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Nouvelle victoire au Tribunal administratif : contre la préfecture de l’Essonne contrainte de communiquer un document

Les gens objectifs diront qu’il y a match nul, et que personne n’a gagné, voire même que j’ai perdu car toutes mes autres conclusions ont été rejetées.

Vous noterez quand même que le Tribunal aurait alors considéré que j’étais partie perdante, et aurait invoqué ce motif pour me refuser les frais de Justice.

Mais les « vrais » savent que la réalité est tout autre, et que la préfecture n’aurait jamais lâché si je ne l’avais pas acculé au recours… Donc que cette requête m’a indirectement permis que la préfecture soit contrainte de me donner le document sollicité.

En effet, j’ai bien obtenu, neuf mois après les faits, satisfaction de ma demande de communication du courrier d’observations dans lequel le sous-préfet de Palaiseau dit effectivement à MEHLHORN que sa seule démission de son mandat de conseiller métropolitain, n’entraînait pas la réélection de tous les conseillers territoriaux saviniens, mais uniquement la réélection d’un seul conseiller territorial, donc qu’il fallait revoter.

Je rappelle que je suis allé au Tribunal administratif pour contester cette deuxième élection sur sa forme qui aurait dû être un scrutin de liste. Mais que ma requête a été rejetée par ordonnance, et que je suis allé au Conseil d’État, qui a annulé l’ordonnance de Versailles, mais qui a quand même rejeté mon affaire, en pratiquant une extension de l’application des dispositions du code électoral à l’élection des conseillers territoriaux !

Si cela n’était pas aussi obsessionnel, j’écrirais bien : « Et toi, Bernard BLANCHAUD, qu’as-tu fait de ton opposition ? »

Bref, je me suis désisté de mes conclusions à fin d’annulation de la décision de refus de communication, et d’injonction de communication du document demandé.

Restait la demande de publication, dont je me suis désisté aussi, en tant qu’elle n’était pas valable, car c’était une mesure d’injonction à titre principal, et qu’il ressort de l’article L.911-1 du code de Justice administrative, qu’une administration ne peut que être condamnée à accomplir une action qu’elle a préalablement refusé de faire.

Et je n’ai touché aucun frais de Justice, au nom du sacro-saint principe de droit administratif qu’une « personne morale de droit public ne peut jamais être condamnée pour une somme qu’elle ne doit pas » (CE, 79962, 19 mars 1971, Mergui).

Étant cependant précisé, ce que je ne pouvais pas encore faire à ce niveau là, que : « En cas de mauvaise volonté caractérisée de l’administration, le juge est également susceptible d’allouer, en sus des intérêts moratoires, des dommages intérêts compensatoires » (CE, 2 mai 1962, Caucheteux et Desmat).

Retrouvez-moi prochainement à la rentrée pour cette fois faire bel et bien condamner la préfecture de l’Essonne relativement à l’arrêté fixant la liste des membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux.




Affaire Valérie RAGOT : le magistrat rapporteur émet un avis favorable à ma demande de médiation avec la Commune de Savigny-sur-Orge

Je suis vraiment le roi des connards !

Si MEHLHORN accepte la proposition de médiation, c’est qu’il est un faible, et qu’il a des choses à se reprocher, donc qu’il veut limiter les dégâts d’une future condamnation.

En revanche, si le maire de Savigny refuse, c’est qu’il sait déjà qu’il va perdre, et qu’il cherche à gagner du temps en vue des élections municipales. Tant pis, la Ville finira par être condamnée, au frais du contribuable savinien !


Il y a deux semaines, je proposais une médiation-provocation à l’édile savinien, que je concrétisais ensuite par une demande officielle au Tribunal.


J’ai donc été appelé ce mardi 16 juillet 2019 par la référente Médiation du Tribunal administratif de Versailles.

Pour m’annoncer que le magistrat rapporteur a donné son accord pour que nous entamions une médiation (€€€€€) avec la Commune.

Le Tribunal va donc nous adresser une proposition officielle de médiation, en plein mois de juillet, à laquelle MEHLHORN aura un mois pour répondre.

Si MEHLHORN refuse, tout s’arrête, et l’affaire continue comme si de rien n’était.

S’il accepte, et que j’accepte aussi (je vais attendre sa réponse en premier), nous quittons notre statut de parties à l’affaire, et nous devenons des médiés. Le Tribunal ne suit plus le dossier, et il ne saura de toute façon rien de nos échanges.

Mais à partir de là, cela devient payant, y compris le premier rendez-vous, qui a d’abord pour but de fixer le périmètre de la médiation.

À ce stade, je rappelle que j’ai juste entrepris la médiation par expérimentation citoyenne, mais aussi et surtout pour faire accélérer l’affaire, et tant qu’à faire emmerder MEHLHORN avant les municipales.

La première réunion pouvant n’être fixée que lorsque j’aurais demandé l’aide juridique, pour m’éviter de payer les frais de la médiation, sachant qu’on devrait quand même me demander symboliquement quelque chose.

Le Tribunal insiste aussi sur le fait que j’aie un avocat (commis d’office) pour avoir encore une autre personne pour porter un autre regard, et m’aider à arriver à des concessions.

Car, comme me l’a expliqué la médiatrice, il doit y avoir des abandons pour que la médiation réussisse.

Ce qui fait que de mon côté, cela n’a plus aucun intérêt, parce que je voulais juste gagner du temps, et pas me retrouver à payer un médiateur, pour renoncer partiellement à mes demandes, que je ne doute pas que le Tribunal soutiendra.

Profession de planqué, que j’aurais pu exercer pour dorer mes testicules, si mon cher MEHLHORN ne m’avait pas pourri mon bulletin n°2 du casier judiciaire jusqu’en 2022.

En effet, l’échec au premier rendez-vous, pour le seul cas connu à Versailles, a quand même coûté 250 euros, équitablement réparti entre les médiés.

Bon, ça fera toujours quelques articles de blog pour 125 euros si je vais jusque-là…

Quoique tout soit confidentiel pour le temps de la médiation, c’est à dire que je n’aurais pas le droit d’en parler sur ce blog, et cela serait vraiment dur pour moi…

Au final, le médiateur se fait entre 1000 et 1200 euros par dossier, pour établir une convention juridique insusceptible de recours (étonnant en droit français), parce qu’il aurait entre 8 et 15 heures de travail en moyenne.

Et on peut rajouter des dossiers, parce qu’il y a en plus un tarif dégressif !

Sachant donc que la médiation dure aussi un maximum de trois mois, je vais attendre l’avis de la Commune, et s’il est favorable, je demanderai l’aide juridictionnelle, et nous attendrons six mois que je l’ai, pour fixer le premier rendez-vous avec le médiateur, qui est donc un tiers indépendant qui s’y connaît en droit, genre comme le commissaire enquêteur…

Bref, je risque d’y perdre plus de temps et d’argent qu’autre chose, mais le plus intéressant sera d’observer quelle est la position de MEHLHORN !


J’ai la faiblesse de penser que MEHLHORN va refuser.

Alors je lui souhaite sincèrement d’être réélu maire en 2020, et vice-président du Conseil départemental de l’Essonne en 2021, au risque de douiller par la suite, s’il n’est plus élu, et plus conseillé.

En effet, il connaît mes intentions, que je lui ai réexpliqué récemment par courriel, et le risque pour lui de se retrouver devant deux nouveaux procès.

Si j’obtiens les productions de Valérie RAGOT en tant que chargée de mission, je vais me constituer partie civile dans l’affaire de ma plainte pour emploi fictif, et qui a été classée sans suite.

Or, n’importe quel magistrat du siège censé trouverait qu’avoir envoyé des mails et griffonné des brouillons au crayon de papier, ne mérite pas 3400 euros par mois.

Bref, j’espère envoyer MEHLHORN au Tribunal correctionnel, et le faire condamner.

Auquel cas, je demanderai la révision de ma condamnation en diffamation, et le remboursement du préjudice moral d’avoir été considéré à tort comme un vilain délinquant, et de ne pas pouvoir faire tout un tas de tip-top boulot comme celui de médiateur…



Le Tribunal administratif de Versailles rejette toute partialité ou tout conflit d’intérêt de Roland REYNOUARD

Par un courrier en date du 04 juillet 2019, j’ai demandé à la présidente du Tribunal administratif de Versailles s’il n’existait pas de situation de conflit d’intérêts dans le fait que monsieur Roland REYNOUARD cumule une activité d’économiste de la construction, en plus d’être commissaire-enquêteur chargé d’une enquête publique relative à un Plan local d’urbanisme (PLU).

Je m’interrogeais personnellement de savoir si le commissaire enquêteur était vraiment « libre » dans son action. S’il n’avait pas rejeté toutes nos observations de Saviniens pour ne pas nuire aux entreprises du BTP. S’il n’avait pas des intérêts à pousser au bétonnage, en affirmant par exemple en page 114 que de diminuer la hauteur des immeubles en zone UB de 17 à 15 mètres maximum donnait satisfaction aux habitants.

Je ne pouvais pas soulever le paradoxe que c’est le Tribunal administratif qui désigne les commissaires enquêteurs, et le même Tribunal qui juge de la légalité des PLU. Mais il restera intéressant de lire ce que Melun pourra penser de l’analyse de Versailles. Entres tribunaux…

Bref, dois-je encore m’étonner de cette réponse qui est signée d’un greffier, à se demander si elle a été transmise, et qui n’est absolument pas motivée ? Il n’y a pas de problèmes, alors circulez puisque je vous dis qu’il n’y a rien à voir…





Savigny-sur-Orge : Audience le 29 novembre 2018 contre l’augmentation injustifiée des impôts en 2016

Juste pour dire aux Saviniens que je les invite à l’audience à l’issue de laquelle le Tribunal administratif de Versailles va décider s’il censure partiellement, totalement, à moins que pas du tout l’augmentation des impôts communaux votés en 2016.

L’avantage d’une audience au jeudi 29 novembre 2018 est que je pourrais annoncer le résultat du jugement dans mes vœux 2019, et que mon angle d’attaque est tout trouvé si jamais je réussissais à obtenir quelque chose, même symbolique.

Au pire, si je perdais, j’annonce que je vais en appel ! Même s’il est possible que le résultat de l’appel ne tombe alors qu’après les prochaines municipales… Ou que je n’ai plus l’aide juridictionnelle pour y aller, à voir, j’exprimerai en tout cas ma volonté d’interjeter appel.

Je n’ai cependant aucun doute que les Saviniens ne m’exprimeraient aucune reconnaissance d’une éventuelle victoire, et qu’ils ne voteraient pas plus pour moi la prochaine fois.

Sur cette affaire, l’opposition s’est contentée de gueuler. Seul FABRE a fait part d’un peu d’originalité avec une pétition pour restituer une cagnotte fiscale. Je suis le seul à avoir commis un recours, et à m’être bougé un peu pour obtenir des résultats…

À suivre… Je vous ferai part, deux jours avant le 29 novembre, des conclusions du rapporteur public. Et nous écrirons notre intervention en fonction de cela.