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8 millions € de recettes en plus pour le budget savinien à compter de 2021 ?

C’est trop énorme pour que ce soit vrai !

Et pourtant, les députés ont bien adopté en première lecture le volet recettes du projet de loi de finances pour 2020 qui prévoit que la part départementale de la taxe foncière soit intégralement reversée aux communes à partir de 2021.

Pour Savigny, cela représenterait sur les bases de 2018, un gain annuel de 7,8 millions € !



Il s’agit incontestablement d’une conséquence du Grand débat national, dans lequel ce sont quand même les maires qui sont venus à la rescousse de MACRON, et ont permis d’apaiser la situation en donnant aux idiots aux naïfs le sentiment d’être écoutés voire même entendus. Et donc on les récompense, en leur redonnant du souffle financier.

La bonne nouvelle est que ce transfert n’aura lieu qu’en 2021, ce qui va empêcher les petits comptables aussi peu démocrates que MEHLHORN et BÉNÉTEAU de claquer de suite cet argent en l’enfermant dans un budget primitif 2020 qu’ils veulent absolument voter et commencer à exécuter avant d’être chassés du pouvoir, histoire d’embêter jusqu’au bout du bout.

La mauvaise nouvelle est que même si les Départements recevront une compensation en part de TVA équivalente aux recettes perdues ; de la même manière que les Communes sont intégralement compensées de la taxe d’habitation, on s’avance sur un double-risque :

  • que les Communes connaissent ensuite une diminution progressive de leurs dotations, ou de leurs compensations de taxe d’habitation, ou de la part transférée de taxe foncière.
  • que l’on augmente globalement la TVA pour couvrir la perte de recettes pour l’État liée à la TVA désormais transférée (par exemple en passant le taux normal de 20 à 21 voire 22).

Et ce n’est pas, comme je peux lire, parce que l’État transfère déjà une part de la TVA aux Régions qu’il ne devra pas l’augmenter par la suite. C’est toujours de l’argent qui ne va plus à l’État pour ses missions régaliennes, et donc qui va lui manquer, sauf à ce qu’il en profite pour transférer partie de ces compétences.


Je ne sais donc pas s’il faut réellement se réjouir.

Le Sénat, qui défend davantage le point de vue des Départements, devrait logiquement essayer de s’y opposer, d’autant qu’ils savent aussi bien que moi que les compensations ne seront pas éternelles.

Il est donc encore loin d’être garanti que le volet recettes soit conservé en l’état à la fin du processus législatif.

Quant au reste, si c’est déshabiller l’État pour habiller les collectivités territoriales, attention au renouvellement de la garde-robe qui lui n’est pas pris en compte dans ces transferts, qui ne sont jamais totalement indolores pour le contribuable…

Enfin, pour les Essonniens, je pense maintenant que la majorité départementale qui avait augmenté le taux de taxe de 29 % en janvier 2016, soi disant temporairement, va définitivement renoncer à la diminuer…

Au moins, y aurait-il désormais de l’argent pour à la fois désendetter raisonnablement Savigny et en même temps assumer l’amende SRU…



Bon à savoir : les affiches électorales A1 de propagande officielle doivent obligatoirement être en format portrait (vertical)

En fait, c’est super logique si on relit plusieurs fois l’article R.27 du code électoral, qui ne concerne que la propagande officielle (remboursée dans la limite de deux fois le maximum de tirages autorisés par l’État si le candidat obtient plus de 5 % des suffrages, à bien distinguer des comptes de campagne dans lesquelles elle ne doit pas figurer).

Parce que la hauteur des affiches A1 est connue, de maximum de 841 mm, alors la largueur de l’affiche A1 n’est pas à comprendre comme la mesure la plus petite du rectangle, mais comme la longueur verticale de l’affiche (de gauche à droite).

Or, l’article R.27 du code électoral nous dit qu’elle ne peut pas dépasser 594 mm, ce qui exclut effectivement le format A1 paysage, dont la largeur est de 841 mm.

C’est tellement clair, que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a eu besoin de le préciser, pour la première fois en 2019, dans le memento à destination des candidats aux élections européennes ! (J’ai vérifié, et cette information n’y figurait pas avant !)


Partant, il existe plusieurs solutions :

pour utiliser un format paysage à tout prix, imprimer en A2 (594 x 420 mm), ce qui permet d’avoir une largeur maximum de 594 mm.

pour utiliser quand même un format paysage en A1 (841 x 594 mm), prévoir deux jeux d’affiches dont une horizontale (format portrait) en A1 ou une verticale en A2, et déclarer l’autre affiche dans sa propagande officielle.

À noter que les deux affiches auront le droit de cohabiter sur le panneau électoral officiel, mais que l’État n’en remboursera qu’une quoiqu’il arrive, et dans la limite du nombre de tirages autorisés, correspondant à deux par panneaux électoraux.

On rappellera ici que l’article L.90 du code électoral permet d’afficher sans limitation tant que l’affichage a pour but de présenter ou de défendre la candidature, ou le programme, ou de remercier ou d’annoncer le désistement du candidat.

Personnellement, j’ai toujours plusieurs séries d’affiches. Et je fais toujours imprimer (TVA de 20 %) mon affiche de propagande officielle en très grande quantité, avec deux factures : une limité au nombre de tirages pour la propagande officielle, et une autre avec le reste, qui passe dans mes frais de campagne.

Exemple. Il y a 20 panneaux dans ma ville. Je fais imprimer 1000 affiches.

La propagande va m’en rembourser 20 x 2 soit 40, ce qui fera ma première facture.

Les comptes de campagne vont gérer les autres, c’est à dire 1000 – 40 = 960.

Laquelle sera, comme vous l’avez désormais compris, soit une A1 verticale (format portrait), soit une A2 horizontale (format paysage).