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Des documents sur la location de la Savinière de Savigny-sur-Orge

Nouvelle victoire pour les Saviniens qui pratiquent des testing citoyens et demandent des documents publics à Savigny-sur-Orge. Merci aux services municipaux de la Ville pour la diligence dont ils ont fait preuve, même si une fois n’est pas coutume tout n’est pas parfait (il manque l’appel d’offres et remise d’un projet pour un contrat signé).

Savigny possède depuis 1932 un centre de vacances en Vendée de 144 places sur un terrain de 3 hectares à 1 km de la mer : la Savinière. En 2009-2010, Savigny a dépensé 1,4 million € pour refaire les cuisines qui aujourd’hui permettraient de nourrir toutes les structures municipales de La-Tranche-sur-Mer, ville qui abrite le terrain.

Hypothèse de travail : le Maire de La-Tranche-sur-Mer (élu Les Républicains) trouve intéressant de reprendre le centre pour bénéficier de l’infrastructure des cuisines. Il proposerait donc au maire de Savigny de reprendre le centre à cette fin. Tout son intérêt sera d’avoir le lieu au prix le plus bas, de toute façon, seule la cuisine l’intéresserait…

Note instructive : la différence entre délibération et décision

Une décision est un document signé par le maire seul (on ne compte pas la personne qui lui montre où signer sur le parapheur, sinon l’éminence des Républicains qui lui tient le stylo pour dire quoi signer). Une délibération est un texte voté par le Conseil municipal en séance publique (sauf lorsque MEHLHORN décide de faire un huis-clos par peur du Peuple Français).

Voter le budget 2015 en totale méconnaissance de cause, en préférant la consigne de l’UMP à la conscience personnelle d’un Savinien sensible et censé est une délibération. Choisir de louer 30 000 m² à 1,66 € le m² l’année soit 0,14 € le m² tous les mois (personnellement, c’est 13 € le m² habitable dans mon quartier des Gâtines) est une décision.

La décision de location est-elle un abus de droit ? Je le pense.

La décision du maire est, dit-il justifiée, par la délibération 32/032. Pour moi, je considère que M. MEHLHORN commet un abus de pouvoir car la Savinière est un bien immobilier, qui certes va être réaffectée, mais nécessite une délibération du Conseil municipal qui n’a pas délégué cette compétence à MEHLHORN.

Je serai curieux de savoir ce qu’en pensent les préfets de l’Essonne et de Vendée et je compte bientôt leur demander. De toute façon, où a été la mise en concurrence ? Où est l’appel d’offres ?  Qu’est-ce qui dit que je ne suis pas intéressé pour louer la Savinière à 60 000 € par an ? Cette location ne semble pas respecter le Code des marchés publics.

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Éric MEHLHORN a menti : il a voulu vendre le bien estimé à 777 000 € HT par les Domaines

Tout changement de propriétaire d’un bien immobilier public doit faire l’objet d’une étude de la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID). le 07 mai 2015, M. MEHLHORN l’a saisi pour une « vente de gré à gré et sans conditions particulières« . La DNID qui dit qu’elle ne pourra vérifier l’état parasitaire qu’en septembre l’estime à 777 000 € HT. Mais on la loue en août !

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Le maire de La-Tranche-sur-Mer n’est pas très regardant : 50 000 € est-il un prix de complaisance ? (Sur le projet parce qu’on allait pas donner copie de l’original…)

Quand je loue un bien, même pour les vacances, je demande auparavant à un état des lieux pour savoir si ce que je veux louer est intéressant (y’a-t-il la fibre optique ? Oui, on n’est pas à Savigny). Je ne me dis pas que je ferai l’état des lieux à la prise de jouissance… Je m’assure aussi de pouvoir régler tout litige à l’amiable, autrement qu’au Tribunal administratif…

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J’attends encore d’autres documents publics, notamment l’appel d’offres ayant prévalu au marché public. Mais j’invite les Saviniens à se montrer particulièrement attentif à la « spoliation consentie » que leur inflige leur municipalité.

Une structure dont les cuisines neuves ont coûté 1,4 million € au contribuable sont louées pour 50 000 € l’année, c’est 28 mois pour rentabiliser… C’est tant d’enfants saviniens qui ne profitent plus de la structure.

À Savigny, on ne brade pas que la jeunesse, la culture, le sport, les associations, l’éducation, le vivre-ensemble, le dialogue, la démocratie, le respect… Non, on brade aussi le patrimoine qu’on est incapable de gérer, à l’image de la Ville.