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L’étonnante maraude du député RÉDA

Ça commence comme un gros coup de communication, complaisamment relayé par une certaine presse locale, et un certain journaliste, Laurent DEGRADI, qui n’aime pas que je dise de lui qu’il est un chien de garde du pouvoir politique local.

http://www.leparisien.fr/essonne-91/essonne-les-benevoles-de-la-croix-rouge-et-un-depute-au-secours-des-demunis-08-02-2018-7549131.php

Super-RÉDA s’en va donc au secours des démunis. Une fois. Peut-être la première fois ? A-t-il attendu d’être élu pour faire du caritatif ? On appréciera néanmoins l’effort (malgré la probable hypocrisie derrière), et la mise en valeur de la Croix-Rouge et de l’action de ses bénévoles.


Il est 19 heures 59, ce jeudi 08 février 2018, quand le député de terrain poste un message sur Facebook pour nous informer qu’il s’en va. Les commentaires fusent instantanément pour s’auto-féliciter d’avoir un élu pareil aussi généreux et altruiste ! Ce n’était vraiment pas comme cela avec sa prédécesseure Éva SAS, que de toute façon, on ne voyait jamais nulle part !

Et on appréciera quand même l’hyper-narcissime du mec qui se fait photographier en train de faire un selfie. Géniale mise en abyme !


Puis on apprend dans l’article du Parisien qu’il va à Athis-Mons, à la rescousse d’un homme sur un parking d’Athis-Mons (donc quelqu’un dans une voiture ?). Et que celui-ci secouru, la joyeuse bande s’en retourne à Juvisy pour aider « d’autres personnes en détresse ».

Ce qui n’est pas sans étonner quelques Juvisiens qui affirment qu’il n’y aurait plus de personnes sans domicile fixe depuis la nouvelle municipalité, qui les auraient fait chasser ; du moins auraient pris toutes les dispositions nécessaires pour empêcher leur installation.

Selon eux, « on ne voit plus de sans domicile fixe à Juvisy, depuis 1 an ou 2, la plupart des bancs sur lesquels ils pouvaient s’assoir ont disparu. »


Et puis on tombe sur le compte Facebook du gérant du Café de l’Horloge à Juvisy. Il est 21 heures 53, et il y a quand même 4 photos, donc quelques minutes déjà cumulées de présence.

Faut-il croire que c’est une pause ? Ou que la maraude est déjà terminée ?


Je n’ai jamais fait de maraude ; mais commencer à 20 heures me semble un peu tôt par rapport à ce que je sais se faire ailleurs ; et durer moins de 2 heures m’apparait être un peu court, même si on ne va pas inventer les personnes qu’il y aurait à aider. D’habitude, on croise plutôt ce véhicule, comme à Savigny, aux abords de l’église, vers 21 h 30 ou 22 heures.

N’était-ce donc qu’un vaste coup de communication ? À l’insu, ou avec l’aide de la Croix-Rouge ? Je trouve tout cela malséant !



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Athis-Mons : la majorité municipale (LR) de Christine RODIER se fragilise toujours plus

Il est toujours intéressant de regarder ce qui se passe chez le voisin, ce qui permet parfois de mieux comprendre ce qui se passe chez soi. En l’occurrence, on peut voir que le parti LR n’a pas été très adroit en Essonne, en investissant ses candidats aux élections municipales de 2014, dans les villes de 30 000 habitants ou plus.

À Athis-Mons, la majorité municipale LR est aussi nulle qu’à Savigny, sauf que la liste athégienne était composée d’élus un peu plus intelligents et un peu moins soumis, qui ont décidé de faire sécession pour défendre leur programme. Aujourd’hui, la majorité de Christine RODIER ne tient plus qu’à une voix.

Et quelle voix ! À bien y regarder, tous ceux qui restent avec la maire ont une délégation, donc une indemnité. C’est d’ailleurs à se demander s’ils ne restent pas pour l’argent…


Ce mercredi 07 février 2018 doit se tenir le prochain Conseil municipal d’Athis qui pourrait voir la destitution de Kévin RAINHA, 7e maire-adjoint.

Alors même si celui-ci siégeait déjà, dans un groupe divers-droite, dissocié de la majorité, avec Benoît DESAVOYE, il n’était officiellement pas dans l’opposition. Et ça la fout toujours mal pour un maire de devoir démettre son adjoint.

Mais dans le même temps, Kévin RAINHA avait soutenu Muriel KERNREUTER, candidate LREM, pendant la campagne des législatives, face à Robin RÉDA, candidat LR.


Et puis à l’ordre du jour de cette séance, la possible élection de trois nouveaux adjoints ; et la fixation de leurs indemnités !

Athis a-t-elle vraiment besoin de dix adjoints au maire ? N’est-ce pas là encore un moyen de s’assurer de la fidélité de certains ? Et quelles limites à un soutien uniquement intéressé  ?

D’autant que les deux projets présentés par RODIER lors de ses vœux sont loin de faire l’unanimité, que ce soit l’écoquartier près de la Cité-de-l’air, ou l’hyper centre-commercial ; qui ne se fera jamais, eu égard à sa proximité avec Belle-Épine.


Avec cette destitution, les élus dissidents de la liste LR sont suffisamment nombreux pour provoquer une élection municipale anticipée, en cas de démission collective.

Mais ils ne le feront certainement pas, car ils savent que la Ville serait prise par la république en marche en cas de nouvelle élection.

Et puis pas sûr que l’élu dissident Julien DUMAINE soit, par exemple, prêt à remettre en jeu son mandat de conseiller métropolitain…

Dans tous les cas, ce sont les Athégiens qui subissent l’impéritie de ce qu’il reste de la majorité. Et j’entends, bien après la campagne des législatives, que les électeurs regrettent leurs choix et sont très déçus de Christine RODIER qui apparemment, a fait beaucoup de promesses au cours de la campagne, si rapidement oubliées…

Que va-t-il maintenant advenir ? La dissidence va-t-elle s’élargir, et comment RODIER pourrait-elle continuer si elle est mise en minorité ? Tout cela n’est pas sans rappeler ce qu’à connu Savigny-sur-Orge entre 2010 et 2014…



Les conclusions de mon enquête sur la légalité d’un mariage officié par Robin RÉDA

Tribunal de grande instance d’Évry

Parquet de l’Essonne

Section civile du Parquet

9, rue des Mazières

91012 Évry cedex

À l’attention des services de Mme Brigitte FRANCESCHINI, Procureur de la République adjointe

Objet : Désordre administratif en mairie de Juvisy-sur-Orge

Vos références : 17/00083

Savigny-sur-Orge, le 4 décembre 2017

Madame le Procureur,

Je fais suite à votre courrier du 14 novembre 2017 et à ma réponse du 1er décembre 2017 ; ayant reçu entre temps communication de l’arrêté portant délégation de fonction à M. Robin REDA, pour lui permettre d’officier un mariage le 8 juillet 2017 (Pièce jointe).

Les conclusions de mes investigations montrent que M. RÉDA n’était effectivement pas autorisé à officier ce mariage, en tant que l’arrêté lui octroyant délégation temporaire de fonction de maire n’a été transmis en sous-Préfecture de l’Essonne, conformément aux dispositions de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, donc n’est devenu effectif, que le 11 juillet 2017, soit postérieurement à la date du mariage officié.

Que cet arrêté a donc été pris de manière rétroactive, au mépris de la jurisprudence issue de la décision du Conseil d’État du 25 juin 1948, Société du journal « L’Aurore » – Rec. Lebon p. 289, portant non-rétroactivité des actes administratifs.

Cependant, rien ne permet d’étayer mon intuition de faux en écriture publique commis postérieurement afin de régulariser la situation, à la suite de plusieurs publications numériques des 08 et 09 juillet 2017 interrogeant la régularité de ce mariage.

Et même si cet arrêté est mal fondé en droit, a minima dans la rédaction de ses visas, cela ne saurait suffire à caractériser les faits portés dans mes accusations.

Qu’il s’agit donc a priori d’un désordre administratif de la Ville de Juvisy-sur-Orge qui a conduit à ce que cet arrêté ne soit pas transmis à temps !

La Ville de Juvisy-sur-Orge a désormais corrigé le texte de ses arrêtés de délégation, qu’elle prend avec plusieurs jours d’avance. Je ne saurais cependant vous dire si M. RÉDA a compris qu’il ne devait pas porter son écharpe de député, à la manière d’un député, lorsqu’il officiait un mariage…

Soyez enfin assurée que je me serais bien abstenu de vous déranger si le maire de Juvisy avait satisfait de suite à ma demande de communication de l’arrêté par voie dématérialisée, et que je n’avais pas dû saisir la Commission d’accès aux documents administratifs pour obtenir la satisfaction de ma demande plusieurs mois après.

Je vous prie d’agréer, Madame le Procureur, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX

Pièce jointe : Copie de l’arrêté municipal de Juvisy-sur-Orge n°2017-293



Oui, Robin RÉDA a bien enfreint la Loi en officiant un mariage sans autorisation valable

Avertissement : il ne s’agit pas là d’une décision de Justice,

mais bien d’un style juridique rédactionnel de mon propre tribunal populaire !

Encore une fois, j’ai raison, mais je ne peux pas le prouver…


Olivier VAGNEUX,

Vu la Loi et notamment les articles 63 et suivants du Code civil,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en ses articles L.2122-18, L.2122-32 et L.2131-1,

Vu la décision du Conseil d’État du 25 juin 1948 portant le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Société du journal « L’Aurore » – Rec. Lebon p. 289),

Considérant l’arrêté n°2017-293 pris le 06 juillet 2017 par le maire de Juvisy-sur-Orge et publié le 11 juillet 2017,

Considérant l’arrêté n°2017-292 pris le 05 juillet 2017 par le maire de Juvisy-sur-Orge et publié le 06 juillet 2017,

Considérant l’arrêté n°2017-294 pris le 07 juillet 2017 par le maire de Juvisy-sur-Orge et publié le 13 juillet 2017,

Considérant les termes de l’arrêté n°2017-320 pris par le maire de Juvisy-sur-Orge portant désignation de fonction du maire,

Considérant les deux autres arrêtés municipaux pris par le maire de Juvisy-sur-Orge portant désignation de fonction du maire à M. RÉDA,

Considérant la publication Facebook de M. Robin RÉDA en date du 08 juillet 2017 à 14 h 47,

Considérant les commentaires sous cette publication Facebook interrogeant la régularité de l’habilitation de M. RÉDA à officier ce mariage,

Considérant l’article de M. Olivier VAGNEUX interrogeant la régularité de l’habilitation de M. RÉDA à officier ce mariage, en date du 09 juillet 2017,

Considérant la demande de communication de l’arrêté d’habilitation de M. VAGNEUX en date du 12 juillet 2017,

Considérant l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs n°20174340 du 16 novembre 2017,

Considérant le courrier de la Procureure de la République adjointe à M. Olivier VAGNEUX en date du 14 novembre 2017, référencée 17/00083,

Considérant le courrier du maire de Juvisy-sur-Orge à M. Olivier VAGNEUX, en date du 24 novembre 2017,


Considérant enfin les accusations de M. Olivier VAGNEUX qui prétend que M. RÉDA n’a pas été autorisé à officier un mariage dans sa commune à la date du 08 juillet 2017, que l’arrêté qui l’autoriserait aurait été rédigé a posteriori de manière à régulariser une situation irrégulière dont certains se rendraient compte ;  que cet arrêté serait sinon insuffisamment motivé en droit ; et pour finir qu’il convient de donner une suite juridique à cette affaire.


Sur l’irrégularité du mariage officié par M. RÉDA

1. Considérant qu’aux termes des articles 63 et suivants du Code civil, le mariage doit être exécuté par un officier d’état civil.

2. Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-32 du CGCT, seul le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, donc habilités à officier des mariages.

3. Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-18 du CGCT, le maire peut déléguer la qualité d’officier d’état civil à tout conseiller municipal, au moyen d’un arrêté temporaire de délégation de fonction.

4. Considérant qu’aux termes de l’article L.2131-1 du CGCT, les actes pris par les autorités communales ne deviennent exécutoires de plein droit qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département, ou à son délégué dans l’arrondissement.

5. Considérant qu’aux termes de la jurisprudence issue de la décision du Conseil d’État du 25 juin 1948 (Société du journal « L’Aurore » – Rec. Lebon p. 289), les actes administratifs ne peuvent pas être pris de manière rétroactive.

6. Considérant que l’arrêté municipal portant délégation de la fonction d’officier d’état civil à M. Robin RÉDA a été pris le 06 juillet 2017, mais qu’il n’a été transmis en Préfecture de l’Essonne que le 11 juillet 2017.

7. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que M. RÉDA n’était donc pas légalement autorisé à officier un mariage à la date du 08 juillet 2017.


Sur le caractère de faux en écriture publique de l’arrêté municipal

8. Considérant que l’arrêté municipal n°2017-292 a été rédigé le 05 juillet 2017 puis transmis le 06 juillet 2017.

9. Considérant que rien ne permet d’affirmer que l’arrêté municipal n°2017-293 a bien été rédigé le 06 juillet, mais que rien ne permet de prouver le contraire.

10. Considérant qu’aucun obstacle ne semble s’opposer à ce que l’arrêté n°2017-293 aurait pu être transmis le jour même de sa rédaction soit le 06 juillet 2017.

11. Considérant que les arrêtés suivants du registre des arrêtés municipaux n’ont pas été pris antérieurement à l’arrêté n°2017-293 mais bien après le 06 juillet 2017, et que tous ont été transmis en sous-Préfecture après le 11 juillet 2017.

12. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que le caractère de faux en écriture publique ne peut pas être invoqué relativement à cet acte.


Sur les erreurs en droit entachant l’arrêté d’illégalité

13. Considérant que la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 est sans rapport avec la présente délégation de fonctions.

14. Considérant que le décret n°70-543 du 19 juin 1970 a été abrogé en 1976.

15. Considérant que l’article L.2122-18 du CGCT est le seul invoqué dans cet arrêté ; qu’il manque donc un fondement reposant sur l’article L.2122-32 du CGCT alors que ce second article est bien mentionné dans les arrêtés suivants portant le même objet.

17. Considérant donc que l’arrêté municipal n°2017-293 a pu être rapidement rédigé.

18. Considérant que l’absence de visas n’est pas de nature à entacher d’illégalité un acte administratif, selon une jurisprudence constante.

19. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que cet arrêté est bien entaché d’erreurs de droit, reposant sur de mauvais fondements juridiques ; mais que ces erreurs ne sont pas de nature à invalider l’acte.


Sur les suites à donner

20. Considérant que M. RÉDA n’était donc légalement pas autorisé à officier le mariage du 08 juillet 2017.

21. Considérant cependant qu’aucun autre grief ne peut sérieusement être reproché à la Ville de Juvisy-sur-Orge.

22. Considérant que M. VAGNEUX a entretenu une correspondance avec le Procureur de la République relativement à cette affaire référencée 17/00083 auprès du Parquet civil.

23. Considérant que la politesse veut que M. VAGNEUX informe les services du Parquet de ses découvertes. Que celui-ci pourra estimer de la nécessité de donner une suite à cette affaire.

24. Considérant que M. VAGNEUX n’a donc pas de raison de déposer une plainte pénale, d’autant qu’il ne dispose pas d’intérêts à agir dans ladite affaire.

25. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que l’explication d’un désordre administratif de la Ville de Juvisy-sur-Orge ayant retardé la transmission de l’acte en Préfecture sera donc retenu, et  que les investigations de M. VAGNEUX s’arrêteront avec l’information du Procureur de ses ultimes découvertes.


Savigny-sur-Orge, le 04 décembre 2017

Olivier VAGNEUX