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Vos questions : pourquoi le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes n’ont pas été transférés au Territoire du GOSB ?

Pourquoi les équipements culturels et sportifs de Savigny-sur-Orge n’ont pas été transférés au GOSB ?


Question reçue le 31 juillet 2019

Salut Olivier,

Tu as écrit dans un précédent article que les établissements culturels et sportifs étaient de compétence territoriale.

Dans ces conditions, pourquoi la Commune n’a-t-elle pas transférée au GOSB le COSOM, les gymnases, la MJC et la salle des fêtes ?

Je te remercie par avance pour ta réponse.


Le 31 juillet 2019,

Bonjour, et merci de ta question.

En application de l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, seuls les équipements sportifs et culturels d’intérêt territorial ont été transférés.

La définition de l’intérêt territorial a été adoptée lors du conseil territorial du 07 novembre 2017, dans un sens très restrictif afin de limiter ces transferts. Au contraire de la voirie, par exemple, qui est intégralement devenue territoriale.

L’entretien de ces équipements reste indirectement à la charge des communes au moyen du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), dont le montant est fixé et réévalué chaque année par par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Ainsi chaque commune verse une somme compensatoire au GOSB pour qu’il la dépense.

Pour Savigny, seul le conservatoire de la Grande-Rue a ainsi été transféré, alors qu’il doit pourtant et paradoxalement accueillir une plus grande part de Saviniens que ce que la salle des fêtes reçoit d’habitants du Territoire…

Un enjeu en vue des élections est de savoir si le centre culturel voulu par MEHLHORN doit être communal, auquel cas il appartiendra à la ville de le construire et de l’entretenir, ou s’il doit être intercommunal, et financé puis géré par l’intercommunalité. J’organiserai une consultation en ce sens si je suis élu.

Bien à toi.



Tandis que Robin RÉDA privatise ADP, Éric MEHLHORN collectivise les voies privées saviniennes et les offre au GOSB…

Mais qu’il est nul ! Ce n’est désespérément pas possible d’être aussi mauvais, même en le faisant exprès !

Savez-vous qu’il n’y a plus de voies privées dans Savigny depuis le 04 juillet 2018, quand Monsieur le maire de Savigny a outrepassé ses droits pour filer nos voies privées (qui ne sont pas à lui mais aux copropriétés) au Territoire ?

Il nous a dépossédés, alors qu’il n’en a pas le droit, parce qu’il ne défend pas les intérêts des Saviniens.

Tout comme la droite nationale qui feint de croire que contrôler les migrations va nous rendre la maîtrise de notre souveraineté, alors que nous l’avons perdu en 1992 avec Maastricht qui a donné le pas au droit européen, MEHLHORN et la pseudo-droite locale combattent pour garder la salle des fêtes sous contrôle communal, mais offre nos rues à l’intercommunalité. Quelle cohérence ?

Dans ma rue, les avis sont surprenants, car les gens ne comprennent pas ce que cela incombe. Ils s’imaginent qu’on va venir déneiger ou refaire leur rue dans deux ans. Dans soixante ans, vous voulez dire ?


Tout a commencé dans le cadre de mon recours administratif contre la définition de l’intérêt territorial donné par le GOSB à la voirie.

Je m’étonnais, entre autres, que la délibération litigieuse ne précise pas le sort des parkings et ne distingue pas la voirie privée du domaine communal.

Et l’avocate du Territoire qui me prend de haut et m’explique (enfin me confirme) de manière très condescendante que bien sûr que non, la voirie privée ne peut pas faire l’objet de la compétence territoriale.


Sauf qu’en allant relire la liste des voies transférées par la délibération, laquelle était rapportée par Éric MEHLHORN en personne, qui s’il ne connaît pas toutes les rues de l’intercommunalité, devrait a minima connaître celles de la Commune, du moins c’est ce qu’il écrivait…

Je me suis aperçu que justement, toutes les voies privées de Savigny, dont les nôtres, avaient été transférées à l’EPT par le maire, qui n’en a bien sûr, pas le droit parce que ce n’est pas à lui… (pages 135 à 142 du document)

Cliquer pour accéder à 1059-%C3%A0-1078.pdf

J’ai donc accompli une demande au président du Territoire afin qu’il retire nos rues de la liste des voiries transférées, et j’irai au Tribunal administratif s’il refuse.

De la même manière que j’ai saisi la Commune qui ne manquera pas de nous expliquer qu’il ne s’agit en fait pas de voies privées, ou une bêtise du genre, alors qu’habitant une voie privée, j’ai les documents qui attestent du caractère privée de ma rue !


Il faut enfin rappeler que notre intercommunalité dépense 2,3 millions € par an (chiffre arrêté par convention) pour refaire les voiries saviniennes.

Alors qu’avec cette même somme, nous refaisions près de 4 kilomètres de routes il y a vingt ans, nous n’en faisons désormais plus que 2,6 !

Et parce que c’est une année pré-électorale, et que Monsieur MEHLHORN veut nous éblouir, il a décidé de mettre le paquet sur la voirie, et il a donc demandé au territoire (qui sera cette année en déficit de 3 millions €) de faire un emprunt (donc à un taux élevé) que nous Saviniens, auront à rembourser avec les intérêts.

Mais j’espère quand même que mon premier recours va suffire, et mécaniquement annuler l’acte découlant de ce premier !


Ainsi donc le communisme des élus du GOSB déteint sur notre bon maire qui se met à collectiviser les voies privées saviniennes…

Ben non, ce n’est pas comme cela que ça fonctionne, et je ne me laisserai pas déposséder sans réagir !



Éric MEHLHORN, neuvième vice-président du GOSB, ne connaît même pas les compétences du territoire

Qu’est-ce que j’ai honte du maire de ma commune !

Lorsqu’il faut palper l’indemnité de fonction de 1254,46 € brut par mois, en tant que vice-président de l’établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, il est là !

Mais lorsqu’il s’agit de connaître les seules compétences obligatoires de l’intercommunalité dont il est membre, il n’y a plus personne.

Forcément que s’il n’y a pas l’administration pour lui rédiger ses interventions, et lui expliquer de quoi il en ressort…

La preuve avec le projet de centre culturel à Savigny, que MEHLHORN voudrait réaliser sur l’emplacement du cinéma l’Excelsior.

L’édile savinien nous dit que le territoire ne peut pas prendre ce projet en charge parce que le Grand-Orly Seine Bièvre ne serait pas compétent…

C’est archi-faux, c’est l’article L.5219-5 du code général des collectivités territoriales, que je connais bien pour l’avoir utilisé au Tribunal.

Mais apparemment, MEHLHORN ne le connaît pas…

Il ne sait pas qu’il ne peut rien faire sans l’aval du territoire !

Et en plus, il affiche son égo mal placé.

Mais qu’est-ce que ça changerait qu’on ait un centre culturel intercommunal et pas un centre communal ?

Moi, je n’en aurais pas un sexe moins gros pour autant.

Il y aurait toujours les mêmes conférences culturelles, qui ne font que se dégrader en qualité, parce que Joëlle EUGÈNE a le chic pour inviter des spécialistes qui nous parlent de tout sauf de leur spécialité !

Et puis, on pleure un coup, l’argument du GOSB qui n’a plus d’argent, sauf pour financer les équipements chez les autres, comme le centre aquatique de Vitry-sur-Seine, qui est plus gros que celui que voulait SPICHER-BERNIER.

Là encore, apprends un peu comment fonctionne une CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées), gonfle ton FCCT (fonds de compensation des charges territoriales), et fais nous financer tes projets qui ne verront jamais le jour parce que c’est juste de la communication électorale !

Je finis avec une petite histoire : il y a plein de gens qui sont déçus de MACRON parce qu’ils disaient croire en lui. Ben pas moi qui ait toujours dit que c’était un produit commercial…

De la même manière que j’ai toujours su et écrit que MEHLHORN était hyper-nul voire franchement incompétent, et que l’Histoire me donne malheureusement raison !