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Le jugement dans mon affaire (perdue) pour l’annulation du déclassement des terrains de la Savinière

Encore une affaire de perdue, et je suis cette fois condamné à verser 1500 euros de frais de justice à la Commune de Savigny-sur-Orge.

Une analyse rapide du jugement :

– Le Tribunal estime que l’annulation postérieure de la délibération actant la fermeture de la Savinière, votée à huis clos le 17 juin 2015 en présence de policiers dans la salle du Conseil, serait sans incidence sur le constat de désaffection nécessaire au déclassement, et donc à la vente, de la parcelle.

– Il estime que toutes les informations nécessaires à voter la délibération attaquée étaient contenues dans la note de synthèse, malgré les demandes de Jean-Marc DEFRÉMONT et de Jacques SÉNICOURT, dont il fait grief qu’elles ne se soient pas matérialisés par des écrits avant ou après le conseil.

– Il juge que le débat a pu correctement avoir lieu, malgré l’empêchement de Bernard BLANCHAUD de pouvoir poursuivre le débat ainsi qu’il le demandait.

– Enfin, et plus étonnant, le Tribunal ne reconnaît pas le caractère préparatoire de la délibération n°13/399 et s’est donc prononcé au fond, alors qu’il aurait dû s’arrêter sur la forme d’une délibération préparatoire insusceptible d’un recours pour excès de pouvoir…

Je pense que je vais aller en appel, au cas où j’obtiendrais quand même l’annulation des délibérations du 17 juin 2015, et puis sinon, je me désisterai probablement…




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Vente des terrains de la Savinière : mes observations orales à l’audience

Le rapporteur public proposait le rejet au fond (et ma condamnation à 1500 euros de frais de justice).

Et effectivement, ma requête devrait être rejetée, et je devrais être condamné à rembourser quelques centaines d’euros à la Commune.


Le Tribunal m’a reproché mon grief de défaut d’information des élus parce qu’aucun élu de l’opposition n’avait effectivement fait de demande d’information sur le sujet, ni même après le conseil, alors même qu’ils se sont plaints pendant le conseil de n’avoir pas été informés. Cherchez la cohérence et continuer de voter pour eux…

Selon la vidéo des débats, ils estiment aussi que Bernard BLANCHAUD n’a pas été empêché de parler. Alors qu’on voit MEHLHORN lui refuser de poursuivre le débat…

En même temps, ils ont reproché à mon équivalent emmerdeur  à Chilly-Mazarin, qui par contre lui est élu, et qui lui aussi soulevait un défaut d’information des élus qu’il avait pu se renseigner par lui-même et après coup… Donc que son grief de n’avoir pas été informé avant n’était pas opérant !

Pour finir, le rapporteur public a admis que la Commune aurait pu me donner les documents au moment de ma demande, et pas seulement au travers de la procédure contradictoire.

Ils ont refusé de surseoir de statuer en attendant le résultat de ma procédure d’appel devant la Cour administrative d’appel contre la délibération fermant la Savinière. La présidente a d’ailleurs fait une tête quand elle a appris que j’avais contesté le jugement de sa chambre (qu’elle ne présidait pas encore).

Et la présidente a bien admis qu’il y avait des problèmes tant à Savigny qu’à Chilly-Mazarin.

J’aime toujours autant parler devant le Tribunal. Aujourd’hui, j’ai constaté que cela les apaisait de ne pas me voir avec des dossiers. Donc sitôt les conclusions finies, j’ai posé mon petit bloc notes sur la table, je me suis levé en attachant ma veste et j’ai commencé à parler, sûrement un peu vite, mais sans trop bafouiller cette fois !


Prononcé à Versailles lors de l’audience du jeudi 07 mars de 10 heures.

Madame le président,

Madame le premier conseiller,

Monsieur le conseiller,


Donc, relativement à la délibération n°12/398

Je m’en rapporterai à mes écritures. Simplement je préciserai que si la Commune de Savigny avait respecté mon droit d’accès aux documents administratifs, et que j’avais obtenu le compte rendu des débats, alors mes griefs n’auraient pas été formulés de la même manière.

Relativement à la délibération n°13/399

Je précise, au cas où vous concluriez à un rejet de forme de mes conclusions visant à l’annulation de l’acte au motif qu’il s’agit d’un acte préparatoire insusceptible d’un recours pour excès de pouvoir, que vous ne m’avez pas notifié de la communication d’un moyen d’ordre public, en application de l’article R.611-7 du code de justice administrative.

Enfin relativement aux conclusions de la défenderesse à devoir lui verser des frais de justice,

Je sollicite la bienveillance de votre Tribunal en tant que je perçois toujours un revenu de 500 euros mensuels.

Et donc je vous demande de tenir compte de ma situation économique et de dire qu’il n’y a pas lieu à ma condamnation, sinon de bien vouloir la réduire au maximum.



Au delà du marché de surveillance et d’assistance aux résidents des foyers logements de Savigny

Ce n’est pas tout d’affréter des bus à destination des foyers-logements, pardon des résidences autonomie, pour emmener leurs locataires voter ; encore faut-il que les électeurs habitant ces structures soient choyés, pour qu’ils fassent le bon vote !

À Savigny-sur-Orge, le maire aime les vieux : c’est un gérontophile !

Les plus de 60 ans ne sont pourtant que 21 % de la population, mais eux votent, donc on va s’occuper d’eux, alors que les 25 % de moins de 18 ans ne votent pas, donc on s’en branle…


Donc parce que le maire aime les vieux, il va dépenser 200 000 € au « service » des résidents des 147 logements répartis dans les trois foyers de Savigny (Lucien-Midol, César-Franck et Jean-Morigny).

Ça, c’est la version officielle, et tous les badauds d’applaudir parce que 200 000 € par an, c’est quand même une somme, et donc c’est forcément de la qualité !

La réalité est tout autre !


Avant de revenir sur la notion de « service » qui va être proposé aux habitants, il faut surtout voir qu’à partir du moment où l’astreinte est assurée par une boîte privée, il n’y a plus de besoin ou de raison de loger les agents qui occupaient ces fonctions. Donc il est prévu de supprimer leurs logements de fonction !

Et puis, à bien y regarder, et je peux témoigner de ce que feu ma grand-mère, Juliette CLÉOPHAX, me racontait de ce qu’elle voyait à César-Franck entre mars 2006 et juin 2018, les agents d’astreinte étaient quand même corvéables à merci…

Alors, comme pour le gardien de la Savinière, il serait intéressant de vérifier que le droit du travail de ces agents a toujours été respecté, dans la prise en compte de leur temps de repos, dans l’intégration de toutes leurs activités au calcul de leur rémunération…

En gros, il faudrait savoir si Savigny ne se cherche pas un prestataire privé pour se couvrir de maltraiter ses salariés et se dédouaner de ses responsabilités, à partir du moment où ce même travail de maltraitance n’est plus directement de son fait…


Moi, ce que je ne comprends pas, c’est comment une personne toute seule va pouvoir faire le boulot collectif qu’en faisaient plusieurs jusque-là ; tout en assurant, sinon ce n’est pas drôle, trois rondes par nuit dans les trois foyers-logements de Savigny (entre 18 h 00 et 08 h 00 du matin en semaine).

Et je n’évoque même pas la situation dans laquelle deux personnes habitant dans deux foyers logements différents ont besoin d’aide en même temps…

Un cas de conscience : entre un AVC et une crise cardiaque. Qui est-ce que je sauve ?


Déjà, la première chose qui me choque en lisant le texte de l’appel d’offres est que la partie sociale, celle comportant les relations humaines, est totalement reléguée à l’arrière-plan, alors qu’elle est la plus importante (enfin, de mon point de vue parce que de celle d’un électeur de MEHLHORN, c’est toujours la sécurité).

Le marché est en effet passé pour « assurer la surveillance des bâtiments ».

Et puis, en gros, et s’il reste du temps, pour assurer « une mission d’astreinte en répondant aux appels d’urgence des résidents ».

Et, ce n’est pas fini, au passage « et en relevant quelques anomalies techniques pouvant survenir ». Comme j’aimerais vous y voir, la nuit surtout !


Et donc on se retrouve avec un appel d’offre bordélique dans lequel la personne d’astreinte se retrouve dans l’ordre des priorités développées par le marché à :

– Assurer la sécurité incendie des établissements, la nuit parce que c’est le meilleur moment !
– Répondre aux alarmes d’urgence actionnées par les résidents (ou appel d’un tiers), les secourir et contacter les secours si l’état de la personne le nécessite,
– Prévenir, intervenir et contrôler toute action suspecte dans les établissements,
– Surveiller le bon fonctionnement des chambres froides et des équipements froids et quelques autres installations techniques (chaufferie, machinerie d’ascenseurs,…), ici aussi la nuit !


Le marché précise que la surveillance et le gardiennage s’effectuent contre tous les risques liés à des incendies, incidents, accidents, explosions, des intrusions, des effractions et des actes de vandalisme.

Mais force est de constater que le risque d’attentat terroriste n’est pas pris en compte ; et puis surtout, qu’un acte de vandalisme n’est pas tout à fait la même chose qu’une explosion ; toutes choses étant égales par ailleurs dit l’expression.


Le gardiennage et la surveillance incluent les missions suivantes :
– effectuer les rondes de surveillance au cours desquelles l’agent signalera aux autorités toute anomalie constatée et y remédiera,
– vérifier que les locaux ne font pas l’objet d’intrusion, d’occupation illicite ou de dégradation,
– relever les défauts pouvant survenir sur les installations techniques de l’établissement. Dans ce cas l’agent devra (…) prévenir l’astreinte technique en cas de nécessité d’intervention immédiate.
– relever et vérifier les températures et la bonne fermeture des chambres froides et prévenir l’astreinte technique en cas de nécessité d’intervention immédiate.


La sécurité incendie inclut les missions suivantes (liste non exhaustive) :
– vérifier le bon fonctionnement de la centrale incendie des établissements à chaque prise de poste,
– intervenir sur le système de sécurité incendie en cas de problème,
– être à la disposition des services de secours en cas de crise,
– aider à l’évacuation des résidents en cas d’incendie sur demande des secours.


L’appel d’offres se termine le 30 janvier 2019.

Il est prévu un budget de 120 000 € pour 2019 et de 200 000 € à partir de 2020.

Moi, j’ai des gros doutes quant à la nouvelle sécurité réelle des résidents.

Oserai-je même écrire que je suis rassuré que ma grand-mère n’y soit plus ? On dirait bien que je l’ai écrit !

Je pense vraiment que c’est LE marché pour supprimer des logements de fonction (et donc faire l’économie de leur entretien), et puis aussi pour éviter de regarder de trop près la manière dont la Commune traite ses agents ; enfin, ceux qui ne sont pas les amis du maire qui se posent là en termes d’efficacité !


Sur ce, je vous laisse. Il faut que j’aille comprendre comment l’actuelle directrice du centre communal d’action sociale (CCAS) peut être à la fois fonctionnaire à temps plein et gérante d’un centre de parachutisme…

Mais que l’on se rassure, Éric MEHLHORN ne va pas manquer de m’envoyer très rapidement son acte d’autorisation hiérarchique d’autorisation du cumul d’une activité privée avec un emploi de fonctionnaire à plein temps et l’avis de la commission de déontologie qui n’aura pas manquée d’être saisie…



La Savinière bradée pour 385 000 € !

La Savinière a été bradée ce jour pour 385 000 €, soit 308 000 € qui vont effectivement revenir à la Ville de Savigny ! C’est le prix d’un beau logement à Savigny, sinon de deux appartements…

Les enchères ont fait 355 puis 360 puis 365 puis 370 puis 380 et enfin 385 ; et c’est finalement la SAS STEVALIS qui l’a emporté…

MEHLHORN était absent de la vente ; je l’ai croisé à la sortie qui arrivait.

S’il avait été malin, il faisait la même chose en créant une société d’économie mixte.

Je ne peux pas être plus long ; je pars à l’intercommunalité…