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Mon recours gracieux contre le projet des Giroflées rejeté ; Olivier CARETTE sait lire !

Waouh, il leur aura fallu attendre trois semaines pour me répondre ce que j’avais écrit le 24 mai 2018 en commentaire d’un article : oui, mon recours gracieux est irrecevable en tant que je n’ai effectivement pas intérêt à agir. Du coup, j’ai fait une réponse salée à MEHLHORN, comme j’aime bien en faire, que je vous invite à lire. J’y écris, avec mépris, que les électeurs de MEHLHORN sont des cons ; pour tous ceux qui me lisent…

Vous remarquerez néanmoins deux choses : c’est TEILLET qui me répond, alors qu’il s’agit d’une question d’urbanisme, et que c’est donc ACHTERGAËLE qui aurait dû me répondre (mais peut-être que son stylo n’a plus d’encre ou qu’il est fatigué d’avoir trop travaillé). Et aussi que je n’avais jamais remarqué ces trois petits points sous la signature de TEILLET, comme s’il veut me dire : je suis franc-maçon et je t’emmerde. Il ne serait pas le seul élu du Conseil municipal à en être…

Je le reconnais franchement : oui, j’ai fait un recours, tout comme cet article pour la communication, pour pouvoir écrire un truc sur mon blog. Mais c’est aussi ma vision active de la politique que de dire ou d’écrire aux responsables politiques QUAND je ne suis pas d’accord avec eux et POURQUOI je ne suis pas d’accord avec eux. J’ai maintenant hâte que les vrais recours des riverains aboutissent, et qu’on annule ce projet tout pourri d’immeuble de 12,5 m de haut !


Vos références : DSU/2018-919

‌‌Affaire suivie par M. Olivier CARETTE

‌Monsieur le maire,

Je vous remercie pour l’effort de votre réponse, d’ordinaire si rare et donc si précieuse, valant rejet de mon recours gracieux contre le permis de construire n°PC 91 589 17 1 0065 au 10/12 rue des Giroflées.

Il montre que M. CARETTE sait au moins lire les commentaires de mon blog, sur lequel j’annonçais déjà le 24 mai 2018 à 11 h 08 que ma requête ne pourrait prospérer en tant que je n’avais effectivement pas d’intérêt à agir !

Mais vous êtes un homme intelligent et un fin politique, et vous aviez de toute façon compris que je vous adressais ce recours, non pas pour obtenir l’annulation du permis de construire que je savais ne pas pouvoir obtenir, mais bien dans le cadre d’une posture communicationnel et de l’expression de convictions politiques, pour vous rappeler à vos engagements de campagne, que vos cons d’électeurs soumis ne vous tiendront de toute façon pas rigueur de ne pas respecter (et j’insulte d’autant plus facilement vos suffragants qu’aussi bien ma famille, qu’une grande partie de ma liste municipale ont voté pour vous, ou plutôt contre les autres, au deuxième tour de l’élection municipale de mars 2014).

Moi, je suis (vraiment) de droite. Je ne me fais pas élire en promettant un urbanisme raisonné et respectueux du caractère pavillonnaire de Savigny, contre les vilains gauchos, puis en faisant plus qu’ils n’auraient jamais faits. Je ne crois pas aux discours de mixité sociale qui n’ont jamais fonctionné. Je pense que c’est une connerie de se mettre à pondre des immeubles de 12 mètres 50 de hauteur, d’autant plus quand votre PLU minable, que vous n’avez apparemment même pas lu eu égard à certains propos que vous pouvez publiquement tenir, ne prévoit même pas les équipements nécessaires à la nouvelle population.

Mais vous ne serez de toute façon plus aux affaires quand les conséquences de ces projets verront le jour, ou vous arriverez sinon bien à en reporter la faute sur vos prédécesseurs (hein, la faute à qui s’il n’y a pas eu de construction de logements sociaux entre 1972 et 1983 ?). Donc ça vous oblige à faire n’importe quoi pour rattraper, mais comme personne ne connait les lois et que tout le monde s’en fout… C’est comme à Grand-Vaux, les objectifs du SDRIF disent 260 logements supplémentaires à Grand-Vaux à l’horizon 2030, donc vous en faîtes 400 ! Parce que vous prévoyez déjà à l’horizon 2050, même si vous savez très bien que le problème de Grand-Vaux est que la densité de logement est déjà 4 fois supérieure au reste de Savigny…

Or, moi, je sais bien que vous n’êtes pour rien dans tout cela ; que le PLU est du fait des vilains socialos-communistes du GOSB, et que c’est sinon l’État macronien qui est responsable du quota de 25 % de logements sociaux, que votre député, pour lequel vous avez fait « compagne », ne semble pas très décidé à vouloir modifier…

C’est Véronique MEHLHORN qui ne va pas être contente… Sur mon clavier, le O et la A sont pourtant assez éloignés…

C’est donc pour cela, pour la com° populiste et électoraliste, et aussi longtemps que je le pourrais sous ce mandat, que je vous adresserai des recours gracieux contre vos projets urbanistiques les plus farfelus ; pour vous redire que personnellement, je ne veux pas d’une construction de logement social immodérée ; et que le vrai courage politique, ce serait d’assumer de payer l’amende SRU, tout en vous dépêchant d’aller trouver les autres maires, qui comme à Savigny ne pourront jamais atteindre ce quota, pour trouver un dispositif législatif d’exception (par exemple modifier le mode de calcul en prenant pour base un quota intercommunal et non plus communal).

Dans tous les cas, j’userai de tous les moyens qui me sont donnés pour limiter les dégâts de votre désastreuse politique. Et si ma liste est élue aux prochaines élections, nous stopperons tous les projets encore arrêtables, nous reverrons le PLU à horizon 2022, et nous assumerons une politique urbanistique qui sans s’opposer par principe à toute nouvelle construction de logement social, ne visera pas idéologiquement les 25 %, et se fera toujours en concertation avec les riverains.

Alors d’ici là, je me permets de vous suggérer de limiter vos nouvelles constructions, ou plus exactement de ne pas bâtir trop vite, parce que cela fâche quand même les riverains directs de ces projets, et qu’ils pourraient même finir par ne plus voter pour vous. Mais en gérant bien, ils ne devraient pas prendre la mesure avant mars 2020, donc ils pourraient vous faire confiance encore jusque-là… Ils ne réalisent pas encore ; y a toujours des riverains pour me dire que ce projet aux Giroflées ne se fera pas… C’est exceptionnel !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux


On relèvera le copier/coller de Légifrance ; les polices ne sont pas les mêmes sur le courrier. J’espère que ce n’est pas notre futur avocat TEILLET qui s’est chargé de la rédaction…



Transfert de la compétence PLU de Savigny : le Tribunal propose de rejeter ma requête pour irrecevabilité

Au final, je n’aurais fait qu’enrichir un peu plus le cabinet SEBAN et associés. Le Tribunal administratif de Melun conclut au rejet de ma requête pour irrecevabilité (ils auraient pu classer plus tôt) car je n’aurais pas d’intérêts à agir, et que de toute façon, ma démarche ne rendrait pas la compétence « élaboration du Plan local d’urbanisme » à Savigny. Tout le problème repose finalement sur la légitimation d’une mauvaise manière de procéder…

Dans le fond, je suis d’accord avec eux ; et le fait qu’ils refusent les conclusions de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, de me condamner à 1500 € d’amende, montre tout autant qu’ils ne reconnaissent pas qu’il s’agit d’un recours abusif. Mais reste le fait qu’Éric MEHLHORN, le maire de Savigny-sur-Orge, a trompé le président de l’EPT, Michel LEPRÊTRE, en lui faisant croire qu’une délibération avait été votée par le Conseil municipal.

Alors oui, il y a eu une délibération, mais le 17 mars 2016, soit deux mois après le vote de la délibération intercommunale. Or, les actes administratifs unilatéraux en France ne sont pas rétroactifs donc il existe bien un problème de forme ! Le Conseil municipal de Savigny se serait de toute façon prononcé favorablement à ce transfert (à l’image de tous les Europhiles qui vendent notre souveraineté à l’Europe). Je veux l’entendre à l’audience, reconnu par le Tribunal.

Il y a aussi le problème de la convention de gestion de la compétence, qui fait l’objet d’un autre recours, et qui ne peut être entendu dans cette affaire justement parce qu’elle est postérieure à la délibération attaquée, même si elle en découle. Ce n’est parce que l’EPT est temporairement dans l’incapacité de gérer cette compétence, qu’elle peut déléguer à une seule commune des missions pour plusieurs communes, relevant d’une compétence intercommunale.

Enfin, il faut relever que l’EPT est débordé par la loi NOTRe, et qu’il n’a pas voulu me répondre ; plutôt qu’il ne comprend pas ce qu’il doit faire, et qu’il n’a de toute façon pas les moyens de le faire. Il est anormal est que l’EPT ait chargé SEBAN de faire une réponse juridique là où j’attendais une réponse politique. Et ce laxisme de LEPRÊTRE qui considère qu’un courrier de maire équivaut à une délibération est confondant… Voilà ce que je ferai entendre à l’audience !