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Victoire au Conseil d’État : mon affaire et ma QPC sont envoyés en appel !

Dans cette affaire qui est loin d’être terminée, et que je perdrais quand même à la fin, retenez une seule chose : le Conseil d’État m’a donné raison en annulant une décision que je lui déférais !

Alors, je vais tout de suite me calmer parce qu’en fait, ce n’est pas une décision collégiale, mais bien la décision du seul président de la section du Contentieux ; qu’elle annule une décision du président du Bureau d’aide juridictionnelle, et qu’elle le fait pour un motif que je n’avais moi-même pas soulevé et qu’elle a rajouté d’office ! Et cela, à cause d’une erreur d’une greffière du Tribunal administratif de Versailles !

Donc il y a bien une Justice en France, mais encore une fois, pour que je le découvre, j’ai quand même dû, au niveau du Conseil d’État, faire appel d’une décision de refus d’octroi de l’aide juridictionnelle !

Tout cela pour découvrir que je pouvais aller en appel, au lieu d’aller de suite en cassation !


Quelques mots sur l’affaire, que je perdrais à la fin, pour le même motif que j’ai perdu la précédente devant le Conseil d’État :

Vous savez que l’on m’accuse d’avoir plein de « défauts », d’être homophobe, islamophobe, sexiste, misogyne…

Et justement parce que je soutiens l’idée de parité réelle, j’ai décidé d’attaquer la constitutionnalité d’un article du code électoral qui prévoit que lorsqu’une élection départementale partielle a lieu, le candidat qui peut se présenter peut être soit un homme, soit une femme ; en contradiction même avec l’idée des binômes qui impose un homme et une femme pour obtenir à la fin autant d’élus hommes que de femmes.

L’idée absurde à la base de cela, c’est qu’on ne peut pas discriminer un candidat qui se présente seul, hors du cadre d’un binôme, et qu’on ne peut pas l’obliger à être soit un homme soit une femme, au nom de la « liberté de candidature ». Laquelle n’existe plus au moment des élections générales, qui impose de se présenter à deux : un homme et une femme…

Je prends un exemple parce que ce n’est pas clair : quand DASSAULT (un homme) est mort, sa place au Conseil départemental est devenue vacante, et on a organisé une élection départementale partielle, à laquelle une femme a pu se présenter.

Mais si cette femme avait été élue, il n’y aurait plus eu que 20 hommes et 22 femmes élus au Conseil départemental de l’Essonne, parce qu’il y aurait eu deux élus femmes sur le canton de Corbeil (celle élue aux élections générales de 2015, et celle élue à l’élection partielle de 2018). Donc il n’y aurait plus eu parité.

(Et je précise que je n’ai pas attaqué parce que c’est une femme qui pouvait être élue à la place d’un homme, mais bien pour dénoncer l’absurdité du système).


Mais le système français fait que la question prioritaire de constitutionnalité (un citoyen demande au Conseil constitutionnel d’annuler une partie de la Loi) ne peut être posée qu’au titre incident d’une affaire.

J’ai donc dû attaquer les arrêtés préfectoraux organisant les élections.

Et si j’avais poussé ma logique au bout, et ce pour quoi je perdrais à la fin, j’aurais dû déposer une réclamation dans les cinq jours suivant l’élection !

Bref, trois mois après les élections, et constatant que je n’avais pas déposé réclamation, le Tribunal administratif de Versailles a rejeté mes requêtes, plus ma question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu’il n’avait pas jugé bon de transmettre.

Et la greffière me dit que je dois aller en cassation si je ne suis pas content !


Et moi qui suit aveuglément les consignes de la greffière du Tribunal, je décide d’aller en cassation, devant le Conseil d’État, pour défendre ma QPC.

Mais comme cela coûte 3000 à 3500 euros pour l’affaire, et que je sais que j’ai droit à l’aide juridictionnelle, je la demande.

Sauf que le Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) du Conseil d’État peut rejeter en cassation les demandes qui lui semblent infondées. Et en l’occurrence, le BAJ dit que Versailles avait le droit de ne pas transmettre ma QPC et de rejeter mes requêtes, pour lesquelles je ne fais pas la preuve d’avoir déposé des réclamations à l’issue de l’élection.

Mais comme je ne suis pas satisfait, je conteste la décision du BAJ devant le président de la Section du Contentieux.

Et par un heureux hasard, et le bon travail du rapporteur public, ils s’aperçoivent que je ne devais pas directement me pourvoir en cassation, mais commencer par faire appel.

Et donc ils envoient l’affaire en appel, où j’espère, si j’obtiens un bon avocat commis d’office indemnisé par le bénéfice de l’aide juridictionnelle, que ma QPC pourra enfin être posée.

Je m’en fous des requêtes, ce que je veux, c’est faire changer cet article débile du code électoral !

Toujours est-il que j’ai donc obtenu ce vendredi 15 mars 2019 ma première vraie victoire au Conseil d’État !




Législative partielle 2018 dans la 1ère circonscription de l’Essonne : le scénario catastrophe

Tous pourris ! C’est une première lecture possible de l’alliance des six maires de la 1ère circonscription de l’Essonne derrière la candidature de Francis CHOUAT. Genre les trois maires des trois grandes villes qui se sont partagés les postes entre eux : CHOUAT à l’Assemblée, Stéphane BEAUDET à la mairie de la ville nouvelle d’Évry-Courcouronnes et Jean-Pierre BECHTER à la présidence de l’agglo Grand-Paris Sud Seine-Essonne-Sénart…

Mais derrière cette alliance, à l’issue chacun de laquelle semblerait trouver son compte, même si BEAUDET ne semble pas avoir renoncé à cumuler mairie de la ville nouvelle et présidence de l’intercommunalité sud-francilienne – et comme il n’est pas secret que BECHTER est « fatigué », et qu’il vient en plus de se remettre conseiller départemental… Il y a surtout cette peur panique que AMRANI réussisse enfin à se faire élire et que la France insoumise s’implante fermement.

Et quel pire scénario qu’un second tour opposant la France insoumise, qui devrait se qualifier facilement mais possiblement avec un score décevant, à un candidat du Rassemblement national, lequel enverrait automatiquement Farida AMRANI au Palais-Bourbon ! À priori, même cas de figure si c’est le républicain Jean-François BAYLE qui accédait à cette seconde marche ; seule la candidature de Francis CHOUAT peut garder la circonscription au centre-gauche.

Mais au-delà du problème d’avoir une députée possiblement incompétente, qui pourrait se détourner assez vite des problèmes locaux, et ne pas accompagner les projets des maires, il y a surtout l’enjeu des prochaines municipales, sur une circonscription qui est à 70 % à gauche, et où même la droite est sociale-démocrate. Évry-Courcouronnes, tout comme Corbeil pourraient basculer, surtout maintenant que DASSAULT n’est plus là pour soutenir tout ce petit monde.

Alors AMRANI a-t-elle réalisé un si haut score en 2017 uniquement par rejet de VALLS ? Et les affaires autour de MÉLENCHON vont-elles avoir une quelconque influence sur le scrutin ? (Je dirais que pas du tout.) Les élus locaux PS vont-ils aussi lâcher CHOUAT, alors qu’il ne fait plus bon être LaREM ? Je pense que CHOUAT va arriver deuxième au premier tour, derrière AMRANI, mais qu’il gagnera de justesse au second et sauvera paradoxalement toute la droite locale…

Et c’est cela que les républicains de l’Essonne ne parviennent pas à comprendre ; eux qui n’ont toujours pas compris qu’ils auraient gagné la présidentielle puis les législatives s’ils avaient mis JUPPÉ à la place de FILLON. BAYLE ne devrait pas réaliser un trop gros score, mais au vu de la participation qui ne qualifiera que les deux meilleurs, il serait dommage, surtout pour RÉDA, que les quelques voix prises par BAYLE permettent au RN de se trouver juste devant CHOUAT…



Sur la servitude et la vassalité qu’imposait Serge DASSAULT

© Tous droits réservés – Quand le futur maire de Savigny-sur-Orge faisait ses classes auprès de Serge DASSAULT, et ne trouvait rien à reprocher au personnage.


Je voudrais écrire quelques mots sur Serge DASSAULT, que j’avais rencontré à quelques reprises, même si cela n’avait jamais été plus loin qu’une poignée de main. Il y avait le DASSAULT politique, le DASSAULT patron de presse et le DASSAULT industriel. Et dans les trois configurations, et à chaque fois, la même soumission des gens qui étaient béats devant ce petit homme. Espéraient-ils donc obtenir quelques millions en retour ?

Je me rappelle tout d’abord de cette invitation à une formation de l’association Majoritaires demain que nous avait obtenue Jean-Marie CORBIN en 2013 dans la demeure de DASSAULT à Corbeil. Il fallait être là pour comprendre ce sentiment qui a pris le public lorsqu’il est apparu, et ça a été de longs applaudissements, et ils voulaient tous lui serrer la main, et se faire photographier avec lui, ou lui glisser un mot ; et puis ils en parlaient tous après avec émotion…

En 2015, j’ai eu l’occasion de revoir DASSAULT plusieurs fois, cette fois en tant que patron de presse du Figaro. Et de voir tous les journalistes se succéder en file pour aller le saluer respectueusement. Et Yves THRÉARD, pour ne citer que lui, d’user de formules méga-pompeuses et de parler de « son président », et de bien flagorner devant lui. Ce qui moi m’interrogeait sur l’indépendance journalistique, rompue voire sabordée par les journalistes eux-mêmes !

Toujours en 2015, c’était notamment au MEDEF, et il fallait voir tous les patrons, bien sûr tous moins riches que la 4e fortune française de vouloir l’approcher, et surtout s’asseoir à côté de lui et derrière lui pour apparaître sur la photo. Et je pense que DASSAULT aimait cette cour, et prenait un malin plaisir à jouer de cela. Et j’observais ce cinéma, et lui ne disant trop rien mais se contenant d’écouter et de recevoir les hommages rendus à un pair parmi les pairs.

Bref, je ne comprends pas cette fascination de la droite pour DASSAULT, qui chez moi n’est jamais allé très loin, et qui est à relativiser à côté de toute la haine qu’inspirait le personnage à gauche. (Pas seulement par jalousie pour son argent, qu’il a su faire fructifier, tout en préparant sa succession). Mais d’entendre depuis son décès tous ceux qui insistent bien sur le vrai nom de DASSAULT (BLOCH), de se rendre coupable d’un antisémitisme des plus dégueulasses !



Sénatoriales 2017 en Essonne : TRON soutient-il DELAHAYE contre BEAUDET et DUROVRAY ?

Les listes des candidats aux sénatoriales en Essonne sont désormais connues, mais elles se révèlent plus que surprenantes pour le parti LR qui apparaît extrêmement divisé.

Certes, la droite représente cette année 60 % du corps électoral (un peu plus avec le centre-droit), et devrait logiquement envoyer 3 voire même 4 sénateurs, sur les 5 qui représentent notre département.

Mais telles que les choses s’annoncent, c’est la liste centriste – divers-droite DELAHAYE qui pourrait empocher jusqu’à trois sièges, tout du moins arriver en tête des résultats en voix !

Et cela pourrait arranger deux personnes en particulier : Georges TRON, parce que cela montrerait que le tandem Stéphane BEAUDET – François DUROVRAY est mauvais à la tête de LR, et Xavier DUGOIN qui pourrait redevenir maire de Mennecy si jamais son fils Jean-Philippe, actuel maire, était envoyé au palais du Luxembourg. Gageons donc que les deux hommes activent leurs réseaux.


Tout d’abord, force est de voir le signal de détresse envoyé par les cumulards BEAUDET et DUROVRAY, obligés d’aller pousser la liste LR officielle, conduite par Jean-Raymond HUGONNET.

Mais voyons maintenant que deux autres listes sont conduites par des LR : « L’Essonne au cœur » conduite par l’ancienne députée Geneviève COLOT, et « Défendre ceux qui font l’Essonne » conduite par deux vice-présidents du Conseil départemental de l’Essonne (Caroline PARÂTRE et Alexandre TOUZET).

Et que des LR sont de plus en plus nombreux à soutenir DELAHAYE comme Aurélie GROS (qui certes ne pèse rien mais a été élu avec TRON au Département) ou plus important Franck MARLIN, qui « contrôle » tout l’Étampois. On parle aussi des élus LR de Corbeil (DASSAULT n’a-t-il pas digéré son éviction ?) ou de Savigny-sur-Orge qui pourraient aussi soutenir DELAHAYE.

On pourrait cependant se dire que LR a tout calculé pour passer juste devant la gauche divisée (entre la liste En marche, la liste des dissidents En marche, la liste vallsiste, la liste écologiste et la liste communiste) et ainsi empocher les cinq sièges au moyen de leurs 4 listes. Mais je ne les en crois personnellement pas capables.

Toutefois, si c’était cela, le jeu semble extrêmement risqué, surtout si au dernier moment, la gauche se rassemble derrière la seule liste crédible à savoir la liste des dissidents En marche, qui sont en fait les socialistes d’hier avec le soutien du MODEM et la participation d’un écolo et de DVG.

Ça ne le ferait pas trop qu’ils obtiennent (la gauche rassemblée) deux sièges (je pense qu’ils vont cependant en avoir un), juste parce que la droite s’est trop divisée. Même si franchement, l’hypothèse de deux sièges semble assez impossible.

Alors non, je pense que la dispersion de la droite est due au fait d’égos qui se disent, un peu aidés en cela, qu’il y a tellement d’électeurs de droite qu’ils ne peuvent rien faire perdre, puis qu’avec un peu de chance (en 2011, il fallait 300 voix pour envoyer un sénateur), ils peuvent aller pantoufler six ans au chaud…

Dans tous les cas, et que ce soit volontaire ou pas, il y a un message envoyé que BEAUDET et DUROVRAY ne tiennent pas leurs troupes. D’ailleurs, ça devait être sympa pour le conseil de rentrée au Département entre les vice-présidents.

Et comme par hasard, les LR qui soutenaient Georges TRON à l’élection du président départemental de LR, sont massivement derrière DELAHAYE…

Après, ça me semble quand même difficile que la liste DELAHAYE obtienne trois sièges, et je pense quand même que la liste LR officielle arrivera à en obtenir deux, avec toutes les réserves que l’on peut avoir sur HUGONNET et DARCOS dont on cherche plus à se débarrasser qu’à envoyer des élus défendre l’Essonne au Sénat.

Mais comme c’est de la politique politicienne, il n’y aura aucune sanction contre les dissidents LR COLOT, PARÂTRE et TOUZET qui ne respectent pas les candidats de leur parti. Donc tout va bien finir pour tout le monde. Et moi, ça me dégoûte toujours autant.


Personnellement, j’espère donc que DELAHAYE va avoir ses trois sièges parce que j’aimerais bien assister au retour de Xavier DUGOIN pour le bazar que ça ferait. Et pourquoi pas au retour de TRON ?

Et puis aussi parce que je déteste cordialement tant les deux PÉCRESSE-boys que sont BEAUDET et DUROVRAY.

BEAUDET qui est élu au STIF devenu IDF-Mobilités depuis des années, et qui prétend défendre nos intérêts, alors que la dernière fois qu’on a remis à neuf des rames pour le RER C remonte à 2001. Donc à part faire de la communication, je ne trouve pas qu’il soit un élu régional très utile.

Et puis DUROVRAY, qui n’en finit plus de tuer son père Nicolas DUPONT-AIGNAN, et qui certes a réalisé des économies salutaires au Département, mais qui vit quand même sur les 29 % d’augmentation de taxe foncière de 2015. Qu’il devrait nous supprimer en 2019 pour inviter les Essonniens à revoter pour LR aux municipales de 2020 !

Ceci avant que MACRON nous supprime un impôt départemental, ou retire des dotations au Département, justement pour embêter les 2/3 de départements passés à droite qui ont fait exploser les feuilles d’impôts. Et alors, ils ne pourraient plus le faire…


Achevons cet article en précisant que deux candidats aux sénatoriales sont issus de Savigny-sur-Orge, à savoir Audrey GUIBERT (FN) et Jean-Marc DEFRÉMONT (EELV).

Dernière chose, le Jean-Pierre MOULIN, candidat sur la liste COLOT est-il le président d’Essonne nature environnement ? Ou un homonyme ?