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Alexis IZARD à l’école pour apprendre à devenir maire ! #LaREM #Civil impact

Le samedi 07 septembre 2019, tous les candidats à l’élection municipale 2020 de Savigny-sur-Orge seront à labourer le forum des associations. Tous ? Non, un candidat sera en train de faire sa rentrée à Civil impact, « l’école de l’avant-garde politique », afin d’apprendre à « se repérer dans la jungle des institutions ». Il s’agit d’Alexis IZARD, 27 ans, candidat de la majorité présidentielle, investi par La République en marche (LaREM).

Pendant huit semaines, l’ancien poulain de David FABRE, 29e de sa liste municipale en 2014, va donc consacrer ses samedis à apprendre :

  • à se repérer dans la jungle des institutions,
  • à parler aux médias,
  • à faire campagne,
  • à développer son sens politique,
  • à pitcher comme un entrepreneur,
  • à débattre et faire des discours comme un politique,
  • à plaider sa cause comme un avocat,
  • et à habiter la scène comme un humoriste.

Alors je n’ai rien contre la formation permanente, que je pratique également, mais très très loin de ce genre de structures, qui à mon avis, il y a quatre ans encore, aurait affirme l’éternité du clivage LR/PS et dit que l’élection d’un MACRON était impossible.

D’autant plus que je pense qu’Alexis connaît et sait déjà faire la plupart des choses qu’on veut lui apprendre. La question étant désormais combien ce perfectionnement va-t-il lui coûter, et surtout devra-t-il le déclarer dans ses comptes de campagne ?

Le plus gros étant alors si cette formation était un passage obligatoire pour les candidats de la République en marche, qui donc vont venir enrichir une structure potentiellement proche de LaREM, avec de l’argent automatiquement remboursé dans les comptes de campagne, parce que les candidats macronistes feront tous plus de 5 %. Bref, une belle opération, mais sûrement y aurait-il alors plusieurs structures pour brouiller les pistes ?


Dans tous les cas, ce sera certainement bien trop cher, et je demande aussi à voir la qualité des intervenants.

Pour la petite histoire, j’ai des amis qui ont fait récemment une formation avec un autre organisme, très bien sous tous rapports, et leur formateur n’était autre que Stéphane DURAND, l’ancien Directeur général des services de Savigny, qui n’a pourtant pas brillé pendant son passage dans notre commune… J’ai un peu du mal à savoir en quoi et à quoi il a pu les former…

Toujours est-il que le jour où je veux aurifier mes testicules, je débauche Xavier-Roger DUGOIN et on se créé notre propre institut de formation à destination des candidats et des élus. Quelle belle magouille, qui plus est soutenue par la loi, qui prévoit des crédits pour la formation des élus, alors que celle-ci n’a d’autre but que de rémunérer des permanents politiques, et autres ratés que le Peuple n’a jamais voulu élire !


Bref, si notre ami commence déjà avec ce genre de structures, nul doute qu’il utilisera aussi Nationbuilder, comme RÉDA avant lui, et tous ces supports qui n’ont d’autre but, pour une efficacité jamais prouvée, que de te donner le sentiment d’acheter un service, alors que c’est justement toi qui payes pour leur offrir les données personnelles de tes militants !

C’est là que tu vois que le vrai niveau économique et financier des macronistes, qui de la même manière qu’ils ont faire perdre entre 350 et 500 millions d’euros à l’État dans la cession d’Alstom, ici paient pour vendre à des mecs qui donc reçoivent de l’argent pour acheter des données qu’ils vont ensuite revendre… Je reste sceptique parce que j’estime trop d’esprit critique pour que des messages orientés me guident dans mon vote…


Pourtant, et j’en reviens à Alexis, je vous invite à écouter ce qu’il faisait en 2014. Non seulement, ce n’était pas trop mauvais, dans tous les cas meilleur oralement que tous les tics de langage de David FABRE, mais c’était en plus empli d’une certaine fraîcheur.

De fait, qu’est-ce que IZARD va réellement apprendre d’autre que des outils de langage, et un savoir-paraître ? Visiblement et de manière avouée et très ouverte : à enfumer les électeurs, à mentir aux médias et à masquer les aspects négatifs de ses actions…

En attendant, ce n’est pas cela qui va lui apprendre la vérité du terrain, sur lequel on ne le voit pas encore beaucoup. La politique est tellement irrationnelle que jamais aucune formation ne permettra de manière scientifique de gagner une élection !

Grand bien donc fasse à Alexis de préférer passer ses samedis à Civil impact plutôt qu’à Savigny. De toute façon, les gens voteront pour l’étiquette LaREM, et sincèrement pas pour son programme ou pour sa personnalité, qui ne seront que du bonus.

Malgré tout, je trouve étrange pour cet institut de formation, pardon cet « incubateur politique », de se vanter dès à présent de la présence d’un candidat à une formation qui n’a pas encore eu lieu, et que ledit candidat abandonnera peut-être rapidement, dès lors qu’il se rendra compte que rien ne vaut le terrain ?






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Que devient Stéphane DURAND, l’ancien directeur général des services de Savigny-sur-Orge, chassé pour « perte de confiance » ?

Stéphane DURAND connaîtrait-il certains secrets lui permettant de faire pression sur la mairie de Savigny-sur-Orge ?

Il m’apparaît personnellement étonnant qu’un homme, auquel on met brutalement fin au détachement au motif d’une perte de confiance, et pour lequel on verrouille juste après le tableau des emplois permanents afin qu’il dégage, ait aussi rapidement retrouvé un travail…

Comme par hasard dans la mairie LR du Blanc-Mesnil… Après n’avoir travaillé que dans des mairies de droite !

Et après, on nous parle neutralité de l’administration !

Bref, Stéphane DURAND a plutôt bien rebondi puisqu’il est passé de DGS d’une ville de 36 300 habitants à DGA (adjoint) d’une ville de 56 700 habitants.


Mais je voudrais surtout m’intéresser à ce que Stéphane DURAND a mis dans son bilan savinien, et qui n’est que verbiage, parce que du point de vue d’un administré, on n’y voyait que la dégradation du service public.


  • Déclinaison stratégique du projet politique de l’exécutif

==> Parce que MEHLHORN avait un projet ?

Et quelle en a été la stratégie ? Ne rien faire pendant 4 ans, et attendre la fin du mandat pour agir, tout en plaçant les copains au passage ?

  • Conduite des politiques publiques

==> Qu’il écrit. C’est le directeur du cabinet du maire qui était le vrai chef ! En interne, il était méprisé !

  • Analyse juridique et financière

==> La Commune s’est retrouvée de nombreuses fois au Tribunal et n’a pas toujours gagné. Les marchés publics n’ont jamais été autant sources de gaspillages ! Donc il était mauvais !

  • Participation à la définition du projet de Ville

==> Mais je ne saurais pas dire quelle définition en est ressortie ?

  • Management de cadres de la fonction publique territoriale

==> Connaissez-vous un DGS qui ne manage pas les cadres et les agents ?

  • Évolution profonde de l’organisation des services

==> Bof, bof, des organigrammes avec plus de chefs mieux payés pour placer les copains !

  • Arrêt d’activités

==> Licenciements des agents comme des grosses merdes avec des lettres portées par la Police municipale et remises aux agents. Aucune précaution, aucune humanité dans les entretiens préparatoires.

  • Intégration intercommunale

==> En 2016, et c’est raté, parce que Savigny connaît beaucoup moins de réalisations que lorsqu’elle gérait ces compétences de manière communale. DURAND ne devait pas comprendre le mécanisme du FCCT et des CLECT…

  • Mise en place d’organigrammes

==> Effectivement, il y en a eu au moins deux, ce qui témoigne d’une incapacité à trouver la bonne formule. Des organisations pour intégrer les copains LR engagés, avec multiplications des postes de chefs, de responsables et d’adjoints…

  • Développement d’une culture transversale dans un cadre budgétaire contraint

==> En 2015, couper dans les services publics de la jeunesse, de l’enfance, des familles, du sport, de la culture et des associations. Mais cette « culture » n’a duré qu’un an, jusqu’à ce qu’on augmente brutalement les impôts (+3,6 points de taux de taxe foncière et réduction des abattements sur la taxe d’habitation de 16,3 à 10 %)

  • Réforme de l’organisation du temps de travail

==> Ce que la droite a fait partout pour faire des économies : occuper réellement nos agents 35 heures par semaine (36 dans le cas de Savigny)

  • Impulsion de la révision de la carte scolaire

==> Une première révision au bout de 5 ans dont le résultat n’est pas flagrant ; en même temps, il fallait tenir compte des dérogations accordés aux enfants et aux petits-enfants des élus. N’est-ce pas Mesdames les 1ères et 2e adjointes ?

  • Pilotage du projet de renouvellement urbain

==> Je n’ai jamais vu que DURAND ait participé d’une quelconque manière à ce projet. Sur quoi a-t-il donc bien pu être écouté ? Il a fait ce que les cabinets lui ont dit !

  • Préparation et suivi des modifications de compétences liées à l’intégration dans la métropole du Grand-Paris

==> Dans le cas de Savigny, la politique en matière d’environnement et de prévention des inondations était tellement évoluée que cela a vraiment dû être dur de préparer le transfert…

  • Participation au comité des DGS du territoire

==> Désolé, mais ce n’est pas une « réalisation »…


En conclusion, ce petit milieu, dans lesquels les DGS sont politisés, et rebondissent d’une ville de leur sensibilité à l’autre, en progressant même s’ils ont fait n’importe quoi, me dégoûte.

Pour mon administration savinienne, j’espère trouver quelqu’un de neutre qui sorte de l’école et qui ne soit pas dans ces magouilles écœurantes…

Au fait, j’espère qu’au Blanc-Mesnil, DURAND n’a pas de voiture de fonction, parce qu’à Savigny, il trouvait quand même le moyen de rouler 2250 km par mois en moyenne…




Cassation perdue : l’avocat d’Éric MEHLHORN me réclame 2000 euros au nom d’un arrêt dont j’ignore tout

Édit au 10/10/2018 : C’est en fait au Ministère public représenté par le procureur général près la Cour de cassation de me notifier cet arrêt par lettre recommandé, ainsi qu’en dispose l’article 617 du code de procédure pénale. Ma réaction reste la même !


Eh bien, MEHLHORN attendra pour avoir ses 2000 euros. Il attendra que cet arrêt me soit notifié, en tant que partie, par le greffe criminel de la Cour de cassation. Ou sinon il attendra que cet arrêt soit rendu public dans la jurisprudence de la Cour de cassation, accessible sur Légifrance. Je n’ai pas de raison de mettre en doute la parole de l’avocat de MEHLHORN, mais j’ai quand même besoin de preuves avant de lui verser cet argent…


Apparemment, la cassation aura coûté 3500 euros à MEHLHORN. Je lui en rembourse 2000, donc il en a perdu 1500. C’est une petite victoire ! Surtout que s’il gère son argent personnel comme il gère le budget de notre ville, et j’avais déjà souligné qu’il avait eu besoin d’emprunter 2500 euros à 5,60 % pour boucler son budget de campagne municipale en 2014

De mon côté, et je l’ai toujours écrit, « plaie d’argent n’est pas mortelle ». Il est de notoriété publique ; parce que moi je suis transparent, que j’ai 105 000 € d’épargne, et que j’en aurais un peu plus avec l’héritage de ma grand-mère. Et je pense qu’aucun de mes grands-parents ne m’en voudrait de dépenser leur argent dans un idéal de justice, de liberté et de démocratie.

Mais la plus grosse perte pour MEHLHORN est l’estime de ses concitoyens. Parce que tu n’utilises pas l’argent public pour régler tes comptes personnels (ça aura coûté 9000 euros aux contribuables). Et qu’à 8200 € brut par mois, MEHLHORN pouvait prendre de sa poche. Enfin, apparemment pas ; relire ce que j’ai écrit deux paragraphes plus haut…


Si SPICHER a perdu en 2014, c’est aussi parce qu’elle est apparue comme folle à poursuivre en Justice ses opposants, et un certain nombre de Saviniens. Et peu importe le nombre de personnes poursuivies, avec seulement moi, MEHLHORN s’est inscrit dans sa suite. Il est un élu capable de vous entraîner au Tribunal parce que vous le dérangez !

En plus, au moins 75 % des Français pensent que la Justice est pourrie. Je n’ai donc pas besoin de trop forcer pour me présenter en pauvre victime d’une erreur judiciaire ; laquelle aura par principe donnée raison à l’élu contre le petit citoyen sans avocat. Je suis devenu un délinquant, parce que j’ai diffamé, tout en disant une vérité qui n’était pas bonne à entendre !

Et dans la rue, et dans les cafés, les gens tendent à me donner raison dans mon combat, même s’ils ne le comprennent pas ! Et la plupart des gens, que je croise en ce moment, me parlent de ma plainte relativement à l’urbanisme, parce que ça les inquiète à juste titre. En plus, qu’ils ont vraiment l’impression que MEHLHORN ne se contrôle plus, et a pris un gros melon…

En fait, tous ces bonnes gens sont persuadés que j’ai chopé MEHLHORN en train de recevoir des enveloppes des promoteurs. Non, je l’accuse juste d’être négligent, quand parce qu’un promoteur lui promet une crèche privée de 10 places, il divise la valeur du terrain par 2,5. Et j’accuse aussi les promoteurs de l’escroquer, mais c’est limite de l’abus de faiblesse, parce qu’il n’est pas très malin notre MEHLHORN, même si je trouve qu’il devient vraiment méchant.


Pour ma part, je suis déjà à travailler sur le procès en révision qui finira à terme, je n’en doute pas, par faire annuler ma condamnation en diffamation. Disons dans dix ou quinze ans.

Je rappelle encore que j’ai été condamné pour avoir juste affiché que MEHLHORN était visé par une enquête préliminaire. Il y en a eu jusqu’à NEUF en même temps, et aujourd’hui, il y en a toujours au moins QUATRE (N°Parquet Évry 17/207/113, 18/067/179, 18/107/59, 18/107/63).

Mais en attendant, j’ai besoin de prouver que l’embauche de Valérie RAGOT s’est bien faite de manière complaisante, et comme MEHLHORN apparaît comme affaibli ; surtout depuis que l’ancien Directeur général des services Stéphane DURAND a été limogé, j’ai de plus en plus de témoignages d’agents ; y compris de certains que je pensais pourtant à fond pour le maire…

Ce qui me fait d’ailleurs penser au comportement de l’administration TRUMP. Au bout de quatre ans et demi, tout le monde a compris ce que valait vraiment le personnage de MEHLHORN. Il y a juste ceux qui font plus ou moins semblant parce que leur poste paye bien.

Mais dans le fond, les gens voient que ma condamnation est plutôt la reconnaissance d’un vrai travail d’opposition, et ils m’invitent en fait à la porter comme une médaille.


Alors merci MEHLHORN de m’avoir donné l’importance que je n’avais pas ; de m’avoir érigé en premier opposant de la politique municipale, même si ça ne se traduira pas forcément dans les urnes. Merci d’avoir pris le rôle du méchant pour me conférer celui du gentil, de servir les intérêts de ma cause en victimisation, enfin de m’offrir d’étendre toujours plus mon cynisme sans fin. En gros, d’être tombé dans le piège que j’ai tendu.

Car de cette affaire dont personne ne sait rien, on ne retiendra pas que c’est le gentil MEHLHORN qui a gagné contre le méchant VAGNEUX parce que ce dernier a porté des propos reconnus comme atteignant à l’honneur du premier (comme tout ce qu’il écrit par ailleurs).

Non, on verra au contraire que le vilain MEHLHORN a utilisé sa position dominante d’élu, et l’argent public, pour faire condamner le petit VAGNEUX à lui verser 3300 euros, ce qui visait à essayer de le faire taire parce qu’il dit des choses dérangeantes donc vraies !


« Le monde entier est un théâtre, et tous hommes et femmes, n’en sont que les acteurs », disait SHAKESPEARE. MEHLHORN n’est que le spectateur de sa propre histoire, dont je suis une des plumes. Et de lui, on ne retiendra que ce que j’ai écrit sur mon blog. Mais l’art hagiographique exige quelques sacrifices comme ces 3300 euros, et cette petite condamnation. Qu’est-ce que tout cela si j’obtiens la place à la fin ? Et même si je ne l’obtiens pas, c’est moi qui fais l’Histoire.

Non mais réveillez-vous, les mecs, je suis à 6 % parce que j’ai les voix des amis de la paroisse. J’ai pas de parti, je suis tout seul. Comment voulez-vous que j’augmente mon score, à part d’attendre que les têtes connues s’épuisent, et de gagner au dépit ? Je n’ai même pas besoin de lui inventer des casseroles pour lui piquer le leadership à droite, MEHLHORN rate tout ce qu’il entreprend. Juste qu’il n’aime pas à raison le miroir que je lui renvoie : il est incompétent !




Maire et adjoints n’ont pas le droit de disposer d’une voiture de fonction !

J’explique cela dans la lettre que j’adresse aux élus de ma commune essonnienne. Je leur demande de renoncer à leur véhicule de fonction permanent, et je les menace d’aller en Justice s’ils ne le font pas. Je précise aussi avoir saisi la Chambre régionale des comptes pour qu’elle leur demande de rembourser les frais indument pris en charge par la collectivité. On va aussi vérifier pour les voitures de fonction des hauts emplois fonctionnels !


Objet : Demande de renoncement à votre véhicule de fonction,

Demande de communication de documents administratifs,

Demande de régularisation, au besoin, d’autorisations expresses,

Demande financière.

Savigny-sur-Orge, le 07 septembre 2018


Monsieur le maire,

Par le présent courrier, je vous demande de renoncer sans délai à l’usage de votre voiture de fonction, en tant que les élus des exécutifs municipaux n’ont pas le droit de disposer d’un tel véhicule qui leur soit attribué de manière permanente et exclusive !

La même demande est adressée à M. Daniel JAUGEAS, maire-adjoint en charge de la Sécurité ; et une copie de ces deux courriers a été adressée ce jour à la Chambre régionale des comptes.


Comme vous le savez, j’ai déjà déposé plainte à votre encontre pour détournement de fonds publics, relativement au très grand nombre de kilomètres que vous accomplissez au moyen de votre voiture de fonction. (Pour rappel, vous avez roulé autant en 30 mois avec ce véhicule que vos deux prédécesseurs en 90 mois.)

Ma plainte a été référencée 17/207/113 par le Parquet. Le procureur l’a transmise et une enquête préliminaire a été ouverte, qui est toujours en instruction depuis plus d’un an !


Or, il apparait, aux termes de mes recherches complémentaires que les élus d’un exécutif municipal n’ont, en fait, pas le droit de se voir attribuer une voiture de fonction !

En effet, ni le code général des collectivités territoriales (CGCT), ni la circulaire ministérielle du 15 avril 1992, relative aux conditions d’exercice des mandats locaux, ne reconnaissent la possibilité, pour les assemblées locales délibérantes, d’attribuer des véhicules de fonction à leurs élus !

Par ailleurs, les élus locaux disposent déjà d’un dispositif d’indemnisation des frais de déplacement exposés dans l’exercice de leur mandat, sur les fondements des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT (pour l’exécution d’un mandat spécial), de l’article L.2123-18-1 du CGCT (pour la participation des élus à des réunions où ils représentent la Commune en dehors du territoire communal) et de l’article L.2123-14 du CGCT (pour l’exercice du droit à la formation).


Pour être précis, vous avez bien le droit d’emprunter un véhicule de service, de manière temporaire et au moyen d’une autorisation expresse, pour un motif « en lien direct avec les obligations du mandat électif ».

Mais vous n’avez pas le droit de monopoliser une voiture pour la durée du mandat ainsi que le confirme l’inventaire des véhicules municipaux, et encore moins de rentrer avec, chez vous tous les soirs, comme dans le cas présent de l’espèce.


En effet, l’usage d’une voiture de fonction constitue un avantage en nature donnant lieu à imposition et cotisations sociales.

Or, je vous rappelle que selon une jurisprudence constante du Conseil d’État, les fonctions d’élu local sont gratuites ; et que toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès.

(À ce titre, il pourrait être intéressant de vérifier par exemple que vous remboursez bien les repas municipaux que vous consommez notamment lors de la semaine des séniors ou du banquet des anciens combattants ; d’autant qu’il se dit qu’il y a aussi Madame…)


Comme le précise la Chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais dans son rapport du 13 décembre 2011 : « La commune doit déclarer à l’administration des impôts les avantages en nature octroyés à ses agents et à ses élus. »

Elle indique aussi à destination des voitures de fonction dévolus aux emplois fonctionnels que : « Il y a avantage en nature soumis à cotisations dès qu’une voiture est mise à disposition permanente d’un salarié, sans restriction d’utilisation dans le temps (périodes de congés et week-ends). »

Le rapport cite encore l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature, qui prévoit que : « l’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur, sur la base des dépenses réellement engagées ou sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location ou en location avec option d’achat, toutes taxes comprises ».

Ce même rapport dit enfin que : « La prise en charge du carburant constitue également un avantage en nature. » Ce qu’indiquait déjà un rapport de 2007 de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France : « S’agissant de ces utilisations éventuelles de véhicules communaux hors des besoins du service, il n’est pas prévu par les textes que la consommation de carburant doive, dans ce cas, être supportée par le budget communal. »


Nonobstant, il se trouve qu’en sa qualité de juge des comptes, la Chambre régionale des comptes peut être amenée à solliciter le remboursement des avantages indûment perçus, ce que je n’ai évidemment pas manqué de lui demander !



De plus, et pour autant qu’il n’existe aucun texte législatif permettant de régir la situation des parcs automobiles des collectivités locales ; je crains malheureusement que notre Ville ne respecte pas les différentes obligations découlant de la jurisprudence relative à la situation des parcs automobiles des collectivités locales !


1. La circulaire du 14 octobre 1991 relative au fonctionnement des véhicules de service dans la fonction publique d’État, s’appliquant aussi aux collectivités locales, demande la tenue systématique d’un carnet de bord pour chaque véhicule, « retraçant de manière exacte l’utilisation du véhicule en mentionnant quotidiennement et par mission le kilométrage au compteur, le carburant délivré, la nature et la durée de la mission et le nom du conducteur, ainsi que celui du fonctionnaire éventuellement transporté ou celui du fonctionnaire ayant commandé la mission. »

==> J’ai donc l’honneur de solliciter de votre administration la communication des carnets de bord de votre ancien véhicule de fonction (C5 grise immatriculée 840 EXG 91), et de l’actuel (Citroën bleue immatriculée EK-429-GJ-91), de l’ancienne voiture de fonction du maire-adjoint à la Sécurité (Peugeot 406 bleue immatriculée 387 CYD 91), et de la nouvelle (Toyota blanche immatriculée EL-058-CC-91) ; ainsi que de l’ancienne voiture du directeur général des services (Peugeot 407 immatriculée 351 DTH 91).


2. La circulaire du 5 mai 1997, relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service et des véhicules personnels des agents de l’État, impose que la collectivité délibère sur le fonctionnement du parc automobile.

Cette délibération doit notamment préciser le véhicule/type, le numéro d’immatriculation, la direction ou le service auxquels les véhicules sont affectés, le nom du responsable, le périmètre de circulation et l’autorisation de remisage à domicile.

==> Je sollicite donc de votre administration la communication de la délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la Commune de Savigny-sur-Orge !


3. La jurisprudence issue de la Chambre régionale des comptes réclame la mise en place d’un règlement intérieur communal pour régir l’utilisation de ces voitures, et les autres questions annexes (assurance, responsabilité, avantage en nature).

Par ailleurs, elle indique que la mise à disposition permanente de véhicules fonctionnels à destination des emplois fonctionnels, autorisée par l’article 21 de la loi du 28 novembre 1990, doit faire l’objet d’une délibération expresse.

==> Je vous demande donc la communication de ce règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc communal et de la délibération mettant des véhicules à disposition permanente des emplois fonctionnels.


4. Également, un rapport de 2007 des juges des comptes de la Région Ile-de-France précise que « La réglementation relative aux conditions d’utilisation des véhicules de service, réserve strictement leur usage aux déplacements découlant des nécessités du service, à l’exclusion de tout autre utilisation à des fins personnelles. »

Mais il précise en même temps l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule de fonction à destination des emplois fonctionnels uniquement : « En outre, la réglementation prévoit que les véhicules du directeur général des services et celui du directeur de cabinet peuvent être utilisées pour les déplacements privés, donc comme véhicules de fonction. L’octroi de cet avantage en nature est permis, sous réserve d’un arrêté du maire. »

==> Je vous demande communication de l’arrêté autorisant actuellement l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services, et aux membres du cabinet du maire. Sinon, de me faire savoir qu’aucune voiture n’est actuellement octroyé à aucun membre de la direction générale ou du cabinet, depuis le départ de M. DURAND.


5. Relativement à l’utilisation des véhicules de service, dont l’usage est subordonné à une autorisation préalable de la collectivité par délibération, leur remisage à domicile doit être accordé au moyen d’une autorisation expresse, prévue par la circulaire du 05 mai 1997.

==> Je vous demande donc communication de l’acte d’autorisation de remisage du véhicule Citroën immatriculé EK-429-GJ-91, régulièrement garée devant votre domicile ; que vous ne manquerez probablement pas de présenter comme un véhicule de service. Et de l’acte autorisant le remisage du véhicule Toyota blanc immatriculé EL-058-CC-91, devant chez M. JAUGEAS, votre adjoint au maire.



En conclusion, j’ai l’honneur de solliciter de votre aimable part de bien vouloir :

RENONCER immédiatement de vous-même à utiliser votre voiture de fonction, ainsi que votre adjoint ; au moins le temps de vous faire attribuer une voiture de service, que vous n’utiliserez pas pour rentrer chez vous le soir ;

ME COMMUNIQUER, au titre des articles L.300-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, l’intégralité des documents administratifs demandés dans le présent courrier, et que je rappelle ici :

* les carnets de bord de votre ancien véhicule de fonction (C5 grise immatriculée 840 EXG 91), et de l’actuel (Citroën bleue immatriculée EK-429-GJ-91), de l’ancienne voiture de fonction du maire-adjoint à la Sécurité (Peugeot 406 bleue immatriculée 387 CYD 91), et de la nouvelle (Toyota blanche immatriculée EL-058-CC-91) ; ainsi que de l’ancienne voiture du directeur général des services (Peugeot 407 immatriculée 351 DTH 91) ;

* la délibération précisant le fonctionnement du parc automobile de la Commune de Savigny-sur-Orge ;

* le règlement intérieur régissant l’utilisation des véhicules du parc automobile communal ;

* la délibération mettant des véhicules à disposition permanente des emplois fonctionnels ;

* l’arrêté ou les arrêtés autorisant actuellement l’octroi de véhicules de fonction aux membres de la direction générale des services, et aux membres du cabinet du maire ;

* l’acte d’autorisation de remisage du véhicule Citroën immatriculé EK-429-GJ-91, régulièrement garée devant votre domicile personnel ;

* l’acte autorisant le remisage du véhicule Toyota blanc immatriculé EL-058-CC-91, devant chez M. JAUGEAS, votre adjoint au maire.

RÉGULARISER au besoin l’absence d’actes relatifs à la gestion et à l’utilisation du parc automobile municipal conformes à la jurisprudences ; dans un délai de deux mois ;


Je vous rappelle que vous disposez d’un mois pour satisfaire à ma demande de communication (article R. 311-13 du code de justice administrative) ; et de deux mois pour régulariser au besoin au besoin l’absence d’actes demandés dans la jurisprudence (article R.421-2 du CJA).

Je vous indique enfin, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du CJA, qu’à l’issue de ces deux mois et sans réponses favorables apportées à mes demandes, je suis fondé à vous demander une indemnisation de 1000 € (mille euros) pour le préjudice né du trouble à l’ordre public du fait de votre comportement.

Et également pour me rembourser du temps passé à accomplir toutes ces démarches, aux fins d’une meilleure utilisation de la contribution publique à Savigny.

Je vous informe également que sans réponse satisfaisante, je déposerai une nouvelle plainte pénale, à l’issue du délai de deux mois, pour laquelle je demanderai la jonction des procédures d’avec ma première plainte ; dans le respect de l’article 5 du code de procédure pénale.

Ainsi qu’un recours administratif devant la juridiction de céans afin de contester le rejet de ma demande.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX