Le mémoire en défense de Savigny-sur-Orge dans l’affaire du PLU m’opposant à l’EPT 12

La cupidité et la vénalité sous le mandat d’Éric MEHLHORN perdront Savigny-sur-Orge. Dans l’affaire qui m’oppose au transfert de la compétence « élaboration du PLU » à l’EPT, la Ville possédait une jolie place tranquille d’observateur. Mais Savigny, qui prétend qu’elle serait lésée si jamais j’obtenais l’annulation de la décision, s’est inscrit contre moi, pour toucher elle aussi les 1500 € de condamnation au prétexte qu’elle a dû se défendre…

SSO-observateur

Le problème, c’est que ce faisant, elle prend le même avocat pour se défendre que celui de l’EPT 12, qui à peu de choses près, réécrit les mêmes arguments dans ce deuxième mémoire, par rapport au premier de l’EPT 12. Or, parce que leurs intérêts ne sont pas les mêmes, alors Savigny place leur avocat en situation de conflit d’intérêts… Au moins d’irrespect de sa déontologie, car il défend Savigny pour un intérêt qui va favorablement à l’EPT mais contre SSO.

J’imagine que c’est également lui, au sein du cabinet SEBAN, qui a rédigé la fameuse convention de gestion des services relatif à l’exercice de la compétence « PLU intercommunal« . Un document si explicite qu’il prévoit la gestion de cette compétence intercommunale par une commune, au prétexte qu’on soit dans une situation juridique inédite, avec un EPT qui ne puisse pas vraiment gérer les urbanismes des communes membres. Donc pourquoi avoir précipité ces transferts ?

Toujours est-il que pour ne pas faire annuler deux actes administratifs municipaux, faisant perdre un peu de sa souveraineté à Savigny-sur-Orge, votés sur le fondement de la délibération de l’agglomération que j’attaque, la Ville va en défense. C’est du masochisme pur, mais il ne faudrait en effet pas reconnaître que le génial Conseil municipal de Savigny ait pu se tromper, ou ne pas respecter la Loi. Pensez donc, ce serait bien la première fois que cela arriverait…


MED-SSO-1 001 MED-SSO-2 001 MED-SSO-3 001 MED-SSO-4 001 MED-SSO-5 001 MED-SSO-6 002 MED-SSO-7 001 MED-SSO-8 001 MED-SSO-9 001 MED-SSO-10 001 MED-SSO-11 001 MED-SSO-12 001



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