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Savigny-sur-Orge : Seqens (Action Logement) lance un appel d’offres de 6 millions € pour rénover la résidence Chateaubriand !

Bonne nouvelle pour les habitants de Chateaubriand : les 160 logements (plus celui du gardien) vont enfin être réhabilités par Seqens (ex-Sogemac) !

Cette réussite, c’est celle d’un homme, Joël LANGLET, président du groupement des locataires CLCV, qui depuis cinq ans, se bat pour obtenir cette mise aux normes.

Il a multiplié les courriers et les démarches. Il est allé rencontrer la majorité et toutes les oppositions. Il a reçu le soutien de la députée Éva SAS. Il a forcé l’EPT et Éric MEHLHORN à se saisir du problème. Combien de fois l’ai-je croisé qui allait voir le maire le samedi matin ?

Et c’est uniquement quand Joël a réussi à faire valoir qu’un arrêté de péril imminent devait être pris, que Seqens s’est résolu à programmer les travaux pour éviter que ses locataires puissent légalement cesser de payer leurs loyers, surtout que le bailleur aurait aussi eu à les reloger le temps des travaux !

Justement, le programme des travaux, qui doivent durer 13 mois, est explicite sur tout ce qui n’allait pas, et nous disent que Joël avait raison de faire tout ce qu’il a fait, et je peux vous assurer que cela n’a pas plu à tout le monde, et qu’il s’en est pris de partout.


Je rappelle enfin que c’est Joël qui a lancé la pétition pour demander le maintien d’un centre commercial de proximité, après la fermeture de Carrefour contact.

Celle-ci avait obtenu le soutien de plusieurs centaines de Saviniens, notamment de la boulangerie BARBEY qui l’avait affichée dans sa boutique.

Relevons au passage la mise en place par Bernard BLANCHAUD et d’autres associations (Nous Saviniens, Music Culture et Paradox et Citoyenneté Jeunesse) d’une navette pour accompagner les riverains faire leurs courses (à voir combien de temps cela dure ?)

Avec Jean-Marc DEFRÉMONT, nous avions alors essayé de l’aider (Joël) modestement. J’avais aimé travailler avec Jean-Marc à un moment où il faisait autre chose que compter les arbres.

Nostalgie en mai 2018. Avec d’autres résidents de Château, Joël avec le stylo au fond à gauche. Jean-Marc en bras de chemise bleue. Moi qui prends la photo de nos travaux.

Moi maire, je veux aider et appuyer les personnes comme Joël qui essayent de se bouger pour leurs résidences et pour leurs quartiers.

Être modestement un facilitateur de leur action, en mettant la puissance publique au service de la cause qu’ils défendent.


Je termine avec une pointe négative. Le bailleur avait promis que les habitants seraient consultés en décembre. Or, il a déjà lancé l’appel d’offres en novembre, donc c’est mort.

Et aussi, ce n’est pas cela qui règlera les problèmes d’insécurité dans la résidence. Et je n’aime pas du tout personnellement l’œuvre de la PSQ dans le quartier.

Et je pense que c’est notamment pour cette critique précise que je ne m’entends pas avec le commissaire FRANCHET et le major MINISINI, référent PSQ.



Vos questions : les habitants de la résidence Chateaubriand pourront-ils arrêter de payer leur loyer s’il y a un arrêté de péril ?

Je suis interrogé par un habitant de la résidence Chateaubriand qui me demande s’il peut arrêter de payer son loyer, maintenant que le maire a enfin pris un arrêté d’injonction de travaux envers la SOGEMAC (ce qu’il pouvait faire depuis au moins deux mois).

La réponse est : Pas pour l’instant !

Mais ce sera possible dès lors que le maire prendra un arrêté de péril, qu’il soit ordinaire (en fonction de la nature des travaux) ou immédiat.


Je veux commencer par louer les efforts de Joël LANGLET, et de l’amicale des Locataires de la résidence Chateaubriand, qui se battent sur ce dossier depuis plus de trois ans.

À force de relancer tous les acteurs, la préfecture de l’Essonne s’est mobilisée, et elle a obtenu de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre qu’une réunion se tienne le 18 juillet 2019.

Et à chaud, les agents qui s’y sont déplacés semblent penser qu’un arrêté de péril ordinaire devrait être pris par le maire, relativement notamment aux problèmes de la dangerosité des balcons, le refoulement des eaux vannes, les fuites de gaz à répétition, l’obsolescence des installations électriques…

Le rapport de l’expert est attendue cette semaine du 22 juillet 2019.


En droit, l’article L.521-2 du code de la construction et de l’habitat dispose que : « Pour les locaux visés (…) par un arrêté de péril pris en application de l’article L. 511-1, le loyer en principal ou toute autre somme versée en contrepartie de l’occupation du logement cesse d’être dû à compter du premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification de l’arrêté ou de son affichage à la mairie et sur la façade de l’immeuble, jusqu’au premier jour du mois qui suit l’envoi de la notification ou l’affichage de l’arrêté de mainlevée.« 

La jurisprudence de la Cour de cassation a récemment confirmé que : « Lorsqu’un arrêté de péril vise des parties communes d’un immeuble en copropriété, la mesure de suspension des loyers prévue par l’article L. 521-2, I, du code de la construction et de l’habitation s’applique à la totalité des lots comprenant une quote-part dans ces parties communes. » (Cour de cassation, chambre civile 3 , N°de pourvoi : 15-22680, 20 octobre 2016)


Si donc un arrêté de péril est pris par le maire, et même s’il ne porte pas sur les parties directement habitables (par exemple les façades ou les parties communes), alors le loyer sera interrompu au premier jour du mois suivant la prise de l’arrêté de péril, et jusqu’à la fin du mois de la levée de cet arrêté.

Donc patience, et je reviens naturellement vers vous, si un tel arrêté est pris ; sachant que notre maire est en vacances jusqu’au 23 août, mais qu’il est remplacé par un adjoint. Déjà si j’ai connaissance du rapport de l’expert qui doit aussi m’être communiqué.

Dans tous les cas, je me réjouis que la SOGEMAC soit enfin contrainte de faire ces travaux. Tous ces bailleurs, qui comme 1001 Vies Habitat, n’entretiennent plus, voire se servent de l’abattement de TFPB pour réaliser cet entretien (alors que ce dernier est réservé à des travaux de modernisation ou d’embellissement), en attendant que l’État vienne les sauver…