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Tram 12 express : l’équipe projet confirme qu’il n’y aura pas d’arrêt à Savigny-sur-Orge

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Ces dernières semaines, la municipalité avait relancé la rumeur d’une station du Tram 12 express à Savigny-sur-Orge, non plus à Grand-Vaux mais au niveau du chemin des franchises, juste avant l’angle avec la rue des Rossays. Elle en avait même fait un vœu, adopté en Conseil municipal, lequel ne précisait aucun emplacement. Et puis la triste réalité est venue doucher les espoirs de nos chers élus : c’est trop tard pour modifier le projet !

Je profite de cet article pour passer un coup de gueule. Lors de la présentation du projet de rénovation de Grand-Vaux, le maire de Savigny s’est félicité d’un renforcement des transports avec l’arrivée du T12. Mais on s’en fout, parce que presque personne ne va à Massy ou à Évry (sinon on aurait fait la gare) ; ce que les gens veulent, ce sont des bus 385 pour aller à la gare de Savigny, ou de Juvisy. Oui, on peut gagner les RER C et D avec le T12, mais au bout de combien de temps ?

Intéressons-nous maintenant à la réponse de l’équipe projet du T12, que je vous laisse lire.

« Aucune mesure conservatoire », ce qui signifie que MEHLHORN peut gesticuler autant qu’il veut ; il n’y aura pas de station à Savigny !

L’enquête publique de 2013. Fallait que le conseiller général se réveille avant. Maintenant, c’est trop tard. Il défend vraiment bien nos intérêts ce type, et ça date pas d’hier !

Les Saviniens pourront aller à Épinay ou à Morsang. C’est minimum à 20 minutes à pied de chez moi ; et je ne vois pas la logique de prendre la voiture que je n’ai pas pour aller prendre les transports. (C’est pourquoi on a créé les interconnexions !). Bref, cela ne va arranger que la minorité voisine du tracé.

Pas un mot, même si ce n’était pas le lieu, sur le parking. Celui de 450 places d’Épinay va en perdre plus de la moitié, et devenir payant. Et puisqu’on parlait de Grand-Vaux, il faudra quand même expliquer aux habitants que les usagers du T12 vont se ramener chez eux pour se garer, donc ça va finir qu’on va tout fermer pour éviter qu’on s’y gare (ça s’appelle la résidentialisation ; on veut faire un quartier, mais on enferme les résidences les unes sur les autres)

Bref, je ne sais pas pour vous, mais des Gâtines, je mets 20 minutes pour aller à Évry en voiture (dont 8 sur l’autoroute), 15 minutes pour aller à Massy (par Morangis et Chilly), et 50 minutes en RER C et D ou B pour ces deux villes. Donc le T12, je ne le prendrai que le jour où tout le reste sera en grève, ou en panne, c’est à dire quasiment JAMAIS ! Surtout si c’est pour avoir un T12 qui ressemble au T7 avec d’un côté la femme africaine qui mange son épi de maïs et en fout partout, et de l’autre les Rroms avec leur bucket de poulet, qui laissent les ailes vidées de leur chair.

Mais là où on va se marrer, ou souffrir au choix, c’est quand ils vont lancer le T12, et prendre nos chauffeurs de bus pour aller les conduire. Parce que ça ne fera que réduire nos passages ; et comme en plus, ils sont en train de revenir sur le maintien de la branche C8 (Z6) et que les omnibus s’arrêteraient à Juvisy. On va s’amuser avec 4 RER par heure à Savigny en 2021 !

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Rénovation urbaine de Grand-Vaux : mon référé-liberté est rejeté

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Un maire peut donc gérer la rénovation urbaine de son quartier comme il l’entend, sans que ce ne soit un travail collégial avec ses partenaires ; il peut être le seul à posséder les études et n’en prendre que les parts qui l’intéresse pour faire ce qu’il veut. Il peut choisir de faire travailler au projet seulement certains habitants, sans en informer les élus et les membres du Conseil citoyen. Et il peut mettre tout le monde devant le fait accompli…

Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 avril 2018, M. Olivier Vagneux demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de communiquer sans délai les études achevées sous sa maîtrise d’ouvrage réalisées dans le cadre du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine de Grand-Vaux et de les publier sur le site de la commune ;

2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d’ouvrir au public tous les prochains ateliers de travail y compris ceux réalisés par le conseil citoyen ;

3°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de publier dans les meilleurs délais un compte rendu objectif et détaillé de la réunion d’un atelier de travail qui s’est déroulé le 3 avril 2018 ;

4°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d’informer dans les meilleurs délais tous les élus du conseil municipal de Savigny-sur-Orge et du conseil citoyen de Grand-Vaux ;

5°) de mettre à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

– la condition d’urgence est remplie dès lors que l’attitude du maire dans le déroulement de la préfiguration du projet de rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux qui s’achève en avril 2018 porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de la presse, à la liberté d’accès aux documents administratifs, à la liberté de participer à la concertation en vue de la rénovation urbaine, au droit à la vie privée et à l’égalité des citoyens ;

– en lui refusant l’accès à une réunion qui s’est tenue le 3 avril 2018 le maire a porté atteinte à la liberté d’aller et venir, au droit au respect de la vie privée, à la liberté de la presse, au droit à l’information des élus et à la souveraineté du conseil municipal, à la liberté de constater la nécessitée de la contribution publique et d’accéder aux documents administratifs et à la liberté politique de participer à la rénovation urbaine tel que prévu par les dispositions de la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné , premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu :

– la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 ;

– le code de justice administrative.

  1. Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » et qu’aux termes de l’article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience publique (…) » ; que l’article L. 522-3 du même code dispose que : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 » ;

  1. Considérant, en premier lieu, que si M. Vagneux fait valoir qu’il a été empêché par des agents de la police municipale de s’introduire dans une réunion consacrée au projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux qui s’est déroulée le 3 avril 2018 dans les locaux de l’hôtel de ville et à laquelle n’ont été conviés que les membres des comités de résidents et les amicales de locataires auxquels il est constant que M. Vagneux n’appartient pas, il ne justifie, ce faisant, ni d’une atteinte à une liberté fondamentale ni d’une situation d’urgence impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante‑huit heures dès lors qu’il n’est pas allégué que M. Vagneux serait interdit de se rendre à une réunion publique devant se tenir à bref délai ; qu’en second lieu, les circonstances que les travaux du conseil citoyen prévue par les dispositions de l’article 7 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine seraient tenus secrets, que la concertation relative au projet de renouvellement urbain aurait été minimale avec seulement trois réunions publiques alors que la phase de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier s’achève à la fin du mois d’avril 2018 ne caractérisent pas plus une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante-huit heures ;

  1. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions d’injonction et d’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées en application des dispositions de l’article L. 522-3 du code de justice administrative ;

O R D O N N E

Article 1er : La requête de M. Olivier Vagneux est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Olivier Vagneux.

Copie en sera adressée à la commune de Savigny-sur-Orge.

Fait à Versailles, le 7 avril 2018.

Des enjeux du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 11 avril 2018

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Conseil municipal plus ou moins extraordinaire ce mercredi 11 avril 2018 consacré quasi-exclusivement au vote de motions, qui est exceptionnellement à 20 heures précises, pour coïncider avec la réunions des autres conseils municipaux nord-essonniens. À noter la démission prévisible et attendue de l’ancienne députée EELV Éva SAS en date du 24 mars 2018 ; laquelle sera donc officiellement remplacée par le PS Bruno GUILLAUMOT.

Il y a ensuite le vote de plusieurs vœux communs aux différentes villes du Nord-Essonne :

– un pour dire qu’on est déçu du Grand-Orly Seine Bièvre, et que la CALPE, c’était mieux avant, quand Robin RÉDA était le chef, parce que c’était à taille humaine, et proche de nous. On se demande juste alors pourquoi MEHLHORN est allé nous jeter dans le Grand-Paris…

– un pour dire qu’il ne faut pas privatiser Orly parce que sinon le couvre-feu explosera. Cela n’a rien à voir et est encadré par la Loi. Mais RÉDA doit donc penser ne pas être capable de faire voter une nouvelle loi. À noter que la motion demande une consultation des élus… du GOSB !

– un vœu pour dire qu’on ne veut pas voir l’hôpital de Juvisy fermer, proposé depuis des mois par Michèle PLOTTU… Mais depuis que RÉDA s’est emparé du dossier, sans aucun résultat supplémentaire. Vous pouvez donc garder l’hôpital de Juvisy (ce que je souhaite), mais comme nous n’aurons bientôt plus de médecins à mettre dedans…

– un vœu savinien pour reconnaitre un droit au choix du compteur Linky, lequel n’est pas une interdiction comme demandé, et n’a aucune valeur juridique, en tant que seul le maire peut personnellement s’opposer à ce remplacement de compteurs appartenant à la Commune… On s’interrogera aussi sur la réalité des risques des rayonnements sensibles, qui s’ils existent et feront souffrir les personnes électrosensibles, sont exagérés dans leur description.

– un vœu savinien pour dire qu’il faut renfoncer les transports, et MEHLHORN d’encore réclamer une station du T12 à Savigny ! Et plutôt que d’emmener le 492 à la gare de Juvisy, donc au futur T7, de demander qu’il aille jusqu’à la gare T12 de Chilly-Mazarin… Encore un vœu dont l’objet n’a plus rien à voir avec celui de ses créateurs…. À mercredi à 20 h 00 !

Savigny-sur-Orge : ma plainte pour l’ouverture d’une enquête sur le financement de l’opération immobilière Vert-Galant

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En politique, la corruption se pratique surtout en matière d’urbanisme, du fait des sommes en jeu. À la base, c’est une opération immobilière du précédent mandat qui vise à bâtir un espace intergénérationnel avec une crèche et un foyer-logement reliés entre eux. Mais tout va rester gelé pendant plusieurs années ; un auditeur alertant même la mairie quant à la « complexité de l’opération », jusqu’à ce que MEHLHORN débloque tout…

Sûrement donc que la Ville n’avait rien trouvé de louche, même si je reste méfiant en tant que je connais un peu les cabinets qui la conseillent. Bref, j’ai voulu en savoir plus et j’ai demandé à MEHLHORN à pouvoir consulter les documents de l’opération (ce que la CADA a validé). Mais il m’a méprisé, donnant corps à l’idée que tout ne devait pas être très clair. Je demande donc à la Justice de fouiller de son côté. Et nous allons en parler à la Chambre régionale des comptes…

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Madame le Procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry cedex

LRAR n°1A 144 716 8973 2 FR

Objet : Dépôt de plainte contre la Ville de Savigny-sur-Orge pour négligence par une personne dépositaire de l’ordre public, enrichissement sans cause et aide directe à une entreprise dans l’opération immobilière dite du “Vert-galant” ; et contre les sociétés Nexity, Immobilière 3F et les Résidences sociales de France pour complicité d’escroquerie

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Madame le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance d’Évry,

Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française, 91600 Savigny-sur-Orge, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.

Après son élection en mars 2014, l’actuelle municipalité de Savigny-sur-Orge (Essonne) a commandé un audit financier auprès du cabinet Franck-Piffault expertise.

Celui-ci a rendu le 11 décembre 2014 un rapport définitif de 55 pages, lequel dénonçait en son point 3.9. (page 37) “l’opération Vert-Galant ou l’étonnant montage pour la réalisation d’une crèche intergénérationnelle.”

Après en avoir rappelé l’historique, l’auditeur conseillait notamment d’étudier attentivement les conditions de mises en oeuvre d’une opération qu’il décrivait comme “complexe” afin d’en maîtriser toutes les conséquences juridiques (cessions multiples, bail emphytéotique, autres contrats de locations…), financières (montants versés) et de respect des procédures légales (mise en concurrence pour la gestion de la crèche par exemple). – Production n°1

Vous devez en effet savoir qu’en 2013, la Ville de Savigny possédait trois terrains voisins situés entre la rue du Vert-Galant et la rue de la Belle-Gabrielle. Le Conseil municipal de l’époque avait alors décidé de les consacrer à la réalisation d’un espace intergénérationnel : un immeuble mêlant une crèche et un foyer-logement ; lesquels devaient initialement être reliés entre eux, ce qu’ils ne sont finalement pas.

Dans un courrier du 19 avril 2013, la société Nexity a proposé un montage financier relativement au financement de cette opération, qui a été manifestement accepté par la Ville.

Bien que ces trois terrains n’avaient été estimés que 177 884 €, la Ville a réussi à les vendre à la société immobilière Nexity pour 450 000 € , pour que celle-ci réalise la construction dudit espace, que la Commune ne pouvait assumer seule. En est résulté une étonnante plus-value nette de 272 116 €.

Il faut savoir que Savigny a cédé ces trois terrains à Nexity par le biais de la société Immobilière 3F qui a été chargée de la construction des bâtiments. Le même jour, Nexity, par le biais d’une SCI (Société civile immobilière) dénommée Belle Gabrielle, signait un bail emphytéotique avec la Ville pour pouvoir occuper un terrain annexe, à savoir un parking.

Il faut préciser que l’opération immobilière était conditionnée au fait que les Résidences sociales de France (RSF), une filiale des 3F, devait acheter la totalité de l’immeuble à construire en VEFA (vente en futur état d’achèvement) Puis après livraison de la construction achevée, RSF devait vendre la crèche à la commune pour 890 000 €, laquelle Ville devait ensuite en confier la gestion au privé par le biais d’une délégation de service public.

Tandis qu’au moyen d’un bail, Savigny-sur-Orge, par le biais du CCAS (Centre communal d’action sociale) devait verser un loyer aux 3F pour la partie foyer-logements. À l’issue duquel bail, la Ville deviendrait propriétaire de cette partie de l’immeuble.

De là, de nombreuses questions surgissent parmi lesquelles :

Quel intérêt alors pour Nexity de posséder les terrains sans l’immeuble, plus ce terrain annexe ? Pourquoi organiser un tel montage, plutôt que de laisser I3F directement acheter les terrains, et faire les travaux ?

À quoi correspondent les 890 000 € ? Pourquoi n’est-ce pas l’I3F qui directement aurait revendu la crèche à la mairie ? Pourquoi l’intervention d’une filiale ? Pourquoi la filiale rachète à la maison-mère pour revendre à la Ville ?

(À noter que la crèche est devenue la crèche des petits-fripons, et que sa gestion a été confiée en 2015 à la Maison bleue, qui est un collectif de crèches privées financées par des fonds d’investissements comme Towerbrook et BpiFrance.)

Quant au foyer-logement, pourquoi le loyer est-il versé au constructeur (3F), qui n’est ni le propriétaire du terrain (Nexity), ni le propriétaire de l’immeuble (RSF) ? Comment tout ce monde là rentre-t-il dans ses frais, et surtout aux dépens de qui ? Combien ont coûté les travaux ? Combien va coûter le loyer cumulé du foyer-logement  ?

Au final, on ne comprend pas l’intérêt de Nexity d’avoir payé les trois terrains bien au dessus du prix du marché, ni même de les posséder encore, plus ce terrain annexe qu’ils occupent pour 96 ans encore si c’est un bail emphytéotique de 99 ans ! À aucun moment, ils ne semblent perdre d’argent puisqu’ils revendent de toute façon l’immeuble à RSF !

On ne comprend pas non plus pourquoi les 3F ne s’occupent que de la construction, et pas de la gestion de l’immeuble, qui est confiée à une de ses filiales. On voit juste qu’ils se rattrapent de leurs coûts de construction grâce au loyer payé par Savigny pour le foyer-logement.

Enfin, RSF doit y gagner, en achetant l’immeuble non achevé (avec potentiellement les malfaçons à éponger), puis en revendant la partie crèche plus chère ? Mais pourquoi a-t-il acheté le tout, quand il ne percevra pas le loyer de la partie foyer-logement, qui lui échappera sans contrepartie à la fin du bail ?

La logique aurait en effet voulu que 3F rachète la seule partie foyer-logement de l’immeuble, puis la « gère », avec le loyer payé par le CCAS, jusqu’à ce que la Ville devienne propriétaire.

Pour résumer, c’est donc A (Savigny) qui vend au dessus du marché à B (Nexity) qui revend plus cher à C (RSF) sachant qu’elle revendra à la fin encore plus cher à A ; tandis que B permet aussi à D (3F) de gagner de l’argent sur le dos de A par un loyer. Bref, Savigny est le grand perdant, de ce qu’il m’apparaît être une arnaque.

À la suite de cet audit, le Conseil municipal a donc pris des dispositions pour revoir et améliorer sa gouvernance et son fonctionnement interne, à l’exception notable de ce sujet. Tout juste a-t-on gelé administrativement le projet, et retardé la mise en service de ces structures d’un an et demi pour la crèche, et de trois ans pour le foyer-logement.

M’intéressant à cet affaire en tant que citoyen politisé et soucieux de l’usage des deniers publics, j’ai demandé communication de différents documents relatifs à cette opération immobilière, a minima ceux mentionnés dans l’audit, que la Ville refuse toujours de me communiquer, malgré l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs n°20172910 du 21 septembre 2017 (Production n°2).

Quand bien même je compte saisir le Tribunal administratif au moyen d’un recours en contentieux pour contraindre la Ville à me communiquer ces documents, je ne pense pas que je puisse y trouver seul suffisamment de renseignements quant à la légalité de l’opération.

Mais je suis aussi interpellé par deux autres faits :

  • la crèche aurait dû être rachetée par la commune pour 890 000 €. Or, relativement aux documents dont je dispose actuellement (grands livres budgétaires et compte administratif à partir de 2013), je ne trouve nulle part une telle dépense de la commune, qui apparaît peut être autrement (sous un autre intitulé ?), ou en plusieurs versements ?

  • il existe dans le grand livre budgétaire 2013 de la Commune de Savigny une facture n°20131525 du 31 mai 2013 de 3229,20 €, réglée au cabinet d’avocats Seban et associés, pour une “Affaire mairie c/DSP Crèche retard des travaux« , donc il y a manifestement eu un contentieux, mais je ne saurais pas le situer par rapport à l’intervention de Nexity.

C’est donc aux fins de m’ôter tous doutes, et même si je sais que ce n’est pas de votre compétence, vous demander de contrôler une opération immobilière qui m’apparaît louche et coûteuse aux Saviniens, laquelle n’est pas mentionnée dans le dernier rapport de la Chambre régionale des comptes concernant la commune (2014) ; que je vous demande d’user des droits définis aux articles 75 et suivants du Code de procédure pénale, et de bien vouloir ouvrir une enquête dans le cadre préliminaire, afin de déterminer la réalité et l’actualité des faits et les responsabilités de chacun.

Je vous précise au besoin être effectivement un opposant politique au maire de Savigny-sur-Orge, et vous informe enfin que les différents documents mentionnés et demandés sont dissimulés jusqu’aux élus, en tant que la Ville n’est manifestement pas à l’aise avec le sujet, et ne souhaite pas qu’on creuse plus…

En droit, l’article 432-15 du Code pénal dit que “Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l’un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction.

La tentative du délit prévu à l’alinéa qui précède est punie des mêmes peines.”

L’article 432-16 du même Code précise que “Lorsque la destruction, le détournement ou la soustraction par un tiers des biens visés à l’article 432-15 résulte de la négligence d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, d’un comptable public ou d’un dépositaire public, celle-ci est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.”

L’enrichissement sans cause, défini aux articles 1303 et suivants du Code civil nécessite la réunion des cinq critères cumulatifs suivants : qu’une personne se soit enrichie (accroissement de son patrimoine ou octroi d’un avantage) ou ait évité une perte ou une dépense qu’elle aurait dû faire (A) ; qu’une autre personne ait subi un appauvrissement, une perte financière réelle ou un manque à gagner, et qu’elle n’ait pas agi dans son propre intérêt (situation qui fait disparaître tout préjudice). (B) ; qu’il existe un lien de causalité entre l’appauvrissement et l’enrichissement. C’est-à-dire que l’appauvrissement et l’enrichissement soient corrélatifs, de manière médiate ou immédiate (C) ; que l’enrichissement soit sans cause, c’est-à-dire qu’aucune raison juridique (obligation ou libéralité) ne justifie l’enrichissement de celui qui en a bénéficié (D) et que l’appauvri ne dispose d’aucune autre action judiciaire, que ce soit contre l’enrichi ou contre tout tiers, lui permettant de prétendre récupérer ce dont il s’est appauvri. (E)

L’aide directe à une entreprise est une action entreprise en faveur du développement économique. Aux termes des conclusions du Commissaire du Gouvernement Pochard dans l’affaire Conseil d’Etat, 18 novembre 1991, Département des Alpes-Maritimes, l’aide directe se traduit par “la mise à disposition de moyens financiers à l’entreprise bénéficiaire, avec une conséquence comptable (immédiate ou potentielle) dans son compte de résultats.”

Enfin, le délit d’escroquerie est défini à l’article 313-1 du Code pénal :

L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

Ce délit se trouve caractérisé au moyen de la réunion des trois éléments cumulatifs suivants : utilisation d’un moyen frauduleux (A), tromperie (B) et préjudice (C).

Vu également l’article 121-7 du Code pénal, qui dit qu’est complice d’un crime ou d’un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation.

Est également complice la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre.

Il résulte bien des faits successivement énumérés que l’ensemble des critères nécessaires à la constitution des délits précités sont intégralement réunis.

En conséquence, je porte plainte contre la Ville de Savigny-sur-Orge, dûment représentée par son maire en exercice, dont le siège est sis, 48, avenue Charles-de-Gaulle, 91600 Savigny-sur-Orge

Pour :

  • négligence par une personne dépositaire de l’autorité publique (la Ville de Savigny-sur-Orge) dont il résulte l’enrichissement d’un tiers (Nexity, Immobilière 3 F, et RSF) – articles 432-15 et 432-16 du Code pénal

  • enrichissement sans cause des entreprises Nexity, Immobilière 3 F, et RSF – article 1303 et suivants du Code civil,

  • aide directe à une entreprise (Nexity, Immobilière 3 F, et RSF).

Et contre la société Nexity, dont le siège social de l’entreprise est sis 19 rue de Vienne, 75801 Paris cedex, qui serait, selon l’audit, à l’initiative de cette proposition d’opération immobilière, pour escroquerie (article 313-1 du Code pénal)

Et contre les sociétés Résidences sociales de France, filiale de Nexity, dont le siège social de l’entreprise est sis 1 Boulevard Hippolyte Marquès, 75013 Ivry-sur-Seine, et Immobilière 3F, filiale du groupe 3F, dont le siège social de l’entreprise est sis 159 Rue Nationale, 75638 Paris ; pour complicité d’escroquerie (article 313-1 du Code pénal)

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX

BORDEREAU DE COMMUNICATION DE PRODUCTIONS

Production n°1 : Extrait de l’audit financier de Franck-Piffault expertise, relatif à la situation financière de la Commune de Savigny-sur-Orge (5 pages)

Production n°2 : Avis CADA n°20172910 du 21 septembre 2017 (1 page)

Fait à Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Olivier VAGNEUX