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Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : la Cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance de la doyenne des juges d’instruction qui refusait d’informer ma plainte

Victoire ! Petite victoire, mais victoire quand même.

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a infirmé partiellement l’ordonnance d’irrecevabilité de partie civile de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry.

Une information judiciaire devrait donc maintenant pouvoir être ouverte à l’encontre du citoyen maire de Savigny-sur-Orge pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire de sa protection fonctionnelle.


Pour rappel, en novembre 2016, Éric MEHLHORN s’est fait voter une protection fonctionnelle (la prise en charge de ses frais de Justice personnels par la Commune) pour me faire condamner en diffamation.

Mais ce champion a participé au vote, ce qui est interdit par la loi lorsqu’on est concerné par l’affaire. Cela s’appelle une prise illégale d’intérêts.

Donc j’ai porté plainte, ce qui entre-temps a conduit MEHLHORN à annuler la protection fonctionnelle et à s’en faire voter une nouvelle.

Sauf que la première ainsi annulée, a servi à régler entre une et trois factures, portant sur des sommes comprises entre 1080 euros à 4107 euros.


Ma plainte simple a finalement été rejetée.

Assez vite et sans qu’elle ne soit transmise.

Alors j’ai porté plainte en me constituant partie civile.

Et la doyenne des juges d’instruction n’a rien trouvé de mieux pour m’écarter que de dire que j’avais oublié de joindre la copie de ma plainte simple, alors que j’avais oublié un autre document, et qu’elle ne m’a demandé que celui-là.

Bref, elle a refusé d’ouvrir une information judiciaire, ce que j’ai contesté devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel. Et j’ai gagné !


Enfin, si je n’ai effectivement pas pu me constituer parte civile du délit de détournement de fonds publics, c’est parce que je ne l’avais pas soulevé dans ma plainte simple, comme il m’avait été expliqué à l’audience par la présidente de la Cour d’appel.

Il n’en reste pas moins le délit de prise illégale d’intérêts qui devrait désormais pouvoir être étudié. Trois ans et demi après les faits…




Sur l’ouverture prochaine d’un magasin « Champion entreprises » à Savigny-sur-Orge

Tiens, c’est amusant. Éric MEHLHORN publie maintenant plusieurs fois par jour sur Facebook. On dirait vraiment qu’il a pris un bon rythme de croisière. Il lui a fallu cinq ans et demi pour apprendre à être maire, mais on dirait bien que plus rien ne pourra l’arrêter maintenant qu’il est lancé… Je pense que cela est complètement déconnecté de la campagne électorale… Ce serait dommage de gâcher ce bel élan !

Quand la première fois, j’ai lu Champion et 1000 m², j’ai d’abord crû qu’il avait trouvé un supermarché pour remplacer Carrefour contact. Et je me suis dit : « tant mieux pour les habitants de Chateau et des Prés ». (Parce qu’entre nous, je ne vois pas où l’on a d’autre 1000 m² de surface disponible ; peut-être à la place de Kickers, mais comme il y a d’autres projets ?)

Et puis, j’ai relu, et j’ai compris que c’était un magasin spécialisé, dont la plupart des Saviniens n’auraient rien à foutre ficher. Donc même pas un commerce de proximité…

Au moins, cela devrait faire trois emplois sur Savigny (sur 1000 m²). J’attends personnellement toujours la centaine d’emplois qu’Airbus doit faire venir à Savigny, selon ce qui a été annoncé par le maire au dernier conseil municipal.


Est-ce là une réalisation de Karine MIONE, manager centre ville (et non pas manager de centre ville – quel boulet ce maire !) ?

Je me dis simplement que lorsqu’on veut, on peut. Et que si MEHLHORN n’avait pas détruit le service Commerce, en placardisant Patrick MESLAIT, de mémoire réduit comme Réjane MALGUY à un artisanat inexistant, et en ne lui donnant de toute façon pas les moyens, alors peut-être que tout cela aurait pu se faire plus tôt ?

Toujours est-il que dans mon programme, il y a la re-création d’un service Commerce autonome et indépendant, avec également le recrutement d’un manager pour aller démarcher des entreprises de service, et enfin quelqu’un, et pourquoi pas nos bons amis précités, pour aller chercher des aides pour favoriser l’installation de toutes ces bonnes gens. Et devinez quoi, ce ne sera pas Frédéric DELAMAERE qui le supervisera !




Première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : Le Tribunal accepte mon désistement et rejette la demande de 3000 euros de la Ville

L’affaire administrative étant terminée, l’affaire pénale peut commencer ! Je vais désormais demander l’ouverture d’une information judiciaire.

Pour rappel, il s’agit d’une prise illégale d’intérêts dans la mesure où le maire de Savigny-sur-Orge s’est votée une délibération l’intéressant personnellement à savoir une protection fonctionnelle !

Eh oui, alors qu’élu depuis 1995, vingt-et-un an de temps n’auront pas suffi pour que MEHLHORN percute qu’il n’avait pas le droit de voter une telle délibération.

Bref, la délibération ayant finalement été retirée, parce que MEHLHORN s’étant rendu compte de son erreur, j’avais dû me désister dans l’affaire administrative, initiée avant que le Conseil municipal ne supprime cette délibération.

Sauf que l’avocat de la Commune me demandait quand même, et malgré mon désistement, 3000 euros (20 000 francs) pour avoir occasionné des dépenses. Ce qui montre qu’il est profondément malhonnête.

D’une part, parce qu’il a commis un mémoire en défense aux frais de la Ville, sachant pertinemment que l’affaire ne pourrait être jugée, en tant que l’acte avait été retiré.

D’autre part, parce qu’il a fait semblant d’ignorer l’article R.761-2 du Code de justice administrative, ce qui pour un spécialiste, la fout quand même mal…

Bref, le Tribunal a rendu une ordonnance pour accepter mon désistement, et confirmer que je n’avais aucun argent à verser ! Je garde donc mes 20 000 francs !

C’est donc la fin de mon recours n°1608465 contre la première protection fonctionnelle, et même si je ne l’ai pas gagné, je ne l’ai pas perdu, au contraire de la Ville qui y aura encore laissé des plumes…

Mais il nous reste quand même à percer l’origine et la raison de ces deux factures, encadrés en rouge dans le document suivant, et j’espère que le pénal permettra d’y apporter des réponses.

La seconde ligne est très étonnante : de quel droit MEHLHORN fait-il dépenser de l’argent public pour une affaire dans laquelle il est mis en cause en tant que citoyen chargé d’un mandat public ?




Une questionnante utilisation de la protection fonctionnelle par Éric MEHLHORN

À quelques heures de l’échéance de mon ultimatum lancé à Éric MEHLHORN, et auquel j’espère qu’il ne répondra pas, d’une part parce qu’on ne discute pas avec les terroristes, d’autre part parce qu’il me donnerait un modèle de ténacité dont je serai capable de m’inspirer, posons nous des questions.

Je précise que ces questions devraient m’amener à une nouvelle plainte, mais avec constitution de partie civile, et sinon ce sera une citation directement devant le Tribunal.


Éric MEHLHORN est maire de Savigny, et il estime avoir été diffamé dans le cadre de sa fonction, par rapport à des actes de gestion de maire.

Afin de se défendre en tant que maire, il a donc sollicité l’octroi d’une protection fonctionnelle (en gros, que la mairie lui paye ses frais de Justice).


Mais s’il est maire, alors il est obligatoirement domicilié à la mairie !

Premier problème : Éric MEHLHORN m’a attaqué, en tant que maire, mais de chez lui !

Il entretient donc volontairement une confusion entre une personne physique (MEHLHORN domicilié chez lui) et une personne morale (le maire de Savigny).

Oserais-je imaginer que ce n’est donc pas le maire qui m’en veut, mais plutôt l’homme ? Et que dans ce cas, ce n’est pas aux Saviniens de payer, mais à MEHLHORN lui-même.

Si donc j’arrive à faire reconnaitre cela, ce sera à MEHLHORN de tout rembourser ! Comme j’aimerais !


Deuxième problème : pourquoi la protection fonctionnelle n’a-t-elle pas payée tout ce qu’elle prévoit ? Je vous invite à agrandir les documents pour mieux comprendre de quoi il s’agit. La barre symbolique des 10 000 € HT n’est pas atteinte ; enfin, on n’en est pas si loin…

Un seul exemple : l’acte de citation à comparaître, délivré par huissier, nécessaire pour ouvrir la procédure, devrait figurer en tant que payé par la protection ! C’est le premier frais d’acte, sans lequel la procédure ne peut valablement être ouverte !

Nous constatons que la protection fonctionnelle cesse de financer les frais de procédure au 09 janvier 2017, puis que le reste est assumé par la Ville, mais alors à quel titre ?

En 2016 (cliquer pour agrandir) :

En 2017 (cliquer pour agrandir) :


Troisième problème : pourquoi MEHLHORN ne me cite-t-il jamais nulle part, sur aucun document, alors que les factures me désignent très clairement et personnellement depuis le départ, notamment sur celle du 19 octobre 2016 ? Or, les élus ont voté la protection fonctionnelle le 17 novembre sans savoir qui elle visait… Donc pourquoi ce secret ?

À noter que l’administration refuse de me communiquer l’avis sur ce point de la commission ad hoc ; avis qui selon moi, n’existe pas ! Je soupçonne sinon le troisième document d’être un faux en écriture publique, et j’envisage de le dénoncer en tant que tel.


Il y a beaucoup trop d’éléments qui ne sont pas clairs dans cette histoire, et trop d’argent dont on ne sait pas où il va, ni à quel titre. Qu’est-ce que la Ville a pu payer pour 1080 € de conseil d’avocat après l’affichage de messages jugés diffamants ? Six heures de travail pour quoi faire ? Six heures pour dire à MEHLHORN de se défendre, et de demander une protection fonctionnelle ? Les avocats du cabinet SEBAN sont-ils champion du monde ?

En conséquence, je laisse encore quelques heures à MEHLHORN pour qu’il se justifie, puis je ferai ce que je dois faire. Et n’imaginons pas un seul instant que ce soit la comptabilité savinienne des grands livres budgétaires qui ne soit pas à jour… Ou alors, elle serait faussée…