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Savigny-sur-Orge : Je porte plainte contre Stéphane DAVIN pour entrave à la saisine et à l’exercice de la Justice

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr


Objet : Dépôt de plainte contre M. Stéphane DAVIN, agent public, personne responsable de l’accès aux documents administratifs à Savigny-sur-Orge, et contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, pour entrave à la saisine et à l’exercice de la Justice (articles 434-1 et suivants du Code pénal)


Savigny-sur-Orge, le 22 janvier 2018

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :


Si le Procureur de la République n’a pas de compétence pour résoudre le litige qui m’oppose à la mairie de Savigny-sur-Orge en général, et à M. Éric MEHLHORN en particulier, vous ne pouvez pas tolérer que je sois privé de mon droit d’accès aux documents administratifs produits par ma commune. Ni même que je sois empêché de saisir la Justice, ou de lui permettre de s’exercer équitablement. Ce sont là des droits citoyens fondamentaux !

Depuis plusieurs mois, la municipalité de la Ville de Savigny-sur-Orge prend prétexte que je demanderais trop de documents publics, de manière malveillante en visant à perturber le fonctionnement de ses services, pour me refuser la communication d’un certain nombre de documents administratifs.

Certains me seraient pourtant nécessaires pour ester en Justice, que ce soit pour déposer plainte ou pour porter recours. D’autres me sont indispensables à produire dans le cadre de procédures judiciaires, pour me défendre ou justifier certaines affirmations.

La Ville de Savigny-sur-Orge ne peut pourtant pas me priver, de manière générale, d’un droit d’accès aux documents administratifs établis par elle. La Commission d’accès aux documents administratifs le précise d’ailleurs sur son site internet (Production n°1).


Récemment, je souhaitais déférer devant la Justice administrative un contrat de prêt effectué par ma Ville. J’ai demandé communication de ce contrat, nécessaire à un recours en contentieux, le 18 décembre 2017, en informant l’administration de ma volonté d’agir en Justice. (Production n°2) Celui-ci ne m’a pas été fourni et je ne peux donc plus agir dans les délais légaux de contestation de l’acte administratif qui couraient jusqu’au 20 janvier 2018.

Cela n’est pas la première fois, et ce n’est plus possible ni tolérable en démocratie, d’autant que c’est commis à dessein pour éviter de nouvelles procédures à la Ville.


Le 07 décembre 2017, je demandais la communication d’un arrêté municipal n°17/342 pour le déférer devant la Justice administrative. (Production n°3) Heureusement pour moi que j’avais pu en prendre des photos préalablement à ma demande, car le maire l’a tout bonnement retiré du recueil des actes administratifs pour qu’il ne soit plus contestable, sans pour autant le rapporter ! Donc il s’exerce encore, mais il n’est plus accessible au public !

Nouvelle déconvenue avec ma demande de communication du 15 décembre 2017 de l’arrêté portant règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales (Production n°4), que je n’ai pas plus obtenu, alors que je le demandais aussi pour le déférer devant la Justice, ce que je fais finalement avec des photos, ce qui n’est normalement pas recevable, et m’oblige surtout systématiquement à justifier devant le président de la formation de jugement que c’est la Ville qui refuse d’accéder à mes demandes de communication.


Tant que j’y suis, je me permets de vous signaler que j’attends toujours dans l’affaire enregistrée sous la référence n°1701045 au greffe du Tribunal administratif de Versailles le dossier du Conseil municipal sur l’affaire de la protection fonctionnelle octroyée au maire par la délibération municipale n°5/376 du 14 décembre 2017. (Production n°5)

Que dans l’affaire enregistrée sous la référence n°1608465 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, je n’ai jamais obtenu la vidéo du Conseil municipal du 17 novembre 2017, pourtant requise par la Justice administrative. (Production n°6)

Et que dans l’affaire enregistrée sous la référence n°1703042 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, la Ville refuse toujours la communication des documents suivants :

  • avis des commissions municipales relatifs à la désaffectation et au déclassement des parcelles de la colonie de vacances dite la Savinière (Production n°7),
  • vidéo du Conseil municipal du 2 mars 2017, requise par la Justice administrative (Production n°8)

Je pourrais encore vous ennuyer longuement avec es demandes de documents, reconnus comme communicables par la CADA au moyen d’avis non-contraignants, comme tous ceux mentionnés dans l’avis n°20154754 du 15 décembre 2015, dont je n’ai pas obtenu la communication. (Production n°9)

Je sais trop bien qu’il me reste la possibilité d’obtenir ces documents par la voie du recours en contentieux, laquelle met trop de temps pour rester dans les délais légaux de contestation des actes administratifs. Mais lorsque je l’utilise, la Ville me reproche d’être un procédurier, et donc justifie devant la CADA de ne plus rien me communiquer à ce titre ! (Production n°10) C’est une logique schizophrénique !


J’attends sinon encore, pour pouvoir vous saisir d’une plainte, d’obtenir des documents relatifs à la construction d’un foyer-logement et d’une crèche inter-générationnelle de Savigny, qui au vu des éléments que j’en ai, cacheraient une malversation, à tout le moins un montage très douteux. (Production n°11). Ou encore pour un détournement de fonds publics sur des factures d’une affaire intéressant le citoyen Éric MEHLHORN mais payés par la Commune… (Production n°12)

Et j’en profite pour rajouter que même si l’objet de ma présente plainte n’est pas la discrimination, vous remarquerez que la Ville de Savigny veut bien communiquer certains documents reconnus publics par la CADA (Production n°13) à l’autorité judiciaire, mais pas au citoyen que je suis… (Production n°14)

Je pourrais enfin vous parler de la restriction d’accès qui se fait désormais à la documentation et aux actes administratifs, mais il faudrait bien plus d’une enquête administrative pour remettre un peu d’ordre dans tout cela…


En conséquence, je porte plainte  :

  • contre M. Stéphane DAVIN, agent public, responsable du Domaine des Affaires générales, personne responsable de l’accès aux documents administratifs à Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité à l’hôtel de Ville est sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,
  • et contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité à l’hôtel de Ville est sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,

pour entrave à la saisine de la Justice, et entrave à l’exercice de la Justice (articles 434-1 et suivants du Code pénal)


Je vous demande donc d’ouvrir une enquête préliminaire relativement aux faits dénoncés.

Je reste à la disposition de vos services, et je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

  • Production n°2 : Courriel de demande de communication d’un contrat de prêt en date du 18 décembre 2017 (1 page)
  • Production n°3 : Courriel de demande de communication de l’arrêté municipal n°17/342 en date du 07 décembre 2017 (1 page)
  • Production n°4 : Courriel de demande de communication de l’arrêté portant sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Savigny en date du 15 décembre 2017 (1 page)
  • Production n°5 : Courriel de demande de communication du dossier du Conseil municipal de Savigny relatif à la protection fonctionnelle relatif au point présenté le 17 novembre 2016, en date du 16 octobre 2017 (1 page)
  • Production n°6 : Courrier du Tribunal administratif de Versailles du 10 mai 2017 de demande de communication de la vidéo du Conseil municipal du 02 mars 2017, uniquement accessible sur le serveur de la commune (1 page)
  • Production n°7 : Courriel de demande de communication des avis de la commission municipale relatifs à la désaffectation et au déclassement des terrains de la Savinière, en date du 03 mars 2017 (1 page)
  • Production n°8 : Courrier du Tribunal administratif de Versailles du 22 mai 2017 de demande de communication de la vidéo du Conseil municipal du 02 mars 2017 (1 page)
  • Production n°9 : Avis de la CADA n°20154754, reconnaissant la pleine communicabilité de nombreux documents produits par la Ville de Savigny-sur-Orge (2 pages)
  • Production n°10 : Courrier de réponse à la CADA du maire de Savigny en date du 17 novembre 2017 justifiant de ne plus accéder à mes demandes de communication (2 pages)
  • Production n°11 : Demande de communication de documents relatifs au montage financier de la construction du projet Vert-Galant, en date du 07 avril 2017 (1 page)
  • Production n°12 : Demande de communication des factures payées par la Commune dans l’affaire pénale n°Parquet Évry 16/354/015, en date du 24 septembre 2017 (1 page)
  • Production n°13 : Avis de la CADA n°20162341 en date du 21 juillet 2016, reconnaissant la pleine communicabilité des travaux produits par Mme RAGOT (1 page)
  • Production n°14 : Demande de communication des documents produits par Mme RAGOT, tels qu’ils ont été présentés à l’officier enquêteur, en date du 10 novembre 2017 (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 22 janvier 2018

Olivier VAGNEUX



Savigny-sur-Orge ne connait pas le parallélisme des formes

La photo d’illustration provient du compte Facebook du maire de Savigny. On y voit tout à droite Daniel JAUGEAS, maire-adjoint à la Sécurité, tenant dans sa main une flûte de champagne, dont j’ai la faiblesse de penser qu’il la sifflera tôt ou tard ! (jeu de mots avec flûte et siffler ; vous aviez compris ?) Plus sérieusement, à Savigny, ni élus ni agents de l’administration ne connaissent le principe du parallélisme des formes. Pas très étonnant !

Alors je vais encore écrire qu’ils sont nuls, et cibler tant l’édile Éric MEHLHORN, que Stéphane DAVIN, responsable du Domaine des Affaires générales et du service juridique de la commune. Mais à juste titre, en tant que ce dernier a encore commis une faute professionnelle, qui pour le coup m’interroge sur ses compétences, et ses connaissances en droit administratif ; la règle du parallélisme des formes étant la base qu’on apprend dès le premier cours de droit public !

Qu’est-ce donc que le parallélisme des formes ? Une règle de droit qui dit qu’un acte administratif ne peut être remplacé que par un autre acte administratif. Dans l’exemple de cet article, le maire-adjoint Daniel JAUGEAS a pris un arrêté municipal, référencé n°17/342. Pour le supprimer, il conviendra donc de prendre un deuxième arrêté municipal qui rapportera (supprimera) ce premier arrêté. On ne peut pas dire : STOP, on arrête tout, il est annulé, on le raye !

Or, ce 11 décembre 2017 au matin, je me pointe en mairie pour consulter le registre des arrêtés du maire et surprise, l’arrêté n°17/342 pris par JAUGEAS pour obliger les épiceries savinienes à fermer à 22 heures en semaine, de manière à limiter la consommation d’alcool sur la voie publique, est absent du registre. Donc je me renseigne, et c’est ce pauvre Jordan HAYÈRE, que DAVIN envoie à sa place, qui me dit que l’arrêté a été annulé, et qu’il est rayé sur sa liste…

Sauf que précisions prises, aucun nouvel arrêté ne vise à remplacer le précédent. Donc en gros, le premier est toujours valable, sauf qu’on ne peut plus le trouver de manière, à ne pas pouvoir l’attaquer au Tribunal (il faut joindre à son recours la décision qu’on veut attaquer). Et connaissant la malhonnêteté de MEHLHORN, je ne serai pas surpris qu’il le resorte du placard la semaine prochaine, en disant qu’il n’a jamais été annulé. Oui, je sais, je suis complètement parano !

J’ai donc demandé au sous-préfet qu’il envoie une note à MEHLHORN et à DAVIN pour leur expliquer la règle du parallélisme des formes. Mais là aussi, j’ai des doutes quant au fait qu’ils la comprennent, déjà qu’ils n’ont pas compris en début d’année, le courrier de la préfète sur les nouvelles modalités de vote du rapport d’orientation budgétaire… Si je voulais vraiment gagner du fric, je demanderai 1000 € de frais de justice dans mes recours qui ne me coûtent rien…

Finissons en reparlant de Daniel JAUGEAS qui a vraisemblablement un problème avec l’alcool. Déjà c’est le mec du parti qui a fait un pacte de gouvernement avec LE PEN, qui dit vouloir faire respecter l’ordre mais qui conduit en téléphonant (à la main) ou dont les voisins dénoncent qu’il fait travailler certains services municipaux chez lui ou pour lui. Et surtout, c’est le deuxième arrêté qu’il prend pour faire interdire la consommation d’alcool en certains lieux de Savigny.

Si cet homme était vraiment de droite, et pas d’un opportunisme qui fait fi de toute science politique, il s’engagerait pour lutter contre le fléau de l’alcoolisme par exemple par une politique sociale et sanitaire accrue. Mais non, c’est le sécuritaire liberticide poussé à un degré de débilité extrême en tant que ce n’est pas parce que tu bois que tu es bourré. Et ce n’est pas parce que tu es bourré que tu te comportes mal. Mais si ça rassure l’électorat vieux bourgeois…

Je laisse donc jusqu’à mercredi 13 décembre au matin pour que MEHLHORN se bouge un peu, et prenne l’arrêté nécessaire à annuler ce premier qui a en plus pour titre « Arrêté portant adjonction au règlement général de la circulation et du stationnement sur le territoire communal » parce que les types sont tellement nuls qu’en plus de ne pas être capable de se relire, ils abusent du copier/coller. Passé le délai, je ne m’emmerde pas avec un recours gracieux ; je vais au Tribunal administratif et je demande peut-être même des sous !



Ouin, ouin, Olivier VAGNEUX écrit encore au Procureur de la République

La goutte d’eau qui fait déborder le vase. Ce mercredi 15 mars 2017, j’appelle le Cabinet du maire de Savigny pour leur demander d’appliquer la continuité administrative et de me communiquer des accusés de réception à mes demandes. Et voilà que la secrétaire du maire, Caroline COUTINHO, celle qui a été embauchée parce qu’elle est la fille d’Anne-Marie GÉRARD, la 2ème maire-adjointe, me raccroche au nez sans même m’avoir écouté !

Je leur épargne la dernière vexation à la mode de la mairie : me faire attendre 20 minutes lorsque je me déplace ; je les vois même partir en pause cigarette entre ma demande et son accomplissement. Autre chose, la phrase dont je suis le plus fier dans ce courrier :

car je ne crois pas savoir que vous recevez de tels courriers d’autres citoyens saviniens confrontés aux mêmes problèmes…


Savigny-sur-Orge, le 15 mars 2017

Lettre RAR n°1A 136 465 7870 3

À l’attention de M. le Procureur adjoint en charge des affaires civiles

Objet : Dysfonctionnements administratifs à Savigny-sur-Orge

Monsieur le Procureur,

Par la présente, je vous informe de dysfonctionnements administratifs dans la Ville de Savigny-sur-Orge, qui continuent de se renforcer depuis quelques mois… Ces derniers concernent notamment la communication de documents administratifs publics pour lequel service public il n’existe pas de continuité administrative. C’est à dire que si M. Stéphane DAVIN, personne responsable de l’accès aux documents administratifs, est absente, personne d’autre ne peut me communiquer lesdits documents. Alors j’appelle le cabinet du maire de Savigny, qui me raccroche au nez, parce que c’est moi… Je vous rappelle d’ailleurs que M. DAVIN m’a déjà menti en me répondant par écrit qu’un document que je demandais n’existait pas, ce dont j’ai ensuite pu démontrer le contraire…

La loi en l’article L.112-3 du Code des relations entre le public et l’administration dit que : « Toute demande adressée à l’administration fait l’objet d’un accusé de réception. » L’article R. 112-5 du même Code précise les modalités d’application de cet article. À Savigny-sur-Orge, l’administration ne délivre jamais d’accusés de réception, malgré mes demandes répétées. Je peux vous citer en exemple mes demandes de communication du 13 février 2017, du 20 février 2017 et du 03 mars 2017.

Le recours à la CADA – Commission d’accès aux documents administratifs – est devenu quasiment systématique selon les documents. Le directeur de cabinet du maire, M. Julien MIALLET, m’avait d’ailleurs avoué le 13 mai 2016 qu’on ne me communiquerait plus les documents qu’après saisine de la CADA. Cela témoigne d’un fonctionnement anormal de la démocratie, mais surtout d’une discrimination car je ne crois pas savoir que vous recevez de tels courriers d’autres citoyens saviniens confrontés aux mêmes problèmes… Or, la collectivité ne respecte pas plus les avis, certes non contraignants, de la CADA (par exemple les avis n°20162341 du 21 juillet 2016 ou n°20164754 du 15 décembre 2016…).

Par ailleurs, elle n’accepte plus que de communiquer les actes administratifs unilatéraux. C’est ainsi que j’attends toujours par exemple la communication du rapport d’enquête publique relatif au classement du Passage Séverine dans le domaine public communal, qui s’est déroulée du 2 au 16 janvier 2017. Or, un rapport d’enquête publique est communicable sans délai aux heures d’ouverture de la mairie, d’autant qu’il a été communiqué au Conseil municipal pour qu’il autorise le maire à procéder au classement.

Enfin, plus grave, la Ville « perd » désormais mes demandes de documents publics lorsqu’elles sont orales (tant les hôtesses d’accueil que les agents attachés au secrétariat général peuvent pourtant témoigner de leur existence) ou écrites sur papier libre, comme mon courrier du 1er octobre 2016 demandant la composition de la précédente commission de révision des listes électorales. Cela se manifeste lorsque j’adresse un courriel (ou que je me déplace en mairie) le mois suivant pour m’étonner de ne pas avoir de réponse ou d’accusé de réception, et qu’on me répond qu’il n’y a jamais eu de demande…

Alors M. le Procureur, je trouve cette situation intenable et je vous demande d’intervenir de la manière qui vous semblera la plus appropriée.

À ce jour, je n’ai aucune nouvelle de l’enquête diligentée par M. DAILLIE en avril/mai 2016 (à la suite d’un courrier référence n°16/00625). Je demande sinon à pouvoir être entendu en tant que témoin pour aider dans l’avancement de l’enquête dans la mesure du possible.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX



Brèves du recensement 2017 à Savigny-sur-Orge

Édit au 02/03/17 : Suite à diverses réactions provoquées par cet article, je tiens à apporter les précisions suivantes :

  • Le but de cet article est avant tout de dire qu’il y a eu des problèmes rencontrés par au moins trois Saviniens dans le contact avec leur agent recenseur, et que le recensement représente une dépense d’argent public pour la commune.

Je l’écris par honnêteté intellectuelle :  accepter de se faire recenser par un agent recenseur lui permet de percevoir une prime brute de 5 €. De la même manière que voter au premier tour des élections législatives rapporte de l’argent à un parti (environ 1 € par an) !

  • Cet article ne dit pas que les huit agents recenseurs de Savigny sont incompétents ou uniquement intéressés par la prime que la Ville fait le choix de leur accorder. Il pointe simplement les problèmes rencontrés par au moins l’un d’entre eux. À la Ville de s’organiser pour que ces problèmes n’arrivent plus !
  • Si les noms des agents apparaissent en étiquettes, c’est en transparence vis-à-vis du public (qui ne lit pas dans l’article municipal qu’ils perçoivent une prime de 5 €), parce que je considère que les agents sont responsables de leurs actes. Si Éric MEHLHORN peut accomplir autant de choses illégales, c’est parce qu’il commet un ou des abus de position dominante, abus de pouvoir et abus de faiblesse sur ses agents, qui acceptent de lui obéir.

J’aurais même pu publier les arrêtés de désignation des agents recenseurs, comme la Loi m’y autorise pour me justifier davantage. C’est en tout cas ma vision de la République. L’administration n’est pas une machine ; ce sont des femmes et des hommes responsables de leurs actes devant la Loi et qui font du service public. Si certains se mettent à faire du service privé, auprès d’un élu ou d’un parti, alors ils me trouveront sur leur chemin.


Les Français concernés par le recensement 2017 avaient jusqu’à ce samedi 25 février pour répondre (dans les communes de plus de 10 000 habitants). Sur la période du recensement, trois Saviniens m’ont contacté, soit pour avoir plus de renseignements, soit pour savoir comment y échapper. Je me réjouis d’être devenu une telle autorité de référence appelée lorsque les Saviniens ont un problème, même si ce n’est pas mon boulot.

J’ai lu les derniers chiffres connus du recensement (2014) : nous ne sommes plus que 37 045 habitants à Savigny contre 37 700 en 2012 et 37 200 en 2013. Quand je parle avec les agents immobiliers de la commune, ils me disent qu’ils ont de plus en plus de mal à vendre des biens de plus en plus nombreux. Ces chiffres ne témoignent que du manque de bâtiments publics et de la hausse d’impôts de 2010 ; qu’est-ce que ça va être sur les prochains recensements ?


1er appel : Comment emmerder l’agent recenseur ?

Il y a des agents plus insistants que d’autres. Je peux comprendre ce Savinien qui, après quatre lettres de passage de son enquêtrice et une mise en demeure du maire (qui n’aurait pas été envoyée en recommandé au mépris de la Loi, d’après ce que m’a dit ladite personne), a décidé de répondre par internet, et d’empêcher l’agente trop zélée d’obtenir son indemnité brute de 5 € par logement visitée. Car le recensement est un bon plan qui rapporte à ceux qui le font !

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2ème appel : les délais pour répondre

Un autre appel visait à savoir si la personne pouvait partir en vacances et s’il lui resterait du temps pour répondre après… C’est écrire le stress voire la parano que peut générer ce genre d’enquêtes. En même temps, l’information était écrite tant dans le bulletin municipal, que certainement dans le courrier de l’enquêteur. Je m’interroge donc sur le but de cet appel dans la mesure où mes coordonnées sont aussi faciles à trouver que les dates du recensement…


3ème appel : comment ne pas répondre au recensement ?

Le recensement est obligatoire du fait de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Le texte juridique précise que les réponses données doivent être renseignées avec exactitude. En conséquence, la personne qui refuse de répondre s’expose donc à une amende de 38 € au terme d’une procédure difficile à mener et qui n’aboutit quasiment jamais. Mais entre nous, quel intérêt y a-t-il de ne pas répondre ?



Je critique la statistique par rapport à l’utilisation qu’on fait (ou pas) des données. Si je ne lis que la seule étymologie des noms des Saviniens nouvellement nés (dont l’état civil est publié dans le bulletin municipal), ou que je ne regarde que le nombre de tests à la drépanocytose (une maladie génétique du sang qui n’existe pas chez les Européens autochtones), je verrais des conclusions politiquement incorrectes que les instituts démographiques ne corroborent pas…

Je ne pense pas qu’il soit une bonne chose que les recenseurs soient des agents communaux. Ainsi je ne cache pas que selon la personne qui devra me recenser, mon attitude sera différente. Si c’est une amie, je ferai tout mon possible pour qu’on fasse vite et qu’elle ait ses 5 euros. Mais si c’est une personne que j’ai dans le nez, et en l’occurrence il y en a bien une à qui je ne regretterai pas de nuire, alors je lui ferai vite savoir qu’elle peut s’asseoir sur sa prime !

La démocratie peut-elle se passer de bureaucratie ? Pourquoi des agents communaux bénéficiant d’un statut peuvent-ils toucher des primes pour un travail qu’on pourrait donner à des gens qui n’ont rien ? C’est le même scandale avec les secrétaires de bureau de vote que la Ville recherche déjà ! Est-ce à la Commune d’indemniser les agents recenseurs ainsi que Stéphane DAVIN et son adjoint Jordan HAYÈRE qui se font 250 € chacun pour superviser l’opération ?