Terrains de la Savinière : trois raisons pour lesquelles Olivier VAGNEUX n’interjetera pas appel

J’ai été notifié ce mercredi 12 août 2020, avec pas moins de quatorze mois de délai, du rejet de ma demande d’aide juridictionnelle pour contester le jugement qui n’a pas reconnu d’illégalité dans l’aliénation des terrains de la Savinière. J’abandonne ce dossier.

Pour mémoire, j’aurai perdu 1 500 euros dans l’affaire, en frais de Justice que j’ai été condamné à verser à la Commune de Savigny.

Pour autant, je ne regrette absolument pas d’avoir réellement essayé, tout seul, trop seul, de défendre le patrimoine de Savigny, et particulièrement ce bel endroit que fut la Savinière pour les nombreuses générations qui l’ont fréquentées.


La première raison pour laquelle je renonce à interjeter appel, la plus pragmatique, est qu’un arrêt de la Cour administrative d’appel ne changera maintenant plus rien. Les terrains sont vendus. Les travaux de transformation ont commencé. C’est trop tard et c’est fini pour toujours. J’aurais gagné en appel que la seule conclusion aurait été que MEHLHORN et son équipe auraient eu tort agir ainsi sur la forme, mais cela ne nous rendra pas notre Savinière.

Il subsiste quand même le problème que pour un recours porté en mai 2017, il m’aura fallu attendre mai 2019 pour avoir un jugement alors que le bâtiment a été bradé en juin 2018… Le fait est aussi que mon référé suspension avait paradoxalement été rejeté pour défaut d’urgence…


La deuxième raison pour laquelle je ne fais pas appel est que les Saviniens ne s’intéressent très majoritairement plus à la Savinière, qu’ils ont rapidement oublié…

Plus exactement qu’ils ne m’ont électoralement pas témoigné de reconnaissance, ni même réellement apporté d’aide, afin d’en empêcher la vente.

Sans quoi, je n’aurais pas fait que 17 % et MEHLHORN n’aurait pas fait 26 %…

Après, on est clairement sur une dérive de l’ultra-libéralisation de la société dans laquelle la perception d’un déficit de fonctionnement, quel qu’il soit, qui revient en plus au même résultat financier qu’une dépense d’investissement, est forcément mauvais.

C’est à dire que dans l’esprit des gens, pour le même service qui coûte la même somme, si on va le filer au privé, c’est bien parce qu’on investit pour nous et qu’on sait où passe nos impôts, alors que si on le garde pour le public, c’est forcément du fonctionnement mal géré et puis on pourrait rationaliser et faire des économies… Je ne comprends désespérément pas ces gens…

Et donc finalement, personne n’est réellement dérangé qu’on se débarrasse d’une telle structure, surtout une fois qu’on l’a consommé pour soi. Et après nous, le déluge.

Là où les gens sont vraiment cons, c’est qu’il valait mieux perdre 800 000 euros chaque année dans la Savinière, ce qui en soit était tout à fait proportionné pour une telle structure, que de payer pour les conséquences d’une jeunesse désœuvrée qui se désocialisent, quand elle ne se communautarise pas carrément.


La troisième et dernière raison est que je ne peux pas lutter contre la mauvaise foi de l’équipe DEFRÉMONT.

Je ne suis pas retourné sur le site internet de la Commune depuis ma défaite et je ne sais pas si les vidéos des anciens conseils sont encore en ligne pour que vous puissiez vérifier mes dires.

Mais il fallait voir et entendre les arguments de Jacques SÉNICOURT à la séance du Conseil municipal du 02 mars 2017 sur le fait qu’on n’avait pas répondu à ses questions en commission, que la note de synthèse était incomplète, qu’il manquait au dossier le dernier avis d’estimation des Domaines nécessaire à l’aliénation. Bref, qu’il y avait un défaut d’information caractérisé des élus ne permettant normalement et légalement pas le vote de cette délibération.

Remarquez que malgré mes demandes d’aides, le bande à DEFRÉMONT s’est bien refusée de m’appuyer sur ce dossier, pour ne pas me faire de pub si jamais je gagnais. Sauf que si je gagnais, on défendait la Savinière… Leurs intérêts d’abord, avant ceux de Savigny !

Je n’ai aucun doute, au vu de ce qui se passe dans d’autres affaires, que le mémoire en défense de la Commune, signé par Jean-Marc DEFRÉMONT, m’aurait affirmé la parfaite légalité de cette vente, en contradiction schizophrénique avec son discours de 2017.

Et nous avons ici encore une preuve du cirque, de la comédie qu’est un conseil municipal, avec en fait des gens qui sont contre, jusque parce que les autres sont pour. Et c’est aussi pour cela que la démocratie dysfonctionne, pas tellement parce que pour les besoins du débat, chacun prend un point de vue radicalement opposé, qu’en fait parce que personne ne croit réellement à ce qu’il défend mais qu’il est juste dans une posture d’opportunité.



Ma vision économique du patrimoine est éminemment physiocratique, c’est à dire que je crois que les richesses ne sont pas la propriété d’une organisation constituée mais de ses habitants.

Je ne conçois pas qu’une personne seule, que ce soit un maire ou un Conseil municipal, un évêque ou un chef de famille puisse décider de l’avenir d’un bien patrimonial dont il n’est que le gestionnaire par l’ordre des choses.

Pour moi, un maire ne peut qu’augmenter le patrimoine de sa commune ; à tout le moins le maintenir par une politique d’échanges. En tout cas pas le réduire de son fait. Je continue donc de penser que MEHLHORN et sa bande n’étaient pas légitimes pour brader la Savinière.

Et je suis tout autant énervé quand j’apprends que l’évêque d’Évry veut se débarrasser du presbytère de l’église saint-Martin, qui jouxte l’école municipale d’arts plastiques.

C’était bien la peine de critiquer l’ancien évêque, de commander un audit que l’on refuse de publier parce qu’il mettrait en cause certaines personnes qui ont pourtant été remerciées pour avoir fait le sale travail demandé, comme si elles étaient personnellement responsables.

Et donc toujours aussi conne dans la manière de brader son patrimoine elle aussi, l’Église catholique envisage de céder le terrain à un promoteur qui construirait un petit immeuble dont un appartement serait réservé pour un prêtre. Naturellement, sans aucune concertation des paroissiens ; gageons qu’il y aura un avis consultatif de l’équipe animatrice qui est un groupe de laïcs soumis aux prêtres. Je vais finir par ne plus donner aux quêtes ni au denier.

Je termine en vous informant que mon prochain article sera consacré à la victoire des riverains de la mosquée des Prés-saint-Martin qui ont obtenu de la Justice administrative qu’elle annule le clientéliste permis de construire d’extension précaire, accordé par MEHLHORN qui espérait ainsi et à tort s’attirer les voix des musulmans de Savigny.





 

Douze jours, ou le maximum que Jean-Marc DEFRÉMONT aura pu se retenir avant de déposer plainte contre Olivier VAGNEUX

Encore une fois, une belle illustration de « Faites ce que je dis mais pas ce que je fais »… 

Par cet hypocrite de Jean-Marc DEFRÉMONT qui me trouvait trop procédurier sous le précédent mandat et me faisait de grands discours de morale pour m’expliquer savamment qu’on n’instrumente pas la Justice à des fins politiques.

Il avait, soi disant, trop souffert des procédures de Laurence SPICHER-BERNIER (maire de 2008 à 2014) ! Il ne voulait pas être comme elle. En effet, il commence bien pour être pire qu’elle, en en appelant à la Justice pour censurer des propos politiques !!!

Il n’aura même pas tenu douze jours comme maire, vingt jours après sa victoire, avant de déposer plainte à mon encontre pour diffamation publique (pour mon billet du 14 juillet).


Indignation sélective à nouveau parce que ce cher Jean-Marc ne semble par contre absolument pas plus dérangé que cela qu’un corbeau le diffame quotidiennement (mais gentiment, on sait pourquoi) sous le nom de Savingrad… Par exemple ce 11 juillet 2020.

Ou une énième preuve, s’il nous en fallait, que Savingrad est une officine de gauche, même si ce n’est pas la gauche DEFRÉMONT ; dans tous les cas des gens qui détestent quand même plus la droite que la gauche et contre lesquels Jean-Marc a moins intérêt à agir que contre moi…

Avec ce paradoxe, que je suis quand même arrivé dernier, et assez loin derrière tout le monde, et que c’est moi qui continue d’en manger régulièrement plein la gueule. Comme si je pouvais représenter une quelconque menace avec mes 4 % du corps électoral savinien. Enfin, c’est toujours flatteur que des gens reconnaissent quand même que je vaux mieux que les autres.


De manière liminaire, je voudrais juste rappeler à Jean-Marc et à ses amis adjoints, maintenant qu’ils sont devenus officiers de police judiciaire, qu’ils sont tenus de dénoncer au procureur les délits dont ils acquièrent connaissance, et que la non-dénonciation est prévue et réprimée à l’article 434-1 du code pénal…

Encore une fois, cette histoire de corbeau va leur exploser au visage !

À la fois pour les complices au titre de l’article 121-7 du code pénal, mais également pour ceux qui n’auront rien dénoncé alors qu’ils savaient. Il est quand même fascinant de lire comment ils nient les preuves issues des métadonnées. Leur démarche scientifique est en carton. Cela promet pour leur écologisme, qui dans ces conditions, ne peut être qu’idéologie.


À propos, il conviendra de rappeler à Nezumi, qui emploie ô étrangement le même vocabulaire que le corbeau lorsqu’il me présente comme une personne nuisible, que j’ai le super-pouvoir de savoir qui est allé voter aux élections municipales, et à quel tour, puisque je dispose de la copie intégrale des 18 listes d’émargement de la Commune. Et de vous à moi, je n’appelle pas « soutien total » l’attitude d’une personne qui ne va pas voter aux deux tours d’une élection…


Donc j’ai été convoqué au commissariat ce mardi 11 août 2020 pour être entendu sous le régime de l’audition libre dans pas moins de quatre affaires à la suite de trois plaintes déposées par MEHLHORN et par DEFRÉMONT.

Je vous ai déjà prévenus, au travers de mes réponses à leurs mémoires en défense dans les deux affaires d’annulation de l’élection municipale, qu’ils sont des brèles au niveau droit, quand ils n’ont pas les avocats de la Commune derrière eux. J’en ai encore eu confirmation.


Donc on a déjà MEHLHORN (qui a récemment supprimé son compte Twitter et changé son numéro de téléphone portable ; à croire qu’il n’est déjà plus vice-président du Conseil départemental, ce qui trahit combien ce mandat l’intéresse – il sait déjà qu’il ne va pas se représenter),

et DEFRÉMONT,

qui n’ont pas supporté mes affichages électoraux, et qui veulent me faire condamner pour ceux-ci au titre de l’article L.90 du code électoral.

Au passage, on notera qu’ils faisaient moins les beaux quand j’ai proposé un débat filmé entre les candidats. Ça fait les fiers au commissariat et ça ouvre sa gueule dans les réunions privées, mais en public, il n’y a plus personne…


Avec d’un côté, MEHLHORN qui n’assume plus son bétonnage.

Il faut quand même rappeler qu’après avoir expliqué pendant six ans qu’il n’y avait pas d’alternative au bétonnage, le maire perdant a fini par changer son programme la dernière semaine de la campagne pour dire qu’il renonçait à atteindre les 25 % de logements sociaux, ce qui validait finalement tout mon discours et donnait raison à mes affirmations depuis 4 ans…

Et de l’autre, DEFRÉMONT qui ne veut pas qu’on rappelle qu’il a approuvé le Plan local d’urbanisme et ses 4316 nouveaux logements à deux reprises (17 novembre 2016 et 24 juin 2019). Donc on va se faire un devoir de le rappeler ! C’est de la CENSURE !!!

Ce lâche aura bien une excuse du type « j’ai voté parce qu’il fallait un PLU pour la Commune mais je n’en cautionnais pas le contenu ». Mais c’est aussi nul et irrecevable que quelqu’un qui dirait : « je ne condamne pas l’action de HITLER parce qu’il a quand même peint de jolis tableaux. » 

Leur action n’ira pas bien loin parce que leurs plaintes ont été enregistrées en qualité de victimes personnes morales qui n’ont juridiquement pas la capacité d’ester en Justice…

Au passage, et relativement à cette affaire, MEHLHORN va se prendre une plainte pour prise illégale d’intérêts et détournements de fonds publics parce qu’il a envoyé, en tant que candidat, la Police municipale pour constater mes affichages.

Notre champion qui a d’ailleurs réussi l’exploit d’attester que j’avais recouvert tous les panneaux officiels soit 10, alors qu’il a pris un arrêté pour en réduire le nombre de 21 à 11.


Puis on a une troisième plainte de MEHLHORN parce qu’on lui a arraché une affiche.

Au dossier de plainte était joint une photo, où l’affiche de MEHLHORN était pourtant intact, et où l’on voyait Jean-Raymond DUPART coller une affiche de DEFRÉMONT.

L’affaire ressemblait gros à un traquenard comme si MEHLHORN voulait juste attirer des ennuis à DUPART et donc à DEFRÉMONT.


Enfin, et c’est le moment le plus comique tellement il y a d’erreurs de procédure, on a Jean-Marc, qui revient le 17 juillet, en tant que maire, donc une autre personne morale, pour déposer relativement à une nouvelle infraction en complément de sa première plainte, elle-même déposée en tant que personne morale tête de liste pour une infraction sans lien.

Et là pour dire que ouin ouin, je suis de gauche, j’aime la liberté d’expression, je suis Charlie, je fais des marches à Paris pour que personne ne meurt à cause de ses publications, mais si quand même la Justice pouvait faire fermer sa gueule à VAGNEUX… Parce qu’il a pré-supposé que mon attitude à venir sera comparable à celle d’un connard, littéralement un grand crétin, et surtout qu’il a percé à jour que je n’étais voltairien que sur le papier, et que si lui VAGNEUX est prêt à aller jusqu’au Conseil d’État pour défendre mon élection, moi, j’en ai grave rien à foutre de lui ; et que de toute façon, je ne reconnais, tel un mec de droite, de valeur aux actions que si elles réussissent (traduction de l’intention de Jean-Marc DEFRÉMONT exprimée dans ses propos tenus lors du conseil municipal du 13 juillet 2020.)


Je finirais en atteignant au secret de mes correspondances avec Jean-Marc et en exhumant un extrait d’un de nos échanges, qui traduit bien sa conception variable de la Justice.

En fait, quand ça l’arrange, par exemple quand c’est moi qui critique une fraude de MEHLHORN, avec prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics, ce n’est que politique parce que le délit s’efface alors derrière le conflit de personnes.

Par contre, quand c’est lui qui est visé, ce n’est plus politique mais forcément délictuel et délinquant, même pour de la broutille comme de la banderole électorale. Et puis c’est une plainte, non pas pour obtenir Justice, mais pour « calmer les esprits ».


Voilà donc de beaux articles en perspective pour Savingrad !

12 jours après son élection, le traitement des opposants politiques à DEFRÉMONT se caractérise par un dépôt de plainte, à motif politique puisque c’est même indiqué dans le texte de sa plainte. C’est limite DERNIER AVERTISSEMENT AVANT GOULAG !

Et bien sûr, jamais aucun débat politique possible. Parce que je suis un nazi d’extrême-droite, et qu’on ne s’abaisse pas à débattre avec cela ; mais surtout parce que Jean-Marc pourrait se révéler au grand jour, avec une mentalité finalement assez stalinienne.

C’est l’homme qui se présente en démocrate et qui me dépeint en fachô, mais qui fuit tous les débats et qui en appelle à la Justice pour régler ses conflits personnels et politiques. Car qui peur croire que Jean-Marc ne fait pas cela pour me retenir tout en me neutralisant ?

C’est surtout celui qui instrumente la Justice pour censurer des propos politiques et essayer de faire taire des propos qui le dérangent, à savoir qu’il a approuvé deux fois (donc pas par erreur) le Plan local d’urbanisme donc le bétonnage de la Commune.

Je précise enfin que je n’ai pas eu d’échanges avec DEFRÉMONT depuis le second tour, mais que je pressens que j’aurais bientôt les avocats de la Commune comme interlocuteurs…



Savingrad, c’est Jean-François DUMOUSSEAUX, trahi par ses métadonnées IPTC !

La leçon de cette histoire, c’est que l’anonymat sur internet n’existe pas.


Ah ! Si seulement j’avais pu quitter Savigny parce que le nouveau maire avait accepté de solder à l’amiable mes 19 contentieux restants avec la Commune, comme j’ai pris sur moi de lui demander… (Enfin, bientôt 20, parce que comme il couvre étonnamment les actions passées de MEHLHORN, je vais être contraint de demander une décision de Justice pour le forcer à me communiquer des documents accablants au besoin de la révision de ma condamnation en diffamation…)

J’avais pourtant prévenu Jean-Marc (DEFRÉMONT) qu’il avait intérêt à ce que je dégage ; qu’il n’avait pas intérêt à ce que je creuse trop profondément, parce que cette bombe finirait tôt ou tard par lui exploser à la gueule et qu’il se retrouverait alors couvert de merde…

Mais maintenant qu’il palpe 5 624,73 € brut mensuels grâce à ses trois mandats exécutifs ; le comble pour le pantin d’un parti anti-cumul, ce qui trahit surtout qu’il s’est entouré de tocards incapables d’assumer une vice-présidence au Territoire, Monsieur doit se croire intouchable car devenu supérieurement intelligent, à la proportion de ses indemnités. SPICHER-BERNIER et MEHLHORN ont souffert de ce même syndrome avant lui.

Bref, parce que DEFRÉMONT veut pouvoir jouir des échecs que la Justice administrative ne manquera pas de m’infliger, mais surtout parce qu’il croît que si je reste, alors je continue de diviser la droite et j’assure sa réélection, je vais non seulement faire annuler son élection mais en plus briser sa majorité municipale dont les membres vont être contraints de choisir leur camp. Cet homme, plus qu’être vraiment stupide, est surtout dénué de tout sens politique.

Le gauchisme est une maladie mentale et Jean-Marc DEFRÉMONT est schizophrène.

Je vous le démontrerai bientôt en comparant des déclarations du nouveau maire de Savigny sur ses réseaux sociaux et dans la presse en 2015 à ce qu’il m’oppose aujourd’hui au Tribunal en tant que maire de Savigny. L’homme, rongé par la haine et la jalousie, est prêt à tout pour empêcher que la Justice puisse me donner raison, quitte à se dédire, réécrire l’Histoire et avaler tout ce qui pourrait représenter un semblant de l’honneur qu’il n’a pas. Car finalement la fermeture de la Savinière l’arrange bien, c’est un problème de moins à gérer !

J’en viens à Savingrad.




Savingrad, c’est un groupe, tout comme le corbeau de la campagne, qui publiait sous les noms de « Molivier Hargneux » ou de « Observatoire des municipales Savigny-sur-Orge 2020″ était aussi un groupe. Il existe d’ailleurs une très forte porosité entre ces deux groupes, pour ne pas écrire ce groupe. Pour tout dire, des métadonnées communes, j’y reviendrai.

Mais puisque je parle du corbeau de la campagne, je voudrais juste rappeler que si j’ai personnellement toujours condamné les quelques dégradations qui ont pu toucher le local de Jean-Marc, celui-ci a bien fermé sa gueule quant à toutes les saloperies que crachait ce corbeau, pourtant ami Facebook de plusieurs de ses colistiers, sur ma liste et moi.




En tout cas, sachez que le nouveau maire de Savigny possède l’indignation sélective. Oh, attendez, exactement comme cette gauche française à laquelle appartient Jean-Marc qui a découvert et condamné le nazisme le 22 juin 1941, sans le moins du monde avoir été dérangée d’avoir conclu une alliance avec l’extrême-droite hitlérienne pendant deux ans…

À croire finalement que c’était moins pire que LE PEN ?


Savingrad est donc un groupe hétéroclite (ce sont mes découvertes, mais j’en garde aussi pour la juge d’instruction), qui se révèle en fait être de gauche, tendance sociale-libérale, et dans lequel on retrouve tant des élus, paradoxalement de l’équipe municipale comme Pierre JACQUEMARD, que des membres de l’équipe d’Alexis IZARD.

En gros, c’est l’extension de la lutte entre les deux gauches irréconciliables au sein du PS de 2016 : les tendances VALLS et MACRON contre la tendance HAMON.



Venons-en aux métadonnées.

C’est Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire de Savigny (un vrai à l’inverse de l’usurpateur Jean-François NAUT qui se prévalait de ce titre au soutien du candidat IZARD entre autres mensonges) qui m’a sensibilisé à l’enjeu des métadonnées (c’était bien la peine de payer 21 000 euros pour une école de journalisme qui ne me l’a même pas appris.)

Il m’aura donc suffi d’attendre que Savingrad commette une erreur d’inattention en laissant filtrer, par manque de rigueur, malgré son VPN et ses nombreuses protections, une de ses métadonnées personnelles sur une de ses pièces jointes…


Savingrad, c’est un site internet.

Mais ce fut aussi un compte Facebook.

Aujourd’hui disparu ; à tout le moins passé en privé, dans tous les cas devenu invisible.

Pour ce qui n’en a pas été indexé (c’est à dire copier et stocker sur un autre serveur que celui de Facebook), ou qui reste encore dans la mémoire immédiate d’internet.


Le 20 juillet 2020, sur Facebook donc, Savingrad me dénigrait…

Ma personne, mes activités professionnelles, mon entreprise…

Des faits prévus et réprimés aux articles 1382 et 1383 du code civil.

Comme à son habitude ; ai-je envie d’écrire…

Car il a beau se présenter comme une officine qui déteste la gauche, alors même que les élections sont passées et que j’ai démissionné du Conseil municipal, je continue d’être sa principale cible. Allez comprendre…

Observez donc le début de son propos : « En 2011, Laurence Spicher-Bernier était… »


Et puis par la magie des indexations sur Google… Abracadabra…

On retrouve attaché au texte de la première publication une autre image du même Facebook.

À moins qu’on ne retrouve en fait attaché à une autre image du compte Facebook le texte de la première publication.

Et qui est le créateur de cette image ?

Un certain « nezum » !!!


Je ne m’y connais pas du tout en grammaire japonaise.

Mais je crois comprendre d’internet que nezum est une forme élidée, au besoin de certaines constructions grammaticales, de nezumi (ネズミ) qui signifie la souris ou le rat.

Or, quel célèbre gauchiste savinien (faites ce que je dis mais pas ce que je fais), fanatique du Japon donc du Bushidō (le célèbre code de l’honneur des samouraïs), sauf lorsqu’il s’agit de le mettre en pratique, tient aussi un blog qui porte ce même nom de nezumi ?

Il s’agit de Jean-François DUMOUSSEAUX !


Par ailleurs,

1) Le DUMOUSSEAU de Nezumi Dumousseau ressemble étrangement, littéralement et phonétiquement, au nom de M. DUMOUSSEAUX.

2) Sur Facebook, Nezumi Dumousseaux publie des photos du programme de Pierre GUYARD aux municipales de 2014, dans laquelle liste figurait en 35e position un certain Jean-François DUMOUSSEAUX.

3) Sur Facebook, Nezumi est mystérieusement ami avec plusieurs Saviniens, qui plus est marqués à gauche.

4) Sur LinkedIn, Nezumi (sans x) indique qu’il a travaillé chez Orange (anciennement France Télécom). Comme Jean-François DUMOUSSEAUX selon le Journal officiel. Ce qui correspondrait aussi au profil Facebook passé par l’ENSPT.






Savingrad aurait pu être une bonne idée, avec un peu plus d’humour, mais surtout si les colistiers de Jean-Marc étaient réellement et virulemment marxistes. Même s’il y a bien quelques staliniens dans le lot qui n’ont toujours pas fait leur Bad-Godensberg.

Mais, même parmi ceux-là, je n’en vois pas un seul que je crois être en capacité de lire et davantage de comprendre les trois ouvrages fondateurs du marxisme paradoxalement écrits par LÉNINE : Que faire ?, L’État et la Révolution, et L’impérialisme, stade suprême du capitalisme.

Pour autant, j’ai énormément de respect pour Louisette DA SILVA (☭☭☭☭☭) qui est capable de citer des pans entiers de discours de Maurice THOREZ, et qui elle au moins sait pourquoi elle est au PCF.

Au-delà de cela, rien que quand tu vois Lydia BERNET, secrétaire de section du PS savinien… Qu’est-ce qu’elle a compris du discours d’Épinay et de la nécessaire rupture des adhérents du PS avec l’ordre établi et la société capitaliste ? (https://www.ina.fr/video/I09082533)

Ils n’ont aucune réflexion politique et ils en sont bien incapables. Ils sont à gauche parce qu’ils croient que c’est le camp des gentils, ou plus exactement parce qu’ils ne veulent pas appartenir au camp des méchants qui serait la droite. Si seulement ils connaissaient un peu l’Histoire…

De toute façon, la gauche, c’est bien gentil, jusqu’au jour où tu développes un cancer. Et là, on voit si tu veux le même « progrès » pour tes cellules cancéreuses que pour la société. En période de crise, tout le monde est rassuré de retrouver les repères conservés par la droite.


J’en finis avec ce cher Jean-François DUMOUSSEAUX (JFD).

La dernière fois que je l’ai croisé, c’était le 29 novembre 2019 à la MJC de Savigny (☭☭) pour la soirée avec « nos voisins d’ailleurs ». Il m’a dit un truc pas aimable, mais je n’ai pas compris à cause du bruit. Sûrement en lien avec une saloperie que je n’ai pas manqué d’écrire sur les migrants, du type que leur vocation serait sûrement d’être dans leur pays d’origine à renverser leur gouvernement corrompu. N’en déplaise à Béyoncé, l’Afrique, ce n’est pas le Wakanda fantasmé, mais ce continent sur lequel le confinement a causé la multiplication des viols sur des gamines de 10 à 14 ans !

Maintenant que JFD est découvert ; trop lâche qu’il est pour se faire seppuku (que les Occidentaux appellent abusivement hara-kiri, de la même manière qu’ils appellent indûment kamikazē les tokkōtai), je compte sur lui pour continuer de dénoncer que Jean-Marc est un MEHLHORN bis, aussi mou et peu convaincu. Les deux ont commencé le mandat en augmentant les indemnités. Rendez-vous compte, après avoir été le complice passif de la droite pendant 12 ans, DEFRÉMONT va enfin devoir travailler, donc il faut qu’il soit payer pour cela !

Nous savons tous que Jean-Marc n’est écologiste que par opportunisme. Parce qu’il n’a toujours pas digéré que ses camarades du PS en 2013 lui préfèrent largement le parachuté GUYARD pour 2014. Parce que SAS était député à l’époque où il a changé de camp, sans démissionner du mandat qu’il n’aurait pas eu sans ce parti. Surtout parce qu’il savait que BERNET, qui ne veut pas être maire, serait investie par le PS et qu’elle lui laisserait alors plus facilement la place s’il était à EELV du fait d’une alliance. C’était très malin, et cela lui permet d’être maire.


Mais alors qui pour incarner les valeurs de la gauche moderne à Savigny ?

J’invite donc DUMOUSSEAUX, JACQUEMARD et compagnie à constituer ouvertement une dissidence de centre-gauche et à défendre réellement leurs convictions, en arrêtant de les prostituer dans une social-écologie soluble à souhait de tout ce qu’on peut verser dedans.

Dans tous les cas, cela ne manque pas de sel cette majorité qui se fait tirer dessus par ses propres soutiens, avec la complicité de certains de ses membres ; et c’est bien fait pour la gueule de ceux-là même qui se réjouissaient que le même DUMOUSSEAUX me tape dessus, parce qu’il vous cogne aussi dessus aujourd’hui, même si toujours moins que sur moi…



Demandes d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : mes répliques aux moyens d’irrecevabilité de Jean-Marc DEFRÉMONT

Il produit 4 pages de mauvais copier-collers, qu’il n’a même pas relues puisqu’il oublie des mots et les signe en tant qu’exposante.

Il invoque au passage deux articles de codes, inapplicables au litige, de surcroît abrogés il y a plus de 19 ans.

Il conclut en demandant, sans honte aucune, à être remboursé de pas moins de 3000 euros de frais de Justice…

Je n’ai qu’une seule question : comment pouvez-vous attendre d’un mec qui n’est même pas capable de défendre ses propres intérêts (hormis les 3000 euros), qu’il puisse défendre les vôtres (et ceux de la collectivité) ?

Je me suis donc fait un devoir* de démonter un à un tous ses arguments. Extraits choisis.

* Je n’aurais évidemment rien fait si Jean-Marc avait accepté de solder mes contentieux administratifs avec la Commune. Mais comme il veut absolument que je reste pour diviser la droite et assurer sa réélection en 2021 puis en 2026, il faut bien que je donne le change… Sauf qu’il se pourrait aussi bien que j’arrive à unir les droites, et davantage à faire émerger une offre concurrente à gauche…



II. DISCUSSION

Le défendeur Olivier VAGNEUX entend successivement répondre aux différents moyens soulevés par le défendeur Jean-Marc DEFRÉMONT dans son mémoire du 15 juillet 2020 en apportant les observations suivantes.


II. 1. SUR LA PRÉTENDUE IRRECEVABILITÉ DE LA PROTESTATION ÉLECTORALE DE M. CURATOLO

M. VAGNEUX a déjà répondu à ce moyen de défense de manière préventive en page 7 de son premier mémoire en défense.

Au visa des articles R.78 et R.80 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, ci-après CTACAA, M. DEFRÉMONT prétend que la requête de M. CURATOLO est irrecevable en tant qu’elle n’est pas revêtue de la signature du demandeur.

En réalité, le moyen manquant en droit, il devra être rejeté.

Il manque également en fait puisque la requête a été signée électroniquement par l’avocate du requérant, au moyen de l’application Télérecours.


À titre liminaire, le défendeur cite des dispositions qui d’une part, sont inapplicables au présent litige, et d’autre part, sont inexistantes.

En droit, l’article R.78 du CTACAA dispose que :

Lorsque deux cours administratives d’appel sont simultanément saisies de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur compétence territoriale respective, chacun des deux présidents intéressés saisit le président de la section du contentieux du Conseil d’Etat et lui adresse le dossier de la demande.

L’ordonnance de renvoi est notifiée au président de l’autre cour administrative d’appel qui transmet au président de la section du contentieux le dossier de la demande soumise à sa cour.

De plus, l’article R.80 du CTACAA dispose que :

Lorsque le Conseil d’Etat est saisi de conclusions ressortissant à la compétence d’une autre juridiction administrative, et sous réserve des dispositions de l’article R. 83, le président de la section du contentieux, saisi par la sous-section chargée de l’instruction du dossier, règle la question de compétence et attribue, le cas échéant, le jugement de tout ou partie de l’affaire à la juridiction qu’il déclare compétente.


Or, ces dispositions, qui ont trait aux règles de compétence des juridictions administratives, ont été abrogées par le décret n°2000-389 du 4 mai 2000, entré en vigueur le 1er janvier 2001.


Au visa des articles R.78 et R.80 du CTACAA, M. DEFRÉMONT cite en fait une règle générale de procédure applicable découlant de l’arrêt du Conseil d’État dit “Novella” du 25 janvier 1939, mentionné aux tables du recueil Lebon, en page 806, selon laquelle les requêtes et les mémoires doivent, à peine d’irrecevabilité, être signés par leur auteur ou son mandataire.

Cependant, en droit, l’article R.611-8-4 du code de justice administrative, ci-après CJA, dispose que :

Lorsqu’une partie ou son mandataire adresse un mémoire ou des pièces par voie électronique, son identification selon les modalités prévues par l’arrêté mentionné à l’article R.414-1 vaut signature pour l’application des dispositions du présent code.

Il en résulte que la présentation de la requête, par l’avocat dûment mandaté, au moyen de l’application Télérecours vaut signature.

En l’espèce, la protestation a été soumise par l’avocate du demandeur le 03 juillet 2020 à 15 h 31 au moyen de l’application Télérecours, comme en témoigne l’horodatage à gauche de chacune des pages de la requête.

Partant, le moyen manquant en droit et en fait, il sera rejeté.


Au surplus, il n’existe aucun doute ni sur l’identité ni sur l’intention contentieuse du requérant, ce qui aurait pu inciter le Tribunal à admettre la protestation électorale de M. CURATOLO, si celui-ci, en la présentant lui-même, avait omis de la signer (voir en ce sens les arrêts Conseil d’Etat, 4 juin 1956, Veuve Vernier, Recueil Lebon, page 334 et Conseil d’Etat, 13 novembre 1959, Sieur C., requête n° 44500).

Par conséquent, la requête de Monsieur CURATOLO est pleinement recevable.


II. 1. SUR LA PRÉTENDUE IRRECEVABILITÉ DE LA PROTESTATION ÉLECTORALE DE M. FABRE

Monsieur DEFRÉMONT soutient d’abord que la protestation électorale de Monsieur FABRE est irrecevable en tant qu’elle serait exclusivement dirigée contre les opérations électorales du premier tour du scrutin.

Il cite, à l’appui de son propos, la première page de la requête adverse.

À titre liminaire, il faudra y lire une erreur de plume du requérant, qui n’est pas un professionnel du droit, en tant que celui-ci demande évidemment l’annulation des opérations électorales des 15 mars et 28 juin 2020.

En tout état de cause, il s’agit de l’analyse réalisée par le service d’initialisation des requêtes de la juridiction qui décrit ainsi, sans s’y tromper, l’objet de la protestation électorale de M. FABRE : “contestation des élections muncipales 2ème tour du 28 juin 2020 – commune de SAVIGNY SUR ORGE –” (Production n°59).


Nonobstant, en droit, l’article R.411-1 du code de justice administrative, ci-après CJA, dispose que : “La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

En l’espèce, Monsieur FABRE conclut, en page 9 de sa requête, à l’annulation de “l’ensemble des opérations électorales”, c’est à dire à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020, lesquelles portent donc bien sur l’annulation des résultats du second tour.


Ensuite, M. DEFRÉMONT soutient que les protestations électorales dirigées contre les résultats d’un premier tour ne sont recevables que lorsque celui-ci a abouti à proclamer élus certains candidats ou s’il est soutenu dans la protestation que des candidats auraient dû être proclamés dès le premier tour.

Il vient d’être démontré que M. FABRE conteste les résultats des deux tours et donc qu’il demande l’annulation des opérations électorales du second tour.

Nonobstant, il résulte de la jurisprudence du Conseil d’État que les protestataires sont recevables à demander l’annulation des opérations électorales du second tour, en se prévalant, par voie d’exception, des irrégularités qui ont pu entacher le premier tour, y compris lorsque ce premier tour n’a abouti à la proclamation d’aucun candidat (voir en ce sens CE 26 janvier 1961, Élections municipales de Plan-de-Cuques, n°48281, en page 56 du Recueil Lebon ;  CE, 17 octobre 1986, Élections cantonales de Lille-Sud-Ouest, n°70105, au Recueil à la page 232 ; CE 31 juillet 1996, Elections municipales du Chesnay, n°176827, aux tables du Recueil ; CE 9 octobre 2002, Elections municipales de Fos-sur-Mer, n° 239940, aux tables du Recueil).

Par conséquent, la requête de Monsieur FABRE, qui conteste les opérations du second tour en se prévalant par voie d’exception des irrégularités qui ont entaché le premier tour est pleinement recevable.


II. 2. SUR LE PRÉTENDU MAL-FONDÉ DE LA PROTESTATION ÉLECTORALE

Il sera successivement démontré que M. DEFRÉMONT n’apporte aucun argument sérieux qui soit susceptible de remettre en cause le bien fondé des moyens de la requête.


III. SUR LES CONCLUSIONS TENDANT À L’APPLICATION DE L’ARTICLE L.761-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE

M. DEFRÉMONT, qui agit sans avocat, ne justifie pas de frais qu’il aurait exposés à l’occasion de l’instance. 

Il n’y aura, dès lors, pas lieu de faire droit à ses conclusions tendant au versement d’une somme en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.


PAR CES MOTIFS

et ceux de son premier mémoire en défense,

Le défendeur Olivier VAGNEUX persiste dans l’intégralité de ses conclusions.

Il demande enfin le rejet de l’intégralité des conclusions du défendeur Jean-Marc DEFRÉMONT.

SOUS TOUTES RÉSERVES