Le Tribunal administratif annule une délibération d’urbanisme du Grand-Orly Seine Bièvre pour Savigny-sur-Orge

Victoire : l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine-Bièvre va donc peut-être désormais devoir me prendre au sérieux, et cesser de me mépriser. Dans tous les cas, voilà qui va les inciter à la prudence avec Éric MEHLHORN, le seul des 24 maires incapable de respecter une procédure, non sans commettre un abus de pouvoir. Le Tribunal administratif de Melun a finalement requalifié mon intérêt à agir pour me donner raison.

La fameuse délibération du 26 janvier 2016 portant transfert de la compétence PLU à l’EPT est annulée pour la Ville de Savigny uniquement, en première instance. Finalement, cela ne va rien changer d’autant que le PLU a déjà été adopté, mais la Loi aura été respectée, et c’est une satisfaction pour le républicain que je suis. Il faut dire que la Ville de Savigny et l’EPT auraient pu dépêcher un bon avocat pour traiter cette affaire, mais le cabinet SEBAN est tellement débordé…

Leur grosse erreur de défense a été de prétendre que l’acte que j’attaquais n’était pas décisoire. Était-ce voulu ? Ils ont tenté de m’avoir sur mon intérêt à agir, en insistant sur le fait que je n’en avais pas, mais ont heureusement été déboutés par le Tribunal. Ils voulaient me demander 1500 € pour les indemniser d’un recours malveillant qui était pourtant fondé en droit, et ils sont passés ( à dessein ?) à côté de l’essentiel : ce fameux courrier d’accord du maire de Savigny.

Alors non, ce n’est pas parce que le maire de Savigny (coucou, je n’ai pas eu de non-lieu) a reçu une délégation pour gérer certaines affaires de la commune, qu’il peut tout se permettre. Ce dont il a pris conscience après coup en essayant de régulariser son erreur, de manière rétroactive… De son côté, le président LEPRÊTRE ne s’était pas méfié. Gageons donc que les services de l’interco feront un peu plus attention, et surtout pour tout ce qui viendra de Savigny.

Oui, finalement, c’est bien Michel LEPRÊTRE qui avait raison de me dire ce vendredi 11 mars 2016 de déposer un recours devant le Tribunal administratif. La dernière fois qu’il a été aimable avec moi, parce qu’il a ensuite fait la gueule quand il a su que je l’avais fait… Bon, c’est pas tout cela. Voyons à un autre recours parce que l’EPT refuse d’organiser et de communiquer ses actes administratifs. Et intéressons-nous au conflit d’intérêt concernant le cabinet SEBAN…




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