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Au Tribunal de grande instance d’Évry, il est possible de demander les dossiers d’enquête préliminaire par voie dématérialisée (courriel)

Il suffit simplement d’envoyer un courriel au Parquet, à l’attention du Bureau d’ordre pénal, avec les références qui ont été données à sa plainte :

parquet.tgi-evry@justice.fr

Je ne sais cependant pas si cela fonctionne avec les autres Parquets partout en France.

Et à ce stade, les communications des dossiers ne se font que sur papier et par voie postale.


Au cas d’espèce, la copie du dossier d’enquête au stade préliminaire m’est parvenue en un peu plus de trois mois.

C’est légèrement plus rapide que lorsque j’envoie un courrier postal, qui me coûte en plus une feuille, une enveloppe, une impression et un timbre (mais je ne sais franchement pas si c’est réellement dû à la dématérialisation de ma demande).

Mais c’est bien plus long que pour mon ami Éric MEHLHORN, qui comme par hasard (attention théorie du complot !), pour une enquête préliminaire transmise le mercredi 24 mai 2017, et alors que la plainte ne sera classée par le procureur que le vendredi 02 juin 2017 arrive à obtenir la copie de la procédure pour m’en opposer les conclusions, en plein dans la gueule, à mon procès le mardi 30 juin 2017. Je ne savais même pas qu’on pouvait accéder au dossier avant le classement de la plainte ; quant à savoir précisément le jour où l’enquête est bouclée, alors que ni la victime ni le plaignant n’en sont informés. LE HASARD !!!

Voilà, si cela peut vous aider, et vous faire gagner du temps.


Pour ma part, c’était le dossier de l’instruction de ma plainte contre mon ami Stéphane DAVIN qui abuse de son autorité en décidant de me priver de mon droit d’accès aux documents administratifs. Étonnamment, et si cela été faux, j’aurais été visé par une plainte en dénonciation calomnieuse, mais on dirait bien que l’un comme l’autre, savons qu’il y a anguille sous roche…

Et donc pour la deuxième fois, le Parquet se contente de me renvoyer le texte de ma plainte, avec de jolis tampons tout partout dessus.

Même pas un seul acte d’enquête, et pas même le formulaire de classement sans suite…

Comme je l’avais déjà écrit, je vais donc attendre les municipales, et puis nous réglerons le cas DAVIN après tout. Probablement en laissant tomber de mon côté si je ne suis pas élu…




La procureure générale classe la contestation de ma plainte contre Stéphane DAVIN « compte tenu de l’insuffisance de charges »

Stéphane DAVIN est agent communal à Savigny-sur-Orge depuis mai 2011, responsable du domaine des Affaires générales (je ne sais pas exactement ce que cela veut dire).

Je l’accuse de s’être rendu coupable d’abus d’autorité en étant le fonctionnaire responsable de l’entrave qui m’est faite dans ma liberté d’accès aux documents administratifs de la Commune, et j’avais donc porté plainte contre lui à ce titre.

Personnellement, je pense qu’il est incompétent, et qu’il est mauvais à son poste. Je ne comprends pas qu’un juriste commette autant d’erreurs, et qu’il soit maintenu.

Limite même, il pourrait rédiger les mémoires en défense de la Commune. Je n’ai jamais fait de vraies études de droit, et je suis pourtant capable de dire I. Irrecevabilité et II. Mal fondé.

J’ai crû comprendre qu’il avait été placardisé (?), et il est vrai que depuis ma plainte, je n’ai plus jamais affaire à lui. Donc cela n’aura pas été complètement inutile.

J’invite maintenant M. DAVIN à me poursuivre en dénonciation calomnieuse s’il l’estime fondé.

Soit je gagne les municipales, et en fonction, je me constituerai partie civile contre lui, au vu des nouveau éléments que je pourrais procurer, en tant que maire, aux demandes de Monsieur VAGNEUX.

Soit je perds, et je laisserai tomber. La sanction de Stéphane DAVIN ne sera alors pas pénale, mais morale, car il sait qu’il n’est pas bon, et il devra continuer de vivre avec cela.

Enfin, derrière ma plainte, il y avait aussi une mise en garde adressée à l’encontre de l’ensemble des fonctionnaires : vous êtes responsables, et vous ne serez pas toujours couverts.




Savigny-sur-Orge recrute un nouveau juriste ; à cause d’Olivier VAGNEUX ?

C’est en recherchant si la Ville avait (effectivement) proposé une offre d’emploi pour remplacer Richard BRUNETTO, chef de la Police municipale, sans bien sûr ne rien dire à l’intéressé comme de bons gros connards, que je suis tombé sur cette embauche pour un poste de juriste. Partant de là, de nombreuses questions, dans la mesure où la Ville de Savigny est quand même en marché public avec déjà au moins DEUX cabinets d’avocats.

Je voudrais commencer en vous rappelant ma réaction au sketch de MEHLHORN lors du conseil municipal de mars 2018 : ouin, ouin, VAGNEUX a coûté 35 000 € de frais de contentieux à la Ville (dont 9 000 € de protection fonctionnelle pour que le maire règle ses comptes politiques). Premièrement, fais moins de conneries et t’auras moins de recours. Deuxièmement, trouve-toi des avocats qui font un peu mieux et travaille un peu plus vite, surtout à 180 € TTC de l’heure


Enfin bref, je voudrais qu’on décrypte ensemble cette proposition, qui nous dit d’une part que l’équipe actuelle est dépassée et qu’elle a besoin de s’étoffer. Et d’autre part, qu’il y a une multiplication des recours (très certainement en matière d’urbanisme notamment) donc que les habitants intensifient enfin leur contestation juridique des décisions du maire.

Et c’est clair que j’ai des gros doutes sur les capacités de Stéphane DAVIN, responsable du service juridique de la Commune, que j’accuse non seulement de m’avoir menti à plusieurs reprises, mais surtout d’avoir fabriqué des faux en écritures publiques pour couvrir l’administration savinienne. Lequel agent a été visé par une enquête préliminaire n°Parquet Évry 18/046/177, à la suite d’une plainte qui a été classée sans suite, ce que j’ai contesté.


Je ne sais pas qui remplit le site Emploi-Collectivités.fr, mais je trouve un peu étrange d’avoir représenter la Ville avec la moitié de l’église saint-Martin actuellement et la moitié de l’église au début du XXe siècle, juste pour faire apparaître la devise républicaine… C’est spécial.

J’ai surtout les yeux qui pleurent devant l’énormité des erreurs d’orthographe (je ne vais pas parler d’illettrisme ou d’analphabétisme, mais je n’en pense pas moins) ; ce ne sont pas des coquilles, et cela montre surtout qu’il n’y a personne de capable pour relire l’offre.

De grâce, payez une formation d’orthographe au rédacteur de l’annonce pour qu’il n’écrive plus « contras » sans « t » à la fin ou expliquez-lui que « etc » est l’abréviation de « et cætera » et que ce n’est donc pas « ect » malgré la phonétique !

Et putain, je lis que le juriste va devoir relire, quand ce n’est pas carrément écrire les mémoires des avocats ! Mais on file des milliers d’euros chaque année à des cabinets qui délègue eux-mêmes le travail à des stagiaires. C’est leur travail de se relire et de corriger !

Encore une fois, on paie plusieurs fois plusieurs personnes, pour faire la même chose, avec un résultat qui restera décevant ! Faire faire un même boulot, à plusieurs personnes, en même temps, est une connerie qui déresponsabilise tous ceux qui en sont chargés !

Le juriste devra aussi s’assurer de l’arrivée du rapport d’activité dans les délais ; ben, c’est clair que MEHLHORN a dû se sentir un peu con au dernier conseil municipal, lorsqu’on lui a demandé pourquoi ce n’était que le 20 juin 2018, qu’on prenait acte des rapports d’activités 2015 et 2016 pour la crèche des Petits-fripons et 2012/2013, 2013/2014, 2014/2015 et 2015/2016 pour SODEXO. Je m’auto-censure pour ne pas être plus vulgaire.

Enfin, le juriste devra organiser la réunion de la Commission communale des services publics locaux (CCSPL) avec les associations putes comme Agir pour Savigny qui ont été placées là pour trouver que tout ce que propose la municipalité de M. MEHLHORN est génial. C’était scandaleux quand SPICHER a augmenté les impôts en 2010, mais quand c’est MEHLHORN en 2016, c’est brillant !

Le juriste est encore chargé de participer à la rédaction des marchés publics, ce qui n’est pas de trop, par rapport à tous les commentaires que je peux en faire, quand je prends le temps d’y consacrer un article. Les marchés publics sont le premier poste de gaspillage à Savigny !!!

Je finirai en trouvant dingue d’être finalement le seul à posséder une vision d’ensemble dans cette commune, bien que non élu et que non agent ou haut-fonctionnaire…

Le jour où je commencerai à douter et à m’interroger avant de rédiger un recours sera le jour où on trouvera dans cette mairie quelqu’un qui soit capable de suivre mon affaire du début à la fin. Mais comme ils bricolent en permanence dans un joyeux foutoir…




Quand je me fous de la gueule des réponses de l’administration savinienne

Sur l’échelle des connards, j’ai désormais un niveau trop élevé pour que quiconque dans ma ville puisse tenter de rivaliser avec moi.

En ce moment, j’essaie de me faire du fric avec les failles de la Justice administrative. Comme j’en ai marre qu’on me refuse d’accéder aux documents administratifs, je fais des demandes financières de dommages-et-intérêts pour le très lourd et très grave préjudice issu du fait qu’on ne m’ait pas communiqué les documents demandés, à moi petite chose toute seule et toute frêle de 54 kg, sortie de l’œuf il y a à peine plus de 26 ans…

Et les demandes financières doivent normalement être présentées par un avocat, sauf lorsqu’elles sont exercées contre une collectivité territoriale ou un établissement public en relevant (un centre communal d’action social, un centre social…)

Désireux de me faire du fric de l’IFAC (vous savez cette association créée par des élus de droite, qui a audité en 2008 l’association des Deux rivières, puis trouvé qu’elle était nulle, qui a ensuite postulé à l’appel d’offres pour un nouveau prestataire chargé du centre social de Savigny, et qui l’a remportée), je voulais donc vérifier qu’ils étaient bien établissement public relevant de la collectivité territoriale, pour me faire dispenser d’avocat. Et donc j’écris au secrétariat général :


Et donc le secrétariat général de me répondre entre les lignes qu’ils m’emmerdent, et d’aller me faire foutre, non sans me prendre pour un gros con. Les mecs commencent un syllogisme qu’ils ont la flemme de terminer ! (Un raisonnement en trois parties dont les deux premières aboutissent à une troisième ; exemple Savigny est une grande ville. OR toutes les grandes villes ont un cinéma et une piscine. DONC Savigny a un cinéma et une piscine ; merde, le mien ne fonctionne pas)


Leur syllogisme inachevé :

Prémisse mineure : Nous avons reçu votre demande de renseignements.

Prémisse majeure : OR, les administrations ne sont pas tenues de répondre aux demandes de renseignements

Conclusion : DONC … (va te faire foutre, la flemme d’écrire la réponse, déduis-la tout seul mon con)


Partant de là, je peux soit pleurnicher dans mon coin qu’ils sont méchants, et attendre que l’Histoire finisse par me donner raison, ce qui arrivera alors qu’ils ne seront plus en poste. Ou je peux les afficher un peu, et bien me foutre de leur gueule, ce qui possède au moins le mérite de me relaxer. Accessoirement, cela montre juste que le jour où on voudra que Savigny soit gérée convenablement, il va y falloir un semblant de chasse aux sorcières et un poil de rééducation.


Ma réponse : Le 17 mai 2018 à 12 h 45

Quelle vacuité intellectuelle dans votre réponse ; vous ne féliciterez pas son rédacteur, voire même vous lui ferez retravailler sa logique.

Il manque une troisième partie dans votre raisonnement : celle qui dit que DONC vous ne répondrez pas favorablement à ma demande.

Parce que si jamais je voulais me moquer de vous, je vous répondrais à mon tour que c’est bien parce que la Loi ne vous l’impose pas que je ne doute pas un instant que votre réputée conscience professionnelle, et votre admirable sens du service public, vont provoquer chez vous une irrésistible envie de me répondre généreusement.

Et comme vous ne souhaitez effectivement pas me répondre, mais que vous n’assumez pas de me l’écrire, je vous fais tous passer pour des branleurs qui ont fait la fonction publique parce qu’ils n’étaient rien capables de faire d’autres, et pour les huit semaines de congés, et tous les poncifs habituels… Et je cite même vos noms sur mon blog.

Grand merci à Stéphane DAVIN d’instruire à charge son dossier contre lui-même (l’enquête ouverte par le Parquet d’Évry concernant ma plainte pour abus d’autorité). Cela relève même d’une certaine schizophrénie, à croire qu’il veut s’enfoncer. J’ai vraiment été con d’espérer un instant d’un agent qui n’est même pas capable de faire son travail légal obligatoire, qu’il fasse du travail légal optionnel ou facultatif.

À demain. (J’ai un recours gracieux à vous faire tamponner)

OV