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Affaire Valérie RAGOT : ma réponse au moyen d’ordre public soulevé par le Tribunal administratif

Dans cette affaire, je demande, entre autres, la nouvelle fiche de poste de Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie.

Et l’avocat de la Commune l’a produit à l’affaire ; ce qui en dit long sur le mépris qu’ils me portent. Ils ne me la donnent pas à moi, mais ils s’aplatissent devant le Tribunal…

Sauf que le document produit est une mauvaise impression d’un mauvais scan, dégradé par une annotation du cabinet d’avocats, et par l’horodatage du Tribunal.

Et la juridiction me dit que dans ces conditions, ils n’ont plus à statuer sur ce point, puisque le document a été produit. Oui, mais dans quelles conditions ?

Et donc je réponds au Tribunal qu’on doit me communiquer ce document sous format exploitable, et aux standards de l’open data, et donc qu’ils ne doivent pas écarter ma demande de communication, en considérant qu’elle a été satisfaite, car elle ne l’a pas été dans des conditions régulières, conformes à la loi Numérique de 2016.


TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

RÉPONSE À UN MOYEN D’ORDRE PUBLIC


POUR :

Monsieur Olivier VAGNEUX

REQUÉRANT


CONTRE :

La Commune de Savigny-sur-Orge

DÉFENDERESSE


OBSERVATEUR :

La Commission d’accès aux documents administratifs


Sur la requête n°1705208-7


EXPOSE

Par un courrier en date du 02 septembre 2019, notifié le 04 septembre 2019, la présidente de la 7e Chambre du Tribunal soulève d’office le moyen d’ordre public d’un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à obtenir la communication de la nouvelle fiche de poste de Mme RAGOT concernant ses fonctions de chargée de mission pour la conduite et l’évaluation des politiques publiques de la commune, produite en cours d’instance par la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article R.611-7 du code de justice administrative.

C’est à ce moyen d’ordre public que le requérant vient répondre.


I. RAPPEL DES FAITS

Par une requête en date du 21 juillet 2017, Monsieur Olivier VAGNEUX, ci-après le requérant, demande au Tribunal de bien vouloir annuler les deux décisions de refus de communication du maire de Savigny-sur-Orge portant sur les travaux produits par Madame Valérie RAGOT dans le cadre de sa mission de conduite et d’évaluation des politiques publiques de la Commune, et sur la nouvelle fiche de poste, et le nouveau bulletin de salaire de la dame, désormais directrice adjointe au patrimoine et au cadre de vie de la Commune de Savigny-sur-Orge.

Par un mémoire en défense en date du 08 novembre 2017, la Commune produit à l’appui de ses écritures la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT.

Par une lettre en date du 02 septembre 2019, la présidente de chambre informe le requérant de ce qu’un non lieu à statuer pourrait être relevé sur les conclusions aux fins d’injonction de communication de la nouvelle fiche de poste de Mme RAGOT.

C’est en l’état que se présente cette affaire.


II. DISCUSSION

Le requérant entend présenter les observations suivantes.


1. Une des conclusions du requérant tend à obtenir la fiche de poste de Madame Valérie RAGOT concernant ses nouvelles fonctions de directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie de la mairie de Savigny-sur-Orge.

Ce document a effectivement été produit en cours d’instance.


2. Nonobstant,

Le document de la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT a été demandé dans un courriel en date du 03 février 2017.


En droit, c’est en principe au demandeur que revient le choix du mode de communication.

En effet, l’article L. 311-9 du code des relations entre le public et l’administration, ci-après CRPA, dispose que : “L’accès aux documents administratifs s’exerce, au choix du demandeur et dans la limite des possibilités techniques de l’administration / 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique.

De plus, l’article L.300-4 du CRPA dispose que : “Toute mise à disposition effectuée sous forme électronique en application du présent livre se fait dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé.

Ensuite, dans son avis n°2008003, la Commission d’accès aux documents administratifs, ci-après CADA conseille que : “dans l’hypothèse où le document sollicité est effectivement disponible sous un format répondant aux exigences de l’article L. 300-4, la commission estime que ce code n’impose pas à l’administration de transmettre le document sous un format différent de celui qu’elle utilise déjà, pour satisfaire une demande de communication. En revanche, dans l’hypothèse où le document n’est pas disponible sous un format conforme aux dispositions de l’article L300-4 du CRPA, l’administration doit procéder aux conversions nécessaires pour répondre aux exigences de cet article, le format utilisé n’étant toutefois pas nécessairement celui souhaité par le demandeur.

Enfin, la CADA estime dans plusieurs avis et conseils de 2018 (20180396 et 20181341) que les dispositions de la loi pour une République numérique du 07 octobre 2016, dite loi Numérique, “font obligation à l’administration d’en fournir une copie en format ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé dès lors qu’elle en dispose déjà ou qu’elle est susceptible d’en disposer à l’issue d’une opération de transfert, de conversion ou de reproduction courante.

Cette analyse est relayée dans le guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques, édité par la CADA et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Par construction, la communication de formats non rééxploitables est interdite par la loi. Les documents communiqués doivent donc l’être dans un format compatible avec les standards de l’Open Data.


En l’espèce, le document produit à la procédure par la défenderesse est une impression d’un format PDF, elle-même scannée en mode optique par le Tribunal.

De plus, ce document est recouvert du tampon du cabinet SEBAN et associés, mentionnant son numéro de production à l’affaire. Il est également porteur marginalement de l’horodatage du mémoire avec lequel cette pièce a été produite.

Il résulte de ce qu’il précède que le document n’est ni exploitable, ni compatible aux standards de l’open data en l’état. Donc que la communication de ce document sous ce format n’est pas légale, eu égard aux dispositions nées de la loi Numérique.

Au surplus, le Tribunal doit savoir que l’original de ce document se trouve être un fichier PDF déjà dématérialisé. Mais que le requérant n’avait précisé aucune préférence de format de communication.

Par conséquent, la juridiction ne pourra valablement pas considérer que le document sollicité, et produit à l’affaire, a été ainsi communiqué au requérant.

De telle sorte que le Tribunal ne pourra relever d’office le moyen d’un non lieu à statuer sur les conclusions tendant à la communication de la nouvelle fiche de poste de Madame RAGOT, et devra bien en ordonner la communication au requérant, sous un format exploitable, et compatible aux standards de l’open data.


PAR CES MOTIFS,

Le requérant conclut qu’il plaise au Tribunal de bien vouloir écarter ce moyen d’ordre public, et d’ordonner la communication, sous un format exploitable, et compatible aux standards de l’open data, de la nouvelle fiche de poste de Madame Valérie RAGOT, en tant que directrice adjointe en charge du patrimoine et du cadre de vie.

Sous toutes réserves.

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 septembre 2019.

Olivier VAGNEUX,

requérant



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Un exemple de désorganisation et d’inconstance de la Justice administrative

Début juillet, je propose une médiation pour accélérer le traitement d’une affaire, sur laquelle on va revenir ensuite puisque c’est l’affaire RAGOT qui m’a value ma condamnation en diffamation !

La présidente de chambre commence par me dire qu’elle est favorable.

L’été passe, et je comprends qu’aucune médiation n’est proposée.


Le 05 septembre, je reçois un avis d’audience pour l’affaire (qui aura lieu le 03 octobre).


Puis le 09 septembre, je reçois une lettre de la présidente de chambre qui me dit qu’elle n’est pas favorable, alors que j’avais quand même été appelé par la référente médiation du Tribunal pour organiser tout cela. Dans laquelle la présidente m’annonce que l’affaire sera bientôt inscrite au rôle d’une audience, alors qu’elle l’est depuis quatre jours…


Bref, j’espère que la Justice administrative me donnera raison, et qu’elle ordonnera à la Commune de me communiquera les productions de Valérie RAGOT, que je puisse enfin prouver la vacuité de son emploi. Le pire qu’elle pourrait faire est de casser ma demande pour un vice de procédure de ma part.

À moi, la Commune m’avait répondu que ma demande de communication des travaux de Madame RAGOT était trop imprécise, et m’avait donc forcé à aller au Tribunal administratif.

À la Police, ils n’ont pas eu les mêmes questionnements. C’est d’ailleurs eux qui avaient préparé le dossier, avant même qu’on ne leur demande !

Et de manière très partiale, et très partisane, je vous affirme que tout ce qu’aurait fait Madame RAGOT en dix mois, ne justifie pas un salaire de 3400 euros par mois !

Je précise enfin publier ce dernier document en connaissance de cause, malgré l’opposition écrite de Madame le procureur de la République (cf courrier du 16 avril 2019 en réponse à ma demande du 21 mars 2018 en bas d’article).




L’étonnante réponse de Julien MIALLET qui admet donc abuser de sa fonction !

J’aime passer pour plus con que je ne suis !

Aussi vais-je feindre de ne pas comprendre la subtile ironie du message du directeur de cabinet du maire de Savigny, pour tout mieux prendre au pied de la lettre.

Donc on a, au calme, MIALLET, à qui je reproche de faire régler (à quel titre ?) ses restaurants par le contribuable, qui me dit qu’il m’aurait bien invité, toujours aux frais du contribuable, si je ne mangeais pas autant ! Encore et toujours de ma faute !


Je ne sais pas qui est le pleutre de nous deux, mais déjà, moi, je n’ai pas besoin de m’excuser ou de me justifier d’aller lire tel ou tel article.

Et puis, il fallait bien un certain courage pour dénoncer un emploi fictif, à tout le moins une embauche de complaisance. Je rappelle que l’affaire Valérie RAGOT est toujours en cours, et que donc s’il y a bien présomption d’innocence, il y a aussi et encore présomption de culpabilité, ceci jusqu’à ce que j’ai épuisé tous les recours judiciaires possibles par rapport aux faits que je continue de dénoncer !


Maintenant que MIALLET ne déjeune pas avec les condamnés est une chose.

Il est juste paradoxal, outre le symbole qu’il « travaille », comme Madame qui est la directrice de cabinet du maire de Chilly, pour un parti (LR) dont le lointain inspirateur (Charles DE GAULLE) a quand même été condamné à mort, qu’il ait accroché dans son bureau un quadryptique pop art façon WARHOL de CHIRAC, condamné dans l’affaire des emplois fictifs du RPR à la mairie de Paris…

Peut-être revenir rapidement sur le mot « travail ». Pour 4000 euros net par mois, on attendrait quand même que MEHLHORN fasse un peu moins de conneries, donc cet argent n’est pas mérité, surtout que je ne vois pas ce qu’il peut foutre pendant 35 heures… Ils sont quand même trois au cabinet du maire ; que font-ils de leurs journées ?


Que MIALLET me voit me gaver est un autre fait.

De vous à moi, je pense que je coûte davantage par l’alcool (dont je n’ai pas besoin pour dire ou écrire des bêtises) et les boissons que je consomme, que par les quelques amuses-gueules proposés par la Commune.

Oh, mais c’est vrai qu’on aurait dépensé 29 250 euros de petits-fours pour la venue du ministre. J’attends toujours les factures qui font la preuve du contraire, quelque soit la véracité du document que j’ai publié.

Et en plus, MIALLET doit être jaloux, parce que malgré tout ce que je bouffe, non seulement je reste à 54-56 kg pour mon mètre 75, mais surtout je ne prends pas de ventre !


Bref, je pense que MIALLET, dont il faut remarquer qu’il n’a pour une fois pas tweeté sur ses heures de travail, aurait encore mieux fait de se taire, et de bosser un peu plus, à défaut de mériter ses 4000 euros net mensuels, pour faire qu’on vive mieux à Savigny.

Et personnellement, quand je vois les impôts qui ont augmenté, les services qui ont fermé et la ville qui se bétonne, je me dis que MIALLET n’est pas très compétent…

Voilà, encore un article diffamatoire à l’encontre du garçon, qui ne va qu’un peu plus pourrir sa réputation numérique, me permet de reparler des repas, et de son salaire ; et dont l’avocat SEBAN pourra se re-servir pour dire que je suis méchant avec les agents, dont j’ose demander que le salaire soit mérité, salaud de contribuable !




Victoire au Tribunal administratif : Olivier VAGNEUX obtient l’annulation de l’arrêté interdisant la consommation d’alcool dans deux quartiers de Savigny-sur-Orge

MEHLHORN doit donc maintenant mener à peu près 15 à 1…

Mais la Police municipale va pouvoir continuer de se faire taper dessus par les Caboverdiens bourrés de la Place Davout et de la Grande-Rue, lesquels ne tiennent absolument pas l’alcool.

Et les riverains de l’avenue des écoles continueront de se faire insulter, et de sortir de chez eux le matin en découvrant qu’on a pissé partout dans leur rue.

Ce que l’arrêté qui s’est donc appliqué pendant deux ans, n’a absolument pas modifié en tant qu’état de fait, donc ce qui prouve son inefficacité !

L’important n’en reste pas moins que les libertés publiques de milliers de Saviniens sont sauvegardées, ce que les papys et mamies de l’électorat de MEHLHORN sont incapables de comprendre parce qu’ils ne sont à droite que pour l’argent…

Peut-être maintenant que MEHLHORN va se décider à conduire une vraie politique de lutte contre la pauvreté et l’alcoolisme, dès lors que Mme ROUILLER-FORSANS, directrice du CCAS, s’intéressera plus au social qu’à l’argent ; et aussi qu’il va installer quelques pissotières discrètes dans Savigny, à la gare, sur la place Ferry et le long des terrains de boules ? (Moi, c’est dans mon programme !)


Ce jugement, qui ne deviendra définitif que le 18 septembre 2019 si MEHLHORN renonce à interjeter appel, suscite plusieurs observations.

Entre nous, je ne pense pas que MEHLHORN fasse appel.

S’il le fait, je l’accuse de dilapider l’argent de la Commune, parce qu’il sait qu’il perdra aussi en appel, et que de toute façon, il incarne la fausse-droite liberticide.

S’il ne le fait pas, je lui tombe dessus, en criant partout qu’il est faible et lâche,

En revanche, je pense qu’il va reprendre un deuxième arrêté quasiment similaire, mais sans les manquements du premier.

Mais celui-là, j’attendrais d’être maire pour le faire sauter moi-même.


Tout d’abord, votre serviteur n’a demandé aucun frais de Justice, parce que lui, est soucieux de l’argent de la Commune.

En revanche, l’avocat de la Commune indique avoir pris 3000 euros pour rédiger 10+1 pages de recours. Ce même avocat qui était absent à l’audience !

Alors, quand vous savez que c’est du copier-coller d’un recours à l’autre, je pense que MEHLHORN s’est encore fait arnaquer, parce que ça fait cher la page…

En plus, si Aloïs RAMEL, du cabinet SEBAN et associés, (qui est un excellent professeur de droit, et qui m’a beaucoup appris) a perdu, c’est parce qu’il a fait de la politique, plutôt que du juridique. Voyez plutôt !


Ensuite, je suis bien content d’avoir obtenu une victoire contre Daniel JAUGEAS, une taupe de LR selon Nicolas DUPONT-AIGNAN (écouter l’extrait audio en cliquant ici).

En effet, c’est le maire-adjoint qui est en fait l’auteur de l’acte, sincèrement bâclé ;

l’article 2 étant un copier-coller de l’article 2 de l’arrêté 17/234 interdisant de faire des barbecues sur la voie publique, parce que la Police ne pourrait sinon pas verbaliser sans cet arrêté l’obstruction de la voie publique ! Faut tous qu’ils se calment !

À bientôt 75 ans, je pense qu’il est temps pour lui qu’il arrête de vouloir être un super-flic, parce que la triste vérité est qu’il n’est plus en l’état de courir derrière les méchants.

Et c’est d’ailleurs pour cela qu’il a une voiture de fonction qu’il ramène jusque devant chez lui tous les soirs, la plupart du trajet en même temps au téléphone.

Je redis aussi ici que la Police municipale (PM), ou les services techniques, ce n’est ni fait pour escorter Madame aux courses, ni fait pour réparer son portail.

Et que si je suis maire, je serai le seul responsable de la PM, et qu’ils vont tout de suite faire moins de verbalisation rentière (et pas parce qu’ils seront chez moi pour faire du bricolage).

Et qu’en fonction de ce qu’il est écrit dans l’arrêté de nomination du nouveau chef de la Police municipale, il se pourrait en plus que M. CHARRIER ne reste pas en poste trop longtemps.

C’est comme Valérie RAGOT, je m’en fous qu’ils fassent aujourd’hui du bon travail ; si leur procédure de recrutement a été entachée d’illégalité, alors ils dégageront.

(Mais Bernard BLANCHAUD, lui, le conservera quoiqu’il arrive parce qu’ils se connaissent.)


Enfin, il faut bien dénoncer l’incurie de la politique sécuritaire de la droite savinienne. (Jean-Marie CORBIN aurait préféré le terme d’inefficience).

Parce qu’il existait déjà un tel arrêté du temps de MARSAUDON, mais qui n’arrive déjà pas plus à être appliqué.

Et donc l’équipe MEHLHORN n’a rien trouvé de mieux que d’en étendre les zones, mal qualifiées, et pas plus limitées dans le temps que l’arrêté MARSAUDON, que je ferai aussi sauter, parce qu’il y a déjà tout l’arsenal législatif nécessaire pour sanctionner les comportements gênants des personnes en état d’ébriété. De toute façon, elles n’ont rien à foutre de la contravention car elles sont insolvables ! Donc comme l’amende de RÉDA pour le cannabis, gros doigts d’honneur !

Et donc progressivement, on réduit les libertés pour une prétendue sécurité, avec des policiers municipaux armés, dotés de caméras et tout le toutim… Et ils se font quand même méprisés, insultés, voire tapés dessus. Et tout le monde se fout de tout, mais particulièrement de cet arrêté, parce qu’on aime pas les SDF parce qu’ils sont sales et bien souvent des étrangers…


Je suis donc très content de ma victoire, même si elle est surtout symbolique.

Il m’aura fallu deux ans pour comprendre le fonctionnement de la Justice administrative.

Mais  il apparaît désormais que je sois enfin parti pour commencer à gagner, avec encore une autre victoire ce vendredi 19 juillet 2019, dans une affaire contre la préfecture de l’Essonne dont je me suis désisté puisque j’avais été exaucé…


Enfin, pour répondre à une question qui m’a été posée, puisque j’agissais pour défendre les chrétiens qui ne pouvaient du fait de cet arrêté plus organiser de verres de l’amitié sur le parvis des églises, je n’ai ni été aidé ni soutenu par les prêtres ou l’équipe animatrice qui n’en ont rien eu à faire… Pas plus que le projet de rénovation de Grand-Vaux ne les intéresse…


Le jugement dans son intégralité