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Le Tribunal administratif de Versailles ouvre une procédure juridictionnelle en vue de l’exécution du jugement ordonnant la communication des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge

Quand j’ai commencé mes différentes procédures administratives en 2015, j’étais jeune et naïf.

C’est-à-dire que je pensais que le plus dur était d’obtenir un jugement, puis que l’exécution se faisait toute seule, par la magie de l’autorité de la chose jugée.

Et en fait, je découvre que les administrations se foutent des jugements des tribunaux administratifs, et finalement qu’elles exécutent les décisions de justice si elles veulent, pour la part qu’elles veulent et quand elles veulent.

Mais c’est vrai aussi pour certains particuliers…


Dans l’affaire qui nous intéresse aujourd’hui, j’ai obtenu que le conseil citoyen de Grand-Vaux communique toutes ses productions de 2015 à 2017.

Ils ont un règlement intérieur qui est plutôt complet et qui indique qu’ils font plein des choses, (enfin, en théorie) : des convocations, des ordres du jour, des comptes rendus de séance, des textes des questions orales et écrites, des textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, des comptes rendus des débats ou des résumés de ces débats ainsi que des avis exprimés portant sur les thématiques abordées.

Sauf qu’au moment d’exécuter le jugement et de communiquer les documents, ils me disent qu’ils n’ont que des comptes rends de séance.

Et moi, au milieu de tout cela, je me débats pour essayer d’expliquer à qui veut m’écouter que s’ils ont des comptes rendus de séance, alors ils ont forcément eu des convocations et des ordres du jour pour ces mêmes séances. C’est de la logique !


Visiblement, cela n’a même pas convaincu la présidente du Tribunal administratif qui a classé ma demande d’exécution du jugement, simplement parce que l’IFAC, qui est une association qui gère le conseil citoyen, a dit dans un premier mémoire qu’ils avaient tout communiqué…

Bien que l’IFAC ait indiqué dans un deuxième mémoire que le coordonnateur du conseil citoyen, arrivé en 2017, reconnaissait lui-même ne pas disposer des documents de son prédécesseur qui a occupé le poste de 2015 à 2017…

Ce n’est donc pas que ces documents n’existent pas, mais que comme ils ne sont pas organisés, ils ne savent ni où ils sont ni comment les retrouver. Un comble alors que le service Politique de la Ville de la Commune en dispose d’une copie !

On va donc désormais voir quelle est l’interprétation que va retenir le Tribunal, lorsqu’il va devoir répondre à la question de droit suivante :

Peut-on se soustraire à l’exécution d’un jugement en prétextant être dans l’impossibilité de l’accomplir ?

Cette réponse sera sans appel. C’est-à-dire que si la présidente de la 7e chambre confirme l’analyse de la présidente du Tribunal, alors c’est qu’il n’y a pas de Justice.

Parce qu’à l’administration qui sera condamnée à communiquer un document compromettant  et qui ne voudra pas le faire, il lui suffira donc de dire qu’elle a perdu ledit document, et elle échappera ainsi à la force de la Loi.


Un dernier mot sur le centre social de Savigny-sur-Orge, qui vient de changer de délégataire.

Ce n’est donc plus l’IFAC mais, ô surprise, la fédération Léo-Lagrange, qui le gère.

J’écris surprise parce que quand on est à droite, on prend l’IFAC ; quand on est PS, on prend la fédération Léo-Lagrange et quand on est communiste, on prend les Francas (pour Francs camarades).

Donc DEFRÉMONT, qui est bien du « système », participe à son tour et dans l’indifférence générale à cette pratique scandaleuse qui enrichit des copains (et autrefois finançait des campagnes électorales)…

Pour ma part, je voulais repasser la gestion du centre social en régie municipale… Parce que 750 000 euros annuels pour ce qu’ils font… Ce n’est pas tant que c’est cher payé qu’on pourrait faire beaucoup plus avec la même somme.

Je leur souhaite bon courage, parce que je ne vais pas les lâcher !

Je rappelle enfin avoir déposé un recours indemnitaire contre l’IFAC du refus d’exécution du jugement.






Obligé de passer les panneaux d’expression libre de Savigny-sur-Orge à l’alcool à brûler pour pouvoir coller dessus…

J’ai aussi essayé le White spirit, mais comme je me suis rendu compte que l’alcool à brûler était tout autant efficace, je suis resté sur cette deuxième option, moins chère, plus écologique et surtout plus saine pour ma santé.

Cet été 2021, je ne sais pas quel génie a très utilement voulu repeindre les panneaux d’expression libre de la Commune de Savigny-sur-Orge.

Il y en a 15. Les agents municipaux en ont fait 3 un jour. Puis 3 le lendemain. Puis 1…

Et j’attends maintenant depuis deux semaines qu’ils daignent faire les 8 restants.

C’est limite un gag mais cela vous montre bien que l’administration DEFRÉMONT ne fonctionne pas tellement mieux que l’administration MEHLHORN.

Et donc je ne sais pas ce qu’ils ont foutu, mais la colle pour mes affiches n’adhérait plus dessus.

Et pourtant, je n’achète pas la colle à papier de merde dans les supermarchés mais une colle professionnelle amidonnée que j’importe des Pays-Bas en sac de 15 kg, et qui me coûte surtout cinq fois moins cher(En fait, comme mes cartouches d’encre que j’achète en Espagne.)

Cela vient-il de la composition de la peinture ? Ont-ils donc utilisé de la peinture anti-tag ? Ont-ils utilisé un fixant ou un imperméabilisant ? Ou est-ce juste un connard qui pour m’emmerder, parce que je suis le seul à afficher depuis quatre semaines, a recouvert les panneaux de laque ?

Toujours est-il que les affiches n’adhéraient plus, jusqu’à ce que j’ai cette décapante idée.

Maintenant, j’estime que ce n’est pas à moi d’utiliser mon temps et mon argent pour pouvoir nettoyer ces panneaux aux fins de les utiliser.

À mon sens, DEFRÉMONT, que j’en ai informé, commet même un délit d’entrave à la liberté d’expression :

je vous mets des panneaux pour dire que vous pouvez vous exprimer mais vous ne pouvez en fait pas coller dessus. À noter qu’il n’est donc pas possible de les taguer !

Enfin, on verra bien comment cela va se passer pour les huit panneaux qui seront repeints, je ne sais pas trop quand… Mais je sens qu’il ne faut pas trop en attendre…

D’ailleurs, quand ils sont venus nettoyer le panneau tagué, j’avais déjà recollé dessus. Alors, ils ont enlevé une de mes deux affiches pour nettoyer mais pas l’autre. Et ils sont repassés le lendemain pour enlever la deuxième affiche (plus celle que j’avais remise) pour tout nettoyer. Ils sont donc payés pour nettoyer des moitiés de panneaux, c’est assez dingue ! Ils ne doivent vraiment rien avoir d’autre à foutre. Vraiment, des champions du monde à Savigny-sur-Orge !




Annulation des municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le président de la section du contentieux du Conseil d’État confirme le rejet du référé instruction d’Olivier VAGNEUX

Cela ne remet rien en cause de ce que j’écrivais dans mon précédent article, et c’est toujours bon signe, mais la chronologie et la coïncidence y sont presque troublantes.

L’ordonnance date du 16 juillet 2021 mais elle ne m’est notifiée que le 22 juillet 2021, soit pile le lendemain du jour où le Conseil d’État a décidé de lui-même prendre ces mesures.

De plus, cette ordonnance, quoique certainement rédigée par un aide à la décision, est signée par le président de la section du contentieux, qui pourrait présider la formation des chambres qui va juger l’affaire… A-t-il fait le lien d’une manière ou d’une autre ?


C’est un peu comme si les juges du Palais-Royal soit voulaient m’envoyer un message d’indépendance, du style : « on ne prend pas les mesures d’instruction parce que vous les demandez, mais parce qu’on a décidé de les prendre tous seuls ! »

Soit parce que commençant à me connaître, ils savaient que j’aurais intenté un référé instruction auprès de leur juge des référés s’ils ne prenaient pas ces mesures utiles. Et donc ils les prennent d’abord, puis me notifient l’ordonnance pour que je n’ai plus de raisons de demander des mesures d’instruction maintenant qu’elles sont ordonnées.

Quoique je ne connaisse toujours pas, en l’état du dossier, ce que je peux d’ailleurs demander, tiens oui, je vais le demander, la nature de ces mesures !


La seule chose qui me chagrine dans cette affaire est que je ne saurais pas si mon référé a été rejeté par le Tribunal administratif de Versailles pour incompétence parce que mon référé aurait dû être porté devant le Conseil d’État ou si c’est parce qu’il estimait, peut-être à juste titre, que l’affaire étant déjà ouverte, il relevait de la procédure classique que j’accomplisse ces demandes dans le cadre de l’instruction, lesquelles me semblent finalement accordées.


Quelques dernières questions qu’on peut encore se poser sont :

  • de savoir si je suis complètement paranoïaque à essayer de voir des liens là où il n’en existerait pas ;
  • si le Conseil d’État agit comme il le fait dans le cadre de l’affaire, parce qu’il a compris qu’il avait affaire à un « emmerdeur » ;
  • Et donc si finalement il aurait agi spontanément de la même manière, pour une bonne administration de la Justice, ou bien s’il le fait ici parce qu’il pressent que je l’aurais harcelé encore pour que ce soit fait ? En fait, dans quelle mesure faut-il forcer le destin pour obtenir une Justice qui va dans son sens ?





 

Annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : le Conseil d’État ordonne des mesures supplémentaires d’instruction !

Pensez-vous vraiment que le Conseil d’État perdrait son temps à prendre de telles mesures s’il avait déjà décidé de ne pas annuler les élections ?

Au contraire, je soutiens qu’il cherche à se couvrir en rassemblant un maximum d’éléments justifiant l’annulation puisqu’il va être contraint d’invalider…

Et au pire, c’est la preuve qu’il doute… Donc qu’il existe bien une chance, ou un risque, tout est question de point de vue, d’annulation des élections municipales !

Dans tous les cas, la Haute juridiction ne fait que confirmer la nécessité des mesures d’instruction supplémentaires que je m’évertuais à lui demander depuis des mois !

(Même si David FABRE prétend que c’est grâce à lui, et son mémoire déposé hors délai, qu’on a obtenu ces mesures ! N’allons pas lui faire de peine.

Par contre, l’affaire devrait du coup prendre un peu plus de temps à être jugée dans l’attente du retour du MinInt* qui répond toujours en dernière limite de temps imparti.)

*[= ministère de l’Intérieur]


Ainsi, à l’issue de sa séance d’instruction hebdomadaire de ce mercredi 21 juillet 2021 au matin, la première chambre du Conseil d’État, ayant visiblement traité pour la deuxième fois, après la séance du 12 juillet 2021, l’affaire de la demande d’annulation des élections municipales 2020 à Savigny-sur-Orge, ce qui confirme qu’elle pose une question de droit qui se révèle complexe, a ordonné une mesure supplémentaire d’instruction auprès du ministère de l’Intérieur*.

*En appel, en matière électorale, le ministère de l’Intérieur se substitue aux préfectures, de telle sorte qu’une mesure destinée à une préfecture passe directement par le ministère de l’Intérieur.


Je me plais donc à y voir le résultat de mes très nombreuses sollicitations, dont voici la dernière, dans la présente affaire, formulée à 15 minutes de la clôture de l’instruction de l’affaire.

Comme toujours avec la Justice administrative, il convenait de présenter, dans le référé instruction en référence, à la fois des demandes précises (relativement spécifiquement à CURATOLO) et des demandes plus générales (pour forcer la juridiction à instruire en cas de doutes, ce qu’elle n’est théoriquement pas tenue de faire si elle n’y a pas été invitée dans la requête).



Intéressons-nous maintenant à ce que peut être cette mesure d’instruction auprès du ministère de l’Intérieur.

Personnellement, je pense qu’elle concerne les faux d’Antoine CURATOLO, en tant que le Conseil d’État veut maintenant vérifier la réalité des documents CERFA que je lui ai communiqués, et que j’aurais très bien pu trafiquer moi-même pour le tromper.

À l’inverse, mon ami David FABRE, veut, du moins espère, quand même y voir quelque chose contre Alexis IZARD.

Or, pour une fois, je vais peut-être lui donner raison, en tant que le chef d’état major de la Direction départementale de la sécurité publique (DDSP) de l’Essonne m’a quand même un petit peu menti en m’écrivant qu’il n’y avait pas de document relatant les interventions devant le bureau de vote no 16 à Savigny, alors que nous croyons savoir qu’il existe une note des services du Renseignement à ce sujet… Et comme je l’ai soulevé devant le Conseil d’État…


Réponse du chef d’état major de la DDSP de l’Essonne du 5 mars 2021


Rapport de la Police municipale de Savigny qui m’a été communiqué en avril 2021 (qui contredit donc le chef d’état-major de la DDSP 91…)


En tout cas, cette mesure d’instruction supplémentaire est clairement positive !

Je m’auto-congratule de l’avoir obtenu, et sincèrement, je n’y croyais plus tellement…

Tout en me disant que le Conseil d’État n’en aurait finalement pas besoin pour annuler !