Première protection fonctionnelle de MEHLHORN : les raisons de mon désistement

En ce mercredi 18 octobre 2017, j’annonce avoir pris la difficile décision (c’est surtout dur pour mon égo) de me désister purement et simplement de ma requête n°1608465-1 demandant (1) l’annulation de la première protection fonctionnelle octroyée au maire de Savigny-sur-Orge, et (2) le remboursement des dépenses effectuées au moyen de celle-ci.

Je ne cache pas ma frustration de devoir ainsi arrêter ce combat juridique là, mais à bien y regarder, le juge administratif ne pourra pas accueillir mes deux conclusions en tant que la délibération octroyant cette première protection fonctionnelle a été supprimée, et qu’il n’y a apparemment aucune facture qui a été réglée au moyen de cette première protection fonctionnelle.

Je précise que le maire de Savigny n’a pas répondu à mes différentes sollicitations et diverses demandes de communication. Qu’en conséquence, et si jamais je devais découvrir dans le futur que cette première protection fonctionnelle avait eu un quelconque effet, alors je vous prends à témoin que je ne manquerai pas de poursuivre au pénal l’édile savinien.

Aussi dans la mesure,

  • où le juge administratif ne peut statuer ultra petita, c’est à dire condamner à plus que ce que je lui ai demandé dans mes deux conclusions ;
  • qu’il y a un maximum de délai contentieux de deux mois pour formuler ses conclusions et que ce délai est dépassé pour les modifier, (pour demander quoi d’autre ?) ;
  • enfin qu’il y a un deuxième recours en instruction contre la deuxième protection fonctionnelle,

c’est sans trop de regrets que j’abandonne ce premier recours, espérant quand même triompher sur le deuxième ; sans oublier au pénal, où il y a une plainte pour prise illégale d’intérêts dans la mesure où MEHLHORN s’est octroyé un avantage l’intéressant personnellement !


« Rien de ce que nous faisons n’est jamais inutile » ; voilà une de mes convictions de croyant.

Je me refuse donc de croire que mon action aura été vaine, en tant qu’il est probable que le Conseil municipal de Savigny n’aurait pas supprimé cette première protection fonctionnelle pour la remplacer par une seconde, sans ma plainte pour prise illégale d’intérêts, mon recours hiérarchique auprès du Préfet de l’Essonne et le présent recours dont je me désiste.

Mieux, le présent recours aura surtout permis à l’avocat de la commune de trancher un point éminemment bizarre, en tant que celui-ci avoue donc que M. Éric MEHLHORN a perçu la protection fonctionnelle en tant que personne privée !!! Et précise-t-il, non pas en tant que personne morale de droit public ! Donc il y a la reconnaissance d’un abus !

Je me réjouis enfin d’embêter le cabinet SEBAN et associés, dont la ligne de défense, qui devient lassante, consiste à répéter partout que je suis un procédurier abusant de recours malveillant à l’encontre du maire de Savigny. C’est là toujours un recours en moins, donc une occasion en moins pour eux de justifier leur propos qui pour le coup est davantage politique que juridique.




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Pourquoi le remplacement du foyer Jacques-Cœur par le projet Cœur Savigny doit nous interpeller !

Faut-il continuer à dépenser des sommes folles pour faire du social quand les associations aidées nous méprisent par la suite ? Le con-tribuable savinien devait-il dépenser autant depuis 1987, pour que son investissement finisse dans la plus-value d’une association (Envoludia) et qu’on fasse du logement social à la place ? Nous parlons ici bien de plusieurs millions d’euros investis qui s’évaporent, sauf dans notre dette !

Je suis personnellement étonné de l’absence de réaction de la municipalité. Surtout de la part de notre cher Éric MEHLHORN qui laisse ainsi détruire l’espace Jean-Marsaudon !!! (Comme s’il tuait le père). Non pas donc qu’il ne faille pas le meilleur pour les personnes handicapées, et ils seront certainement plus aux normes à Morangis. Mais comme pour la Savinière, on accepte d’abandonner sans moucher des dépenses qui ont tant plombé notre budget communal…

Ces sommes ont été utiles jusqu’à 2017 pour les 31 usagers du foyer de vie Jacques-Cœur. Mais fallait-il dépenser autant pour tout réhabiliter et construire une extension en 2010, pour l’abandonner sept ans plus tard ? Est-ce qu’on l’aurait d’ailleurs fait en sachant ce qui se préparait à Morangis ? Non pas en tant que cela a amélioré la vie des personnes handicapées pour sept ans, mais parce que ça ne valait pas le coup pour seulement sept petites années !

Surtout que finalement, ce sont ces locaux retapés grâce à de l’argent public, qui apportent un bénéfice à l’association propriétaire du terrain. Là encore, est-ce que les associations doivent se servir de l’argent public à des fins d’enrichissement personnel, quel que soit la cause qu’elles défendent ? Et les Saviniens ne sont-ils alors pas légitimes à en recouvrir une partie qui n’a été obtenu par l’association que parce qu’il y a eu ces millions investis depuis le début !

Oui, c’est au Département de faire du social et pas à la commune ! Mais nous faire de tels sales coups ne peut que nous dégoûter définitivement d’investir dans le social à l’échelon communal, ce qui est déjà de plus en plus difficile puisqu’il n’y a pas de retour financier sur investissement. Une information préalable et un message de remerciements à la Ville de Savigny n’auraient certainement pas été de trop… Je me renseigne quand même pour connaître la plus-value !


Je terminerai avec tris remarques sur le projet Cœur Savigny qui va remplacer le foyer Jacques-Cœur.

Ils ont oublié le principal argument de vente à savoir que c’est là qu’est né notre député et futur ministre Robin RÉDA, dans la clinique (privée) Vigier.

Je trouve sinon scandaleux qu’on mente éhontément aux futurs acheteurs en leur racontant dans la brochure publicitaire de Kaufman & Broad qu’il y a un cinéma (fermé depuis 2008) et 5 « marchés » à Savigny (faut voir ce qui se vend à Davout le mardi…). Je tairais enfin la réputation du lycée Corot car il a été mon lycée…

Enfin, ça va désormais être la galère pour se garer dans le quartier, puisqu’on construit 51 logements avec 51 places de parking, et que même le commercial qui vend ces nouveaux logements doit tourner deux fois autour, pendant 15 minutes, pour finalement se garer au loin. Donc que ce sera impossible d’aller voir ces nouveaux habitants en voiture, puis que même dans le 4 pièces, les gens n’auront droit qu’à une seule voiture car une seule place !

 



Une questionnante utilisation de la protection fonctionnelle par Éric MEHLHORN

À quelques heures de l’échéance de mon ultimatum lancé à Éric MEHLHORN, et auquel j’espère qu’il ne répondra pas, d’une part parce qu’on ne discute pas avec les terroristes, d’autre part parce qu’il me donnerait un modèle de ténacité dont je serai capable de m’inspirer, posons nous des questions.

Je précise que ces questions devraient m’amener à une nouvelle plainte, mais avec constitution de partie civile, et sinon ce sera une citation directement devant le Tribunal.


Éric MEHLHORN est maire de Savigny, et il estime avoir été diffamé dans le cadre de sa fonction, par rapport à des actes de gestion de maire.

Afin de se défendre en tant que maire, il a donc sollicité l’octroi d’une protection fonctionnelle (en gros, que la mairie lui paye ses frais de Justice).


Mais s’il est maire, alors il est obligatoirement domicilié à la mairie !

Premier problème : Éric MEHLHORN m’a attaqué, en tant que maire, mais de chez lui !

Il entretient donc volontairement une confusion entre une personne physique (MEHLHORN domicilié chez lui) et une personne morale (le maire de Savigny).

Oserais-je imaginer que ce n’est donc pas le maire qui m’en veut, mais plutôt l’homme ? Et que dans ce cas, ce n’est pas aux Saviniens de payer, mais à MEHLHORN lui-même.

Si donc j’arrive à faire reconnaitre cela, ce sera à MEHLHORN de tout rembourser ! Comme j’aimerais !


Deuxième problème : pourquoi la protection fonctionnelle n’a-t-elle pas payée tout ce qu’elle prévoit ? Je vous invite à agrandir les documents pour mieux comprendre de quoi il s’agit. La barre symbolique des 10 000 € HT n’est pas atteinte ; enfin, on n’en est pas si loin…

Un seul exemple : l’acte de citation à comparaître, délivré par huissier, nécessaire pour ouvrir la procédure, devrait figurer en tant que payé par la protection ! C’est le premier frais d’acte, sans lequel la procédure ne peut valablement être ouverte !

Nous constatons que la protection fonctionnelle cesse de financer les frais de procédure au 09 janvier 2017, puis que le reste est assumé par la Ville, mais alors à quel titre ?

En 2016 (cliquer pour agrandir) :

En 2017 (cliquer pour agrandir) :


Troisième problème : pourquoi MEHLHORN ne me cite-t-il jamais nulle part, sur aucun document, alors que les factures me désignent très clairement et personnellement depuis le départ, notamment sur celle du 19 octobre 2016 ? Or, les élus ont voté la protection fonctionnelle le 17 novembre sans savoir qui elle visait… Donc pourquoi ce secret ?

À noter que l’administration refuse de me communiquer l’avis sur ce point de la commission ad hoc ; avis qui selon moi, n’existe pas ! Je soupçonne sinon le troisième document d’être un faux en écriture publique, et j’envisage de le dénoncer en tant que tel.


Il y a beaucoup trop d’éléments qui ne sont pas clairs dans cette histoire, et trop d’argent dont on ne sait pas où il va, ni à quel titre. Qu’est-ce que la Ville a pu payer pour 1080 € de conseil d’avocat après l’affichage de messages jugés diffamants ? Six heures de travail pour quoi faire ? Six heures pour dire à MEHLHORN de se défendre, et de demander une protection fonctionnelle ? Les avocats du cabinet SEBAN sont-ils champion du monde ?

En conséquence, je laisse encore quelques heures à MEHLHORN pour qu’il se justifie, puis je ferai ce que je dois faire. Et n’imaginons pas un seul instant que ce soit la comptabilité savinienne des grands livres budgétaires qui ne soit pas à jour… Ou alors, elle serait faussée…