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Savigny-sur-Orge : halte à la désinformation municipale sur le stationnement alterné !

Eh non, le changement de côté du stationnement alterné ne se fait pas « au plus tard demain matin » mais bien la veille au soir à 20 heures précises.

Enfin, c’est selon l’article 9 du règlement général de la circulation et du stationnement sur le territoire communal de Savigny-sur-Orge du 21 février 1994…

Pour ceux qui voudraient en savoir un peu plus, je vous recommande cet article de 2017 :

https://oliviervagneux.wordpress.com/2017/10/14/la-regle-du-stationnement-alterne-a-savigny-sur-orge/


En effet, l’article R.417-2-III du code de la route dispose que l’autorité investie du pouvoir de police, c’est à dire le maire, est compétent pour réglementer les horaires de changement de côté ; et MARSAUDON, en 1994, avait écrit 20 heures.


Donc contrairement à ce que fait écrire MEHLHORN dans la communication municipale, vous n’avez pas jusqu’au lendemain matin !

Mais nul doute que MEHLHORN va s’engager à élargir le créneau de déplacement des véhicules, par contre uniquement s’il est réélu !

Et quand vous aurez la Police municipale la nuit, je pressens qu’ils auront le même zèle à passer le jour même à partir de 21 heures, que ce qu’ils ont à verbaliser le lendemain matin du changement, qu’il y ait des camions-poubelles ou pas qui doivent circuler !

Enfin, tout cela est bien bidon parce que le règlement général s’applique à la bonne volonté du maire, et que s’il voulait réellement l’appliquer, il ferait déjà verbaliser tous les gens qui se garent comme des porcs le long de la Place Davout pour aller faire leurs courses le dimanche matin. Mais là, il y a l’excuse de faire travailler un commerce local. Or, ce qui est juste incompréhensible est que pareille tolérance n’existe pas pour le boulevard Aristide-Briand…

De là à écrire que les verbalisations routières sont davantage des verbalisations rentières, d’autant plus s’ils ne connaissent même pas les règles qu’ils prétendent vouloir faire appliquer… Quelle belle équipe !




La règle du stationnement alterné à Savigny-sur-Orge

Deux lecteurs m’ont interrogé cette semaine sur la règle générale du stationnement en vigueur à Savigny-sur-Orge. Il s’agit effectivement de la règle du stationnement alternée, telle que définie à l’article R.417-2 du Code de la route, et aux articles 8 et 9 du règlement général de la circulation et du stationnement sur le territoire communal de Savigny-sur-Orge en date du 21 février 1994, enregistré en Préfecture de l’Essonne le 22 février 1994.


Donc le stationnement se fait du côté des numéros de maison impairs du 1 au 15 inclus, et du côté des numéros de maison pairs à partir du 16 et jusqu’à a la fin du mois.

Sachant que le changement de côté se fait théoriquement à Savigny à 20 heures précises les soirs des derniers jours de la quinzaine (donc le 15 du mois, et le dernier jour du mois).

Dans la mesure où aucune période de changement de côté n’est précisée, j’imagine néanmoins qu’il existe une tolérance entre 20 heures et minuit, mais ce n’est là qu’une interprétation personnelle.


On me demande sinon comment faire pour contester, voire faire sauter, une contravention d’infraction au stationnement alterné à Savigny.

Étudiez bien votre contravention, et selon, dénoncez-là ;

en écrivant un courrier, en lettre recommandé avec accusé de réception, à l’adresse qui figure sur l’avis de contravention, à l’attention de l’Officier du Ministère Public, en joignant la contravention originale plus des photos, et en précisant le cas échéant :

  • que le lieu de l’infraction (le numéro de la maison) correspond à la mauvaise quinzaine,
  • que les références à l’arrêté municipal enfreint ne sont pas correctes,
  • que vous demandez le classement sans suite de cette contravention pour absence de signalisation réglementaire (manque d’un panneau B6d complété par un pannonceau M6f) telle qu’imposée par l’instruction inter-ministérielle sur la signalisation routière, arrêtée le 7 juin 1977, en son article 55-3.

À Savigny, cette dernière condition n’est pas très difficile à prouver dans la mesure où seules deux entrées de ville mentionnent le règlement du stationnement alterné. Et que bien sûr, vous ne connaissez pas ces entrées et que vous n’avez pas lu cet article…


Enfin, dernière chose à savoir, il est théoriquement interdit de se garer à Savigny à moins de 15 mètres d’un carrefour ou d’une courbe… (article 14) Et bien sûr, il est interdit ne serait-ce que de s’arrêter devant le lycée Corot pour attendre quelqu’un venant de la gare ou du lycée, ou d’aller faire ses courses (article 17). Mais vu que même l’adjointe au Commerce se gare sur la place Davout, je pense qu’il n’y a pas de raison crédible de craindre d’y être verbalisé.