Archives du mot-clé Richard BRUNETTO

Non, personne ne m’a jamais soulevé, ni menacé si j’écrivais son nom sur mon blog !

Il y a deux rumeurs me concernant qui sévissent actuellement ; lesquelles m’ont été rapportées par le dit Jean-Paul DE LA MATA. S’imaginant courageux, en tous les cas pas téméraire, celui-ci ne veut pourtant pas les préciser, tout en donnant beaucoup de détails.

Elles circuleraient en ce moment entre les différents rades (bars et autres lieux de perdition) de la circonscription, dans laquelle les meilleurs espoirs du relèvement de la France attendent impatiemment le coup de fil de RMC qui fera d’eux la nouvelle grande gueule.


Donc il paraitrait, que du temps de la campagne municipale de 2013-2014, un mec, notoirement soutien de Laurence SPICHER-BERNIER, l’ancienne maire de Savigny-sur-Orge, peut-être même un de ses colistiers, m’aurait soulevé et plaqué contre un mur. Et que j’aurais été super effrayé ; à la limite que je me serai pissé dessus.

==> Manifestement tellement terrorisé que je fais encore un blocage psychologique qui occulte ce passage de ma mémoire. Au mieux, il y a eu Richard BRUNETTO qui a fait barrage avec son corps pour m’empêcher de passer, et m’a reconduit vers la sortie en mars 2012, mais il ne m’a jamais soulevé. Et je ne pense pas que ce soit le genre à affabuler de tels récits.


Et aussi la fake news veut qu’un autre m’aurait menacé si j’écrivais son nom sur mon blog, ce que j’aurais bien fait là, par provocation, si MATA m’avait dit son nom ; parce que je suis encore libre d’écrire sur qui je veux, comme ces mêmes personnes sont libres de faire condamner mes propos s’ils les dérangent. Également de me casser la gueule, sauf que s’ils ne me tuent pas, du moins ne me rendent pas complètement débiles, savent qu’on se retrouvera en Justice…


Bref, je démens l’une comme l’autre rumeur ; en affirmant que les deux anecdotes ne me sont jamais arrivées.

Je pense qu’elles ne sont que fantasmes d’ivrognes qui réécrivent leur vie, en rajoutant des éléments qu’ils ont au mieux rêvés, pour se gonfler et se glorifier devant leurs copains.

Que ces mêmes mecs viennent donc me le dire en face, et me rappeler le jour et l’heure précise, plutôt que de balancer cela sur Facebook.

Surtout pour dire quoi ? Qu’ils m’ont claqué le bec ? Une fois ? En 2013 ? Ben, je l’ouvre encore et sur tous les sujets. Peut-être que j’avais rien à leur répondre ; et que j’ai préféré me taire plutôt que de dire ou de faire une connerie que je regretterai après.

Donc Jean-Paul DE LA MATA, arrête d’écouter tes copains et de répéter naïvement ce qu’ils t’ont inventé. C’est juste des mythomanes ; et si tu continues, j’irai aussi en Justice contre toi, surtout que j’en ai plus que marre que tu insultes tous mes amis et que tu viennes polluer mes écrits.

Je sais bien que tu n’as rien d’autre à foutre de tes journées ; et qu’au fond, ton seul intérêt est de me décourager, et que je ferme Facebook et mon blog. Ça viendra en son temps, mais pas de ton fait. Alors maintenant, tu arrêtes de faire le con et tu vas user ailleurs ta retraite stp.



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Scandale à Savigny-sur-Orge : tout roule trop bien pour Éric MEHLHORN (en voiture de fonction)

30 000 km en 20 mois ! Ça roule encore mieux pour Stéphane DURAND, le Directeur général des services (45 000 km en vingt mois). Par contre, ça ne roule pas du tout pour Daniel JAUGEAS, l’adjoint à la Sécurité (à peine 1000 km) alors que je le surprends pourtant en voiture de fonction pour aller faire ses courses, ou diner sur le boulevard Aristide-Briand. Rejoint par Richard BRUNETTO* qui arrive aussi en voiture de fonction…

Ô rage : j’ai des faisceaux d’indices qui se recoupent et qui me permettraient d’affirmer que Éric MEHLHORN aurait fraudé la Commission nationale des comptes de campagne aux élections départementales 2015 en demandant le remboursement à titre personnel des frais d’essence de sa voiture de fonction. Mais la CNCCFP refuse de me donner les preuves officielles qui me permettraient de porter plainte pour détournement de fonds publics. Je ne lâche pas !

* Richard BRUNETTO est le chef de la Police municipale. Il utilise parfois sa voiture de fonction en dehors de ses fonctions… Tout en ne la garant pas toujours très bien, en plus…


En période de crise, MEHLHORN, JAUGEAS et DURAND changent de voiture de fonction

La Ville a passé un avis d’appel à la concurrence pour renouveler sa flotte de véhicules. Le client doit reprendre X voitures ayant bien vécues pour la plupart (mais pas que des diesels et pas que des toutes vieilles) et en fournir de nouvelles (on lira en bas d’article la liste des caprices de MEHLHORN). Sauf que j’ai décelé six problèmes entre l’inventaire des véhicules que je possède et la liste des voitures mises en vente, dont trois sur le kilométrage des voitures de fonction.


Mon courriel qui n’attend pas de réponses (envoyé ce 28 octobre 2016 à 2 h 40)

Monsieur le maire,

J’ai plusieurs questions concernant le marché « Acquisition et reprise de véhicules de tourisme et utilitaires pour la Ville de Savigny-sur-Orge« .

Il se trouve que plusieurs des modèles de voitures à la vente ne correspondent pas à l’inventaire qu’on m’avait fourni des véhicules de la Ville, arrêté au 31/12/2014.

https://oliviervagneux.wordpress.com/2015/06/02/inventaire-des-vehicules-municipaux-de-la-ville-de-savigny-sur-orge/

1. Le lot n°7 est composé d’une voiture C5 de couleur grise, mise en circulation en 2008, à priori votre voiture de fonction, même si elle est théoriquement affectée à l’administration générale et au cabinet du maire.

Mon souci est que cette voiture avait roulé 50 178 km au 31/12/2014 et 80 098 km au 31/08/2016.

Comment vous, Éric MEHLHORN, avez-vous pu rouler 30 000 km en 20 mois, sauf à prendre cette voiture à des fins personnelles ?

2. Le lot n°7 est composé d’une voiture Peugeot 407 de couleur bleue, mise en circulation en 2004 et ayant roulé environ 190 000 km au 31/08/2016.

Pourtant, cette voiture allouée à M. Stéphane DURAND, Directeur général des services, avait roulé seulement 145 610 km au 31/12/2014.

Comment Stéphane DURAND, a-t-il pu rouler 45 000 km en 20 mois, sauf à prendre cette voiture à des fins personnelles ?

3. Le lot n°6 est composé d’une voiture Peugeot 406 de couleur bleue, mise en circulation en 2001 et ayant roulé environ 220 625 km au 31/08/2016.

D’après l’inventaire, il ne peut s’agir que de la voiture de M. JAUGEAS dont il se sert même pour aller au restaurant avec sa femme ainsi que j’ai pu le surprendre.

C’est pourquoi, je ne comprends vraiment pas comment il a pu rouler à peine 1000 km depuis le 31/12/2014 où le kilométrage s’était arrêté à 219 028 km…

4. Comment se fait-il enfin qu’aucun des trois modèles suivants n’apparaisse dans l’inventaire 2014 que vous m’aviez fourni en 2015. D’où sortent ces voitures ?

Il y a sinon un problème sur l’année de mise en circulation ou sur le kilométrage…

Lot 1 : Renault Master benne

Kilométrage : environ 102.900 kms

Mise en circulation 1994

Couleur : bleu

Lot 2 : Renault Trafic

Kilométrage environ 106.800 Kms.

Mise en circulation 1997.

Couleur : Blanc.

Lot 6 : Renault Clio

Kilométrage environ 182.300 Kms.

Mise en circulation 1991.

Couleur : verte.

Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux


Les caprices de MEHLHORN pour sa nouvelle voiture

Alors pour la voiture Berline de Monsieur, il faut une 5 places, 5 portes d’une couleur autre que blanc, condamnation centralisée des portes, direction assistée, lève vitres électriques, rétroviseurs électriques, ABS, aide au freinage d’urgence, autoradio CD, MP3 et port USB, GPS, système Bluetooth intégré (on précise que la liste est non exhaustive, c’est dans le marché), boîte de vitesse automatique, régulateur limiteur de vitesse, climatisation…


Ne vous demandez plus pourquoi vous avez l’impression que MEHLHORN ne fout rien : il roule, une moyenne de 50 kilomètres par jour. Pourtant, de son domicile à la mairie, il y a 2,1 km selon Mappy donc 4,2 aller-retour. À un moment, ne trouvant plus sa voiture, j’avais émis l’hypothèse qu’il l’avait prise pour aller en vacances à Perpignan mais je ne peux pas l’affirmer. Bref, voyez où sont les priorités du maire en octobre 2016 ! Changer de voiture de fonction !



Je demande les fiches de paie des salariés communaux de Savigny-sur-Orge

Jusqu’à jeudi dernier et l’envoi d’un courriel à la commission d’accès aux documents administratifs (CADA), j’ignorais qu’un citoyen pouvait demander communication des fiches de paie des salariés de sa commune. Et puis la CADA m’a écrit que je pouvais le faire sous quelles conditions. Alors j’organise un testing citoyen pour le faire. Exemple dans ma ville, dont je vous tiendrais régulièrement informé.

Il est normal que dans une technocratie, ce qu’est Savigny-sur-Orge aussi bien que la CALPE (communauté d’agglomération), dans laquelle des fonctionnaires ont le pouvoir, les citoyens puissent contrôler leur action. Par exemple en vérifiant que leurs salaires sont proportionnels à leurs compétences et à leurs réalisations professionnelles. Ce serait normalement le boulot des élus mais comme à Savigny, majorité comme opposition est à des lieues de cela…

De toute façon, que peut-on craindre de moi ? Je ne serai jamais élu. Je n’ai pas de soutien politique. J’ai un blog somme toute confidentiel au regard du nombre de Saviniens. Je gagne quelques voix entre les élections mais pas suffisamment pour remporter le moindre suffrage. Toutefois, comme je pense qu’il vaut mieux vivre un jour comme un lion que cent ans comme un mouton, je préfère causer un peu d’agitation au « Château » car tel est mon bon plaisir.

« Le monde entier est un théâtre, et tous, hommes et femmes, n’en sont que les acteurs. Et notre vie durant nous jouons plusieurs rôles. » (William SHAKESPEARE)


COURRIEL ENVOYÉ LE 24 AOÛT 2015 À 08 h 30

Monsieur le maire,

La Ville de Savigny-sur-Orge est une technocratie dans laquelle les salariés communaux exercent la réalité du pouvoir. Les élus sont à ce point incompétents que le maire lui-même est obligé de siéger en Conseil municipal avec son directeur général des services assis à côté de lui, à la table des élus. Il ne peut même pas se passer de son administration pour un huis-clos, d’où une fraude au Code général des collectivités territoriales, que le Tribunal administratif saura apprécier.

Vu l’avis n° 20150649-1 de la CADA (en pièce jointe), je souhaite consulter les fiches de paie des salariés communaux suivants, que je mets en copie de ce mail. J’y ajoute le nom de quelques anciens salariés de manière à me livrer à quelques comparaisons de salaires par poste par la suite. Concernant ces derniers, il m’intéressera la dernière fiche de paie au stade d’ancienneté le plus avancé. Constatez que je me suis efforcé de respecter la parité.

– Mme Annick BAUDANT
– Mme Caroline COUTINHO
– Mme Christine DELNIEPPE
– Mme Annie DEPRINCE
– Mme Sylvie DE SA
– Mme Nathalie NEVEU
– Mme Christine ROSSI
– Mme Lætitia VAUCLARD
– Mme Véronique WOZNIAK
– Mme … (mon organigramme n’étant pas à jour, je ne connais le nom de l’actuelle responsable du service Finances qui (est assise) derrière le maire à sa gauche lors des conseils municipaux)

– M. Jean ARNAUD-GODDET
– M. Richard BRUNETTO
– M. Stéphane DAVIN
– M. Frédéric DELAMAERE
– M. Stéphane DURAND
– M. Olivier LAURENS
– M. Julien MIALLET
– M. Georges POGNON
– M. Laurent SAUERBACH
– M. Armand STEIGER

Parce que personnellement, je ne voudrais pas voir ma propre fiche de paie publiée sans mon accord, je précise que je ne les diffuserai pas sous la forme anonymisée que vous me communiquerez. J’en prends l’engagement dans ce courriel et puisque je suis politiquement l’anti-MEHLHORN, je ne vais pas me mettre aujourd’hui à promettre des choses irréalisables car basées sur des mensonges ou à ne pas respecter mes promesses viables. Non, je reprendrai uniquement la fourchette serré ou l’arrondi des salaires pour dire à nos concitoyens combien perçoit un DGS, un directeur de cabinet, une assistante du maire…

Pour ne pas que ce partage d’informations ne puisse me donner un quelconque ascendant sur quiconque, je vous prie de trouver en pièce jointe ma propre fiche de paie, publique à l’instar de mon patrimoine. Une transparence qui me semble normale voire salutaire lorsqu’on prétend, comme moi, à des responsabilités électives, ce dont certains élus ne peuvent pas se targuer.

Fiche-paie-Vagneux-0715 001

Que les différentes personnes concernées par cette demande de fiche de paie n’y voient pas d’animosité personnelle, il s’agit d’un testing citoyen dont elles sont les actrices à leur corps défendant (ce qui n’empêche pas que j’en estime ou mésestime certains plus que d’autres). Le fait que mon organigramme des salariés communaux, validé par le CTP (Comité technique paritaire), ne soit manifestement plus à jour, fait que mes demandes concernent principalement les salariés avec lesquels j’ai le plus de rapports.

Restant à votre disposition et à celle des personnes en copie de ce mail, je vous prie de croire, Monsieur le maire, en mes salutations respectueuses.

Olivier Vagneux


Pièce jointe : l’avis n°20150649 de la CADA

Arrêt-20150649

J’ai officiellement saisi le Préfet pour un contrôle de légalité (délibérations du 17 juin 2015 à Savigny-sur-Orge)

Je vais commencer par la réponse que m’adresse fidèlement Madame le sous-Préfet de Palaiseau à chacun de mes envois. Si elle ne garantit en rien, elle est sympathique et contraste avec l’absence de réponses régulières de mes interlocuteurs habituels (le prédécesseur de Mme CASTELNOT, Daniel BARNIER, par exemple).

Réponse-CCASTELNOT-200715

Bonjour monsieur ,

J’ai bien reçu votre message et continue de suivre avec attention les affaires soumises au vote du conseil municipal de Savigny/Orge .

Cordialement.

Chantal Castelnot


Cela m’aura donc coûté 8,82 € de lettre recommandé avec accusé de réception, pour 567 g de papier envoyé (une centaine de pages). Mais c’est parti. Je crains fort de ne pas avoir de réponses de la Préfecture, aussi je me prépare pour un recours devant le Tribunal administratif, pour que vive la République, pour que vive la démocratie et pour que vive Savigny-sur-Orge.


Savigny-sur-Orge, le 20 juillet 2015

Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Préfet de l’Essonne

Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

91010 Évry cedex

Et par courriel : pref-secretariat-prefet@essonne.gouv.fr

Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception

À l’attention de Monsieur le directeur de Cabinet du Préfet

Objet : Demande de saisine du contrôle de légalité du Préfet

Monsieur le Préfet,

Le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge en date du 17 juin 2015, légalement convoqué le 11 juin 2015 (Annexe 1), a siégé à huis clos, conformément à l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales, sur proposition du maire M. Éric MEHLHORN. Au cours de cette séance, il a approuvé 31 délibérations sur lesquelles je vous prie de bien vouloir appliquer votre contrôle de légalité, afin de constater leur irrégularité.

La procédure du huis clos est rarement pratiquée. Elle réclame la plus scrupuleuse attention dans sa mise en œuvre afin que les délibérations du Conseil municipal soient adoptées valablement.

Je vous demande donc de bien vouloir déférer  auprès de la juridiction administrative compétente les délibérations votées par le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge le 17 juin 2015 (Annexe 2) pour les motifs suivants.

  1. L’arrêt du Conseil d’État en date du 28 janvier 1972, Élection du maire et d’un adjoint de Castetner, précise que « Lorsque le huis clos est décidé, la présence de personnes étrangères au Conseil municipal constitue une irrégularité. Cependant, la présence du secrétaire de mairie est admise par la jurisprudence.». Or, il est avéré la présence de plusieurs personnes extérieures au Conseil municipal, tant fonctionnaires municipaux que représentants des forces de l’ordre. Ces fonctionnaires de l’administration communale ne sauraient être considérés comme des auxiliaires du secrétaire de séance tel que défini à l’article L. 2121-15, alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales. De plus, le Procès verbal du Conseil municipal du 17 juin 2015 ne fait écho que d’un seul secrétaire de séance désigné (M. Alexis TEILLET). Ainsi la présence au huis-clos de M. Stéphane DURAND, Directeur général des services, de M. Frédéric DELAMAERE, membre du Cabinet du maire, de M. Stéphane DAVIN, responsable du service des Affaires générales et chargé du contrôle de légalité, mais aussi de la fonctionnaire de mairie responsable du service Finances, d’au moins une secrétaire de mairie, d’un régisseur et de plusieurs policiers municipaux par intermittence sont de nature à entacher le caractère privé du huis clos, tel que défini dans l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales donc la légalité des délibérations adoptées ce jour.

J’en veux pour preuve de mon présent propos le témoignage de M. David FABRE, Conseiller municipal du groupe d’opposition « Agir pour vous – Savigny ensemble » qui figure dans le recours qu’il vous a adressé en date du 18 juin 2015 (Annexe 3). Mais aussi le témoignage du commissaire Jonathan OUAZAN, en poste au 17 juin 2015 sur la CSP de Savigny-sur-Orge. L’homme m’a affirmé être entré dans la salle du Conseil à la demande de M. Richard BRUNETTO, chef de la Police municipale de Savigny-sur-Orge, lui-même présent dans la salle, pour demander aux citoyens qui tapaient sur les vitres de s’en éloigner (propos recueillis lors d’un échange téléphonique en date du mercredi 15 juillet 2015 à 12 h 21). Enfin, j’appuie mon témoignage par les diverses photos, présentes sur les réseaux sociaux, qui ont pu être prises par les interstices des stores de la salle alors qu’ils étaient encore ouverts. J’affirme sur l’honneur avoir personnellement aussi vu ces personnes dans la salle et les avoir vus quitter la même salle aux environs de 1 heure du matin le 18 juin 2015.

  1. La mention du huis clos est absente du préambule des différentes délibérations votées lors de la séance du 17 juin 2015. Aucune référence sur aucun document mis à la consultation du public ne permet de savoir qu’il y a eu un huis clos et ne précise pas le résultat du vote public ayant amené ce huis clos (article 11-3 du règlement intérieur du Conseil municipal – Annexe 4). De plus, la notification du motif ayant justifié la tenue dudit huis clos est aussi absente. Donc la preuve de la décision n’est pas établie et sa validité peut légitimement être mise en doute. Si toutefois un réel motif existait dans un compte rendu des débats du Conseil municipal, il n’a pas été possible à ce jour aux citoyens d’en prendre connaissance comme pourront en témoigner les six autres Saviniens qui en ont fait la même demande. Je vous avais déjà informé, par courrier en date du 6 juillet 2015, des difficultés de communication de ladite administration communale (La réponse de votre Préfecture se trouve en Annexe 5).

  1. Alors en supputant logiquement que ce soit un motif d’ordre public qui ait contraint l’équipe municipale à voter un huis clos, les revendications du public contestataire étaient clairement identifiées, puisque le collectif de citoyens était régulièrement en lien avec Mme Sonia HULLOT du commissariat de Palaiseau, le commandant Pascal BOIREAU, Adjoint au Chef de service de la CSP de Savigny-sur-Orge et M. Éric MOULIN, du SRCT. Or, par rapport aux revendications publiquement exprimées ce jour par le public contestataire, seuls les chapitres « Finances », « Ressources humaines », « Affaires scolaires, enfance et restauration collective », « Politique de la Ville », « Sports et jeunesse », « Affaires culturelles », « Urbanisme, travaux et cadre de vie » et « Affaires sociales, monde combattant et handicap » pouvaient justifier une agitation de leur part donc la tenue d’un huis clos. Les délibérations relevant des chapitres « Administration générale » et « Affaires générales » ne développant pas des sujets en lien avec les revendications exprimées du public, le caractère public du Conseil municipal aurait pu être rétabli et le huis clos aurait pu être levé, il aurait sinon été possible de rappeler les élus du Conseil d’opposition du Conseil municipal, exclu du Conseil par la Police comme en témoignent plusieurs articles de presse. Ainsi, les Saviniens ont été mis à l’écart du choix de l’élargissement de leur intercommunalité. Or, il est avéré, d’après le témoignage de M. Gérard MONTRELAY, conseiller municipal d’opposition du groupe « Agir pour vous – Savigny ensemble » qu’à aucun moment, le Maire n’a pris l’initiative de renouveler le huis clos pour aucun vote (propos recueillis par téléphone le mardi 30 juin 2015 à 20 h 44). Cette décision peut donc en l’état, être assimilée à un abus de pouvoir.

  1. Cinq élus de l’opposition se sont trouvés empêchés d’entrer dans la salle du Conseil et ont été portés « absents » lors de l’appel réalisé par le directeur général des services. Profitant d’une suspension de séance, certains d’entre eux ont réussi à pénétrer dans la salle mais ont ensuite été évacués par les forces de l’ordre avec l’ensemble du public, et d’autres élus de l’opposition, portés « présents », mais qui avaient alors rejoint le public. Ces élus « expulsés » ont déposé un recours à ce sujet auprès de vous-même et de vos services (Annexes 3 et 6).

À l’heure de l’ouverture des portes du Conseil municipal, seulement 50 Saviniens ont été autorisés à rentrer dans la salle du Conseil (soit 1 Savinien sur 754). Pourtant, les élus d’opposition du groupe « Savigny notre ville » avaient envoyé quelques jours plus tôt un courrier au maire demandant la tenue du Conseil dans un lieu plus grand, au regard des deux précédentes réunions du Conseil qui avaient rassemblé plus de 300 personnes chacune. La salle des fêtes de la commune qui peut accueillir plus de 400 personnes était pourtant disponible ce soir là.

Enfin, il convient de préciser qu’à l’ouverture des portes de la salle du Conseil, des Saviniens étaient déjà présents à l’intérieur occupant les places du public. Un policier municipal, se tenait devant l’unique porte de la salle (les issues de secours de la salle ayant été condamnées), et il filtrait les entrées au prétexte de réguler le nombre de présents. Pourtant, la mobilisation d’une quarantaine de policiers prouve que plus de cinquante Saviniens étaient attendus dans le public. Cette limitation volontaire du nombre de citoyens présents est de nature à remettre en cause le caractère public du Conseil, pourtant nécessaire dans la chronologie afin de faire adopter un vote à huis clos.

  1. Il convient de dénoncer les manquements dans le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 17 juin 2015. M. FABRE évoque dans son recours (Annexe 3) une suspension de séance qui n’est pas traduite dans les documents qui m’ont été communiqués par la mairie de Savigny-sur-Orge ce 17 juillet 2015. Elle est à peine mentionnée dans les présences lorsqu’on apprend que des conseillers municipaux d’opposition comme Lydia BERNET ou Jacques SÉNICOURT ont été déclarés absents après la première suspension de séance (Annexe 7). Sauf qu’à aucun moment, il n’est possible de savoir quand a eu lieu cette suspension.

  1. Enfin, le tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge n’était pas à jour au 17 juin 2015 (Annexes 8 et 9). Il est de nature à remettre en cause la légalité des votes de Mme Jany MATHY, Conseillère municipale d’opposition élue sur la liste « Savigny bleu marine » où elle figurait en troisième position. Il convient de préciser que la démission de son prédécesseur sur la liste M. Tony ROLLAND est intervenue quarante-deux jours avant le Conseil du 17 juin 2015 et que ce tableau n’a été corrigé que le 30 juin 2015.

Face à ces actes et à ces anomalies qui troublent la légalité républicaine et sur lesquels j’ai attiré votre attention par courrier en date du 18 juin 2015 (la réponse de votre Préfecture est en Annexe 5), j’attends de votre part la plus grande fermeté. Sans réponse de votre part d’ici au 16 août 2015, soit le délai de deux mois maximal pour porter recours au Tribunal administratif, je saisirai moi-même cette juridiction afin que l’on ne puisse soutenir que des pratiques totalitaires se développent localement dans notre République. Je médiatiserai alors ma démarche afin de lui donner plus d’impact.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX

Liste des annexes :

  • Annexe 1 : Convocation au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015 en date du 11 juin 2015

  • Annexe 2 : Textes des 31 délibérations votées lors du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015

  • Annexe 3 : Recours adressé par M. David FABRE, élu de l’opposition du groupe « Agir pour vous Savigny ensemble », en date du 18 juin 2015

  • Annexe 4 : Extrait du règlement intérieur de la Ville de Savigny-sur-Orge (2014-2020)

  • Annexe 5 : Courrier de réponse de Mme le Sous-préfet de Palaiseau, en date du 06 juillet 2015, en réponse à mon courrier du 18 juin 2015, relatif aux dysfonctionnements survenus lors de la séance du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge en date du 17 juin 2015

  • Annexe 6 : Recours adressé par les élus du groupe d’opposition du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge « Savigny notre ville », en date du 25 juin 2015

  • Annexe 7 : PV succinct – Compte rendu de la séance du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015

  • Annexe 8 : Tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, en date du 07 mars 2015, valable au 17 juin 2015

  • Annexe 9 : Tableau du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, en date du 30 juin 2015, prenant acte de l’installation de Mme Jany MATHY, vingt jours après le premier Conseil municipal auquel elle a siégée.