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Mon recours contre le projet immobilier Savigny-Briand (angle Briand/Perdrix/Joyeuse)

VAGNEUX fâcho car il ne veut pas de logements sociaux ; du moins pas comme cela avec des bâtiments de 17 mètres de hauteur (pardon 16,67 m), même si c’est sur le Boulevard…

Plus sérieusement, j’affirme que le courage politique dans une ville carencée comme Savigny-sur-Orge, qui souffre déjà d’un manque criant d’équipements publics, et qui ne pourra mathématiquement jamais raisonnablement atteindre 25 % de logements sociaux, ce serait de payer l’amende SRU, tout en criant au scandale.

En gros, si on veut vraiment atteindre 25 % de logements sociaux, et parce qu’il faut aussi respecter la mixité sociale (c’est à dire pas plus de 70 % de logements sociaux sur une construction, alors qu’on sait qu’il ne faudrait pas dépasser 30 % pour que cela fonctionne) ;

il faudrait, sur une base 50 % sociaux, 50 % privés, construire près de 3000 logements supplémentaires dont la moitié de sociaux,

c’est à dire rajouter 15 % d’habitations pour passer à 21 000 foyers,

et donc 15 % de population en plus environ pour passer à 43 000 habitants

(et je vous ai déjà raconté ce qui se passe quand on dépasse 40 000 habitants ! Jackpot, c’est la strate supérieure des villes de 40 000 à 80 000 habitants).

Et comme mon cher MEHLHORN diminue le quota global de logement social à Grand-Vaux ; à tel point que ce n’en est plus légal – il le passe à 26 % alors que La loi demande un minimum de 30 % (article 55 de la loi SRU)…

Bref, j’attaque aussi le projet de 70 logements situé à l’angle du boulevard Aristide-Briand, et des rues Perdrix et Joyeuse.


Courrier remis au secrétariat général contre une preuve de dépôt (tampon)

Objet : Recours gracieux contre le permis de construire n° PC 91589 17 10084

Savigny-sur-Orge, le 10 septembre 2018


Monsieur le maire,

Par le présent recours gracieux, je vous demande de bien vouloir revenir sur votre accord de permis de construire n° PC 91589 17 10084, autorisant la construction de 4 bâtiments, élevés sur 2 niveaux de parking, pour 70 logements, dont 28 logements sociaux sur des terrains sis 136-140 boulevard Aristide-Briand, 42 rue Joyeuse et 39-39 bis rue des Perdrix.

Ne possédant aucun intérêt à agir direct et certain dans la présente affaire, je n’ignore pas que mon recours ne pourra connaître d’autre issue qu’un rejet pour irrecevabilité. Je voudrais cependant profiter de l’occasion pour vous prévenir des conséquences d’un tel projet, tout en vous rappelant à votre programme électoral.


I. FAITS ET PROCÉDURE

Le promoteur ANTIN RÉSIDENCES a acquis six parcelles cadastrées référencées AT248, AT249, AT251, AT829, AT832 et AT847 sises à l’angle du boulevard Aristide-Briand, de la rue Joyeuse et de la rue des Perdrix à Savigny-sur-Orge.

Il porte aujourd’hui sur ces parcelles une opération immobilière de construction de 4 bâtiments, élevés sur 2 niveaux de parking, pour 70 logements dont 28 logements sociaux, sur un terrain sis 136-140 boulevard Aristide-Briand, 42 rue Joyeuse et 39-39 bis rue des Perdrix, au sein d’une société civile de construction vente dénommée “Savigny-Briand”.

Un dossier de permis de construire a été déposé le 28 décembre 2017 puis complété le 20 avril 2018. Après instruction par vos services, vous avez délivré un accord de permis de construire en date du 13 juillet 2018. Il s’agit de cet arrêté d’autorisation qui fait l’objet du présent recours gracieux.


II. DISCUSSION

En premier lieu, le projet autorisé à la construction est irrégulier car contraire aux dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU).

En effet, si la règle UB 10-3 dispose que “la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14,50 m à l’égout du toit et 17 m au faîtage ou à l’acrotère”, elle est toutefois relativisée par la règle UB 10-5 qui dispose que “Les hauteurs maximum fixées dans les dispositions générales sont minorées de 4,50 m pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 10 m de la limite d’un terrain bâti situé en zone UG et UH.

En l’espèce, la parcelle AT248, qui se situe en zone UB, et qui doit accueillir un bâtiment de 16,67 mètres de hauteur, est limitrophe de la parcelle AT251, située en zone UG, laquelle doit être bâtie au moyen d’un même ensemble de deux constructions de 12,88 mètres de hauteur pour l’une et de 11,44 mètres de hauteur pour l’autre.

Or, il n’y a que 2,81 mètres de distance entre le bâtiment de 12,88 mètres de haut de la zone UG et le bâtiment de 16,67 mètres de haut de la zone UB.

La hauteur de ce dernier devra donc être abaissée de quelques mètres de haut sur au moins 7 mètres de distance supplémentaire d’avec la parcelle AT 251 ; le projet n’est donc pas viable en l’état et devra être intégralement rejeté.


En deuxième lieu, la création de ces habitations, à un minimum de plus de 11 mètres de hauteur dans la rue Joyeuse, et à un minimum de plus de 9 mètres de hauteur dans la rue des Perdrix, atteint gravement au cadre de vie des riverains du projet.

D’une part, la hauteur des bâtiments va générer une perte d’ensoleillement sur les pavillons voisins, avec toutes les conséquences sur le moral et la santé de leurs occupants, sans compter la perte de valeur financière de leurs terrains.

D’autre part, le grand nombre de nouveaux habitants pourra générer des nuisances sonores, mais surtout créer un encombrement certain de la circulation et du stationnement, eu égard au sous-dimensionnement du nombre de places de parking prévues par rapport aux usages réels de la voiture. (Aujourd’hui, un couple possède en moyenne deux voitures !)

L’avis avec prescription du Syndicat de l’Orge est aussi intéressant par rapport à ce qu’il dit du risque de saturation des réseaux.

De plus, ce projet n’est qu’un parmi tant d’autres, prévus à ce niveau du boulevard Aristide-Briand, et de rappeler par exemple la construction actuelle d’un immeuble de 5 étages, entre la rue Jules-Guesde et la rue des Colombes, et toutes celles préfigurées dans le zonage du PLU.

Dès lors, les pavillons se retrouvent peu à peu enfermés au milieu d’immeubles, sans qu’il n’y ait de zone tampon permettant une transition entre des immeubles et des pavillons, alors que telle serait pourtant votre volonté à en croire le bulletin municipal.


En troisième lieu, je soulèverai le problème du manque d’équipements publics en lien avec l’arrivée d’une aussi forte population.

Savigny-sur-Orge ne dispose pas des équipements nécessaires à l’accueil d’une nouvelle population ; alors même que l’actuelle souffre déjà :

  • vous avez fermé la crèche familiale de 120 places et ce n’est ni le RAM ni votre nouvelle crèche privée de 10 places qui va résoudre le problème ;
  • les écoles sont trop petites et vous n’êtes pas capable d’obtenir une nouvelle classe à Louise-Michel, alors même que le quota d’enfants nécessaires à l’ouverture d’une nouvelle classe est dépassé d’un enfant,
  • les collèges sont pleins, notamment Paul-Bert qui doit accueillir cette population, de par sa situation géographique,
  • les lycées sont remplis, à tel point qu’on oriente les Saviniens vers Morangis,
  • les équipements sportifs sont blindés sur tous leurs créneaux, au grand dam des associations qui s’en plaignaient lors du forum,
  • la salle des fêtes est sous-dimensionnée (460 places pour 37 000 habitants)
  • les médecins généralistes et spécialistes sont complets des mois à l’avance,
  • il manque de place pour se garer, pour faire ses courses ou aller à la gare,
  • le bus 385 qui dessert la zone est irrégulier, saturé, et va voir son offre se réduire à cause de la mise en place du T12,
  • le RER C risque de voir sa fréquentation de la gare de Savigny passer à seulement 4 trains par heure après 2020 !
  • le boulevard Aristide-Briand, tout comme la N7, sont régulièrement embouteillés,
  • les réseaux sont sous-dimensionnés et pour la plupart saturés…

En quatrième et dernier lieu, je voudrais vous rappeler, mon cher Éric MEHLHORN, à vos promesses de campagne de préservation du cadre de vie.

Dans votre programme, vous écriviez d’ailleurs en page 7 : Aujourd’hui, notre ville est pratiquement construite dans toutes ses limites. Nous défendrons l’idée d’un urbanisme maîtrisé et durable, respectueux des espaces naturels.

Je vous invite dès lors à faire preuve de cohérence et à respecter vos engagements en arrêtant de bâtir autant de logement social d’une manière aussi anarchique.

Le vrai courage politique qui vous fait manifestement défaut, ce serait d’assumer, comme je le propose, la pénalité liée à la carence de logements sociaux, comme le font d’ailleurs les autres maires de droite. Et je vous invite à travailler avec notre député, dont vous êtes proche, pour faire changer la Loi, comme je m’étais moi-même proposé de le faire dans mon programme législatif en 2017.


En conclusion, c’est pour toutes les raisons évoquées ici, que j’ai l’honneur de solliciter de votre aimable part, Monsieur le maire, de bien vouloir revenir sur votre décision et d’annuler le permis de construire n° PC 91589 17 10084.

Je précise qu’il reste malgré tout possible de construire des petits immeubles de 3 étages contenant du logement social sur le Boulevard, sans nous imposer des tours de 17 mètres.

En vous remerciant de votre attention, et des égards que vous porterez à mon recours, je vous prie d’agréer Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX


Production : Arrêté d’accord de permis de construire n° PC 91589 17 10084, autorisant la construction de 70 logements dont 28 logements sociaux à l’angle du boulevard Aristide-Briand, et des rues des Perdrix et Joyeuse. (4 pages)