Devant la Chambre de l’instruction, le dépôt des réquisitions de l’avocat général constitue un acte interruptif de la prescription

Dans une affaire de délit de presse, à délai de prescription réduit de 3 mois, la doyenne des juges d’instruction a pris une ordonnance de refus d’informer fin octobre.

Je conteste cette ordonnance début novembre (dans les dix jours) au greffe du secrétariat commun de l’instruction du Tribunal de domicile du juge qui a rendu cette ordonnance.

Je suis ensuite convoqué à une audience relais à la mi-février suivante. 3 mois et demi se seront donc écoulés entre ma contestation d’ordonnance et l’audience relais.

L’affaire pourrait-elle donc être prescrite ? Au cours de l’audience publique, la présidente de la Cour me donne la parole et j’exprime cette inquiétude. Une de ses conseillères la partage.

L’avocate générale prend alors la parole pour me rassurer et m’indiquer que le dépôt de ses réquisitions, à partir duquel j’ai pu être convoqué en audience relais, interrompt la prescription.

C’est-à-dire qu’au contraire qu’un acte suspensif de la prescription, qui arrête les délais à une date et commence à les faire courir à nouveau à partir de cette date ;

par cet acte interruptif, le délai de prescription de trois mois dans l’affaire repart de zéro au jour du dépôt des réquisitions de l’avocat général.

Je suis donc toujours dans les délais, et probablement sur le point, si la Chambre suit les réquisitions de l’avocate générale, de faire annuler pour la troisième fois une ordonnance défavorable de la doyenne des juges d’instruction d’Évry-Courcouronnes (je les conteste systématiquement toutes), ce qui porte et maintient mon actif de réussite à 100 %. Etonnant ! ?



 

Départementales 2021 à Savigny-sur-Orge : comment Alexis IZARD a mis un terme à la carrière politique d’Éric MEHLHORN

Je m’en vais vous raconter aujourd’hui un événement des coulisses des élections départementales 2021, et plus précisément comment Alexis IZARD a scellé le destin politique d’Éric MEHLHORN ; et en quelque sorte l’a placé en retraite anticipé d’office.

Ce qu’il faut d’abord savoir est qu’à partir de juillet 2020, sitôt acquise la défaite aux municipales, la place de MEHLHORN au Département était compromise.

Et tandis que les candidatures à sa succession se multipliaient, lui ne prenait même pas la peine de faire valoir la sienne, trop persuadé qu’il était le candidat naturel de la droite.

Et c’est dans ce même déni qu’il va entamer une campagne de porte-à-porte, qui ne s’est d’ailleurs pas super bien passée, en vue de sa réélection, sans voir que son parti le lâchait.

Très rapidement, MEHLHORN a été sorti du jeu. Certains faisant courir le bruit qu’il avait d’ailleurs renoncé. C’est-à-dire que l’investiture ne se jouait plus qu’entre IZARD et TEILLET.

Et puis comme je l’avais annoncé, ne parvenant pas à se mettre d’accord, l’option MEHLHORN est effectivement revenue dans le jeu, mais à une seule condition qui ne dépendait plus de lui.

Car ce qu’il faut bien comprendre est que l’élection départementale n’est que la pré-sélection de la future tête de liste de la droite pour les prochaines élections municipales.

MEHLHORN ayant perdu, ce n’est pas avec lui que LR veut repartir en 2026 (ils ne croient pas à l’option 2021). Et donc on voulait bien de lui, mais pour 3 ans maximum.

Donc en 2024, MEHLHORN démissionnait du Conseil départemental et c’est son suppléant qui le remplaçait pour avoir une crédibilité supplémentaire comme tête de liste en 2026.

De la même manière que tout LR a été très hypocrite avec MEHLHORN, tout le monde est très hypocrite avec TEILLET qu’ils prennent pour un abruti, incapable d’achever ses études.

Et l’avantage d’IZARD, que sincèrement je ne trouve pas plus flamboyant que TEILLET, est qu’il a de très bons parrains avec un appui et un soutien inconditionnel du parti UDI.

Donc LR voulait bien de MEHLHORN à la condition qu’il cède sa place à IZARD en cours de mandat, ce qui impliquait d’abord et surtout que IZARD accepte d’être son suppléant.

Et IZARD a dit non. Il était la seule chance de salut de MEHLHORN ; la seule porte de salut digne, et il a refusé, enterrant définitivement les derniers espoirs de retour et de salut de MEHLHORN.

À tous ceux qui me détestent, c’est donc bien Alexis IZARD qui a tué votre champion ; ce qui était relativement facile à compter du moment où je lui avais fait perdre la ville.

Ou plus exactement, à partir du moment où il l’a perdu tout seul, dans le même aveuglement qui lui a fait perdre sa place de vice-président du Conseil départemental de l’Essonne.

Et c’est donc également IZARD qui a tué ce qu’il restait de MARSAUDON (de ce que MEHLHORN n’avait pas réussi à liquider entre la Savinière et le cadre de vie pourri par le bétonnage) !



 

Bon anniversaire des 40 ans de la victoire de François MITTERRAND à l’élection présidentielle !

Merci MITTERRAND de vous êtes fait élire il y a 40 ans.

D’avoir abusé les idiots utiles de la gauche, alors que vous étiez un collaborationniste de droite notoire (francisque no 2202) en leur faisant des promesses que vous ne pouviez pas tenir, et par là d’avoir prouvé l’inanité d’un programme de gauche.

D’avoir ruiné la France et explosé l’endettement, provoquant des mesures d’austérité encore plus dures pour les gens que vous prétendiez défendre, que celles qu’auraient provoqué une gestion de droite qui s’est libéralisée en réaction à votre gauchisation. Et mention spéciale pour les dévaluations successives qui ont donné l’illusion aux Français de rester riches.

D’avoir favorisé la génération des Baby Boomers, qui se sera gavée toute sa vie durant, au détriment d’une génération de la jeunesse qui a définitivement perdu pied sous vos mandats.

D’avoir fait émerger le Front National pour diviser durablement la droite. D’avoir tué le parti communiste. D’avoir permis la création de ces associations antiracistes remplies de gens qui ne sentent pas Français et qui sont dans la revanche permanente.

D’avoir bradé la souveraineté de la France à l’Europe parce que : « Après vous, le déluge ».

La liste est encore longue. Bien stupides ceux qui adorent MITTERRAND parce qu’ils n’en retiennent que l’abolition de la peine de mort, ou les radios libres, alors que ces mesures, qui certes faisaient partie des 110 propositions, et n’ont été rajoutées qu’à l’extrême limite de la composition du programme, ne sont que la vitrine qui masque l’arrière-boutique de l’échec économique et social dudit socialisme. Ces 14 ans, nous les payons encore 40 ans après.

Oui, MITTERRAND a changé la vie des Français. Mais en pire.



 

Départementales 2021 : les 20 candidats sur le canton de Savigny-sur-Orge

Sur le canton numéro 17 de Savigny-sur-Orge regroupant les communes de Savigny-sur-Orge, Morangis et Wissous.

5 binômes représentent le record de candidats sur cette élection.

La droite est donnée vainqueure au deuxième tour dans toutes les configurations.


Binôme d’Union de la gauche

Zohra TOUALBI et Ludovic BRIEY

Remplaçants : Lydia BERNET et Thomas BRONES

Commentaire : 3 Saviniens pour 1 Morangisseoise. Où est Wissous ?


Binôme Les Républicains

Brigitte VERMILLET et Alexis TEILLET

Remplaçants : Angélique DE OLIVEIRA PINTO et Florian GALLANT

Commentaire : Au revoir MEHLHORN !


Binôme Divers-Centre – Majorité présidentielle

Aude HERNANDEZ et Alexis IZARD

Remplaçants : Chantal CORENWINDER et Olivier PERROT

Commentaire : Où est Morangis ? Les élues LaREM de la majorité de VERMILLET vont-elles faire campagne pour leur maire ou leur parti ?


Binôme du Rassemblement national

Audrey GUIBERT et Maxime STEENS

Remplaçants : Martine MARCUS-POUPPEVILLE et Jean-Baptiste BARDET


Binôme divers-droite

Isabelle FERREIRO et Xavier DUGOIN

Remplaçants : Carole PERSONNIER et Olivier VAGNEUX