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Savigny-sur-Orge recrute un nouveau juriste ; à cause d’Olivier VAGNEUX ?

C’est en recherchant si la Ville avait (effectivement) proposé une offre d’emploi pour remplacer Richard BRUNETTO, chef de la Police municipale, sans bien sûr ne rien dire à l’intéressé comme de bons gros connards, que je suis tombé sur cette embauche pour un poste de juriste. Partant de là, de nombreuses questions, dans la mesure où la Ville de Savigny est quand même en marché public avec déjà au moins DEUX cabinets d’avocats.

Je voudrais commencer en vous rappelant ma réaction au sketch de MEHLHORN lors du conseil municipal de mars 2018 : ouin, ouin, VAGNEUX a coûté 35 000 € de frais de contentieux à la Ville (dont 9 000 € de protection fonctionnelle pour que le maire règle ses comptes politiques). Premièrement, fais moins de conneries et t’auras moins de recours. Deuxièmement, trouve-toi des avocats qui font un peu mieux et travaille un peu plus vite, surtout à 180 € TTC de l’heure


Enfin bref, je voudrais qu’on décrypte ensemble cette proposition, qui nous dit d’une part que l’équipe actuelle est dépassée et qu’elle a besoin de s’étoffer. Et d’autre part, qu’il y a une multiplication des recours (très certainement en matière d’urbanisme notamment) donc que les habitants intensifient enfin leur contestation juridique des décisions du maire.

Et c’est clair que j’ai des gros doutes sur les capacités de Stéphane DAVIN, responsable du service juridique de la Commune, que j’accuse non seulement de m’avoir menti à plusieurs reprises, mais surtout d’avoir fabriqué des faux en écritures publiques pour couvrir l’administration savinienne. Lequel agent a été visé par une enquête préliminaire n°Parquet Évry 18/046/177, à la suite d’une plainte qui a été classée sans suite, ce que j’ai contesté.


Je ne sais pas qui remplit le site Emploi-Collectivités.fr, mais je trouve un peu étrange d’avoir représenter la Ville avec la moitié de l’église saint-Martin actuellement et la moitié de l’église au début du XXe siècle, juste pour faire apparaître la devise républicaine… C’est spécial.

J’ai surtout les yeux qui pleurent devant l’énormité des erreurs d’orthographe (je ne vais pas parler d’illettrisme ou d’analphabétisme, mais je n’en pense pas moins) ; ce ne sont pas des coquilles, et cela montre surtout qu’il n’y a personne de capable pour relire l’offre.

De grâce, payez une formation d’orthographe au rédacteur de l’annonce pour qu’il n’écrive plus « contras » sans « t » à la fin ou expliquez-lui que « etc » est l’abréviation de « et cætera » et que ce n’est donc pas « ect » malgré la phonétique !

Et putain, je lis que le juriste va devoir relire, quand ce n’est pas carrément écrire les mémoires des avocats ! Mais on file des milliers d’euros chaque année à des cabinets qui délègue eux-mêmes le travail à des stagiaires. C’est leur travail de se relire et de corriger !

Encore une fois, on paie plusieurs fois plusieurs personnes, pour faire la même chose, avec un résultat qui restera décevant ! Faire faire un même boulot, à plusieurs personnes, en même temps, est une connerie qui déresponsabilise tous ceux qui en sont chargés !

Le juriste devra aussi s’assurer de l’arrivée du rapport d’activité dans les délais ; ben, c’est clair que MEHLHORN a dû se sentir un peu con au dernier conseil municipal, lorsqu’on lui a demandé pourquoi ce n’était que le 20 juin 2018, qu’on prenait acte des rapports d’activités 2015 et 2016 pour la crèche des Petits-fripons et 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 pour SODEXO. Je m’auto-censure pour ne pas être plus vulgaire.

Enfin, le juriste devra organiser la réunion de la Commission communale des services publics locaux (CCSPL) avec les associations putes comme Agir pour Savigny qui ont été placées là pour trouver que tout ce que propose la municipalité de M. MEHLHORN est génial. C’était scandaleux quand SPICHER a augmenté les impôts en 2010, mais quand c’est MEHLHORN en 2016, c’est brillant !

Le juriste est encore chargé de participer à la rédaction des marchés publics, ce qui n’est pas de trop, par rapport à tous les commentaires que je peux en faire, quand je prends le temps d’y consacrer un article. Les marchés publics sont le premier poste de gaspillage à Savigny !!!

Je finirai en trouvant dingue d’être finalement le seul à posséder une vision d’ensemble dans cette commune, bien que non élu et que non agent ou haut-fonctionnaire…

Le jour où je commencerai à douter et à m’interroger avant de rédiger un recours sera le jour où on trouvera dans cette mairie quelqu’un qui soit capable de suivre mon affaire du début à la fin. Mais comme ils bricolent en permanence dans un joyeux foutoir…




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Quand je me fous de la gueule des réponses de l’administration savinienne

Sur l’échelle des connards, j’ai désormais un niveau trop élevé pour que quiconque dans ma ville puisse tenter de rivaliser avec moi.

En ce moment, j’essaie de me faire du fric avec les failles de la Justice administrative. Comme j’en ai marre qu’on me refuse d’accéder aux documents administratifs, je fais des demandes financières de dommages-et-intérêts pour le très lourd et très grave préjudice issu du fait qu’on ne m’ait pas communiqué les documents demandés, à moi petite chose toute seule et toute frêle de 54 kg, sortie de l’œuf il y a à peine plus de 26 ans…

Et les demandes financières doivent normalement être présentées par un avocat, sauf lorsqu’elles sont exercées contre une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant (un centre communal d’action social, un centre social…)

Désireux de me faire du fric de l’IFAC (vous savez cette association créée par des élus de droite, qui a audité en 2008 l’association des Deux rivières, puis trouvé qu’elle était nulle, qui a ensuite postulé à l’appel d’offres pour un nouveau prestataire chargé du centre social de Savigny, et qui l’a remportée), je voulais donc vérifier qu’ils étaient bien établissement public relevant de la collectivité territoriale, pour me faire dispenser d’avocat. Et donc j’écris au secrétariat général :


Et donc le secrétariat général de me répondre entre les lignes qu’ils m’emmerdent, et d’aller me faire foutre, non sans me prendre pour un gros con. Les mecs commencent un syllogisme qu’ils ont la flemme de terminer ! (Un raisonnement en trois parties dont les deux premières aboutissent à une troisième ; exemple Savigny est une grande ville. OR toutes les grandes villes ont un cinéma et une piscine. DONC Savigny a un cinéma et une piscine ; merde, le mien ne fonctionne pas)


Leur syllogisme inachevé :

Prémisse mineure : Nous avons reçu votre demande de renseignements.

Prémisse majeure : OR, les administrations ne sont pas tenues de répondre aux demandes de renseignements

Conclusion : DONC … (va te faire foutre, la flemme d’écrire la réponse, déduis-la tout seul mon con)


Partant de là, je peux soit pleurnicher dans mon coin qu’ils sont méchants, et attendre que l’Histoire finisse par me donner raison, ce qui arrivera alors qu’ils ne seront plus en poste. Ou je peux les afficher un peu, et bien me foutre de leur gueule, ce qui possède au moins le mérite de me relaxer. Accessoirement, cela montre juste que le jour où on voudra que Savigny soit gérée convenablement, il va y falloir un semblant de chasse aux sorcières et un poil de rééducation.


Ma réponse : Le 17 mai 2018 à 12 h 45

Quelle vacuité intellectuelle dans votre réponse ; vous ne féliciterez pas son rédacteur, voire même vous lui ferez retravailler sa logique.

Il manque une troisième partie dans votre raisonnement : celle qui dit que DONC vous ne répondrez pas favorablement à ma demande.

Parce que si jamais je voulais me moquer de vous, je vous répondrais à mon tour que c’est bien parce que la Loi ne vous l’impose pas que je ne doute pas un instant que votre réputée conscience professionnelle, et votre admirable sens du service public, vont provoquer chez vous une irrésistible envie de me répondre généreusement.

Et comme vous ne souhaitez effectivement pas me répondre, mais que vous n’assumez pas de me l’écrire, je vous fais tous passer pour des branleurs qui ont fait la fonction publique parce qu’ils n’étaient rien capables de faire d’autres, et pour les huit semaines de congés, et tous les poncifs habituels… Et je cite même vos noms sur mon blog.

Grand merci à Stéphane DAVIN d’instruire à charge son dossier contre lui-même (l’enquête ouverte par le Parquet d’Évry concernant ma plainte pour abus d’autorité). Cela relève même d’une certaine schizophrénie, à croire qu’il veut s’enfoncer. J’ai vraiment été con d’espérer un instant d’un agent qui n’est même pas capable de faire son travail légal obligatoire, qu’il fasse du travail légal optionnel ou facultatif.

À demain. (J’ai un recours gracieux à vous faire tamponner)

OV




Savigny-sur-Orge : Je porte plainte contre Stéphane DAVIN pour entrave à la saisine et à l’exercice de la Justice

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr


Objet : Dépôt de plainte contre M. Stéphane DAVIN, agent public, personne responsable de l’accès aux documents administratifs à Savigny-sur-Orge, et contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, pour entrave à la saisine et à l’exercice de la Justice (articles 434-1 et suivants du Code pénal)


Savigny-sur-Orge, le 22 janvier 2018

Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :


Si le Procureur de la République n’a pas de compétence pour résoudre le litige qui m’oppose à la mairie de Savigny-sur-Orge en général, et à M. Éric MEHLHORN en particulier, vous ne pouvez pas tolérer que je sois privé de mon droit d’accès aux documents administratifs produits par ma commune. Ni même que je sois empêché de saisir la Justice, ou de lui permettre de s’exercer équitablement. Ce sont là des droits citoyens fondamentaux !

Depuis plusieurs mois, la municipalité de la Ville de Savigny-sur-Orge prend prétexte que je demanderais trop de documents publics, de manière malveillante en visant à perturber le fonctionnement de ses services, pour me refuser la communication d’un certain nombre de documents administratifs.

Certains me seraient pourtant nécessaires pour ester en Justice, que ce soit pour déposer plainte ou pour porter recours. D’autres me sont indispensables à produire dans le cadre de procédures judiciaires, pour me défendre ou justifier certaines affirmations.

La Ville de Savigny-sur-Orge ne peut pourtant pas me priver, de manière générale, d’un droit d’accès aux documents administratifs établis par elle. La Commission d’accès aux documents administratifs le précise d’ailleurs sur son site internet (Production n°1).


Récemment, je souhaitais déférer devant la Justice administrative un contrat de prêt effectué par ma Ville. J’ai demandé communication de ce contrat, nécessaire à un recours en contentieux, le 18 décembre 2017, en informant l’administration de ma volonté d’agir en Justice. (Production n°2) Celui-ci ne m’a pas été fourni et je ne peux donc plus agir dans les délais légaux de contestation de l’acte administratif qui couraient jusqu’au 20 janvier 2018.

Cela n’est pas la première fois, et ce n’est plus possible ni tolérable en démocratie, d’autant que c’est commis à dessein pour éviter de nouvelles procédures à la Ville.


Le 07 décembre 2017, je demandais la communication d’un arrêté municipal n°17/342 pour le déférer devant la Justice administrative. (Production n°3) Heureusement pour moi que j’avais pu en prendre des photos préalablement à ma demande, car le maire l’a tout bonnement retiré du recueil des actes administratifs pour qu’il ne soit plus contestable, sans pour autant le rapporter ! Donc il s’exerce encore, mais il n’est plus accessible au public !

Nouvelle déconvenue avec ma demande de communication du 15 décembre 2017 de l’arrêté portant règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales (Production n°4), que je n’ai pas plus obtenu, alors que je le demandais aussi pour le déférer devant la Justice, ce que je fais finalement avec des photos, ce qui n’est normalement pas recevable, et m’oblige surtout systématiquement à justifier devant le président de la formation de jugement que c’est la Ville qui refuse d’accéder à mes demandes de communication.


Tant que j’y suis, je me permets de vous signaler que j’attends toujours dans l’affaire enregistrée sous la référence n°1701045 au greffe du Tribunal administratif de Versailles le dossier du Conseil municipal sur l’affaire de la protection fonctionnelle octroyée au maire par la délibération municipale n°5/376 du 14 décembre 2017. (Production n°5)

Que dans l’affaire enregistrée sous la référence n°1608465 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, je n’ai jamais obtenu la vidéo du Conseil municipal du 17 novembre 2017, pourtant requise par la Justice administrative. (Production n°6)

Et que dans l’affaire enregistrée sous la référence n°1703042 au greffe du Tribunal administratif de Versailles, la Ville refuse toujours la communication des documents suivants :

  • avis des commissions municipales relatifs à la désaffectation et au déclassement des parcelles de la colonie de vacances dite la Savinière (Production n°7),
  • vidéo du Conseil municipal du 2 mars 2017, requise par la Justice administrative (Production n°8)

Je pourrais encore vous ennuyer longuement avec es demandes de documents, reconnus comme communicables par la CADA au moyen d’avis non-contraignants, comme tous ceux mentionnés dans l’avis n°20154754 du 15 décembre 2015, dont je n’ai pas obtenu la communication. (Production n°9)

Je sais trop bien qu’il me reste la possibilité d’obtenir ces documents par la voie du recours en contentieux, laquelle met trop de temps pour rester dans les délais légaux de contestation des actes administratifs. Mais lorsque je l’utilise, la Ville me reproche d’être un procédurier, et donc justifie devant la CADA de ne plus rien me communiquer à ce titre ! (Production n°10) C’est une logique schizophrénique !


J’attends sinon encore, pour pouvoir vous saisir d’une plainte, d’obtenir des documents relatifs à la construction d’un foyer-logement et d’une crèche inter-générationnelle de Savigny, qui au vu des éléments que j’en ai, cacheraient une malversation, à tout le moins un montage très douteux. (Production n°11). Ou encore pour un détournement de fonds publics sur des factures d’une affaire intéressant le citoyen Éric MEHLHORN mais payés par la Commune… (Production n°12)

Et j’en profite pour rajouter que même si l’objet de ma présente plainte n’est pas la discrimination, vous remarquerez que la Ville de Savigny veut bien communiquer certains documents reconnus publics par la CADA (Production n°13) à l’autorité judiciaire, mais pas au citoyen que je suis… (Production n°14)

Je pourrais enfin vous parler de la restriction d’accès qui se fait désormais à la documentation et aux actes administratifs, mais il faudrait bien plus d’une enquête administrative pour remettre un peu d’ordre dans tout cela…


En conséquence, je porte plainte  :

  • contre M. Stéphane DAVIN, agent public, responsable du Domaine des Affaires générales, personne responsable de l’accès aux documents administratifs à Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité à l’hôtel de Ville est sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,
  • et contre M. Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, domicilié en cette qualité à l’hôtel de Ville est sis 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge,

pour entrave à la saisine de la Justice, et entrave à l’exercice de la Justice (articles 434-1 et suivants du Code pénal)


Je vous demande donc d’ouvrir une enquête préliminaire relativement aux faits dénoncés.

Je reste à la disposition de vos services, et je vous remercie de l’attention que vous porterez à ce courrier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX


BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

  • Production n°2 : Courriel de demande de communication d’un contrat de prêt en date du 18 décembre 2017 (1 page)
  • Production n°3 : Courriel de demande de communication de l’arrêté municipal n°17/342 en date du 07 décembre 2017 (1 page)
  • Production n°4 : Courriel de demande de communication de l’arrêté portant sur le règlement intérieur de la salle de lecture des archives municipales de Savigny en date du 15 décembre 2017 (1 page)
  • Production n°5 : Courriel de demande de communication du dossier du Conseil municipal de Savigny relatif à la protection fonctionnelle relatif au point présenté le 17 novembre 2016, en date du 16 octobre 2017 (1 page)
  • Production n°6 : Courrier du Tribunal administratif de Versailles du 10 mai 2017 de demande de communication de la vidéo du Conseil municipal du 02 mars 2017, uniquement accessible sur le serveur de la commune (1 page)
  • Production n°7 : Courriel de demande de communication des avis de la commission municipale relatifs à la désaffectation et au déclassement des terrains de la Savinière, en date du 03 mars 2017 (1 page)
  • Production n°8 : Courrier du Tribunal administratif de Versailles du 22 mai 2017 de demande de communication de la vidéo du Conseil municipal du 02 mars 2017 (1 page)
  • Production n°9 : Avis de la CADA n°20154754, reconnaissant la pleine communicabilité de nombreux documents produits par la Ville de Savigny-sur-Orge (2 pages)
  • Production n°10 : Courrier de réponse à la CADA du maire de Savigny en date du 17 novembre 2017 justifiant de ne plus accéder à mes demandes de communication (2 pages)
  • Production n°11 : Demande de communication de documents relatifs au montage financier de la construction du projet Vert-Galant, en date du 07 avril 2017 (1 page)
  • Production n°12 : Demande de communication des factures payées par la Commune dans l’affaire pénale n°Parquet Évry 16/354/015, en date du 24 septembre 2017 (1 page)
  • Production n°13 : Avis de la CADA n°20162341 en date du 21 juillet 2016, reconnaissant la pleine communicabilité des travaux produits par Mme RAGOT (1 page)
  • Production n°14 : Demande de communication des documents produits par Mme RAGOT, tels qu’ils ont été présentés à l’officier enquêteur, en date du 10 novembre 2017 (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 22 janvier 2018

Olivier VAGNEUX



Savigny-sur-Orge ne connait pas le parallélisme des formes

La photo d’illustration provient du compte Facebook du maire de Savigny. On y voit tout à droite Daniel JAUGEAS, maire-adjoint à la Sécurité, tenant dans sa main une flûte de champagne, dont j’ai la faiblesse de penser qu’il la sifflera tôt ou tard ! (jeu de mots avec flûte et siffler ; vous aviez compris ?) Plus sérieusement, à Savigny, ni élus ni agents de l’administration ne connaissent le principe du parallélisme des formes. Pas très étonnant !

Alors je vais encore écrire qu’ils sont nuls, et cibler tant l’édile Éric MEHLHORN, que Stéphane DAVIN, responsable du Domaine des Affaires générales et du service juridique de la commune. Mais à juste titre, en tant que ce dernier a encore commis une faute professionnelle, qui pour le coup m’interroge sur ses compétences, et ses connaissances en droit administratif ; la règle du parallélisme des formes étant la base qu’on apprend dès le premier cours de droit public !

Qu’est-ce donc que le parallélisme des formes ? Une règle de droit qui dit qu’un acte administratif ne peut être remplacé que par un autre acte administratif. Dans l’exemple de cet article, le maire-adjoint Daniel JAUGEAS a pris un arrêté municipal, référencé n°17/342. Pour le supprimer, il conviendra donc de prendre un deuxième arrêté municipal qui rapportera (supprimera) ce premier arrêté. On ne peut pas dire : STOP, on arrête tout, il est annulé, on le raye !

Or, ce 11 décembre 2017 au matin, je me pointe en mairie pour consulter le registre des arrêtés du maire et surprise, l’arrêté n°17/342 pris par JAUGEAS pour obliger les épiceries savinienes à fermer à 22 heures en semaine, de manière à limiter la consommation d’alcool sur la voie publique, est absent du registre. Donc je me renseigne, et c’est ce pauvre Jordan HAYÈRE, que DAVIN envoie à sa place, qui me dit que l’arrêté a été annulé, et qu’il est rayé sur sa liste…

Sauf que précisions prises, aucun nouvel arrêté ne vise à remplacer le précédent. Donc en gros, le premier est toujours valable, sauf qu’on ne peut plus le trouver de manière, à ne pas pouvoir l’attaquer au Tribunal (il faut joindre à son recours la décision qu’on veut attaquer). Et connaissant la malhonnêteté de MEHLHORN, je ne serai pas surpris qu’il le resorte du placard la semaine prochaine, en disant qu’il n’a jamais été annulé. Oui, je sais, je suis complètement parano !

J’ai donc demandé au sous-préfet qu’il envoie une note à MEHLHORN et à DAVIN pour leur expliquer la règle du parallélisme des formes. Mais là aussi, j’ai des doutes quant au fait qu’ils la comprennent, déjà qu’ils n’ont pas compris en début d’année, le courrier de la préfète sur les nouvelles modalités de vote du rapport d’orientation budgétaire… Si je voulais vraiment gagner du fric, je demanderai 1000 € de frais de justice dans mes recours qui ne me coûtent rien…

Finissons en reparlant de Daniel JAUGEAS qui a vraisemblablement un problème avec l’alcool. Déjà c’est le mec du parti qui a fait un pacte de gouvernement avec LE PEN, qui dit vouloir faire respecter l’ordre mais qui conduit en téléphonant (à la main) ou dont les voisins dénoncent qu’il fait travailler certains services municipaux chez lui ou pour lui. Et surtout, c’est le deuxième arrêté qu’il prend pour faire interdire la consommation d’alcool en certains lieux de Savigny.

Si cet homme était vraiment de droite, et pas d’un opportunisme qui fait fi de toute science politique, il s’engagerait pour lutter contre le fléau de l’alcoolisme par exemple par une politique sociale et sanitaire accrue. Mais non, c’est le sécuritaire liberticide poussé à un degré de débilité extrême en tant que ce n’est pas parce que tu bois que tu es bourré. Et ce n’est pas parce que tu es bourré que tu te comportes mal. Mais si ça rassure l’électorat vieux bourgeois…

Je laisse donc jusqu’à mercredi 13 décembre au matin pour que MEHLHORN se bouge un peu, et prenne l’arrêté nécessaire à annuler ce premier qui a en plus pour titre « Arrêté portant adjonction au règlement général de la circulation et du stationnement sur le territoire communal » parce que les types sont tellement nuls qu’en plus de ne pas être capable de se relire, ils abusent du copier/coller. Passé le délai, je ne m’emmerde pas avec un recours gracieux ; je vais au Tribunal administratif et je demande peut-être même des sous !