Quand j’ai commencé mes différentes procédures administratives en 2015, j’étais jeune et naïf.
C’est-à-dire que je pensais que le plus dur était d’obtenir un jugement, puis que l’exécution se faisait toute seule, par la magie de l’autorité de la chose jugée.
Et en fait, je découvre que les administrations se foutent des jugements des tribunaux administratifs, et finalement qu’elles exécutent les décisions de justice si elles veulent, pour la part qu’elles veulent et quand elles veulent.
Mais c’est vrai aussi pour certains particuliers…
Dans l’affaire qui nous intéresse aujourd’hui, j’ai obtenu que le conseil citoyen de Grand-Vaux communique toutes ses productions de 2015 à 2017.
Ils ont un règlement intérieur qui est plutôt complet et qui indique qu’ils font plein des choses, (enfin, en théorie) : des convocations, des ordres du jour, des comptes rendus de séance, des textes des questions orales et écrites, des textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, des comptes rendus des débats ou des résumés de ces débats ainsi que des avis exprimés portant sur les thématiques abordées.
Sauf qu’au moment d’exécuter le jugement et de communiquer les documents, ils me disent qu’ils n’ont que des comptes rends de séance.
Et moi, au milieu de tout cela, je me débats pour essayer d’expliquer à qui veut m’écouter que s’ils ont des comptes rendus de séance, alors ils ont forcément eu des convocations et des ordres du jour pour ces mêmes séances. C’est de la logique !
Visiblement, cela n’a même pas convaincu la présidente du Tribunal administratif qui a classé ma demande d’exécution du jugement, simplement parce que l’IFAC, qui est une association qui gère le conseil citoyen, a dit dans un premier mémoire qu’ils avaient tout communiqué…
Bien que l’IFAC ait indiqué dans un deuxième mémoire que le coordonnateur du conseil citoyen, arrivé en 2017, reconnaissait lui-même ne pas disposer des documents de son prédécesseur qui a occupé le poste de 2015 à 2017…
Ce n’est donc pas que ces documents n’existent pas, mais que comme ils ne sont pas organisés, ils ne savent ni où ils sont ni comment les retrouver. Un comble alors que le service Politique de la Ville de la Commune en dispose d’une copie !
On va donc désormais voir quelle est l’interprétation que va retenir le Tribunal, lorsqu’il va devoir répondre à la question de droit suivante :
Peut-on se soustraire à l’exécution d’un jugement en prétextant être dans l’impossibilité de l’accomplir ?
Cette réponse sera sans appel. C’est-à-dire que si la présidente de la 7e chambre confirme l’analyse de la présidente du Tribunal, alors c’est qu’il n’y a pas de Justice.
Parce qu’à l’administration qui sera condamnée à communiquer un document compromettant et qui ne voudra pas le faire, il lui suffira donc de dire qu’elle a perdu ledit document, et elle échappera ainsi à la force de la Loi.
Un dernier mot sur le centre social de Savigny-sur-Orge, qui vient de changer de délégataire.
Ce n’est donc plus l’IFAC mais, ô surprise, la fédération Léo-Lagrange, qui le gère.
J’écris surprise parce que quand on est à droite, on prend l’IFAC ; quand on est PS, on prend la fédération Léo-Lagrange et quand on est communiste, on prend les Francas (pour Francs camarades).
Donc DEFRÉMONT, qui est bien du « système », participe à son tour et dans l’indifférence générale à cette pratique scandaleuse qui enrichit des copains (et autrefois finançait des campagnes électorales)…
Pour ma part, je voulais repasser la gestion du centre social en régie municipale… Parce que 750 000 euros annuels pour ce qu’ils font… Ce n’est pas tant que c’est cher payé qu’on pourrait faire beaucoup plus avec la même somme.
Je leur souhaite bon courage, parce que je ne vais pas les lâcher !
Je rappelle enfin avoir déposé un recours indemnitaire contre l’IFAC du refus d’exécution du jugement.
