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Les taxes foncières sur le bâti à Savigny-sur-Orge (Essonne) en 2016

Beaucoup de Saviniens sont inquiets de l’augmentation de 29 % du taux départemental de la taxe foncière sur le bâti  (12,69 % à 16,37 %). Notons au passage que Éric MEHLHORN, Conseiller départemental savinien, a voté cette surimposition qu’il justifie par des arguments ne reposant sur aucune preuve tangible. Je vous invite d’ailleurs à comparer ce choix avec la page consacrée dans l’audit des Finances du Département.

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Sincérité de rompre les engagements électoraux. Responsabilité de ne pas écouter les préconisations des spécialistes. Augmenter les impôts de manière déraisonné est aussi une forme de fuite… L’avenir dans un monde pressuré ne s’annonce jamais bien – regarder la naissance des totalitarismes au XXe siècle.

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Ici, c’est écrit 6 % et pas 29 %… C’est bizarre, l’augmentation votée le 25/01/16 n’est pas prévue dans le temps, et la majorité n’évoque jamais le retour au taux initial de taxe foncière… Ils accumulent en prévision de leurs futures erreurs ?

Mais comme on mise sur votre mémoire courte (la preuve, personne ne s’était aperçu qu’en neuf ans de Conseil départemental, Éric MEHLHORN n’avait rien fait et il a brillamment été réélu), on espère que cette hausse brutale sera vite oubliée à l’horizon « présidentielles 2017« . Aussi la précipite-t-on dans l’année 2016 alors que les budgets primitifs sont traditionnellement votés fin mars ou début avril. Alors profitons tant que la France croît encore être à droite.


Les taux de taxe foncière sur le bâti payés par un Savinien propriétaire

Je remercie mes propriétaires de parents dont je suis le locataire de m’avoir fourni leur feuille d’impôt foncier pour cette petite explication. Ainsi que vous pouvez le constater pour 2015, vous avez six colonnes de détails de taxe. En 2016, vous n’en aurez plus que cinq car la colonne intercommunalité sera fusionnée avec la colonne commune et la part jusque-là intercommunale sera ensuite reversée par la commune à l’établissement public territorial…

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Plus concrètement l’évolution des taux

En 2015 :

  • Part communale de la taxe foncière sur le bâti (TFB) = 12,90 %
  • Part des syndicats de communes de la TFB = 0,151 %
  • Part intercommunale de la TFB = 6,79 %
  • Part départementale de la TFB = 12,69 %
  • Part de taxes spéciales de la TFB = 0,649 %
  • Part de taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères de la TFB = 8,49 %

En 2016, par rapport aux informations connues à ce jour :

  • Part communale de la TFB = 12,90 % + 9,05 %* = 21,95 % (dont 9,05 % reversé à l’EPT)
  • Part des syndicats de communes de la TFB = 0,151 %
  • Part départementale de la TFB = 16,37 %
  • Part de taxes spéciales de la TFB = 0,649 %
  • Part de taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères de la TFB = 8,49 %

La métropole du Grand Paris (MGP) ne sera pas encore vraiment financée par le contribuable en 2016 autrement que par la « taxe spéciale d’équipement » (payée depuis 2010). Elle connaîtra alors le régime d’une « année fiscale blanche« , c’est à dire que toutes ses dépenses seront avancées ou prises en charge par l’État. Ceci au moins encore en 2017.


Pourquoi 9,05 % de part intercommunale et pas 6,79 % ?

En 2012, Savigny-sur-Orge a calculé qu’il lui fallait donner une part de sa taxe foncière s’élevant à 11,31 % de taux pour pouvoir financer l’agglomération de l’époque (la CALPE) à hauteur des financements des autres communes membres. Mais pour ne pas tout donner d’un coup et se ruiner (la part communale serait alors passée de 17,42 % à 6,11 %), Savigny a admis un lissage de ses taux en donnant 2,26 % à l’intercommunalité par an sur cinq ans.

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Mais pourquoi la part communale a diminué les premières années ?

En 2012 :

  • part communale : 17,42 %
  • part intercommunale : 0 %

En 2013 :

  • part communale : 15,16 %
  • part intercommunale : 2,26%

En 2014 :

  • part communale : 12,90 %
  • part intercommunale : 4,52 %

En 2015 :

  • part communale : 12,90 %
  • part intercommunale : 6,79 %

Ce lissage du taux communal de la TFB a été calculé dans le cadre d’une CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées). La logique est qu’en même temps que la Ville transfère ses compétences donc les dépenses nécessaires pour les accomplir, elle se sépare de recettes devenues inutiles (donc rende l’argent aux citoyens en prélevant moins). Mais dans l’esprit de nos politiques, il vaut toujours mieux que ce soient eux qui aient l’argent des gens pour le dépenser plus intelligemment qu’eux seuls.


Taire une légende urbaine : Éric MEHLHORN avait le droit de ne pas modifier les taux

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Ainsi que vous pouvez le lire sur le document de la CALPE, la Ville restait souveraine quant à sa faculté d’imposer les taux communaux qu’elle voulait. Cette disposition devait notamment permettre que Savigny puisse les ré-augmenter brutalement en cas de nouvelles bourdes économiques et financières à rattraper urgemment. Ce n’est donc pas une augmentation d’impôts qu’Éric MEHLHORN a créé en refusant de diminuer les taux en 2015.


Les Saviniens me désespèrent de ne pas s’intéresser plus à l’usage de leurs impôts. Comme toutes les grandes gueules, ils râlent en recevant les feuilles d’imposition (« Tous pourris, tous des voleurs« ) et puis le jour où il faut aller regarder comment on dépense l’argent, ben en fait VAGNEUX vas-y tout seul. Personnellement, je m’en fous car je sais où va mon argent et que je me rembourse allègrement de ce que je peux donner à Savigny en impôts.

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