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Droit de suite : Éric MEHLHORN fait réaliser et imprimer des documents (illégaux) sans souhaiter les distribuer ensuite !

Mais qu’est-ce que c’est nul comme excuse !

Du type oui, j’ai roulé à 210 km/h au lieu de 130 ; mais comme je n’ai tué personne, alors c’est pas grave.

Ici, c’est : « oui, j’ai enfreint l’article L.52-1 du code électoral en réalisant en période électorale un document de promotion d’un autre mandat que je détiens sur le territoire de la commune« .

Mais comme je ne l’ai pas distribué, même si VAGNEUX l’a trouvé, alors ce n’est pas grave, et cela ne porte pas à conséquence.

Bah, on verra l’avis de la CNCCFP sur la question, et puis on aura aussi l’avis du Tribunal administratif puisque je ne doute pas que David FABRE va le rajouter dans son recours qu’il a annoncé dans la presse…


Cette réponse est typique de la déresponsabilisation coutumière d’Éric MEHLHORN.

Ce n’est jamais sa faute ! Ce sont toujours les autres.

Ici, on imagine donc que ce sont VERMILLET ou DUROVRAY qui l’ont forcé à faire ce tract !

Parce que sinon à quoi bon commettre un tel document si ce n’est pas pour le distribuer ensuite ?

Et puis, le ridicule du partage des tâches. Il n’aurait pas la décision pour réaliser le tract mais il aurait la décision pour distribuer le tract. Ce n’est pas très efficient tout cela…



Enfin, ce que je préfère, et qui montre que soit MEHLHORN ne gère pas son compte Facebook, soit qu’il ne connaît pas ses amis (qui le tutoient) est que le même mec (plutôt la même nana) qui lui a dénoncé mon article l’insultait 4 jours avant, et que même Augusto CLARA-SILVERIO qui est un colistier de MEHLHORN, aimait cette publication pourtant hostile à MEHLHORN, qu’il ne devait manifestement pas comprendre ! Des trolls et de leur logique…



Communication des cahiers de doléances proposés par l’AMIF : la CADA se déclare incompétente

Vu que je n’ai rien d’autre à faire ces jours-ci, que de préparer le second tour, je m’en vais donc demander son avis au Tribunal administratif sur la question.

Il y a un peu plus d’un an, en pleine crise des gilets jaunes, l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), proposait des cahiers de doléances pour que les gens puissent se défouler.

Et effectivement les gens se sont défoulés, du moins pour Savigny, où cela allait, et je caricature à peine, du « mon voisin est un connard qui me gâche la vie », à « il y a un trou devant chez moi et ce con de maire ne fait de rien » en passant par le sempiternel « il y a trop d’immigrés en France ».

À la fin de la période, j’ai demandé à accéder à ces cahiers dont le seul vrai but était, à mon avis, de fournir des bases de programme démago, dans l’air du temps, à M. BEAUDET (président de l’AMIF) et à ses amis maires.

Et on me l’a refusé pour des raisons de confidentialité, tout en me précisant que ces cahiers seront rendus publics par l’État, en lien avec la BNF, ce qui n’est toujours pas fait :

https://wp.me/p38y7H-4QI

Bref, j’ai saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui botte assez lamentablement en touche, et qui dit en substance que puisque ces cahiers sont une initiative personnelle de l’AMIF, alors les gens qui sont allés répondre ont volontairement offrir leurs avis à l’AMIF, et qu’elle en fait maintenant ce qu’en veut, pouvant les conserver pour elle seule si c’est ce qu’elle veut, ou peut-être même s’en servir de papier toilette ?

Or, à ce stade, la seule chose communiquée à la BNF est le rapport d’analyse qui est forcément partiel, pour ne pas dire partial. En si peu de temps, ils ont passé du logiciel qui a compté les mots-clés, et ils en ont déduit les revendications des Français. Méthodologique !

Donc je vais maintenant les embêter un peu, soit pour qu’ils communiquent la totalité des cahiers à la BNF, soit pour que le Tribunal dise qu’ils ne peuvent pas les garder pour eux seuls. À suivre… Mais je trouverais intéressant que tout soit rendu public !




Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux

Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci).

Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin d’être le cas.

Déjà parce que j’ai réussi à ce que soit annulé la composition du collège des habitants du conseil citoyen, qui n’était ni paritaire entre les hommes et les femmes, ni équilibrée entre les locataires et les propriétaires.

Ensuite, et surtout, parce que ce jugement démontre que le conseil citoyen de Grand-Vaux travaille dans l’opacité et le secret, et qu’il ne communique aucun de ses travaux.

Il faut d’ailleurs savoir que des conseillers citoyens m’indiquent même qu’ils ne sont pas pleinement informés des affaires traitées par le conseil ! Par exemple parce qu’on leur envoie des dossiers incomplets dans lesquels certaines pièces sont oubliées, ou qu’on leur promet d’autres documents mentionnés ici ou là, qui n’arrivent finalement jamais.

Au final, ce comportement fait que ce sont les partenaires de la rénovation, soit la Commune et le bailleur, qui font et imposent ce qu’ils veulent, non sans prétendre que ce travail est issu de la participation et de l’association des habitants, ce qui est FAUX ! Et pour preuve, les conseillers citoyens n’ont pas les moyens de se prononcer légitimement sur les sujets.


Le règlement intérieur du conseil citoyen liste un certain nombre de documents du conseil citoyen communicables : les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées.

J’ai demandé l’ensemble de ces documents.

L’IFAC, qui est la structure qui porte le conseil citoyen, me les a refusés.

Je suis allé au Tribunal.

Et le juge administratif a reconnu la communicabilité de ces documents, et a enjoint à l’IFAC qu’ils me soient communiqués.

Si donc jamais l’IFAC refusait d’exécuter ce jugement, je les ai là encore saisis d’une demande indemnitaire de 7500 euros, correspondant à 1 % du marché public qu’ils ont contracté avec la Commune.


Mais effectivement, nous partirions alors pour deux ans de plus d’attente, ce qui au cumul de mes recours, ferait que la rénovation pourrait être bloqué.

Parce que je doute qu’on verse l’argent, si c’est au final, pour qu’un énième recours de votre serviteur, soulevant l’exception d’illégalité de tout ce qui a été fait avant, annule tout…

On me reprochera donc cette obstruction, alors même que le relogement se poursuit sans que les habitants ne soient accompagnés, donc que je ne bloque pas grand chose.

Mais pour tous mes rivaux à la municipale, les habitants qui ont dégagé de Grand-Vaux sont forcément plus heureux. C’est faux ! Les premiers relogements sont catastrophiques.

Je continue d’affirmer qu’il est temps de rééquilibrer ce projet de rénovation, et d’en reprendre certains aspects qui s’annoncent concrètement contre les locataires, et finalement contre les copropriétaires, qu’on a bien monté les uns contre les autres…




Affaire Valérie RAGOT : le magistrat rapporteur émet un avis favorable à ma demande de médiation avec la Commune de Savigny-sur-Orge

Je suis vraiment le roi des connards !

Si MEHLHORN accepte la proposition de médiation, c’est qu’il est un faible, et qu’il a des choses à se reprocher, donc qu’il veut limiter les dégâts d’une future condamnation.

En revanche, si le maire de Savigny refuse, c’est qu’il sait déjà qu’il va perdre, et qu’il cherche à gagner du temps en vue des élections municipales. Tant pis, la Ville finira par être condamnée, au frais du contribuable savinien !


Il y a deux semaines, je proposais une médiation-provocation à l’édile savinien, que je concrétisais ensuite par une demande officielle au Tribunal.


J’ai donc été appelé ce mardi 16 juillet 2019 par la référente Médiation du Tribunal administratif de Versailles.

Pour m’annoncer que le magistrat rapporteur a donné son accord pour que nous entamions une médiation (€€€€€) avec la Commune.

Le Tribunal va donc nous adresser une proposition officielle de médiation, en plein mois de juillet, à laquelle MEHLHORN aura un mois pour répondre.

Si MEHLHORN refuse, tout s’arrête, et l’affaire continue comme si de rien n’était.

S’il accepte, et que j’accepte aussi (je vais attendre sa réponse en premier), nous quittons notre statut de parties à l’affaire, et nous devenons des médiés. Le Tribunal ne suit plus le dossier, et il ne saura de toute façon rien de nos échanges.

Mais à partir de là, cela devient payant, y compris le premier rendez-vous, qui a d’abord pour but de fixer le périmètre de la médiation.

À ce stade, je rappelle que j’ai juste entrepris la médiation par expérimentation citoyenne, mais aussi et surtout pour faire accélérer l’affaire, et tant qu’à faire emmerder MEHLHORN avant les municipales.

La première réunion pouvant n’être fixée que lorsque j’aurais demandé l’aide juridique, pour m’éviter de payer les frais de la médiation, sachant qu’on devrait quand même me demander symboliquement quelque chose.

Le Tribunal insiste aussi sur le fait que j’aie un avocat (commis d’office) pour avoir encore une autre personne pour porter un autre regard, et m’aider à arriver à des concessions.

Car, comme me l’a expliqué la médiatrice, il doit y avoir des abandons pour que la médiation réussisse.

Ce qui fait que de mon côté, cela n’a plus aucun intérêt, parce que je voulais juste gagner du temps, et pas me retrouver à payer un médiateur, pour renoncer partiellement à mes demandes, que je ne doute pas que le Tribunal soutiendra.

Profession de planqué, que j’aurais pu exercer pour dorer mes testicules, si mon cher MEHLHORN ne m’avait pas pourri mon bulletin n°2 du casier judiciaire jusqu’en 2022.

En effet, l’échec au premier rendez-vous, pour le seul cas connu à Versailles, a quand même coûté 250 euros, équitablement réparti entre les médiés.

Bon, ça fera toujours quelques articles de blog pour 125 euros si je vais jusque-là…

Quoique tout soit confidentiel pour le temps de la médiation, c’est à dire que je n’aurais pas le droit d’en parler sur ce blog, et cela serait vraiment dur pour moi…

Au final, le médiateur se fait entre 1000 et 1200 euros par dossier, pour établir une convention juridique insusceptible de recours (étonnant en droit français), parce qu’il aurait entre 8 et 15 heures de travail en moyenne.

Et on peut rajouter des dossiers, parce qu’il y a en plus un tarif dégressif !

Sachant donc que la médiation dure aussi un maximum de trois mois, je vais attendre l’avis de la Commune, et s’il est favorable, je demanderai l’aide juridictionnelle, et nous attendrons six mois que je l’ai, pour fixer le premier rendez-vous avec le médiateur, qui est donc un tiers indépendant qui s’y connaît en droit, genre comme le commissaire enquêteur…

Bref, je risque d’y perdre plus de temps et d’argent qu’autre chose, mais le plus intéressant sera d’observer quelle est la position de MEHLHORN !


J’ai la faiblesse de penser que MEHLHORN va refuser.

Alors je lui souhaite sincèrement d’être réélu maire en 2020, et vice-président du Conseil départemental de l’Essonne en 2021, au risque de douiller par la suite, s’il n’est plus élu, et plus conseillé.

En effet, il connaît mes intentions, que je lui ai réexpliqué récemment par courriel, et le risque pour lui de se retrouver devant deux nouveaux procès.

Si j’obtiens les productions de Valérie RAGOT en tant que chargée de mission, je vais me constituer partie civile dans l’affaire de ma plainte pour emploi fictif, et qui a été classée sans suite.

Or, n’importe quel magistrat du siège censé trouverait qu’avoir envoyé des mails et griffonné des brouillons au crayon de papier, ne mérite pas 3400 euros par mois.

Bref, j’espère envoyer MEHLHORN au Tribunal correctionnel, et le faire condamner.

Auquel cas, je demanderai la révision de ma condamnation en diffamation, et le remboursement du préjudice moral d’avoir été considéré à tort comme un vilain délinquant, et de ne pas pouvoir faire tout un tas de tip-top boulot comme celui de médiateur…