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Amusant, le Conseil d’État qui accuse réception d’une requête quatre mois après son envoi ; pile quand elle devient sans objet

Requête enregistrée le 07 février 2021 mais accusé de réception envoyé le 07 juin 2021.

Pour étudier ma demande de cassation de l’ordonnance de rejet de mon référé suspension visant à me permettre de passer les examens de première année de capacité de droit, qui se sont déroulés les 04 et 05 juin 2021. On ne peut pas faire plus synchrone !

Pour mémoire, je m’étais inscrit en même temps en première année de capacité de droit (pour avoir les bases) et en troisième année de licence de droit (pour ne pas perdre de temps et obtenir rapidement les diplômes).

Sauf qu’on ne m’avait appris qu’après coup que je ne pouvais pas m’inscrire dans deux formations. Donc j’avais payé 489 € pour rien pour la capacité. j’ai quand même eu les fascicules et pu suivre les regroupements mais cela ne valait pas cette somme.

Et donc j’ai demandé la suspension de la décision de l’Université ; laquelle suspension m’a été refusée au motif, comme souvent, d’une absence d’urgence, par une ordonnance dont j’ai demandé la cassation au moyen de l’aide juridictionnelle.

Et quatre mois après, ils accusent enfin réception de ma requête ; pile trop tard, même si c’était de toute façon déjà trop tard il y a quelques semaines.

Je suis d’ailleurs étonné parce que j’ai connu le Conseil d’État agissant plus rapidement, et là, je pense qu’ils doivent avoir plus de travail qu’il y a quelques années. On le voit aussi avec l’affaire des municipales.

À suivre, je ferai simplement une requête indemnitaire avec un avocat pour obtenir le remboursement, et puis cela s’arrêtera là.




 

Études de droit d’Olivier VAGNEUX : les ennuis commencent ! Le CAVEJ n’accepte qu’une seule formation à l’année.

Par où commencer ?

En octobre 2020, je postule à différentes études de droit proposées par le Centre audiovisuel d’études juridiques (CAVEJ), rattaché à l’université Paris I Panthéon Sorbonne.

Je suis admis en capacité 1, licence 1 et licence 3.

Je décide donc d’en faire deux, pour mes raisons : la capacité 1 et la licence 3.

Je m’inscris.

Je paye 92 € de contribution à la vie étudiante, 600 € pour la licence et 489 € pour la capacité.

On me délivre des certificats de scolarité.



Et puis ce mercredi 20 janvier 2021, soit deux mois après la finalisation de mes inscriptions, je reçois un appel selon lequel il n’est pas autorisé de suivre deux formations.

Donc que je dois renoncer à l’une ; et que de toute façon, je ne pourrais passer les examens que pour un diplôme.

Mais comme je suis prévenu plus de 14 jours après le début des inscriptions, les conditions générales de vente prévoient que je ne puisse pas être remboursé…


Bref, cela va sûrement finir au Tribunal administratif parce que c’est à la limite de l’escroquerie. Avec le problème que je dois obligatoirement passer par un avocat.

2 mois pour se réveiller, après m’avoir valablement délivré des attestations d’inscriptions dans les deux filières, comprenant le passage des examens, c’est une faute de l’administration.

Bref, je ne vais certainement conserver que la licence 3, et je ne désespère pas de me faire rembourser, mais je trouve cela dégueulasse, parce que cela n’était dit nulle part et que c’est vraiment une nouvelle règle inventée en cours de partie, que je n’avais pas moyen de deviner.