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Véhicules municipaux de fonction : le Tribunal renvoie l’affaire après que Olivier VAGNEUX ait proposé de saisir le Tribunal des conflits

Lorsque vous savez qu’il y a quelques jours encore, le Tribunal soutenait sa propre incompétence, que sincèrement je ne vois ni ne comprends, à juger de mes demandes à ce qu’il enjoigne au maire de renoncer à utiliser son véhicule de fonction…

Sincèrement, lorsque je regarde l’historique sur Télérecours citoyens, je pense que je partais de perdant, et que s’ils renvoient l’affaire, c’est que j’ai dû écrire quelque chose d’intelligent dans ma réponse au moyen d’ordre public, laquelle nécessite qu’ils retravaillent le dossier.

Alors je ne vais pas vous cacher que j’étais assez en panique quand j’ai reçu ce moyen d’ordre public ; que j’ai beaucoup consulté pour avoir des avis d’anciens élus, et que comme souvent, l’avis de Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire de Savigny, fut le plus éclairé et le plus éclairant.

Je m’attends donc dans les prochaines heures à recevoir également un avis de renvoi pour l’affaire du véhicule de fonction du maire-adjoint à la Sécurité. On verrait en effet mal qu’il y ait une solution dans une affaire, et pas dans l’autre. Mais regardons cela de plus près.




Donc en janvier 2019, j’ai déposé un recours pour que le Tribunal ordonne au maire de renoncer à son véhicule de fonction.

Avec une belle coquille dans ma première conclusion ; sûrement un mauvais copier-coller.


Et puis, trois semaines avant l’audience, le Tribunal qui m’écrit qu’il n’est pas compétent.

Sûrement parce qu’il considère que je m’adresse à MEHLHORN comme personne physique.

Et donc je rédige, ce que je vais publier en bas de page, mais je ne fais pas le fier.

Je leur écris ouvertement que je ne comprends pas pourquoi le problème de la compétence ne porte pas sur l’ensemble du litige.

Et je leur propose de saisir le Tribunal des conflits, de manière préventive.


Bon ben, je ne sais pas si cela a fonctionné.

Mais toujours est-il que mon affaire est renvoyée à plus tard.

Nous verrons sinon par rapport au véhicule de JAUGEAS ; au plus tard jeudi matin.







Plainte contre l’abus des véhicules de fonction à Savigny-sur-Orge ; la procureure classe ma plainte !

Encore une fois, les faits dont je me plains ne sont pas punis par la Loi…

Bizarrement, on remarquera que ma plainte a été classée au jour où ils ont dû recevoir mon complément de plainte, étendu à Daniel JAUGEAS, maire-adjoint à la Sécurité…

Et qu’ils n’ont donc pas enregistré les nouveaux éléments communiqués, lesquels ne font pas (encore) l’objet d’une nouvelle plainte référencée.

Pourtant, les élus n’ont pas le droit de disposer d’une voiture de fonction !

Mais entre Éric MEHLHORN qui roule 1500 kilomètres par mois dans Savigny, et son ancien directeur général des services, qui était à plus de 2200, tout est normal !

Nous allons donc faire appel de la décision de classement, et puis nous nous constituerons partie civile…

Nos impôts n’ont pas à payer une voiture personnelle pour nos élus !

Et ils doivent déclarer cet avantage aux impôts, et avoir une autorisation de remisage à domicile, et tant d’autres choses…

Mais je ne me décourage pas car ce sont toujours les gentils qui gagnent à la fin !




Véhicules de fonction : Je porte plainte contre Daniel JAUGEAS pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts

J’ai mis en photo de une la voiture de fonction de MEHLHORN garée en face de sa baraque (prise dans la nuit du 04 au 05 janvier 2019, mais j’en ai plein d’autres en stock).

Mais ne soyez pas déçu, voilà juste après celle de JAUGEAS garée sur son bateau !

J’aime bien tous ces mecs qui se disent garants de notre sécurité, mais qui sont les premiers magouilleurs à enfreindre les lois.

De toute façon, qu’est-ce qu’on va foutre un homme de l’âge de la retraite à la Sécurité ? Moi, maire, je serai mon propre adjoint à la Sécurité !

En privé, un policier municipal confirmait même qu’ils accompagnent Madame JAUGEAS faire ses courses !

Et puis ces photos que je ne veux pas diffuser pour ne pas créer d’ennuis aux voisins, de la camionnette de la mairie, avec l’agent communal qui va travailler sur le portail de JAUGEAS.

À MEHLHORN et à lui, je ne leur souhaite pas que je gagne, parce que sitôt élu, j’applique l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale, et ça va être plainte sur plainte, avec les éléments de la mairie. Ils ont intérêt à tout détruire avant de partir, parce que l’opération « mains propres » ne les laissera certainement pas indemnes.

Et je finis que j’emmerde tous les cons qui me disent qu’on s’en fout qu’ils nous coûtent quelques centaines d’euros à utiliser des voitures de fonction, ce dont ils n’ont pas le droit !

Et aussi, Daniel, raccroche ton téléphone quand tu conduis la voiture de fonction à laquelle tu n’as pas droit !


Objet :  Complément à la plainte n°Parquet Évry 17/207/113

Dépôt de plainte contre M. Daniel JAUGEAS, maire-adjoint de Savigny-sur-Orge, pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts

Savigny-sur-Orge, le 07 janvier 2019


Madame le procureur,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), de nationalité française, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.


En juillet 2017, j’ai porté plainte pour détournement de fonds publics (article 432-15 du code pénal) contre le maire de la Commune de Savigny-sur-Orge, et contre son directeur général des services par rapport à l’usage démesuré qu’ils faisaient de leur véhicule de fonction. En effet, le premier roulait environ 1500 kilomètres par mois avec sa voiture de fonction, tandis que le second accomplissait une moyenne mensuelle de 2250 kilomètres au moyen d’un véhicule de la collectivité.

Cette plainte, que vous avez enregistré sous la référence Parquet Évry n°17/207/113, est toujours en instruction.


J’ai cependant continué d’étudier le sujet, jusqu’à découvrir en septembre 2018 qu’il ressortait, aux termes du code général des collectivités territoriales (CGCT), et de la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, que les élus municipaux n’ont pas du tout le droit de disposer de véhicules de fonction.

Pour être précis, ils ont bien le droit d’emprunter un véhicule de service, de manière temporaire et au moyen d’une autorisation expresse, pour un motif « en lien direct avec les obligations du mandat électif ».

Mais ils n’ont pas le droit de monopoliser une voiture pour la durée de leur mandat, ainsi qu’en atteste l’inventaire des véhicules municipaux, déjà fourni avec ma première plainte, avec laquelle ils rentrent d’ailleurs chez eux le soir, et à en croire certains de leurs voisins, s’en serviraient aussi pour des activités privées.


En effet, les élus locaux disposent déjà d’un dispositif d’indemnisation de leurs frais de déplacement exposés dans l’exercice de leur mandat, sur les fondements des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT (pour l’exécution d’un mandat spécial), de l’article L.2123-18-1 du CGCT (pour la participation des élus à des réunions où ils représentent la Commune en dehors du territoire communal) et de l’article L.2123-14 du CGCT (pour l’exercice du droit à la formation).

Par ailleurs, la jurisprudence financière dit que l’usage d’une voiture de fonction constitue un avantage en nature donnant lieu à imposition et cotisations sociales.

Or, la jurisprudence administrative du Conseil d’État rappelle que les fonctions d’élu local sont gratuites, et que toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès.

De plus, et ainsi que le précise la Chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais dans son rapport du 13 décembre 2011 : « La commune doit déclarer à l’administration des impôts les avantages en nature octroyés à ses agents et à ses élus. »

Le même rapport cite encore l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature, qui prévoit que : « l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises ».

Ce rapport dit enfin que : « La prise en charge du carburant constitue également un avantage en nature. »

Ce qui était déjà indiqué déjà un rapport de 2007 de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : « S’agissant de ces utilisations éventuelles de véhicules communaux hors des besoins du service, il n’est pas prévu par les textes que la consommation de carburant doive, dans ce cas, être supportée par le budget communal. »

Lequel ajoutait aussi que : « La réglementation relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service, réserve strictement leur usage aux déplacements découlant des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre utilisation à des fins personnelles. »

Il se trouve enfin qu’en sa qualité de juge des comptes, la Chambre régionale des comptes peut être amenée à demander le remboursement d’avantages en nature qui aurait été indûment perçus, ce que je n’ai évidemment pas manqué de lui demander dans le cas des véhicules de fonction octroyés aux élus de Savigny-sur-Orge !


Par un courrier, enregistré au secrétariat général de la Commune, en date du 07 septembre 2018 (Productions n°1 et 2), j’ai demandé au maire, Éric MEHLHORN, et à son adjoint à la Sécurité, Daniel JAUGEAS, de renoncer d’eux-mêmes à leur véhicule de fonction dans les deux mois, ce qu’ils n’ont pas fait, ainsi que vous le prouvent ces photos prisent devant chez eux dans la nuit du vendredi 04 au samedi 05 janvier 2019 (Productions n°3 et 4).

J’ai donc saisi la justice administrative, après avoir saisi la justice financière, et je viens maintenant saisir la justice pénale afin que ces comportements soient arrêtés puis sanctionnés. J’insiste sur le fait qu’il faudrait quand même que ces élus remboursent toutes les économies qu’ils ont indûment réalisées aux frais du contribuable savinien, dont je suis (Production n°5) !

Je vous précise par ailleurs, s’il vous plaisait d’ouvrir aussi une enquête administrative, que la Commune de Savigny-sur-Orge n’a pas pris de délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la Commune, ni de délibération pour mettre des véhicules à disposition permanente des emplois fonctionnels. Qu’elle ne dispose pas d’un règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc automobile communal, ni d’arrêtés autorisant l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services, et aux membres du cabinet du maire. Enfin, qu’il n’y a pas plus d’actes qui autorisent le remisage des véhicules de fonction devant chez les élus.


En droit, le détournement de fonds publics est défini et réprimé par l’article 432-15 du code pénal.

Il s’agit du fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines.


La prise illégale d’intérêts est définie et réprimée à l’article 432-12 du code pénal.

Il s’agit du fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.


En profitant de leur mandat pour utiliser des véhicules de la Commune, de manière permanente, à commencer par le fait qu’ils les utilisent pour des trajets entre leur domicile et la mairie, ce qui ne répond pas à une obligation découlant de leur mandat ; et parce qu’il ne ressort pas plus des grands livres budgétaires qu’ils remboursent quoi que ce soit, MM. MEHLHORN et JAUGEAS commettent un détournement de fonds publics. Quant à savoir s’ils déclarent directement ou indirectement cet usage aux impôts…

De plus, en utilisant leur fonction élective pour tirer un avantage personnel, c’est à dire se faire attribuer un véhicule de fonction, alors qu’ils n’en ont pas le droit, mais aussi et surtout, effectuer leurs déplacements aux frais du contribuable, plutôt qu’à leur frais, avec leur voiture personnelle, MM. MEHLHORN et JAUGEAS commettent une prise illégale d’intérêts.


En conséquence, je porte plainte contre :

  • M. Daniel JAUGEAS, adjoint au maire de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité à l’hôtel-de-ville, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge

pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts,


Et je complète ma plainte contre :

  • M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité à l’hôtel-de-ville, sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge

pour des faits de prise illégale d’intérêts.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS

Production n°1 : Courrier adressé au maire de Savigny-sur-Orge de demande de renoncement à son véhicule de fonction (9 pages)

Production n°2 : Courrier adressé au maire-adjoint à la Sécurité de Savigny-sur-Orge de demande de renoncement à son véhicule de fonction (4 pages)

Production n°3 : Photographie de la voiture de fonction du maire de Savigny-sur-Orge, parquée en face de son domicile au 14 rue de la Belle-des-Belles, 91600 Savigny-sur-Orge, dans la nuit du vendredi 04 au samedi 05 janvier 2019 (1 page)

Production n°4 : Photographie de la voiture de fonction du maire-adjoint en charge de la Sécurité de Savigny-sur-Orge, parquée devant son domicile au 27 rue des artistes, 91600 Savigny-sur-Orge, dans la nuit du vendredi 04 au samedi 05 janvier 2019 (1 page)

Production n°5 : Avis d’imposition sur la taxe d’habitation 2018 du plaignant (2 pages)


Fait à Savigny-sur-Orge, le 07 janvier 2019

Olivier VAGNEUX




Abus des voitures de fonction : Je porte plainte pour détournement de fonds publics contre le maire et le DGS de Savigny-sur-Orge

Savigny-sur-Orge, le 17 juillet 2017

 

Lettre envoyée en recommandé avec avis de réception n°1A 144 716 8652 6

Objet : Dépôt de plainte contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, et M. Stéphane DURAND, Directeur général des services de la ville de Savigny-sur-Orge pour détournement de fonds publics par abus de biens appartenant à la collectivité.


Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, de nationalité française, journaliste de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :


M. Éric MEHLHORN est maire de Savigny-sur-Orge. M. Stéphane DURAND est Directeur général des services (DGS) de la ville de Savigny-sur-Orge. Tous deux disposent d’une voiture de fonction.

Le kilométrage de la voiture de fonction du maire, une C5 grise de 2008 immatriculée 840 EXG 91, s’élevait environ à 40 000 kilomètres au moment de sa prise de fonction (pièce jointe n°1). C’est à dire qu’il avait fallu 89 mois aux deux anciens maires pour parcourir 40 000 kilomètres sur le territoire communal.

En août 2014, le kilométrage de la même voiture s’élevait à 46 615 km (pièce jointe n°1), puis à 50 178 km au 31 décembre 2014 (pièce jointe n°2), puis à 80 098 km au 31 août 2016 (pièce jointe n°3).

Cela revient donc à calculer que M. MEHLHORN a roulé autant en 29 mois que ses prédécesseurs en 89 mois. En considérant que la vitesse moyenne en ville est de 35 km/h, cela signifie quand même que le maire de Savigny passe quotidiennement 1 heure 20 dans sa voiture de fonction, ce qui me semble étonnamment élevé, d’autant plus que le domicile du maire n’est situé qu’à 2,1 kilomètres de la mairie.


Le kilométrage de la voiture de fonction du DGS, une Peugeot 407 bleue de 2004 immatriculée 351 DTH 91, s’élevait à environ 145 610 km, lorsque M. DURAND a pris son poste, succédant à M. Jean ARNAUD-GODDET.

Au 31 août 2016, soit vingt mois plus tard, une procédure visant à renouveler une partie de la flotte municipale de Savigny-sur-Orge nous apprend que le kilométrage de ladite voiture s’élève à 190 000 km environ.

Quand bien même M. DURAND a dû faire plusieurs voyages vers le centre de vacances de la Ville en Vendée, à 447 km de Savigny, l’accomplissement de 45 000 km de route en 20 mois est tout autant surprenant, quand son prédécesseur mettait 4 ans pour rouler la même distance, d’autant que M. DURAND est logé à 1,7 km de la mairie.

Sur la base d’un même calcul, considérant une vitesse moyenne en ville à 35 km/h, cela signifie que le DGS passe plus de 2 heures par jour dans sa voiture de fonction !


J’ose donc émettre l’hypothèse que le maire de Savigny et le DGS de la commune utilisent leur voiture de fonction à d’autres fins, qu’elles soient personnelles ou politiques.

Interrogé par le conseiller municipal d’opposition M. Bernard BLANCHAUD, à la suite d’un article de mon blog m’interrogeant sur l’étonnante utilisation des véhicules municipaux (pièces jointes n°4 et 5), M. MEHLHORN a admis utiliser cette voiture pour « des responsabilités qui ont pu [lui] être conférées par extension par le Conseil municipal », ce qui pourrait alors vouloir désigner ses responsabilités intercommunales et métropolitaines, auxquels cas je crois incompatible l’utilisation d’un véhicule municipal pour de telles missions.


Vous devez savoir qu’une rumeur a couru parmi certains agents municipaux que la première année du mandat de M. MEHLHORN, le maire aurait utilisé cette voiture pour partir en vacances. Je n’ai cependant aucune preuve de cela, et cela me semble trop énorme pour être vrai. Je note cependant que l’administration communale a refusé de répondre à ma demande de communication des tickets de péage remboursés par les deniers communaux (demande du 31 octobre 2016) !

Par contre, une chose dont je peux assurer pour en avoir été témoin, c’est que M. MEHLHORN s’est servi de sa voiture de fonction dans le cadre de sa campagne aux élections départementales de mars 2015 ! Aussi suis-je étonné de disposer d’une demande de remboursement des frais kilométriques du candidat MEHLHORN pour son véhicule personnel (pièce jointe n°6), quand je l’ai vu personnellement à deux reprises user de sa voiture de fonction pour des déplacements de campagne.

N’a-t-il pas tenté là de faire passer en frais personnels des dépenses réalisées aux frais de la commune pour s’en assurer le recouvrement à son profit ?


Dans tous les cas, il serait inique, si de tels détournements de fonds sont avérés, de laisser à la seule charge financière des contribuables de Savigny-sur-Orge des déplacements injustifiés. De plus, il n’est pas normal que des voitures de fonction municipales servent pour d’autres usages que celui de la municipalité.

En conséquence, je porte plainte pour détournement de fonds publics, tel que défini à l’article 432-15 du Code pénal contre :

– M. Éric MEHLHORN, maire en exercice de la commune de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’Hôtel-de-Ville, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ;

– M. Stéphane DURAND, Directeur général des services de la commune de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité en l’Hôtel-de-Ville, 48 avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge ;


Je vous prie de bien vouloir recevoir ma plainte malgré le fait que ce soit ma sixième en quinze mois à l’encontre du maire de Savigny, et que mes relations personnelles avec l’homme soient passablement houleuses. Je vous demande tout du moins l’ouverture d’une enquête préliminaire afin de faire la lumière sur la véracité des faits que je dénonce.

Restant à votre disposition pour développer davantage certains faisceaux de preuves, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


PRODUCTIONS

Pièce jointe n°1 : Tableau du kilométrage des véhicules municipaux de Savigny-sur-Orge en janvier 2014 et en août 2014 (première page)

Pièce jointe n°2 : Inventaire des véhicules municipaux de Savigny-sur-Orge au 31 décembre 2014 (première page)

Pièce jointe n°3 : Extraits du marché public de reprise de véhicules municipaux de Savigny-sur-Orge

Pièce jointe n°4 : Transcription de la question orale sur l’utilisation de la voiture de fonction du maire et de la réponse apportée par le maire lors du Conseil municipal du 17 novembre 2016

Pièce jointe n°5 : https://oliviervagneux.wordpress.com/2016/10/28/scandale-a-savigny-sur-orge-tout-roule-trop-bien-pour-eric-mehlhorn-en-voiture-de-fonction/

Pièce jointe n°6 : Extrait du compte de campagne de M. MEHLHORN, candidat aux élections départementales, demandant le remboursement de ses frais kilométriques