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Première protection fonctionnelle de MEHLHORN : les raisons de mon désistement

En ce mercredi 18 octobre 2017, j’annonce avoir pris la difficile décision (c’est surtout dur pour mon égo) de me désister purement et simplement de ma requête n°1608465-1 demandant (1) l’annulation de la première protection fonctionnelle octroyée au maire de Savigny-sur-Orge, et (2) le remboursement des dépenses effectuées au moyen de celle-ci.

Je ne cache pas ma frustration de devoir ainsi arrêter ce combat juridique là, mais à bien y regarder, le juge administratif ne pourra pas accueillir mes deux conclusions en tant que la délibération octroyant cette première protection fonctionnelle a été supprimée, et qu’il n’y a apparemment aucune facture qui a été réglée au moyen de cette première protection fonctionnelle.

Je précise que le maire de Savigny n’a pas répondu à mes différentes sollicitations et diverses demandes de communication. Qu’en conséquence, et si jamais je devais découvrir dans le futur que cette première protection fonctionnelle avait eu un quelconque effet, alors je vous prends à témoin que je ne manquerai pas de poursuivre au pénal l’édile savinien.

Aussi dans la mesure,

  • où le juge administratif ne peut statuer ultra petita, c’est à dire condamner à plus que ce que je lui ai demandé dans mes deux conclusions ;
  • qu’il y a un maximum de délai contentieux de deux mois pour formuler ses conclusions et que ce délai est dépassé pour les modifier, (pour demander quoi d’autre ?) ;
  • enfin qu’il y a un deuxième recours en instruction contre la deuxième protection fonctionnelle,

c’est sans trop de regrets que j’abandonne ce premier recours, espérant quand même triompher sur le deuxième ; sans oublier au pénal, où il y a une plainte pour prise illégale d’intérêts dans la mesure où MEHLHORN s’est octroyé un avantage l’intéressant personnellement !


« Rien de ce que nous faisons n’est jamais inutile » ; voilà une de mes convictions de croyant.

Je me refuse donc de croire que mon action aura été vaine, en tant qu’il est probable que le Conseil municipal de Savigny n’aurait pas supprimé cette première protection fonctionnelle pour la remplacer par une seconde, sans ma plainte pour prise illégale d’intérêts, mon recours hiérarchique auprès du Préfet de l’Essonne et le présent recours dont je me désiste.

Mieux, le présent recours aura surtout permis à l’avocat de la commune de trancher un point éminemment bizarre, en tant que celui-ci avoue donc que M. Éric MEHLHORN a perçu la protection fonctionnelle en tant que personne privée !!! Et précise-t-il, non pas en tant que personne morale de droit public ! Donc il y a la reconnaissance d’un abus !

Je me réjouis enfin d’embêter le cabinet SEBAN et associés, dont la ligne de défense, qui devient lassante, consiste à répéter partout que je suis un procédurier abusant de recours malveillant à l’encontre du maire de Savigny. C’est là toujours un recours en moins, donc une occasion en moins pour eux de justifier leur propos qui pour le coup est davantage politique que juridique.




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Une questionnante utilisation de la protection fonctionnelle par Éric MEHLHORN

À quelques heures de l’échéance de mon ultimatum lancé à Éric MEHLHORN, et auquel j’espère qu’il ne répondra pas, d’une part parce qu’on ne discute pas avec les terroristes, d’autre part parce qu’il me donnerait un modèle de ténacité dont je serai capable de m’inspirer, posons nous des questions.

Je précise que ces questions devraient m’amener à une nouvelle plainte, mais avec constitution de partie civile, et sinon ce sera une citation directement devant le Tribunal.


Éric MEHLHORN est maire de Savigny, et il estime avoir été diffamé dans le cadre de sa fonction, par rapport à des actes de gestion de maire.

Afin de se défendre en tant que maire, il a donc sollicité l’octroi d’une protection fonctionnelle (en gros, que la mairie lui paye ses frais de Justice).


Mais s’il est maire, alors il est obligatoirement domicilié à la mairie !

Premier problème : Éric MEHLHORN m’a attaqué, en tant que maire, mais de chez lui !

Il entretient donc volontairement une confusion entre une personne physique (MEHLHORN domicilié chez lui) et une personne morale (le maire de Savigny).

Oserais-je imaginer que ce n’est donc pas le maire qui m’en veut, mais plutôt l’homme ? Et que dans ce cas, ce n’est pas aux Saviniens de payer, mais à MEHLHORN lui-même.

Si donc j’arrive à faire reconnaitre cela, ce sera à MEHLHORN de tout rembourser ! Comme j’aimerais !


Deuxième problème : pourquoi la protection fonctionnelle n’a-t-elle pas payée tout ce qu’elle prévoit ? Je vous invite à agrandir les documents pour mieux comprendre de quoi il s’agit. La barre symbolique des 10 000 € HT n’est pas atteinte ; enfin, on n’en est pas si loin…

Un seul exemple : l’acte de citation à comparaître, délivré par huissier, nécessaire pour ouvrir la procédure, devrait figurer en tant que payé par la protection ! C’est le premier frais d’acte, sans lequel la procédure ne peut valablement être ouverte !

Nous constatons que la protection fonctionnelle cesse de financer les frais de procédure au 09 janvier 2017, puis que le reste est assumé par la Ville, mais alors à quel titre ?

En 2016 (cliquer pour agrandir) :

En 2017 (cliquer pour agrandir) :


Troisième problème : pourquoi MEHLHORN ne me cite-t-il jamais nulle part, sur aucun document, alors que les factures me désignent très clairement et personnellement depuis le départ, notamment sur celle du 19 octobre 2016 ? Or, les élus ont voté la protection fonctionnelle le 17 novembre sans savoir qui elle visait… Donc pourquoi ce secret ?

À noter que l’administration refuse de me communiquer l’avis sur ce point de la commission ad hoc ; avis qui selon moi, n’existe pas ! Je soupçonne sinon le troisième document d’être un faux en écriture publique, et j’envisage de le dénoncer en tant que tel.


Il y a beaucoup trop d’éléments qui ne sont pas clairs dans cette histoire, et trop d’argent dont on ne sait pas où il va, ni à quel titre. Qu’est-ce que la Ville a pu payer pour 1080 € de conseil d’avocat après l’affichage de messages jugés diffamants ? Six heures de travail pour quoi faire ? Six heures pour dire à MEHLHORN de se défendre, et de demander une protection fonctionnelle ? Les avocats du cabinet SEBAN sont-ils champion du monde ?

En conséquence, je laisse encore quelques heures à MEHLHORN pour qu’il se justifie, puis je ferai ce que je dois faire. Et n’imaginons pas un seul instant que ce soit la comptabilité savinienne des grands livres budgétaires qui ne soit pas à jour… Ou alors, elle serait faussée…



Première protection fonctionnelle : J’impose une condition à mon désistement

J’ai reçu ce jour un courrier du Tribunal administratif de Versailles m’invitant à me désister de mon recours pour faire annuler la première protection fonctionnelle du maire de Savigny-sur-Orge. La délibération l’octroyant a effectivement été supprimée, et immédiatement remplacée par une deuxième, que j’ai également attaquée. Je demande donc à Éric MEHLHORN de me prouver que j’aurais bien raison de me désister.

Je veux simplement préciser que cette affaire a coûté, à ce stade, environ 3000 euros aux contribuables saviniens ! Que donc le maire de Savigny peut considérer ma condition comme du chantage, et refuser à ce titre d’y céder. Mais que pour ma part, mon esprit complotiste et vengeur y verra la marque d’une insincérité cachant certaines choses, donc justifiant de continuer. Je n’exclus cependant pas de me désister quand même à la fin, ou peut-être pas…


La copie de mon courriel de demande d’attestation écrite au maire de Savigny envoyé à 13 h 15 en priorité haute.

COURRIEL EN ACCÈS LIBRE SUR MON BLOG POUR PRENDRE LES SAVINIENS À TÉMOIN DE NOS CHOIX RESPECTIFS

Savigny-sur-Orge, le 12 octobre 2017

Monsieur le maire,

Le Tribunal administratif me propose de me désister dans l’affaire n°1608465 relative à ma demande d’annulation de la délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 vous octroyant une protection fonctionnelle.

Je n’ai pas d’opposition de principe à ce désistement, dans la mesure où l’affaire devrait effectivement se conclure par un non lieu à statuer, eu égard au fait que le Conseil municipal a rapporté cette délibération.

Toutefois subsiste les questions de savoir si vous auriez pareillement remplacé cette délibération, si je n’avais déjà pas porté plainte contre vous le lendemain de ce vote (plainte classée sans suite), et si je n’avais pas déposé de recours au Tribunal, préalablement au vote d’une nouvelle protection fonctionnelle. Et de savoir si cette délibération a eu un quelconque effet.

Je vous demande donc de m’attester par écrit que cette délibération n°2/351 du 17 novembre 2016 n’a nullement été appliquée, pas même partiellement, donc qu’aucune facture de quelque sorte n’a été réglée au moyen de cette délibération sur la période de son effectivité.

Cette affaire a déjà coûté 3000 euros à la commune (c’est du moins ce que l’avocat de la commune me demande de rembourser). Sans preuve de votre part avant le mardi 17 octobre 2017, je me réserve la possibilité de me maintenir, donc d’occasionner encore plus de dépenses à la commune, quitte à les perdre en procédure abusive.

Je me permets enfin de vous rappeler qu’il est étrange pour un maire, domicilié en mairie, de m’avoir attaqué en Justice depuis votre domicile personnel. Ce pourquoi, je continue d’avoir des doutes relativement à la réalité de la fonction que vous vouliez prétendument protéger.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux



Le procès en diffamation d’Éric MEHLHORN contre Olivier VAGNEUX aura coûté 8187,94 € au contribuable savinien

Mon ami Éric MEHLHORN peut toujours parader en Conseil municipal !

Il a effectivement gagné son procès en diffamation contre moi en première instance.

Et là encore, j’écris attention parce que j’ai quand même six moyens de droits pour demander la cassation du jugement.

Et il m’a fait condamner à lui verser 1000 euros de frais de Justice, plus 300 euros de dommages et intérêts.

De manière provisoire, puisque si j’obtiens que le jugement soit cassé, il devra me les rendre, en attendant que je les reperde lorsque l’affaire sera renvoyée devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’appel (mais cette fois, je prendrai un avocat spécialisé dans le droit de la presse).


Grand seigneur, notre maire a fait don des 300 euros de dommages et intérêts au centre communal d’action sociale de la commune : le CCAS.

Ce qui n’est que la moindre des choses, après avoir quand même supprimé 10 000 euros annuels d’aides sociales facultatives au CCAS.

Mais il a aussi fait le choix de rendre les 1000 euros de frais de Justice, en remboursement de sa protection fonctionnelle.

Sauf que voilà, le procès aura coûté 8187,94 € net au contribuable savinien (6823,28 € brut) !


Donc j’espère sincèrement que je vais réussir à faire annuler la protection fonctionnelle, pour que M. MEHLHORN rembourse aussi personnellement les deniers manquants au panier.

Ce qu’il ne pourra que faire, puisqu’il m’a de toute façon assigné en Justice en tant que maire, mais depuis son domicile. Or, agissant en tant que maire, c’est bien de la mairie qu’il aurait dû ester. Ce qui à mon sens, cache un détournement de fonds publics pour un usage privé. (Je rappelle que j’avais porté plainte, mais que j’attends toujours des nouvelles…)

Bref, il me déteste tellement, bien qu’il s’en défende, qu’il ferait n’importe quoi pour me faire taire ! Et ce faisant, me donne envie de crier tellement plus fort (mais toujours dans le désert qu’il a fait de Savigny) !


Notons en plus que tout ce que j’écris sur ces frais n’est pas tout à fait vrai, car toutes ces dépenses sont hors marché. Donc on donne en plus quelque chose comme 15 000 € annuels à un cabinet d’avocats, juste pour qu’il soit disposé et disponible pour régler les affaires juridiques de la commune…

Alors pour autant que je puisse concevoir qu’il faille défendre l’honneur de la fonction municipale, pour le peu que mon camarade MEHLHORN n’en aura pas dégradée, nous retiendrons quand même que l’opération « réhabilitation de l’honneur bafoué », aura coûté 8200 € pour en gagner 1300 €…

Cela valait-il le coup ? Qu’en pensez-vous, chers Saviniens ?


Heureusement, et comme nous a promis notre cher ami ; il en aurait assez des frais d’avocats, il devrait donc nous laisser tranquille un petit moment… (Restons méfiants) Tu parles que le bénéfice pour la Ville n’est en effet pas clairement évident.

MEHLHORN n’en sortirait-il pas d’ailleurs grandi de m’ignorer ? Car entre nous, qui prête attention à mes délires verbaux ? Trop tard, MEHLHORN s’est SPICHÉRISÉ !!!

Enfin, et pour ceux que ça intéresse, mes différents recours ont fait que j’ai pour l’instant coûté plus de 16 000 € TTC à la Ville pour cette seule année 2017… Il reste encore trois mois.


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