Les manifestations de gilets jaunes du 17 novembre 2018 à proximité de Savigny-sur-Orge

D’après le site blocage.17novembre.com, à moins de 10 kilomètres de Savigny-sur-Orge (Essonne) :

  • Carrefour market de Chilly-Mazarin, à partir de 8 heures,
  • Devant l’E. Leclerc drive de Morangis, à partir de 8 heures,
  • Aire de Fleury-Mérogis (station service), sur la N104, à partir de 11 heures,
  • Carrefour de sainte-Geneviève-des-Bois, à partir de 12 heures.

Je précise que je ne sais pas si ces manifestations ont légalement été déclarées.



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Je demande au maire de Savigny-sur-Orge la mise en place de commissions de contrôle financier

Comment comprendre l’excédent cumulé de 85 000 € réalisé par la crèche des Petits-fripons depuis son ouverture ? Cet argent ne devrait-il pas être déduit du prix payé par les parents (c’est là où on voit la différence avec la crèche familiale !). Je me suis rendu compte que Savigny ne faisait pas surveiller ses délégations de service public par des commissions de contrôle financier, obligatoire de par la Loi. J’écris donc à MEHLHORN !


Courrier remis au secrétariat général contre une preuve de dépôt (tampon dateur)


Objet : Demande de communication des rapports annuels des commissions de contrôle financier surveillant les différentes délégations de service public saviniennes

Demande de publication de ces rapports

Demande de régularisation de la création de ces commissions

Demande financière


Savigny-sur-Orge, le 13 novembre 2018


Monsieur le maire,

L’article R.2222-3 du code général des collectivités territoriales dispose que : “Dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l’article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l’établissement.

Je n’ai pas connaissance de l’existence de telles commissions à Savigny-sur-Orge, qui sont à ne pas confondre avec la commission consultative des services publics locaux.

Je vous demande de bien vouloir me communiquer les rapports annuels fournis par ces commissions de contrôle financier (CCF) pour les années 2015 à 2017 pour toutes les délégations de service public saviniennes, et notamment pour la délégation de restauration scolaire passée avec SODEXO, et la délégation de gestion et d’exploitation de la crèche des Petits-Fripons, confiée à La Maison Bleue, en application des articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).

Je vous demande ensuite de bien vouloir publier ces rapports des différentes CCF sur le site internet communal, en application de l’article L.312-1-1 du CRPA.

Dans le cas où ces commissions n’existeraient pas, je vous demande de les instituer par délibération du Conseil municipal dans les meilleurs délais.

Enfin, dans la situation où les présentes demandes n’obtiendraient pas de réponse dans un délai de deux mois (article L.231-4 du CRPA), sachez que je suis fondé à vous demander une indemnisation de cinq cents euros (500 €) en réparation du préjudice tiré du refus de communication, et pour couvrir l’ensemble des frais juridiques que je ne manquerai pas de dépenser à l’encontre de votre décision de rejet, pour faire respecter la Loi.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX




Droit de suite : Quelqu’un pour « dépanner » le faux Daniel JAUGEAS de 5 fois 250 euros ?

Pas d’inquiétude, l’argent sera vraisemblablement plus efficace que les médicaments pour guérir cette étrange maladie…

Apparemment, ce doit même être une épidémie car elle toucherait plusieurs cadres du parti Debout la France, également victime de la même arnaque !

En attendant, continuons de nous amuser un peu avec les nerfs des uns et des autres !




À l’ordre du jour du Conseil territorial du GOSB du 13 novembre 2018

Plus personne ne croît à l’intercommunalité ! Depuis juin 2018, les conseils territoriaux sont expédiés puisqu’il n’y a plus d’enjeux. La diminution des dotations aux intercos les empêchent en plus de dépenser…

Les élus de droite ont encore fait un courrier dans la presse pour dire que la gauche était vraiment trop méchante.

Toujours est-il qu’il y a réunion du conseil territorial ce mardi 13 novembre 2018 à 19 heures 00 à l’hôtel-de-ville de Vitry-sur-Seine. Peu d’enjeux pour Savigny. Cela ne devrait pas durer beaucoup plus qu’une heure et quelques.

Je live-tweeterai en direct.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

1. Compte rendu des décisions prises par le bureau territorial et le Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial

2. Ouverture des données publiques de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre


RESSOURCES HUMAINES

3. Mandat donné au CIG de la petite couronne pour la négociation des conventions de participation en matière de protection sociale complémentaire des personnels


FINANCES

4. Décision modificative n°1 du budget principal

5. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement des villes d’Ablon-sur-Seine, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Rungis, Savigny-sur-Orge

6. Décision modificative n°1 du budget annexe activités économiques du Val-de-Bièvre

7. Décision modificative n°1 du budget annexe assainissement CALE/CAVB

8. Décision modificative n°1 du budget annexe Hôtel-Pépinière d’entreprises de Viry-Châtillon

9. Décision modificative n°1 du budget autonome d’assainissement des villes d’Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Orly, Paray-Vieille-Poste, Thiais, Vitry-sur-Seine

10. Admission de créances en non-valeur et de créances éteintes

11. Complément de transfert à l’EPIC Bords de Scènes

12. Assujettissement à la TVA du théâtre de Villeneuve-St-Georges

13. Indemnité de conseil à la Trésorière de Vitry-sur-Seine


MARCHÉS PUBLICS

14.  Désignation d’un membre de la commission d’appel d’offres à la commission spécifique dédiée au groupement de commande pour la fourniture de carburant


PROJET DE TERRITOIRE

15. Avis sur le Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM)


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

16. Convention avec Paris&co dans le cadre de l’arc de l’innovation

17. Convention de partenariat pour le développement de l’emploi relative à la ligne 14 sud du Grand Paris Express avec la Société du Grand Paris, la Régie Autonome des Transports Parisiens et le département du Val-de-Marne

18. Conventions avec les structures lauréates de l’appel à projet de « Soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaires de l’EPT » et versement de subventions

19. Désignation de représentants de l’EPT auprès de divers organismes partenaires sur les thématiques Entrepreneuriat, Innovation et Emploi


HABITAT

20. Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement (PMHH) – avis sur le projet

21. Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage- consultation du Préfet de l’Essonne

22. Composition du Conseil d’Administration de l’OPH d’Ivry-sur-Seine – Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_876


POLITIQUE DE LA VILLE – RENOUVELLEMENT URBAIN

23. Avenant au protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain de l’entrée de ville sud-ouest du Kremlin-Bicêtre

24. Versement de subventions pour les projets présentés dans le cadre du Label Actions Innovantes 2018

25. Désignation d’un représentant de l’Établissement Public Territorial au sein du Conseil d’Administration des associations Alliance Prévention et Émergence


TRANSPORTS

26. Convention de co-maîtrise d’ouvrage relative à l’opération de restructuration et de mise en accessibilité du bâtiment voyageurs de la gare de Savigny-sur-Orge et de ses abords – études de faisabilité


AMÉNAGEMENT

27. Choisy-le Roi – Convention d’intervention foncière de substitution entre la Ville de Choisy-le-Roi, l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre, l’EPA ORAS et l’EPFIF sur les périmètres du Lugo et Stalingrad

28. Choisy-le-Roi – Avenant n° 6 à la convention publique d’aménagement de la ZAC du Port

29. Choisy-le-Roi – Approbation de l’avenant n°4 au traité de concession d’aménagement de la ZAC des Hautes Bornes et de la convention de subventionnement de la commune

30. Ivry-sur-Seine – Avenant n° 1 du traité de concession d’aménagement de la ZAC Ivry Confluences et de la convention de participation de la commune

31. Villejuif – ZAC des Barmonts – Approbation de l’avenant n°1 au traité de concession

32. Villejuif – Initiative de création d’une ZAC sur le secteur Lebon-Lamartine et définition des modalités de concertation

33. Villeneuve-Saint-Georges – Acquisition des parcelles AR 153-154-155-156-157 dans le cadre du projet de renaturation des berges de l’Yerres

34. Vitry-sur-Seine – Approbation de convention d’intervention foncière quadripartite de substitution sur le secteur sud des Ardoines


PLU

35. Ablon-sur-Seine – Approbation des secteurs de prise en considération de l’étude urbaine et de programmation pour la revitalisation du centre-ville

36. Arcueil – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme

37. Choisy-le-Roi – Prescription de la modification du PLU sur la ZAC du Port et définition des modalités de concertation

38. Choisy-le-Roi – Approbation de la modification du secteur de renouvellement urbain des Hautes Bornes délimité en zone C du PEB de l’aéroport d’Orly

39. Orly – Débat sur les orientations du projets d’aménagement et de développement durables (PADD) dans le cadre de la révision générale du PLU

40. Villejuif – Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société Beldemeure, la ville de Villejuif et l’EPT pour un projet immobilier situé au 112-114 avenue de Paris à Villejuif

41. Villejuif – Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la société PROMOBAT, la ville de Villejuif et l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour un projet immobilier situé au 145-153 rue de Chevilly à Villejuif