Savigny-sur-Orge : la CADA donne raison à Olivier VAGNEUX

Je pense que mon ami fonctionnaire Stéphane DAVIN va passer de mauvaises vacances de Noël à la suite de cet avis de la CADA qui me donne raison dans ma demande citoyenne et dit, entre les lignes, que Éric MEHLHORN a tort de pratiquer la rétention d’informations publiques. J’espère ainsi que mon ami maire va finir par comprendre qu’il est sur la mauvaise pente. Il a voulu jouer avec moi et tester mes limites ; il a perdu.


Arrêtons nous un instant sur ces quelques lignes qui terminent l’avis :

La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Savigny-sur-Orge, émet donc un avis favorable à la demande sous les réserves rappelées, et prend note de l’invitation qui a été faite au demandeur de consulter en mairie les documents demandés. La commission relève toutefois que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie papier des documents ou sur support dématérialisé. Elle invite donc la commune à procéder à cet envoi, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi du 17 juillet 1978, moyennant le paiement préalable, le cas échéant, des frais de reproduction et d’envoi, dont le montant doit être porté à la connaissance de Monsieur VAGNEUX.


L’avis n°20155413

Un avis qui cite mon nom, c’est trop d’honneur pour mon ego surdimensionné. C’est aussi la conséquence d’un manquement d’une administration qui refuse de publier des informations relatives au Plan local d’urbanisme de sa commune, car elle veut éviter qu’on s’interroge sur le « Savigny que veut le cabinet CODRA » ou les « logements sociaux du maire » (qui en a promis 1500).


Je ne paierai rien grâce à MEHLHORN

Puisque Monsieur le maire a transcrit une loi récemment entrée en application sur Savigny et imposé un montant de 6 centimes d’euros pour des photocopies papier de documents publics, il va se faire un devoir de me communiquer lesdits documents sous format dématérialisée, donc de manière gratuite. Je peux même lui fournir une clé USB dans ma bonté légendaire.


Qui sème le vent récolte la tempête

Dire que tout cela n’arriverait pas si Éric MEHLHORN se comportait en démocrate et communiquait les documents publics lorsqu’on les lui demande. Mais ce Monsieur a quelques difficultés avec le respect des lois républicaines. Et tant qu’il se refusera à obéir à la Loi, je me tiendrai en travers de sa route pour veiller à l’application de la légalité républicaine à Savigny.


Et pendant tout ce temps, la fameuse opposition municipale m’a proposé (uniquement par la voix de Jean-Marc DEFRÉMONT) de me communiquer ces documents, ne comprenant pas l’enjeu de cet avis qui montre bien que MEHLHORN traite à part les demandes citoyennes. Notons qu’ils ne l’ont pas plus rendu public pour autant. Une preuve de plus, s’il en fallait, que l’administration MEHLHORN est défaillante ! Et que son opposition est aussi molle que lui.

Avis-Vagneux-1Avis-Vagneux-2


Et pour le télécharger en format PDF : Avis-Vagneux

4 réflexions au sujet de « Savigny-sur-Orge : la CADA donne raison à Olivier VAGNEUX »

  1. Ping : Les documents d’un projet de PLU arrêté sont publics (CADA) | Portes de l'Essonne Environnement

  2. Ping : Les documents du projet de plan local d’urbanisme (PLU) de Savigny-sur-Orge rendus publics par PEE | Portes de l'Essonne Environnement

  3. de la mata jeanpaul

    Qu’elle te donne RAISON OU PAS , ce truc de fonctionnaires qui a toujours la frousse des pouvoirs en place, et qui ne sert donc presque à rien, etc…, tu continueras à te la faire mettre par les ELUS QUI FONT CE QU’ILS DESIRENT, le Mehl ton maire chéri et par tout ses potes élus du conseil municipal, l’opposition de pacotille de ton bled te détestant encore plus, fais gaffe au Defrémont qui crache sur les fi filles en particulier, etc… ( d’après mes espions ….vérifies auprès d’eux et dis-moi si je dois faire le ménage car par moment ça nous paraît trop beau ce qui se passe à Savigny, même si la plupart des sujets c’est du pipi de chat comme l’extermination des gauchos de la savinière et de la Mjc,etc…), comme disent régulièrement mes potes des Técis et toute la fange du ruisseau des prolos sans dents illettrés dont j’adore m’entourer,détestant,  » eux « , tous les élus politiques qu’ils rencontrent sur leur chemin (  » qui m’écoutera sinon, non mais ?  » ),…T’as vu ton Préfet comme il en avait rien à foutre, t’as pas pigé encore Bordel de Bordel ?

    ET EN PLUS T’AS AUCUNE RELATION, AUCUN POTE BIEN PLACE, etc…Par contre des lèches bottes infiltrés auprès de toi ça se bouscule, FAIS GAFFE et surveille des meilleurs potes…( toujours mes espions …ben oui, ils trouvent que t’es entouré de bipèdes bizarre, pas sains, trouillards, faibles qui vireront leur cuti vite fait si tu faisais  » PAR MEGARDE  » une ou des conneries un jour :  » METS LES A L’ EPREUVE TA BANDE et tu le constateras; un cas d’école mon pote le Curé … »

    TU LES EMMERDES…ILS T’EMMERDENT DONC …Et ça sera toujours comme ça quand tu leur demanderas quelque chose…point à la ligne, préfet ou pas préfet, ta connerie de cada ou pas, etc…Hé,hé !

    As-tu pigé ce que je te laisse prévoir à l’avenir pour ton maire et ses élus au moins, surtout qu’on s’inquiète un peu, depuis que nous avons constaté que ton futur 36 è adjoint de la voirie et des poubelles quand tu seras enfin maire en 2020 , n’entrave que dalle au FN, qui n’existe que pour exciter les prolos sans dents illettrés stigmatisés par des centaines de milliers d’élus qui n’y ont rien pigé non plus, eux-même dirigés et canalisés par un petit groupe d’ ELUS PONTES MACHIAVELIQUES QUI EUX ONT TOUT COMPRIS DES 2 partis politiques qui jouissent régulièrement chez nous, depuis la promotion du FN VOULUE, IMPOSEE, pour que les prolos sans dents illettrés s’en repaissent , par le Promeneur du quai dans les années 80 ( à l’époque le FN c’était comme le % de Lutte Ouvriére ou du privilégié Asselineau qui touche 8000 euros par mois à rien foutre en tant que fonctionnaire et qui joue au pauvre de notre époque etc…C’était du pipi de chat le FN…hé,hé), et qui lui permet de vivre plus de 3 décennies après, selon les actions, scandales ou progrès, etc…des élus de droite ou ceux des socialos…Ces bipèdes-là s’en servant pour faire peur aux sans dents arriérés comme on vient encore de le voir dernièrement lors d’un petit sursaut lors du 2 è tour des Régionales, grâce aux téloches et aux dires des 2 partis, la droite et les socialos…comme l’avait fait pendant une semaine entre le premier et le 2 è tour des présidentielles de 2002 tous les délégués, représentants syndicaux gauchos et socialos de tous les partis de France et de Navarre, LES 8 JOURS LES PLUS MERVEILLEUX DE MA VIE POLITIQUE: qu’est-ce que je leur ai craché sur le clapet ironiquement ( et même méchamment à certains…devinez comment ça finissait des fois ? ), à tous ces collègues de boulot et à ces vieux qui reniaient leur vote de Socialos ou de la Gauche depuis toujours dans leur vie, pour le donner à Mon Chichi adoré ( à l’époque…j’avais mis de côté ses déclarations racistes car en face certains abrutis de leurs pontes d’élus lui avaient donné raison…j’ai joui avec ce truc bordel),…Qu’est-ce que t’aurais fait( 1 sur 10 ) me crachaient ils ? Bonne question pour des sans dents illettrés abrutis par des délégués gauchos un peu moins abrutis qu’eux,tous les jours sur leur dos alors qu’avant on ne les voyait jamais :  » Ben, j’aurais voté Nul …les Traîtres sont des lèches-culs, des faibles et des efféminés…etc… »  »

    ALORS ENFIN PIGE CHER CURE ?

    Ben oui, c’est ça la politique !

    Répondre
  4. Jean-Marie CORBIN

    La communication gratuite des données est désormais inscrite dans la loi, reste à attendre le décret qui va avec. L’Histoire ne va dans le sens de la rétention d’information n’en déplaise à M. MEHLHORN !

    http://www.nextinpact.com/news/97778-la-loi-sur-gratuite-donnees-publiques-definitivement-adoptee-par-parlement.htm
    citation :
    La loi sur la gratuité des données publiques définitivement adoptée par le Parlement

    Le Sénat a clôt hier les discussions relatives au projet de loi sur la gratuité des données publiques, en adoptant définitivement le texte porté depuis cet été par Clotilde Valter. Même si la question de l’Open Data promet de s’inviter à nouveau au Parlement dans le cadre du projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, Next INpact vous propose une lecture détaillée des mesures votées par le Parlement.

    C’est peu dire que ce projet de loi n’aura guère suscité d’engouement de la part des parlementaires. Une seule lecture par chambre, des hémicycles quasi-déserts, trois petits mois de navette, un rejet systématique de tout ce qui aurait pu ressembler de près ou de loin à un cavalier législatif… Même du côté des promoteurs de l’Open Data, ce texte de transposition de la directive « PSI » était critiqué pour son manque d’ambition – après des années de beaux discours sur la fin des redevances réclamées par les administrations pour la réutilisation de leurs données publiques (des statistiques de l’INSEE, des cartes géographiques de l’IGN, des résultats électoraux…).

    L’accord finalement trouvé en commission mixte paritaire entre députés et sénateurs (voir ici) permet surtout au gouvernement de ne pas être trop en retard sur la transposition de la directive relative à la réutilisation des informations du secteur public – qui aurait due être basculée en droit national depuis la mi-juillet…
    La gratuité devient le principe, les redevances l’exception

    Mais que contient le texte définitivement adopté par le Parlement ? Il renverse symboliquement le paradigme actuel en vertu duquel la réutilisation d’informations publiques peut « donner lieu au versement de redevances ». Le projet de loi Valter pose désormais que cette réutilisation est « gratuite », par défaut.

    Il sera bien entendu possible de déroger à ce principe, à une double condition :
    (…) => le reste sera accessible gratuitement à partir de mi-janvier 2016.

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