Archives du mot-clé Sébastien BÉNÉTEAU

Savigny-sur-Orge : Audience le 29 novembre 2018 contre l’augmentation injustifiée des impôts en 2016

Juste pour dire aux Saviniens que je les invite à l’audience à l’issue de laquelle le Tribunal administratif de Versailles va décider s’il censure partiellement, totalement, à moins que pas du tout l’augmentation des impôts communaux votés en 2016.

L’avantage d’une audience au jeudi 29 novembre 2018 est que je pourrais annoncer le résultat du jugement dans mes vœux 2019, et que mon angle d’attaque est tout trouvé si jamais je réussissais à obtenir quelque chose, même symbolique.

Au pire, si je perdais, j’annonce que je vais en appel ! Même s’il est possible que le résultat de l’appel ne tombe alors qu’après les prochaines municipales… Ou que je n’ai plus l’aide juridictionnelle pour y aller, à voir, j’exprimerai en tout cas ma volonté d’interjeter appel.

Je n’ai cependant aucun doute que les Saviniens ne m’exprimeraient aucune reconnaissance d’une éventuelle victoire, et qu’ils ne voteraient pas plus pour moi la prochaine fois.

Sur cette affaire, l’opposition s’est contentée de gueuler. Seul FABRE a fait part d’un peu d’originalité avec une pétition pour restituer une cagnotte fiscale. Je suis le seul à avoir commis un recours, et à m’être bougé un peu pour obtenir des résultats…

À suivre… Je vous ferai part, deux jours avant le 29 novembre, des conclusions du rapporteur public. Et nous écrirons notre intervention en fonction de cela.




Publicités

Savigny-sur-Orge : le rapport d’audit indépendant de décembre 2014 (Franck PIFFAULT expertise) n’était pas réalisé par un cabinet indépendant, mais par celui d’un élu MoDem, parti membre de la majorité municipale

« L’audit financier réalisé par un cabinet indépendant. »

Ces quelques mots, tant de fois prononcés par nos amis Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, et Sébastien BÉNÉTEAU, maire-adjoint aux Finances ; et que l’on retrouve aussi, noir sur blanc, dans le rapport d’orientations budgétaires 2016 de la Ville de Savigny-sur-Orge…

Ce fameux audit, promis pendant la campagne des élections municipales de mars 2014, qui devait nous apprendre l’état catastrophique dans lequel se trouvaient les finances communales de Savigny, et donc justifier de fermer les services et d’augmenter les impôts…

Comme si MEHLHORN, élu depuis 1995, en avait réellement besoin et qu’il n’avait rien vu venir. Mais le pire est que oui, c’est vrai, parce que MEHLHORN n’a jamais bossé tout seul, et qu’il n’en est de toute façon pas capable ; puis que quand il a perdu son indemnité d’adjoint, il n’allait quand même pas en plus s’intéresser gratuitement à la vie publique. Arrêtez de déconner !

Qu’est-ce que ça aurait donc été si Laurence SPICHER-BERNIER n’avait pas augmenté les impôts en 2010, mais chut, parce qu’il ne faudrait pas que vous vous rappeliez que MEHLHORN s’est fait élire en disant qu’il n’aurait jamais augmenté les impôts sous le précédent mandat (il n’avait pas voté contre, il s’était lâchement abstenu pour permettre à la hausse de passer) ; et qu’il ne les augmenterait pas sous ce mandat… Donc chut !!!


Bref, le « cabinet indépendant » qui a audité les finances communales s’appelle Franck PIFFAULT Expertise (ou FPE pour les intimes).


D’après le site Société.com, Franck PIFFAULT expertise est domicile 60 rue de Richelieu, dans le 2e arrondissement de Paris.


Sur LinkedIn, un certain Franck PIFFAULT se dit gérant de FPE domicilié au 60 rue de Richelieu. Mais il n’a pas de photo. On apprend cependant que ce Franck PIFFAULT est aussi gérant d’Aléa opinion, et ancien secrétaire général de la fédération des EPL (Entreprises publiques locales).


Sur Viadeo, un profil correspond au précédent, par rapport au nom, aux métiers exercés et il y a même une photo.


Et en lisant, la presse régionale, MagCentre nous informe de la réélection comme président régional du MoDem d’un certain Franck PIFFAULT, qui utilise la même photo que le profil Viadeo…


Oh, mais comme c’est étrange, le MoDem n’est-il pas un parti membre de la majorité municipale ? Enfin, à moitié puisque GUILPAIN est parti en dissidence et qu’il ne reste plus que FLOWER, qui lui a été promu adjoint.


Mais alors, ça voudrait dire que l’audit d’un cabinet indépendant a été réalisé par le cabinet d’un auditeur membre du MoDem, qui est un parti membre de la majorité municipale ? Ce ne serait donc totalement indépendant.

Dans cette histoire, ma seule consolation est que l’audit, qui ne nous apprend pas grand chose, mentionne quand même le projet d’espace intergénérationnel, sur lequel il avoue que la municipalité ne lui a pas tout dit. Et que lorsqu’on creuse, on se rend compte que c’est louche…

Bref, à avoir joué avec le feu en faisant semblant d’avoir besoin d’un audit pour justifier sa politique à venir, MEHLHORN se retrouve visé par une enquête préliminaire, en tant que maire de Savigny-sur-Orge, parce que c’est quand même bizarre qu’il ait si rapidement autorisé l’ouverture des structures, sans que le montage financier annoncé ne soit réalisé…




La Métropole du Grand-Paris instaure la taxe GEMPAI à 20 centimes d’euro par habitant

C’est bien une nouvelle ligne qui va apparaître sur nos avis d’imposition 2019. Pour récolter 3 millions d’euros de nouvelles recettes, et plutôt que de faire un emprunt, la Métropole du Grand-Paris (MGP) a choisi d’instaurer une taxe pour assurer la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; laquelle sera à confirmer tous les ans, ainsi que son montant qui sera réévalué à chaque exercice.

Mais alors pourquoi ce soudain revirement de l’exécutif métropolitain qui au mois de février encore, rejetait avec force l’idée d’instaurer cette taxe ? Parce qu’enfin et après deux ans, la Métropole saurait concrètement à quoi consacrer le produit de cette taxe, c’est à dire investir dans la prévention, la sécurité et la lutte contre les inondations. Par contre, c’est dommage, ils ne nous l’ont pas dit dans le débat…

L’exécutif n’a cependant manqué de souligner l’insuffisance de cette taxe au regard du budget de la compétence GEMAPI qui s’élève à 19 millions €. Et de rappeler que la crue de 2016 aurait coûtée entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros ; et que les dégâts attendus par la crue centennale frôleraient les 35 milliards d’euros.

Il y a eu un petit mensonge sur le sujet qui a été de faire croire que 7 millions de métropolitains allaient payer cette taxe alors qu’en sont exonérés les habitants de logements sociaux et les gens non imposables. Je pense, mais c’est à vérifier, que le montant de 3 millions sera bien atteint car les entreprises devraient aussi y être assujetties.

Le plus dur en fait était de créer cette taxe, par rapport au choc symbolique qu’elle provoque. Si je vous dis qu’on créé une taxe, vous allez vous offusquer. Si je vous dis que c’est pour 20 centimes, vous allez rigoler.

On rappellera que la taxe GEMAPI peut grimper jusqu’à 40 euros par personne, dans une limite de 200 euros par foyer. Cela étant fait, elle pourra progressivement augmenter tous les ans. Mais on ne manquera pas de nous faire remarquer que 20 centimes, c’est vraiment peu. Et même si elle prend 1 ou 2 euros, cela restera supportable. On verra à terme ; le ras-le-bol fiscal approche !

Au fait, relativement à Savigny-sur-Orge, notre conseiller métropolitain Sébastien BÉNÉTEAU, qui se veut être notre futur maire, a été malin. Il n’y est pas allé, du coup il n’a pas voté pour instaurer cette taxe. Bien joué, Sébastien !



Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 27 septembre 2018

C’est un conseil municipal peu passionnant qui s’annonce ce jeudi 27 septembre 2018. Il n’y aura guère d’enjeux à part les questions budgétaires, que de voir comment MEHLHORN ne va pas répondre aux questions orales de son opposition. J’ai mis en gras les points qui me semblent importants, et j’espère qu’il y aura du monde de l’ASLS Musculation, du bas de Savigny ou des zones impactées par les projets fous d’urbanisme.


Approbation de la liste des décisions prises en vertu des articles L.2122-22 et 23 du Code général des collectivités territoriales


RESSOURCES HUMAINES

01 – Détermination des modalités de compensation financière en cas de transfert de compte épargne temps (CET)

02 – Modulation du complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents

==> Ah, ah, un point qui a été discuté ce mardi 26 septembre à l’agglo puisqu’ils l’ont mis en place. Cela aurait-il donné des idées à Savigny ?

03 – Emplois permanents : modification du tableau des emplois permanents

==> Combien d’embauches ?


AFFAIRES GÉNÉRALES

04 – Convention relative à l’adhésion de la Commune aux modalités d’obtention, d’attribution et d’usage des cartes d’authentification et de signature fournies par l’ANTS à la Commune

05 – Convention relative à l’adhésion de la Commune aux échanges dématérialisés de données d’état civil


ADMINISTRATION GÉNÉRALE

06 – Remboursement de caution – logement communal

07 – Mesures de responsabilisation – convention avec les collèges Les Gâtines – René Cassin, Jean Mermoz et Paul Bert

==> Ce serait plutôt de l’éducation, à la charge des parents…

08 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du collège René Cassin – « Les Gâtines »

09 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du collège Jean Mermoz

10 – Désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’association « Alliance Prévention »

==> À quel titre ?


COMMANDE PUBLIQUE

11 – Constitution d’un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS sur un marché Assurance

12 – Constitution d’un groupement de commande entre la Ville et l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine-Bièvre


FINANCES

13 – Fonds de compensation des charges territoriales définitif 2017 de la Commune de Savigny-sur-Orge

==> Quel montant ?

14 – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – Budget Ville – exercice 2012 à 2014

==> Pour combien ?

15 – Budget supplémentaire 2018 – Ville

==> Ah, ah ! Il va rester du fric avec les 3 millions d’emprunts réalisés début juillet. Et ça disait de SPICHER !!!

16 – Budget supplémentaire 2018 – budget autonome de la Régie de Transport

17 – Garantie d’emprunt à ANTIN RESIDENCES pour financer 55 logements situés rue des Rossays / rue Charles Grangier à Savigny-sur-Orge

==> Scandaleux, surtout quand vous voyez à quel prix ils vont vendre les logements !

18 – Garantie d’emprunt à ANTIN RESIDENCES suite au réaménagement d’un emprunt initial

==> Idem


CADRE DE VIE ET DÉPLACEMENTS

19 – Convention entre la Ville de Savigny-sur-Orge, l’Agglomération Grand-Orly Seine-Bièvre (GOSB/EPT 12) et le SIREDOM relative à la mise à disposition à titre gracieux d’emplacements sur domaine public au profit du SIREDOM pour l’implantation, l’exploitation et l’entretien de bornes aériennes d’apport volontaire nouvelle génération pour le verre et les emballages

==> Pourquoi pas aux grands axes de passage ? Mais si cela n’évite aucun passage du camion à ordures, donc aucune économie, cela me semble moyennement utile. Enfin, c’est bo-bo.


ÉVÈNEMENTIELS

20 – Tarifs de location des emplacements du salon des vins et de la gastronomie à compter du 1er septembre 2018

==> Peut-être une des rares choses bien accomplies par la municipalité. Sortir d’une délégation de service public coûteuse pour le faire faire par nos agents. Ce que je proposais pour ce sujet, et pour bien d’autres.


DOCUMENTATION / ARCHIVES

21 – Contrat copies internes professionnelles d’œuvres protégées avec le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC)


POLITIQUE DE LA VILLE

22 – Approbation de la convention triennale 2018-2020 avec le Département pour le soutien aux structures d’animation de la vie sociale et centres sociaux

==> Pour soutenir un peu plus l’IFAC ?

23 – Approbation du rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la Ville 2017

==> Rapport complaisant pour dire que tout va bien dans le meilleur des mondes


SPORTS

24 – Règlement de fonctionnement de l’école municipale des sports

==> J’avais presque oublié qu’il existait une école municipale des sports. Il y a même eu une école municipale du cirque !


POINT D’INFORMATION

25 – Avis de la Chambre Régionale des Comptes : Budget primitif 2015

==> Juste la Chambre régionale des comptes qui dit qu’elle est saisie trop tard pour pouvoir intervenir à la suite de l’annulation du budget primitif 2015.


QUESTIONS DIVERSES

==> Entre autres sur la fermeture de la salle Mamadou-Loum, et sur la situation des habitants du quartier Chateaubriand après la fermeture de Carrefour contact.