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La rénovation urbaine, vu par le dessinateur Christian Binet

Toute ressemblance avec des pratiques que l’on pourrait retrouver dans la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge, serait purement fortuite, et totalement indépendante de notre volonté. De la méthode de conception du projet, à la présentation des plans, j’ai comme l’impression d’avoir déjà vécu cela quelque part. Un seul regret, le rôle des élus est ignoré. Pensent-ils qu’on vit bien en HLM, ou ont-ils perçus de l’argent pour l’affirmer ?


Dans « Les Bidochons en habitation à loyer modéré », éditions du Club France Loisirs, Paris, 1991

© BINET-AUDIE / FLUIDE GLACIAL, Tome 3, Septembre 1982, Tous droits réservés




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Rénovation urbaine de Grand-Vaux : mon référé-liberté est rejeté

Un maire peut donc gérer la rénovation urbaine de son quartier comme il l’entend, sans que ce ne soit un travail collégial avec ses partenaires ; il peut être le seul à posséder les études et n’en prendre que les parts qui l’intéresse pour faire ce qu’il veut. Il peut choisir de faire travailler au projet seulement certains habitants, sans en informer les élus et les membres du Conseil citoyen. Et il peut mettre tout le monde devant le fait accompli…


Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 6 avril 2018, M. Olivier Vagneux demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative :

1°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de communiquer sans délai les études achevées sous sa maîtrise d’ouvrage réalisées dans le cadre du protocole de préfiguration de la rénovation urbaine de Grand-Vaux et de les publier sur le site de la commune ;

2°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d’ouvrir au public tous les prochains ateliers de travail y compris ceux réalisés par le conseil citoyen ;

3°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge de publier dans les meilleurs délais un compte rendu objectif et détaillé de la réunion d’un atelier de travail qui s’est déroulé le 3 avril 2018 ;

4°) d’enjoindre au maire de Savigny-sur-Orge d’informer dans les meilleurs délais tous les élus du conseil municipal de Savigny-sur-Orge et du conseil citoyen de Grand-Vaux ;

5°) de mettre à la charge de la commune de Savigny-sur-Orge la somme de 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il soutient que :

– la condition d’urgence est remplie dès lors que l’attitude du maire dans le déroulement de la préfiguration du projet de rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux qui s’achève en avril 2018 porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de la presse, à la liberté d’accès aux documents administratifs, à la liberté de participer à la concertation en vue de la rénovation urbaine, au droit à la vie privée et à l’égalité des citoyens ;

– en lui refusant l’accès à une réunion qui s’est tenue le 3 avril 2018 le maire a porté atteinte à la liberté d’aller et venir, au droit au respect de la vie privée, à la liberté de la presse, au droit à l’information des élus et à la souveraineté du conseil municipal, à la liberté de constater la nécessitée de la contribution publique et d’accéder aux documents administratifs et à la liberté politique de participer à la rénovation urbaine tel que prévu par les dispositions de la loi n°2014‑173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Vu les autres pièces du dossier.

La présidente du tribunal a désigné , premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu :

– la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 ;

– le code de justice administrative.

  1. Considérant qu’aux termes de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté, dans l’exercice d’un de ses pouvoirs, une atteinte grave et manifestement illégale. Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » et qu’aux termes de l’article L. 522-1 dudit code : « Le juge des référés statue au terme d’une procédure contradictoire écrite ou orale. Lorsqu’il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d’y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l’heure de l’audience publique (…) » ; que l’article L. 522-3 du même code dispose que : « Lorsque la demande ne présente pas un caractère d’urgence ou lorsqu’il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu’elle est irrecevable ou qu’elle est mal fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1 » ;

  1. Considérant, en premier lieu, que si M. Vagneux fait valoir qu’il a été empêché par des agents de la police municipale de s’introduire dans une réunion consacrée au projet de renouvellement urbain de Grand-Vaux qui s’est déroulée le 3 avril 2018 dans les locaux de l’hôtel de ville et à laquelle n’ont été conviés que les membres des comités de résidents et les amicales de locataires auxquels il est constant que M. Vagneux n’appartient pas, il ne justifie, ce faisant, ni d’une atteinte à une liberté fondamentale ni d’une situation d’urgence impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante‑huit heures dès lors qu’il n’est pas allégué que M. Vagneux serait interdit de se rendre à une réunion publique devant se tenir à bref délai ; qu’en second lieu, les circonstances que les travaux du conseil citoyen prévue par les dispositions de l’article 7 de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine seraient tenus secrets, que la concertation relative au projet de renouvellement urbain aurait été minimale avec seulement trois réunions publiques alors que la phase de préfiguration de la rénovation urbaine du quartier s’achève à la fin du mois d’avril 2018 ne caractérisent pas plus une situation d’urgence au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, impliquant qu’une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans les quarante-huit heures ;

  1. Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que les conclusions d’injonction et d’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées en application des dispositions de l’article L. 522-3 du code de justice administrative ;

O R D O N N E

Article 1er : La requête de M. Olivier Vagneux est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. Olivier Vagneux.

Copie en sera adressée à la commune de Savigny-sur-Orge.

Fait à Versailles, le 7 avril 2018.



Réunion de travail pour le PRU de Grand-Vaux : mon interpellation du Préfet délégué à l’égalité des chances

Par le plus grand des hasards, me trouvant à Grand-Vaux, ce mardi 03 avril 2018 au matin, j’ai fortuitement rencontré le délégué du préfet et le bailleur Coopération-et-famille, lequel m’a affirmé que contrairement à ce qu’a écrit le maire, ont été invités les citoyens qui se sont portés référents, ainsi que les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux habitant la partie locative ; et qu’a priori, il n’y avait pas de liste d’invités donc que je pouvais bien m’y rajouter.

Voilà néanmoins le texte de l’interpellation que j’ai adressé tôt ce matin à Alain BUCQUET, préfet délégué à l’égalité des chances en Essonne. On terminera en s’interrogeant sur la légitimité du seul maire à convoquer les membres des comités de résidents, les amicales de locataires, et les conseillers citoyens. Surtout dans un contexte où il y a huit partenaires qui doivent prendre des décisions communes en s’étant d’abord concertés…


En copie à Mme le Préfet de l’Essonne

Objet : Interpellation relative à la réunion de travail du PRU de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) du 03 avril 2018

Pièce jointe : Invitation – réunion de travail – PRU de Grand-Vaux, en date du 26 mars 2018, pour le 03 avril 2018, reçue ce 30 mars 2018

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Monsieur le préfet délégué à l’égalité des chances,

Vous avez reçu mission d’animer et de coordonner les dispositifs de l’État dans le domaine de la rénovation urbaine en Essonne. Je me permets donc, à ce titre, de vous interpeller une nouvelle fois par rapport à la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge.

Par courrier en date du 26 mars 2018 (pièce jointe), le maire de Savigny-sur-Orge invite un panel de citoyens, établi par le bailleur Coopération-et-famille, à une réunion dite de travail, ce mardi 03 avril 2018, pour les “informer de l’achèvement du travail engagé par le cabinet missionné par la Ville et ses partenaires” et leur présenter “les compléments d’étude demandés”, après les premiers retours issus des pseudos-réunions de concertation de la fin d’année  2017.

D’une part, est-il normal, en République, et en démocratie, que ce panel soit le premier informé de ces résultats, avant même les élus du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, et les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux ?

D’autre part, quelles garanties pouvez-vous apporter que le bailleur n’a pas recouru à la discrimination dans la sélection de son panel ? Laquelle pratique apparaît étonnante en tant qu’elle ne figure pas dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Est-ce donc une demande de votre part d’agir ainsi, et de requérir le maire afin qu’il sollicite le bailleur pour composer le public d’une telle réunion ? Est-ce une initiative de l’ANRU ? Je ne trouve personnellement rien, qui recommande d’agir ainsi, ce qui me semble en plus contraire à l’esprit des textes réglementaires…

Citoyen de Savigny-sur-Orge, intéressé par la rénovation urbaine, je vous indique ma volonté d’être présent à cette réunion. Et j’ose espérer que rien ne m’empêchera de me rendre ce soir dans une salle communale de ma ville, pour participer à une réunion à caractère public, au nom de ma liberté d’aller et de venir.

Dans le cas contraire, il deviendrait flagrant que la rénovation urbaine de Grand-Vaux échappe à la Loi, et le protocole de financement de la rénovation du quartier ne pourrait être que déféré devant le Tribunal administratif en tant que la préfiguration n’aura pas respecté la Loi de bout en bout. Et je vous rappelle que ce n’est pas ma première interpellation !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier Vagneux



Forces et faiblesses du deuxième scénario de rénovation de Grand-Vaux

Ce scénario a été largement préféré lors de l’atelier dit participatif du 06 décembre 2017, davantage par rejet massif du premier que par véritable adhésion. Les habitants ont en fait surtout l’impression qu’il y a moins d’habitations à la place des actuels logements sociaux donc qu’il y aura moins de nuisances ; et que les espaces verts semblent mieux respectés en tant que les constructions apparaissent plus groupées en certains endroits.


FORCES

  • Démolition de l’insalubre
  • Réfection de la liaison vers Grand-Val
  • Sécurisation du chemin de l’Yvette
  • Création d’un passage piéton vers le Tram 12 express (TTME)
  • Plus de commerces et de services publics
  • Sanctuarisation d’espaces de respiration

FAIBLESSES

  • Logements sur le domaine de Grand-Vaux
  • Logements à proximité immédiate du chemin de fer
  • Destruction d’ espaces verts
  • Maintien de la pente dans la rue Ouzilleau
  • Moins de place pour les commerces
  • Suppression des places de parkings devant le gymnase
  • Reconstruction de parkings en souterrains potentiellement insécures
  • Entrée de quartier qui ne donne pas sur la Ville mais sur le RD…
  • 500 logements supplémentaires
  • Moins de logements sociaux ne permettant pas de reloger certains
  • Aucun agrandissement matérialisé de l’école
  • Principe de la résidentialisation (clôturer les blocs sur eux-mêmes)
  • Inintérêt du passage au 12-14 Gauguin
  • Trop faible réhabilitation de Grand-Val
  • Que les effets ne puissent pas se voir avant plusieurs années

MENACES

  • Que la rénovation soit inefficace
  • Que le quartier reste enclavé et délaissé
  • Passer d’un étouffement vertical à un étouffement horizontal
  • Que les usagers du Tram 12 viennent se garer à Grand-Vaux
  • Que les commerces ne se remplissent pas
  • Que Grand-Vaux conserve sa mauvaise réputation
  • Que le quartier se dévalue foncièrement le temps des travaux

OPPORTUNITÉS

  • Améliorer le bâti des locataires en qualité et en efficacité énergétique
  • Faire revenir des commerces et des services à Grand-Vaux
  • Renouveler la population