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Quand je demande au maire de Savigny-sur-Orge de motiver ses décisions de rejet

C’est une pratique que j’ai apprise en tant qu’écrivain public à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et qui je n’en doute pas fera très plaisir à Éric MEHLHORN. C’est le travail d’un avocat, à la rigueur d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), mais comme ça les ennuie, ils refilent cela au gogo d’écrivain public. (C’est moi !)

C’est très utile pour toutes les personnes détenues qui reçoivent une décision défavorable du ministère de l’Intérieur notamment… Ça aide à préparer l’argumentaire, comme si on se défendait alors qu’en fait, on attaque pour contester la décision. Par contre, c’est pénible pour l’administration, et pour le coup, ça lui donne du travail !


Je pensais ne plus avoir d’autres solution que le pénal (plainte n°Parquet Évry n°18/067/187) pour faire annuler les contrats de fibre optique, défavorable aux Saviniens.

Car même si la décision n’est toujours pas définitive, et que je suis en attente de savoir si j’aurais l’aide juridictionnelle pour un appel qui s’annonce foireux, j’ai a priori échoué par la voie administrative.

Puis un juge administratif m’a redonné espoir, en classant une autre de mes affaires et en considérant que le délai de recours contre les contrats ne démarrait qu’à l’accomplissement de mesures de publicité, que MEHLHORN n’a manifestement pas accomplies.

Bref, si j’arrive à prouver que ces mesures n’ont pas été prises, et que je contrains (par la Justice) MEHLHORN à les prendre, je pourrais réattaquer, et proprement !

Au pire, reste l’espoir du pénal pour faire annuler le versement des 753 580 € de rupture de contrat, pour un contrat rompu quinze mois avant !


Ma demande de motivation


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge

Hôtel-de-Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

91600 Savigny-sur-Orge


Objet : Demande de motivation d’une décision administrative implicite de rejet


Savigny-sur-Orge, le 19 octobre 2018


Monsieur le maire,


Par courrier, enregistré au secrétariat général de la Commune en date du 27 juillet 2018, je vous demandais, aux termes d’un recours administratif préalable obligatoire, (1) la communication des avis de conclusion de trois contrats relatifs au déploiement du très haut débit à Savigny, (2) la régularisation, au cas où celles-ci n’auraient pas été accomplies, de ces mesures de publicité, obligatoires selon la juridiction administrative (cf le deuxième point du dispositif de l’ordonnance TA Versailles n°1804869 du 13 juillet 2018, M. Olivier VAGNEUX c/ COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE), et (3) le versement d’une somme de trois cents euros (300 €) au cas où vous ne seriez pas dans votre droit, et que vous n’auriez pas répondu à ma demande à l’issue d’un délai de deux mois, qui est le délai légal en la matière, en application des articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), me contraignant ainsi à diverses autres procédures parmi lesquelles la présente.


Vu l’article R.421-1 du code de justice administrative (CJA) qui dispose que “Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Vu les articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du CRPA qui disposent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet, lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle, et si la demande présente un caractère financier.

Vu l’article L.211-2 du CRPA qui dispose que les personnes physiques ont le droit d’être informées sans délai des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ; et notamment son 8° qui précise qu’il y a obligation de motivation des décisions qui rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Vu l’article L.211-5 du CRPA qui dispose que “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.


Considérant les informations du site gouvernemental “Service-public” qui indique que : “En cas de silence de l’administration (décision implicite de rejet), l’intéressé peut demander les motifs de la décision dans le délai de 2 mois du recours contentieux. Les motifs doivent lui être communiqués dans le mois suivant sa demande. Il s’agit par exemple d’une administration qui ne répond pas à la demande d’un étranger sollicitant un titre de séjour.


Considérant, aux termes du deuxième alinéa de l’article R.421-1 du CJA, qu’une demande financière constitue un recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.231-4 du CRPA, que vous avez implicitement rejeté ma demande de communication, ma demande de régularisation et ma demande financière ayant pris la forme d’un recours administratif préalable obligatoire, en gardant le silence pendant plus de deux mois. Que je me trouve donc, depuis le 28 septembre 2018 et jusqu’au 27 novembre 2018 dans le délai des deux mois du recours contentieux.

Considérant, aux termes de l’article L.211-2 du CRPA, que votre administration est dans l’obligation de motiver la décision de rejet de mon recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.211-5 du CRPA, que votre motivation devra être écrire et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de votre décision de rejet.

Considérant, aux termes de la pratique administrative, que vous disposez d’un maximum d’un mois (trente jours) pour me répondre, soit jusqu’au 19 novembre 2018.


J’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication des motivations, en faits et en droit, ayant prévalues à votre décision implicite de rejet de ma demande du 27 juillet 2018, en application de l’article L.211-2 du CRPA.

Je vous précise que je suis disposé à revenir sur ma demande financière dans le cas où vous pourriez me prouver que ces mesures ont bien été accomplies, justification à l’appui se matérialisant par exemple par la communication de l’adresse du support sur lequel elles figurent ; à moins que vous ne puissiez me prouver que vous en étiez dispensé par la Loi.


Je reste à la disposition de vos juristes ou de vos conseils.

Je vous informe que la Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie du refus de communication.

Je vous indique enfin, que sans réponse de votre part, je déposerai un recours contre votre décision implicite de rejet, près le Tribunal administratif de céans, entre le 20 novembre et le 27 novembre 2018. Et un autre contre la décision de refus de communication, pour lequel je demanderai la liaison du contentieux des deux affaires.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX




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#Fallaitserelire Quand Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, envoie un courrier de condoléances

Mais oui, mais oui, la Ville de Savigny-sur-Orge envoie des courriers de condoléances ! Personnellement, je ne le savais pas avant cet épisode.

Enfin, c’est comme pour les vœux de bonne année, vous n’en recevrez que si vous êtes membre ou soutien de la fédération LR.

Parce que par exemple, ma maman n’en a pas eu quand sa maman (ma mémé) est décédée, en juillet 2018.

Savinienne depuis 1994, et résidente du foyer-logement César-Franck depuis 2006, dont elle était devenue la doyenne, non pas d’âge mais de temps passé là-bas, ma grand-mère ne devait pas être assez bien pour que sa famille reçoive l’attention du maire.


Et comme cette pratique est à peine clientéliste, c’est le même courrier-type, froid et impersonnel, que l’on décline à l’envi.

Je me suis d’abord demandé si ce n’était pas un courrier spécial pour les décès que je qualifierais de difficiles, comme la perte d’un enfant (qui n’est pas dans l’ordre des choses), ou la perte d’un conjoint, si elle amène à se retrouver tout seul, et qu’il y a une longue histoire derrière… Car c’est généralement le conjoint qui sera la personne avec qui on aura partagé le plus de temps de vie commune.

Et puis, j’ai lu et relu les banalités que contenaient ce courrier, et il n’y a rien qui marque une attention particulière, personnalisée ; juste qu’il y a effectivement des catégories de Saviniens dont les deuils touchent le Conseil municipal, et d’autres pas.


Car entre autres platitudes, connaissez-vous des décès qui ne touchent pas les familles ?

J’écris régulièrement que le vocabulaire de M. MEHLHORN est limité, mais il répète quand même trois fois le mot de condoléances sur neuf lignes.

Et sa touche personnelle se borne à réécrire le mot qui est écrit juste avant. Mais je suis sûr qu’il tenait un truc, limite qu’il était sur le point d’avoir une fulgurance puis qu’il n’a pas osé.

Le réconfort est exprimé au nom du Conseil municipal. On peut d’abord se demander si celui-ci est informé des personnes à qui sont présentés des condoléances en son nom. On peut surtout déplorer que ce ne soit pas le Conseil municipal qui présente ses hommages. Mais il n’y aurait pas cette présence personnelle du maire, et donc l’expression d’un complexe d’infériorité.

S’associer à la peine et à la douleur, cela veut dire en ressentir. Je suis peut-être sans cœur, mais je ne ressens de peine ni de douleur par rapport à quelqu’un que je ne connais pas. Des émotions oui, comme de la tristesse, ou de la sollicitude, ou de l’amitié, mais pas ces premières.

Assurer de son soutien, c’est bien mais ce n’est pas concret.

Puis pourquoi puiser dans ses ressources les plus profondes pour affronter la disparition d’un proche ? Il y a une idée, mais qui ne s’applique pas à la réaction de chaque personne… Sans préjuger, il y a des personnes qui sont soulagés quand la mort vient interrompre une longue et douloureuse maladie.

Et patatras, le courrier, qui s’adresse à un homme veuf, termine en parlant de la disparition d’un enfant…


Alors Éric MEHLHORN vous parlera encore une fois d’une « petite erreur » ; je trouve qu’il y en a souvent beaucoup et toujours trop. Et que celle-ci montre que personne n’a relu le courrier, et que MEHLHORN ne connaissait d’ailleurs pas la personne, pour se fourvoyer à ce point.

Je vous partage d’ailleurs ce récent tweet du maire, auquel j’aurais pu répondre, si j’étais méchant, qu’il ne s’est pas trompé d’adresse parce qu’il y avait pot après. Mais il aurait compris que je voulais lui faire une réputation d’alcoolique alors qu’il n’a bu que du jus d’orange !

Lui, par contre, comme tant d’autres développe un argumentaire assez restreint : VAGNEUX l’obsédé se trompe tout le temps. Oui, mais sur quoi précisément ? Ben sur tout, et tout le temps. Mais encore ? C’est un peu court, jeune homme…


Moi aussi, il m’arrive d’écrire des bêtises, mais je ne suis pas maire, et je n’ai aucun relecteur. Peut-être est-ce aussi pour éviter le copier/coller malheureux que mes lettres de condoléances sont manuscrites ?

Toujours est-il que je trouve anormal cette distorsion entre Saviniens, et puis aussi que les mecs pourraient un peu se casser la tête pour être sincères, à défaut d’être original…




Incendie de la haie de ma maison – photos de nuit

J’écris cet article deux heures après les faits. De la cendre grise-blanche tombe encore de mes cheveux lorsque je plonge la tête sur le clavier pour écrire. Le thermomètre est encore à 33° dans la maison, la température baisse lentement, et les murs qui ont connu le léchage des flammes sont encore chauds à l’extérieur. Une douce odeur de braisé flotte dans l’air ; mes vêtements en sont imprégnés. Je précise de go que ma haie a brulé parce que la haie de mon voisin a pris feu. Incendie vraisemblablement criminel. Mais pour quelle raison ?


Comme par hasard, trois heures après des menaces de Jean ESTIVILL.. #complot

Alors coïncidence ? Je ne crois pas ! (sérieux, ce n’est pas de l’ironie, faut du courage…)

Car il est 19 heures 24, ce mardi 16 octobre 2018, lorsque Jean ESTIVILL dit, devant témoin, qu’il faut « s’occuper de moi ». Je rappelle juste d’ailleurs ce qu’il écrivait sur Facebook il y a quelques mois. Donc il y a des moments où il vaudrait mieux fermer sa gueule, parce que là clairement, le dernier mec qui m’a promis des ennuis, même si ce n’est que de l’emphase, il est là...

Plus sérieusement, il est 22 heures 49 lorsque, ce même soir, lorsque je suis dérangé, en pleine écriture d’un recours administratif contre MEHLHORN, par des gens qui sonnent à ma porte pour me prévenir qu’il y a le feu dans le jardin d’à côté. Sur le coup, j’hésite d’ailleurs à leur ouvrir tant je pense à une blague de gamins, par leur manière de sonner et de frapper sur la porte. D’autant que je n’ai rien entendu, et que je ne vois pas encore les flammes de mon salon.


Probablement donc pas le fait du vieux et lâche professeur d’Histoire qui aura passé sa commémoration du 16 octobre à me cracher dessus. À dire qu’il faudrait me faire interdire de commémoration, que c’est un scandale que je sois là. À un moment, comme il fait d’ailleurs souvent, Monsieur 22 % me bouscule, manque de m’écraser le pied (j’étais en sandale) et feint de ne pas entendre que je le salue avec provocation, pour mieux aller cracher sur mon blog.

Le moment le plus « what the fuck » est d’ailleurs celui où il dit que je ne respecte rien et pas même Dieu parce que j’ai osé enregistrer MEHLHORN dans l’église lors de l’inauguration du vitrail restauré. Stupéfiant de la part d’un mec qui soutient pourtant les terroristes républicains espagnols qui ont assassiné des prêtres pendant la guerre civile espagnole parce que catholiques. Si tu ne crois pas en Dieu, qu’est-ce que tu vas juger de la valeur de ma foi ?

Je termine cette parenthèse consacrée à ESTIVILL en rappelant que ce Monsieur est président d’une association d’anciens combattants bien qu’il n’ait jamais porté les armes ; qu’il n’a aucune autre légitimité que celle qu’il tire de l’appropriation des faits d’armes de son père et de son oncle, et qu’il glorifie tellement l’Espagne républicaine qu’il ne doit pas se trouver assez bien pour y retourner vivre. Je n’ai aucun doute que ESTIVILL remontera une liste en 2020 pour faire une campagne en soutien à MEHLHORN et dont le seul axe sera anti-VAGNEUX.


Je reviens à nos affaires d’incendie.

Des gens sonnent ; je ne les connais pas. Je pense immédiatement que ce sont ceux qui ont mis le feu, et qui essaient de venir limiter les dégâts de leurs conneries. Apparemment pas, même si on ne sait jamais… Beaucoup de jeunes d’ailleurs sont passés.

Premier truc, je fonce dans mon jardin, je prends mon tuyau d’arrosage et j’essaie d’humidifier au maximum. Évidemment, débit et pression de merde, et comme ce sont des résineux qui crâment bien, je dois vite battre en retraite. Néanmoins, le feu est moins chaud que je craignais, alors que j’étais à 50 centimètres des flammes à la fin. Je suis quand même rassuré parce que je me rends compte que le feu n’atteindra pas la maison.

Il y a aussi des gens que je ne connais pas qui rentrent dans mon jardin, dont un jeune qui commence à me filmer. Une nana qui me prend le tuyau des mains pour aider, mais qui n’arrose rien… Je te mets les mecs dehors, au moment où les pompiers arrivent.


Ces derniers ont mis peu de temps, trois-quatre minutes, même si un camion se perd dans la ZAC. Bizarrement, seulement un vient de Savigny. Un autre vient de Chilly, et un dernier viendrait de Longjumeau. Je penserai à couper les étrennes en trois.

Au passage, petite photo des pompiers qui luttent contre leurs tuyaux percés, et essaient de bloquer les trous avec leurs pieds…

MEHLHORN peut faire le beau au 14 juillet, le Département finance peut-être le SDIS à 98 %, mais avec un matériel de merde…


Les voisins se regroupent, d’autant que les policiers nous ont demandé d’évacuer par précaution. Celui de chez qui c’est parti me dit qu’il a vu deux jeunes qui ont essayé de mettre le feu à sa haie… Grandes discussions sur la politique de sécurité.


Pendant ce temps, ma maison sous la pluie de cendres


Les pompiers éteignent le feu ; enfin presque tout le feu, parce que une fois qu’ils sont partis, c’est moi qui m’apercevrai qu’il y a un foyer qui en train de reprendre chez mon voisin à partir de quelques braises… Il l’éteindra au jet d’eau.

3/4 de ma haie a brulé ; ma gouttière a fondu. Adieu ma balançoire… Maintenant, vous pouvez me voir chez moi depuis Morangis ! Je vais donc vivre avec les volets fermés, et devenir encore plus dingue que je ne le suis déjà… Si je survis à cette nuit car les bruits de la maison qui craque du fait des déformations provoquées par la chaleur me rendent déjà plus dingue que je ne suis.

Je guette aussi parce que je pense que les personnes reviendront sur le lieu du forfait… Je note d’ailleurs les apparences et les plaques de tous les gogos qui s’arrêtent un peu lourdement devant la haie incendiée. Et il y en a…


La Police (c’est la BAC, la Brigade anti-criminelle) passe. Ils me demandent si j’ai des ennemis. Je ne sais pas par où commencer. Je me demande si ça peut venir de Grand-Vaux, vu que j’ai quand même médiatisé un peu mon affaire ?

Mais ils me disent qu’il y aurait déjà une tentative d’incendie un peu plus loin (j’ai pourtant fait le tour et je n’ai rien vu) et qu’ils ont même une photo floue d’un des pyromanes. Je ne sais pas où ni comment. S’ils mènent ensuite l’enquête comme je les ai déjà vus faire…

Toujours est-il que je fais un tour de mon jardin, et je trouve une bombe aérosol que je signale à la BAC comme ayant pu mettre le feu. Mais le policier qui regarde la pièce de très loin, rejette mon hypothèse, parce qu’il ne voit pas d’embout qui aurait pu prendre feu. Je vais quand même la mettre de côté…

Parmi mes voisins, certains remercient beaucoup les pompiers. Ceux-ci ont l’honnêteté de dire que ce sont davantage les pompiers qu’il convient de remercier.


Je vais finir avec quelques autres photos prises de nuit, et j’en ferai d’autres demain, de jour…

Mais restent les questions, plus les problèmes d’assurance.

Finis les thuyas. Mais comment retrouver plus d’intimité ; un mur ? Et dans combien de temps ?

Étais-je visé et les incendiaires se sont-ils trompés, à une maison près ?

Sont-ce juste des jeunes cons qui « s’amusent » à mettre le feu ? Déjà, il y a dix jours, un pétard était tombé pas loin, et aurait aussi pu mettre le feu…

Est-ce une vengeance dirigé contre la décision de MEHLHORN de fermer le square Jean-D’HERS, ce qui perturbe le trafic de drogues qui s’y déroule quotidiennement ?


 



De la rénovation urbaine au renouvellement urbain, d’une sémantique à l’autre

Albert CAMUS disait : « Mal nommer un objet, c’est ajouter au malheur de ce monde. »

Prenons maintenant l’objet « politique de la Ville ».

Peut-être trouverons-nous ici la raison de ce glissement sémantique, lourd de conséquences, qui nous fait passer de la « rénovation urbaine » au « renouvellement urbain » ?


La rénovation urbaine contient cette idée de réparation de l’existant. Elle s’applique uniquement au bâti. Elle s’attache au fait que la population vivra mieux dans un environnement rafraîchi et moins « dépensivore ». Qu’elle prendra soin de ce qui a été fait pour elle.

Sa philosophie politique est de dégonfler la cité par la régénération du cadre de vie. Elle attend la paix sociale du fait d’une reconnaissance des habitants pour les efforts consentis.

Le renouvellement urbain est plus large. Il change l’urbanisme et réinvente la Ville. Il s’applique également à la population, en partant du principe que c’est à cause des habitants que le bâti se dégrade, et qu’il en faut d’autres pour recréer une autre vie de quartier.

Sa philosophie politique est de détruire la cité et d’en empêcher la reconstitution à l’identique au moyen d’une gentrification.

Ce faisant, elle se refuse à tout regard historique et sociologique critique, car le gros problème des Grands ensembles tient à la trop forte densification, à l’aspiration naturelle de l’Homme de posséder (un bien immobilier) et au contexte économique qui augmente plus vite les prix de l’immobilier que les salaires, qui vous fait perdre votre travail et vous empêche de payer vos charges, ou au fait qu’un propriétaire peut louer son bien à une personne qui pourra en prendre moins bien soin parce qu’elle n’est pas propriétaire.


À Savigny-sur-Orge, dans le quartier de Grand-Vaux, ce n’est clairement plus de la rénovation urbaine mais bien du renouvellement urbain, sous couvert d’un discours intellectuellement malhonnête qui dit que c’est de la rénovation urbaine.

On ne répare pas les bâtiments existants, porteurs d’une identité. On les démolit et on change l’urbanisme du quartier.

On ne garde pas la population existante, mais on la remplace par une nouvelle, plus aisée.


Or, si la rénovation urbaine est économiquement et socialement acceptable par le reste de la population, parce qu’elle essaie de résoudre une partie des problèmes, le renouvellement urbain ne peut pas l’être parce qu’il ne fait que déplacer les problèmes sans les résoudre.

Bien sûr, certains verront leur avantage à se débarrasser d’une partie de la population ; laquelle devient dès lors le problème des autres.

De la même manière, beaucoup ne comprendront pas le manque de reconnaissance des habitants du quartier rénové ; déjà parce que l’État agit avec un paternalisme condescendant, mais ensuite et surtout parce que l’urbanisme n’est qu’une partie du problème à résoudre.


En 2018, le problème est que l’État dit qu’il fait du renouvellement urbain, avec la définition de la rénovation urbaine. C’est à dire qu’il fait croire qu’il fait du « renouvellement urbain » pour changer la vie des habitants des quartiers en difficulté.

Or, il ne fait clairement pas de rénovation urbaine ; d’abord, parce qu’il s’est aperçu qu’il n’obtenait pas les résultats espérés, ensuite parce qu’il est plus intéressant pour lui de casser les cités, et de réinventer des espaces moins densifiés.

Ce faisant, l’État fait le jeu économique des promoteurs, des architectes et des urbanistes, et ne tient plus son rôle social d’assistance aux citoyens les plus défavorisés, dans une optique d’égalité.

Rénover, c’est impitoyablement s’attaquer au problème quitte à ne pas le résoudre. Renouveler, c’est déplacer le problème du fait de cette capacité à pouvoir faire abstraction de l’ancien pour créer le nouveau.

C’est pourquoi à mon sens, les personnes politiques commettent une grave erreur de vouloir renouveler plutôt que rénover. Parce que tôt ou tard, les conséquences sociales n’en seront que plus fortes. Et qu’on créé en plus le ressentiment auprès de personnes qui se sentent déjà oubliés ou qui utilisent cette excuse à dessein.

Ainsi, c’est un tort de vouloir faire de l’immigration un problème exclusivement politique quand il est aussi un problème économique et social. De la même manière qu’il convient d’être prudent avec la rénovation en tant que c’est souvent moins un problème d’urbanisme qu’un problème politique qui pousse à vouloir renouveler.