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Les bloqueurs de publicité empêchent les aperçus et les ouvertures de pièces sur Télérecours (citoyens)

Nouvel utilisateur de Télérecours citoyens, je n’arrivais pas jusque-là à avoir d’aperçus des pièces que j’avais pu fournir, ou qui pouvaient m’être envoyées par le greffe.

J’ai essayé de changer de poste, d’utiliser un autre navigateur internet (il y en aurait certains avec lesquels l’application aurait aussi du mal), sans succès…

C’est finalement en désactivant mon bloqueur de publicité (Ad Block plus) que tout s’est remis à fonctionner correctement.

Aussi étant donné que l’aide technique vous coûtera 6 centimes la minute, et qu’il n’y a aucune trace sur internet d’une quelconque solution à un tel dysfonctionnement, je me permets cet article au cas où il puisse en aider d’autres.

Je trouve néanmoins un peu dommage que la Justice ne soit pas dotée d’un outil plus performant, dans lequel l’ouverture d’une fenêtre secondaire, se fasse autrement qu’au moyen d’une fenêtre pop-up, laquelle est bloquée par mon très bon logiciel anti-publicité.




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Contestation d’une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État : il est possible d’utiliser Télérecours citoyens

Cela n’est pas précisé dans la lettre de notification du Bureau d’aide juridictionnelle, et ce Bureau lui-même ne savait pas me répondre quand je les ai appelés. Mais selon le greffe du Conseil d’État, et au stade d’avancement auquel en est ma propre procédure, il est donc bien possible d’utiliser Télérecours citoyens pour contester une décision de rejet du Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État, ce qu’on peut faire sans avocat.

Ce qui par contre est relativement étonnant est que le président de la section du contentieux va se prononcer sur l’existence ou pas de moyens de cassation dans mon affaire. Sachant que s’il n’y en a pas, du moins pas que j’ai soulevé mais je pense avoir poussé l’affaire à fond, alors cela ne servira rien que je demande la cassation de l’affaire. Alors que s’il y en a, je devrais faire un nouveau recours, avec l’aide juridictionnelle, pour que ces moyens soient jugés au fond…

Je reste donc très interloqué que le Bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’État, composé de je ne sais pas qui, je n’ai toujours pas réussi à savoir, se fasse juge de la cassation, et sans se prononcer sur le fond, décide sur la forme qu’il y a ou pas matière à se pourvoir en cassation… Et finalement aussi que ce soit là encore le seul président de la section du Contentieux au Conseil d’État qui décide ensuite s’il existe des moyens de cassation…




Savigny-sur-Orge mandate le cabinet SEBAN dans l’affaire contre VAGNEUX (T78-1505585)

Ainsi Éric MEHLHORN n’assumera pas lui-même la justification de son huis-clos puisqu’il préfère passer par le cabinet SEBAN et associés (€€€). Voilà une nouvelle qui n’est pas pour réjouir les Saviniens dont la Ville serait au bord de la faillite à cause de la vilaine Laurence SPICHER-BERNIER, et de la passivité de son complice Éric MEHLHORN. Surtout lorsque l’on connaît les tarifs de ce cabinet, qui va être rémunéré par le contribuable.

Nous noterons que MEHLHORN refuse à ce jour de communiquer le coût des frais de Justice que je cause à la Ville. Soit parce que la Ville dispose d’un forfait annuel auprès du cabinet SEBAN et associés (il faut bien se prémunir), soit parce que le service Finances est un si vaste foutoir qu’il est impossible d’y retrouver une facture, soit sinon parce que M. MEHLHORN serait embêté de rendre publique cette information. Mes impôts sont largement remboursés !

(Pour mémoire, chaque Savinien paie en moyenne 589 € d’impôts locaux, enfin c’est le chiffre que donne la somme des impôts récoltés divisés par le nombre de Saviniens. En réalité, seuls 69 % des Saviniens payent des impôts locaux. – Source : Bercy, proxiti.com et INSEE)

Le combat de David contre Goliath

Nous allons donc commencer à nous amuser un peu puisque MEHLHORN utilise l’argent public pour payer une force opérationnelle professionnelle. De mon côté, j’aurais mon cerveau et celui des amis qui accepteront de m’aider, et un gros livre rouge qu’on appelle la Loi. Je précise que je paierai personnellement tous les frais que je pourrais avoir à débourser pour faire entendre la vérité. Si tel est le prix de la liberté et du maintien de la justice républicaine.

Une lettre du greffier

Très intrigué par cette fameuse « lettre du greffier« , j’ai contacté le greffe pour lui demander ce que c’était. Il m’a répondu par téléphone que c’était un document adressé à Maître SEBAN (serait-ce Maître Didier SEBAN himself qui va s’occuper de l’affaire ? Je pense plutôt à un ou deux de ses 11 associés), pour lui confirmer la création de son accès Télérecours dans notre affaire. Le cabinet SEBAN prépare donc déjà la défense de Savigny, ce qui est rassurant.

Télérecours

Qu’est-ce que Télérecours ?

Télérecours est une application juridique qui permet aux administrations et aux avocats de gérer leur communication de manière dématérialisée. Ainsi tandis que je devrais continuer d’envoyer mes mémoires en quatre exemplaires sur papier, ils pourront déposer leur mémoire et les pièces jointes sur un serveur en ligne, ce qui ne leur coûtera presque rien (une cotisation personnelle au Conseil national des barreaux).


Les choses se préparent doucement. J’ose toutefois espérer que le mémoire en défense de Me SEBAN m’arrivera un peu avant que cinq jours avant la clôture de l’instruction, de manière à ce que j’ai le temps de leur répondre. Car si le requérant particulier que je suis doit déjà passer par la Poste à l’heure du numérique pour défendre sa cause, il n’est pas non plus aidé par les avocats adverses qui cherchent à avoir le dernier mot en répondant à la dernière limite.