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Pourquoi il est à peu près certain que le second tour des municipales aura lieu en juin 2020…

Il aura suffi de trois petits jours pour que le Gouvernement change radicalement d’avis sur la date d’organisation du second tour des municipales, qui jusque-là se dessinait pour septembre et octobre 2020, de manière à maintenir les départementales et les régionales à mars 2021. Mais attendons encore quelques jours car la décision doit normalement être prise au conseil des ministres du 22 mai, sous réserve que le Covid-19 ne s’en mêle pas !

Je relève cependant trois groupes d’indices qui concluent à des élections en juin :

  • tout d’abord cette étude épidémiologique, parue « comme par hasard » il y a quelques jours, qui indique que l’organisation du premier tour de l’élection municipale n’a pas accélérée la propagation du virus. De fait, le conseil scientifique, dont MACRON se fout de l’avis, tant par rapport au déconfinement et à la reprise dans les écoles, que parce qu’il a déjà transmis un projet de loi au Conseil d’État relativement aux municipales, a un motif tout trouvé pour dire que le second tour peut être organisé sans risque dès juin.
  • ensuite, parce que MACRON sait que ses candidats LaREM sont insauvables que l’on joue l’élection dans un, quatre ou dix mois, donc qu’il est temps d’abréger les souffrances ; d’autant plus qu’il n’y a aucune amélioration dans la communication du Gouvernement qui paraît toujours aussi dépassé. MACRON ayant annoncé en off un remaniement après les municipales, il a maintenant au plus vite besoin du prétexte de cet échec pour essayer de se relancer et de ne pas finir troisième de la présidentielle de 2022.
  • Enfin, parce que la commande publique des collectivités représente 70 % de l’activité dans certains secteurs comme le BTP, et qu’on ne peut pas mettre en branle les communes et davantage les intercommunalités tant qu’on en a pas fini avec ces élections. Et que si MACRON veut relancer l’économie, alors il a besoin que cette reprise ait lieu dans les meilleurs délais. Je ne m’attarde pas sur les querelles juridiques, qui n’ont rien à voir avec la Constitution, de savoir si l’on peut passer outre le vote de la population dans 5000 communes, en le respectant dans 30 000 autres, et s’il faut ou pas un deuxième tour.

Je pense que ces municipales sont définitivement faussées, parce que beaucoup de gens n’iront de toute façon pas voter, et ne s’emmerderont pas à donner des procurations. De fait, il va y avoir une énorme prime aux sortants qui mobilisent plus facilement leurs clients.

Maintenant, même si la deuxième vague devait se produire, comme il y a tout le discours de relance de l’économie, et puis surtout qu’on a dit aux gens qu’ils pouvaient partir en vacances cet été, les élections se tiendront sûrement, et tout sera rapidement terminé à l’issue d’une drôle de campagne sans réunions ni tractages ni contact direct avec les électeurs.



 

Droit administratif – Municipales : un recours n’est pas recevable contre les opérations électorales du premier tour s’il reste un second tour à organiser

À l’exception notable de la situation dans laquelle le requérant demande la proclamation du vainqueur dès le premier tour. (CE, 3/5 SSR, 25 mai 1990, Élections municipales d’Aix-en-Provence, n°180674 et 108675)

De manière générale, les opérations électorales du premier tour ne constituent pas des actes administratifs détachables des opérations électorales du second tour (lorsque l’élection n’a pas été acquise dès le premier tour).

Autrement écrit, et pour des élections qui nécessitent l’organisation de deux tours à l’exception de la situation initialement décrite, des griefs portant sur des événements advenus pendant la campagne ou le jour de l’élection du premier tour, ne peuvent être soulevés devant la juridiction administrative que durant les cinq jours suivant la proclamation du résultat du second tour (en temps normal).

Cela revient donc aussi à dire qu’une élection forme un tout, qui n’est juridiquement contestable que dans les cinq jours suivant le tour de scrutin à l’issue duquel l’élection a été acquise (en temps normal), sauf pour l’exception mentionnée ci-avant.


Les dispositions du contentieux électoral sont prévues à l’article R.119 du code électoral, lequel dispose que :

Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon être déposées, à peine d’irrecevabilité, au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l’élection, à la sous-préfecture ou à la préfecture.

La jurisprudence du Conseil d’État a précisé l’interprétation de cet article. (CE, 17 décembre 2008, n°315307)

L’élection est considérée comme acquise au moment de la proclamation des résultats.

Si la proclamation a lieu le dimanche de l’élection avant minuit, alors le délai de recours s’éteint le vendredi à 18 heures.

Par contre, si elle a lieu le dimanche après minuit, c’est à dire le lendemain, alors le délai de recours s’étend jusqu’au samedi. En application de l’article 642 du code de procédure civile, il est alors prorogé jusqu’au lundi suivant à 18 heures.

Enfin, en l’état de la jurisprudence, la décision administrative constituée par la proclamation des résultats du second tour ne peut pas, tout du moins pas encore, se substituer à la décision de la proclamation des résultats du premier.

C’est à dire qu’il faut absolument réintroduire un recours qui aurait été déposé après le premier tour, lorsqu’il reste un second tour à organiser, sauf à ce qu’il demande la proclamation d’un vainqueur à l’issue du premier tour, dans les cinq jours suivant ce second tour. 


Intéressons-nous maintenant à la situation particulière des conséquences du Covid-19.

Le 3° de l’article 15 de l’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif dispose que :

Les réclamations et les recours mentionnées à l’article R. 119 du code électoral peuvent être formées contre les opérations électorales du premier tour des élections municipales organisé le 15 mars 2020 au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit la date de prise de fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dès ce tour, fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020 dans les conditions définies au premier alinéa du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée ou, par dérogation, aux dates prévues au deuxième ou troisième alinéa du même III du même article.

Il est donc encore possible, dans le cas où l’élection a été acquise au premier tour, ou pour demander à ce qu’elle le soit, de contester le premier tour de l’élection municipale et communautaire du 15 mars 2020, jusqu’à cinq jours après l’installation des nouveaux conseillers. Cette date d’installation doit être fixée par décret en mai 2020.

Et lorsqu’un second tour reste à organiser, mais que l’on veut dénoncer des irrégularités qui auraient été commises au premier tour, alors il conviendra d’attendre les cinq jours suivant l’organisation du second tour, s’il a lieu.

Et le cas échéant, de réintroduire un recours qui, s’il a été déposé trop tôt, sera impitoyablement rejeté en application de la jurisprudence Aix en Provence.

Reste enfin la situation dans laquelle le second tour ne serait pas organisé, et que les premiers tours seraient annulés, auquel cas il ne serait pas possible, en l’état des textes, de contester ce scrutin, là encore dans les seuls cas où l’élection n’aurait pas été acquise au premier tour, ou que l’on ne demande pas la proclamation d’un vainqueur à l’issue de ce premier.

Auquel cas, comme le dit l’adage en substance :  « il n’y a de chance que pour la vermine. »

Reste donc, selon l’irrégularité, la bonne vieille dénonciation à la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques), qui peut aussi aboutir à une déclaration d’inéligibilité du candidat fraudeur !



Municipales : plus de deux listes peuvent fusionner ensemble au second tour

Aux élections municipales, la fusion de listes est-elle limitée à seulement deux listes fusionnantes ensemble ?

Ou trois, ou quatre, voire même cinq listes du premier tour peuvent-elles fusionner ensemble sur une seule et même liste ?

La réponse se trouve au deuxième alinéa de l’article L.264 du code électoral.

« Ces listes [pouvant se présenter au second tour] peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5 % des suffrages exprimés.« 

Le pluriel, des autres listes, indique donc qu’un nombre de listes supérieures à deux (trois, quatre…) peuvent fusionner ensemble au deuxième tour, sous réserve qu’elles aient chacune obtenues au moins 5 % des suffrages exprimés.

Par ailleurs, il n’existe pas de restriction au nombre total de fusions de listes. C’est à dire que peuvent concourir au second tour plusieurs listes fusionnées.


Cette analyse a été confirmée ce 14 avril 2020 par le service Élections de la préfecture de l’Essonne.




Des réflexions sur le second tour des élections

Municipales 2020 : le second tour n’aura pas lieu.

Il n’aura pas lieu, non pas parce que ce n’est pas constitutionnel car la Constitution ne dit rien dessus. Il n’aura pas lieu non plus parce que toutes les cartes sont rebattues dès lors que plus d’une semaine se sera écoulée entre les deux-tours, et que ce serait alors contraire au code électoral.

Non, il n’aura pas lieu parce qu’il est trop cher à organiser tout seul, et qu’on fera des économies à le coupler avec les élections départementales de mars 2021.

Faut quand même écouter le Gouvernement qui nous raconte qu’on ne pourrait pas l’organiser en septembre ou octobre parce que ce sera la période de relance de l’économie du pays. Donc en substance, il n’y a plus de démocratie quand on fait du fric…


Mais pourquoi réorganiser les deux tours, et ne pas sanctuariser les résultats du premier, qui ont été estimés sincères dans 30 000 communes alors qu’ils sont tout autant insincères que dans les 5000 communes qui n’ont pas élu leur maire dès le premier tour ?

Il y a de toute façon un problème juridique qui apparaît difficilement surmontable, surtout quand il va falloir mettre en route les intercommunalités sorties des urnes du 15 mars 2020…

Un jour de 2015 que je tractais sur le marché, un Morangissois m’a violemment pris à partie pour me reprocher que les élections à deux tours ne sont pas démocratiques, car dans une course d’athlétisme, on récompense le premier, et on ne réorganise pas une deuxième course entre les deux meilleurs.

Alors pourquoi un deuxième tour, et pourquoi l’organiser avec celui qui a obtenu 10,01 % mais en rejetant celui qui a obtenu 9,99 % ?

Ou pourquoi ne pas réorganiser de second tour quand le vainqueur du premier tour l’emporte avec 50,01 % des voix sur le second à 49,99 % ?

Surtout que ces chiffres correspondent aux suffrages exprimés, et non pas aux inscrits. Et avec les taux de participation qu’on a connus, on se rendrait vite compte que nos élus ne sont globalement pas ou plus très soutenus.


Le deuxième tour est d’autant plus injuste lorsqu’il fait battre la personne qui est largement arrivé en tête au premier, par exemple par l’union de tous les mécontents arrivés derrière.

Mais il permet à l’opposé de légitimer et de confirmer la victoire de celui qui est arrivé en tête aux deux tours.

Avec l’hypocrisie du système des municipales à prime majoritaire, qui octroie d’office la moitié des sièges, à celui arrivé en tête, ne serait-ce que d’une voix.

Or, si cela peut essayer de se justifier dans le cadre d’un duel, c’est autrement plus injuste en cas de triangulaire, quadrangulaire ou plus…

Le problème n’est pas tant la fusion de listes, ou le désistement en faveur d’un tel, appuyé ou pas par un appel au vote, pour autant que les électeurs y soient attentifs, que le comportement des électeurs qui n’est pas forcément cohérent, ou qui au contraire, l’est trop.


Je n’ai pas retrouvé depuis quand date la pratique d’un second tour, mais qui est finalement à la fois assez récente, et assez peu appliquée dans les autres pays.

Le second tour chercherait idéologiquement à dégager ou à renforcer un consensus, en s’appuyant sur le report des voix de ceux qui ont été éliminés au premier tour.

Mais il comporte de nombreux inconvénients en renforçant les grands partis, et généralement en créant les conditions du bipartisme, avec des phénomènes de vote utile et de choix par défaut. Les minorités en sont donc toujours exclues, et doivent sinon s’allier pour parvenir au pouvoir, ce qui généralement les compromet et les maintient dans leur statut minoritaire.

Il y a encore ce phénomène de choix au premier tour et d’élimination au second tour, généralement lorsque son candidat ne se qualifie pas, lequel paradoxalement aurait peut être pu battre les autres selon cette même logique en se qualifiant pour le second tour.


En conclusion, il n’y a pas de mode de scrutin meilleur qu’un autre, et la démocratie elle-même, selon CHURCHILL, est le pire des régimes, hormis tous les autres qu’on a déjà essayé.

Mais il y a une incohérence démocratique terrible à conserver les résultats du premier tour chez les uns, et à le rejeter chez les autres.

Et en même temps, il y aurait une incohérence à conserver les résultats du premier tour, une année après, sachant pourtant que ceux-là peuvent aussi changer en une semaine.

Bref, je n’ai toujours pas tranché mon avis sur l’opportunité de deux tours. Il faudrait vraiment organiser un débat qui confronte les arguments des POUR aux arguments des CONTRE.