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Demande d’annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : l’audience au Tribunal administratif est fixée au 09 février 2021

L’audience est prévue le mardi 09 février 2021 à 11 heures 30 dans la salle d’audience n°1 du Tribunal administratif de Versailles, au 56, avenue de saint-Cloud.

La bonne nouvelle est que l’audience n’est pas le soir donc que les juges n’auront pas qu’une seule envie de rentrer chez eux le plus vite possible.

L’avocate de David FABRE me faisait d’ailleurs remarquer qu’avec le couvre-feu avancé à 18 heures, cela n’aurait pas été possible.

La mauvaise nouvelle est que c’est l’audience de 11 heures 30, que j’ai déjà vu durer jusqu’à 14 heures 00, sachant que les juges ont généralement l’audience suivante à 13 heures 30.

Certains magistrats les enchaînent ; j’espère sans avoir mangé avant pour ne pas être en pleine digestion pendant les interventions, même si la procédure est écrite.

Le seul avantage que FABRE, CURATOLO, IZARD et la gauche aient des avocats, et que notre affaire ira plus vite que quand je suis tout seul et sans avocat, où je passe en dernier.

Pour rappel, la clôture d’instruction est prévue le jeudi 28 janvier 2021 à 12 heures 00.


Je rappelle que le Tribunal aura ensuite un délai de huit jours pour statuer et rendre son jugement, lequel pourra après être contesté pendant un mois suivant sa notification.

Si le jugement, défavorable, n’est pas contesté, DEFRÉMONT reste maire, et c’est fini.

Si le jugement, favorable ou défavorable, est contesté, la municipalité reste en place et le Conseil d’État aura six mois pour statuer, après sa saisine. Il ne s’agit cependant pas d’un délai de rigueur.

Si le jugement, favorable, n’est pas contesté au bout d’un mois, une commission préfectorale prend le relais de DEFRÉMONT et des élections sont organisées dans les trois mois.

En l’état actuel des textes, ces élections auraient lieu quoiqu’il arrive les dimanches 06 et 13 juin 2021, en même temps que les élections départementales et les élections régionales.





Droit de suite : le rapporteur public conclut finalement à l’irrecevabilité de ma demande d’annulation des véhicules municipaux de fonction

Dans mon précédent article, je vous annonçais m’attendre à recevoir un courrier pour m’annoncer le renvoi de l’audience consacrée à ma demande adressée aux élus de renoncement à leurs véhicules municipaux de fonction, qui étaient en fait devenus leurs véhicules personnels de substitution.

Et parce que ce n’est pas drôle autrement, j’ai reçu non pas un mais bien deux courriers !

Un premier, le matin, parce que l’affaire est maintenue pour la voiture de l’adjoint au maire, mais pas pour celle du maire, pour me dire que ok, le rapporteur public soutient ma demande.

Puis un deuxième pour me dire qu’entre le matin et l’après-midi, le rapporteur a changé d’avis et conclut maintenant à l’irrecevabilité de la demande.

Rappelons ici que l’avis du rapporteur public n’est que consultatif, et ne fait que présenter la solution d’un magistrat « indépendant » ; l’ancien « commissaire du gouvernement ».


Dès lors, est-ce une irrecevabilité pour incompétence du Tribunal ?

Ou alors parce qu’il considère que ma demande ne fait pas grief ?

La Commune soutenait la deuxième hypothèse dans ses écritures, en affirmant qu’il est légal pour un maire de disposer d’un véhicule de fonction.

Sauf que la jurisprudence du Conseil d’État est très claire : un véhicule de service oui, un véhicule de fonction non, car les fonctions d’élu local sont gratuites.




À part cela, ma requête en annulation de l’arrêté préfectoral approuvant la nouvelle liste des membres du conseil citoyen de Grand-Vaux a bien été enregistrée.

J’y reviendrai dans un prochain article : j’y soulève deux vices de procédures et trois erreurs de droit. À suivre…



Véhicules municipaux de fonction : le Tribunal renvoie l’affaire après que Olivier VAGNEUX ait proposé de saisir le Tribunal des conflits

Lorsque vous savez qu’il y a quelques jours encore, le Tribunal soutenait sa propre incompétence, que sincèrement je ne vois ni ne comprends, à juger de mes demandes à ce qu’il enjoigne au maire de renoncer à utiliser son véhicule de fonction…

Sincèrement, lorsque je regarde l’historique sur Télérecours citoyens, je pense que je partais de perdant, et que s’ils renvoient l’affaire, c’est que j’ai dû écrire quelque chose d’intelligent dans ma réponse au moyen d’ordre public, laquelle nécessite qu’ils retravaillent le dossier.

Alors je ne vais pas vous cacher que j’étais assez en panique quand j’ai reçu ce moyen d’ordre public ; que j’ai beaucoup consulté pour avoir des avis d’anciens élus, et que comme souvent, l’avis de Bernard MÉRIGOT, maire-adjoint honoraire de Savigny, fut le plus éclairé et le plus éclairant.

Je m’attends donc dans les prochaines heures à recevoir également un avis de renvoi pour l’affaire du véhicule de fonction du maire-adjoint à la Sécurité. On verrait en effet mal qu’il y ait une solution dans une affaire, et pas dans l’autre. Mais regardons cela de plus près.




Donc en janvier 2019, j’ai déposé un recours pour que le Tribunal ordonne au maire de renoncer à son véhicule de fonction.

Avec une belle coquille dans ma première conclusion ; sûrement un mauvais copier-coller.


Et puis, trois semaines avant l’audience, le Tribunal qui m’écrit qu’il n’est pas compétent.

Sûrement parce qu’il considère que je m’adresse à MEHLHORN comme personne physique.

Et donc je rédige, ce que je vais publier en bas de page, mais je ne fais pas le fier.

Je leur écris ouvertement que je ne comprends pas pourquoi le problème de la compétence ne porte pas sur l’ensemble du litige.

Et je leur propose de saisir le Tribunal des conflits, de manière préventive.


Bon ben, je ne sais pas si cela a fonctionné.

Mais toujours est-il que mon affaire est renvoyée à plus tard.

Nous verrons sinon par rapport au véhicule de JAUGEAS ; au plus tard jeudi matin.







Les cons ! L’arrêté fixant la nouvelle composition du conseil citoyen de Grand-Vaux a été publié le 03 décembre 2020 !

Par un courrier du 07 décembre 2020, le maire de Savigny m’écrit, sous la plume de Christelle FAURE, que l’arrêté est en cours de publication.

Par un courrier du 22 décembre 2020, le coordonnateur du conseil citoyen m’écrit que l’arrêté est en cours de publication.

Par une petite recherche, que je me suis décidé de faire ce 05 janvier 2021, j’ai découvert que l’arrêté en question avait été publié le 03 décembre 2020… CQFD


Quatre fautifs :

  • la déléguée du préfet qui ne fait pas son travail d’information,
  • le maire de Savigny-sur-Orge qui ne fait pas son travail de veille des recueils des actes administratifs de la préfecture, ni d’ailleurs son cabinet, trop occupé à mettre de l’écriture inclusive dans les publications municipales,
  • la directrice du service municipal de Politique de la Ville qui ne suit pas le dossier mais qui attend qu’on l’informe,
  • le coordonnateur du conseil citoyen qui n’est pas plus pro-actif. Est-ce une surprise ?

Comme je m’en doutais, l’arrêté me semble illégal en plusieurs points.

Je l’ai écrit au préfet, et je n’attendrai pas une réponse, qui ne viendra pas, pour déposer un recours contre cet acte dès lundi 11 janvier 2021.

De toute façon, le temps qu’il soit jugé, la requête sera devenue sans objet vu que le contrat de ville doit être renouvelé dans six mois.

J’ai retrouvé dans mes archives un courrier de janvier 2017 dans lequel je lui faisais déjà part des dysfonctionnements du conseil citoyen. Il ne m’a jamais répondu. On a vu ce que cela a donné : son arrêté annulé par le Tribunal. Que l’on continue ! Ce sont eux qui passent pour des incompétents.


Ce qui est formidable est que l’arrêté préfectoral reconduit des gens qui n’ont pas signé une seule feuille de présence depuis le début ; de celles qui m’ont été communiquées par jugement du Tribunal administratif. L’un m’ayant d’ailleurs écrit qu’il n’habitait plus le quartier…

Puis l’IFAC, déjà condamnée, qui ne devait que permettre la mise en place de la structure, qui est toujours là cinq ans après. Fera-t-elle encore le job dès lors qu’elle ne sera plus payée au moyen de la délégation de service public de l’animation des maisons de quartier ?

Enfin, le problème que le préfet ne prévoit pas expressément de renouvellement à l’achèvement du contrat de ville, à partir duquel 14 des 16 membres du collège des habitants vont partir. Or, comme il faut toujours une majorité de membres du collège Habitants. Et je ne parle pas non plus du collège des acteurs locaux qui va aussi très largement fondre.


Quels branquignols ! Je suis mort de rire. Finalement bien le seul à connaître l’historique et la loi, alors que ces mêmes autres sont payés pour cela. À suivre !