Archives du mot-clé prise illégale d’intérêts

Protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : la Cour d’appel de Paris infirme l’ordonnance de la doyenne des juges d’instruction qui refusait d’informer ma plainte

Victoire ! Petite victoire, mais victoire quand même.

La Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de Paris a infirmé partiellement l’ordonnance d’irrecevabilité de partie civile de la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry.

Une information judiciaire devrait donc maintenant pouvoir être ouverte à l’encontre du citoyen maire de Savigny-sur-Orge pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire de sa protection fonctionnelle.


Pour rappel, en novembre 2016, Éric MEHLHORN s’est fait voter une protection fonctionnelle (la prise en charge de ses frais de Justice personnels par la Commune) pour me faire condamner en diffamation.

Mais ce champion a participé au vote, ce qui est interdit par la loi lorsqu’on est concerné par l’affaire. Cela s’appelle une prise illégale d’intérêts.

Donc j’ai porté plainte, ce qui entre-temps a conduit MEHLHORN à annuler la protection fonctionnelle et à s’en faire voter une nouvelle.

Sauf que la première ainsi annulée, a servi à régler entre une et trois factures, portant sur des sommes comprises entre 1080 euros à 4107 euros.


Ma plainte simple a finalement été rejetée.

Assez vite et sans qu’elle ne soit transmise.

Alors j’ai porté plainte en me constituant partie civile.

Et la doyenne des juges d’instruction n’a rien trouvé de mieux pour m’écarter que de dire que j’avais oublié de joindre la copie de ma plainte simple, alors que j’avais oublié un autre document, et qu’elle ne m’a demandé que celui-là.

Bref, elle a refusé d’ouvrir une information judiciaire, ce que j’ai contesté devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel. Et j’ai gagné !


Enfin, si je n’ai effectivement pas pu me constituer parte civile du délit de détournement de fonds publics, c’est parce que je ne l’avais pas soulevé dans ma plainte simple, comme il m’avait été expliqué à l’audience par la présidente de la Cour d’appel.

Il n’en reste pas moins le délit de prise illégale d’intérêts qui devrait désormais pouvoir être étudié. Trois ans et demi après les faits…




Ordonnance d’irrecevabilité de ma constitution de partie civile pour une prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN lors du vote de sa protection fonctionnelle : l’audience est fixée au 24 février 2020 !

La procureure générale près la Cour d’appel de Paris nous communique l’avis d’audience de notre affaire de contestation de l’ordonnance d’irrecevabilité de notre constitution de partie civile contre la prise illégale d’intérêts d’Éric MEHLHORN lorsqu’il s’était voté la protection fonctionnelle pour me faire condamner en diffamation.

Or, si celle-ci a bien été annulée par la suite, et remplacée par une seconde délibération, elle a quand même réglé deux factures, qui ne peuvent rétroactivement se justifier !

Or, qu’est-ce que nous reproche la doyenne des juges d’instruction du Tribunal judiciaire d’Évry pour justifier de ne pas recevoir ma constitution de partie civile ?

D’avoir oublié de joindre l’avis de classement de la plainte simple, qui figure pourtant bien dans mon envoi, étant deux fois mentionnée en tant que production dans le texte de ma plainte, puis dans le bordereau de communication des productions. Oserais-je préciser que cet avis figure dans mon double papier ?

Avec le moment le plus what the fuck qui est quand même celui où son cabinet m’envoie un courrier à cause de pièces manquantes (c’est un conseil que je vous donne, faites exprès d’oublier des pièces même si cela rallonge la procédure d’un mois, mais cela sécurise.), et qu’il ne manque alors pas l’avis de classement de ma plainte.

Et donc la doyenne qui justifie de rejeter ma constitution de partie civile parce que bien trop con, j’aurais oublié de joindre la pièce principale à l’affaire. Et seulement cela lui suffirait !

C’est un bon prétexte pour me faire perdre du temps, mais je suis tenace, et donc j’ai contesté, et l’affaire est audiencée au 24 février 2020.

Par contre, je ne trouve rien dans l’article 199 du code de procédure pénale qui empêche ma présence dans la salle d’audience. Donc je vais continuer à emmerder…




Victoire ! Éric MEHLHORN plie et communique les productions de Valérie RAGOT

Signe évident de sa fin de règne, Éric MEHLHORN, sentant sa défaite advenir, daigne enfin appliquer le jugement du Tribunal administratif, et me fait communiquer par son administration les documents qui auraient été produits par Valérie RAGOT.

En 163 jours de travail (peut-être moins en cas de RTT ou de congés), Valérie RAGOT rémunérée 3430 euros net par mois, a produit l’équivalent de 133 pages A4, dont une moitié qui n’a très vraisemblablement pas été rédigée par elle (notamment un CCTP de 46 pages). C’est à dire qu’elle n’a même pas produit l’équivalent quotidien d’une page A4 pendant sa mission, alors qu’elle disposait d’un des dix meilleurs salaires en mairie !

L’analyse en profondeur de ces documents va désormais me permettre de me constituer partie civile à l’encontre d’Éric MEHLHORN et de Valérie RAGOT pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts. Obtenir une condamnation pénale de ces derniers me permettrait de demander la révision de mon procès car je n’aurais alors pas diffamé le maire si la fictivité de l’emploi de Madame RAGOT était alors prouvé !


Je relève que le secrétariat général de Savigny ne sait manifestement pas faire de photocopies recto/verso. Ils n’auraient pu économiser qu’1,10 euro de recommandé et 72 feuilles de papier.

Les pauvres chéris n’ont toujours pas intégré l’article L.111-2 du code des relations entre le public et l’administration. C’est à dire qu’ils doivent écrire le nom de l’agent qui a traité ma demande ! N’en déplaise à Bernard BLANCHAUD, c’est de l’incompétence, et il est temps de mettre cette administration au pas pour qu’ils arrêtent les conneries !

Enfin, on relèvera que MEHLHORN le rageux m’a justement fait envoyer ce courrier pendant ses vacances, pour ne pas avoir à le signer (que personne n’a d’ailleurs signé). On dirait qu’il a la défaite mauvaise. Alors qu’est-ce que ça va être en mars 2020 ! Comme j’ai hâte !




Tiens, le panneau de l’entreprise FALLONE a disparu du portail de la maison de MEHLHORN !

C’est quand même dingue cette insécurité à Savigny !

Voilà maintenant qu’on vole même les panneaux des entreprises de travaux !

Et en plus juste devant la maison du maire ; ça c’est vraiment du courage, ça c’est osé !


Plus sérieusement, le 25 juillet 2019, je remarquais que le maire avait fait des travaux chez lui, puisqu’un panneau publicitaire de l’entreprise Fallone était affiché sur son portail.

Or, ce 14 août 2019, je constate que le panneau de travaux a disparu.

  • Soit donc que le panneau a effectivement été volé, parce que je ne connais pas beaucoup de publicité de ce type qui ne dure que quelques semaines.
  • Soit donc que MEHLHORN a pris panique, et qu’il a lâché quelques billets supplémentaires pour le faire enlever, parce que ces panneaux sont généralement installés en échange de remises commerciales.
  • Soit donc que FALLONE et MEHLHORN ont jugé tous les deux que ce n’était pas là une bonne publicité, et qu’ils sont tombés d’accord pour le faire retirer ! Voire grosse théorie du complot pour cacher un accord secret !

En effet, puisqu’au conseil municipal du 24 juin, a été voté une exonération totale de taxe foncière pendant 5 ans pour tous ceux qui ont réalisé, dans leur résidence nécessairement construite avant 1989, des travaux de performance énergétique pour un montant d’au moins 10 000 euros l’année précédente, (ou 15 000 euros étalés sur les trois années précédentes).

Je vais prendre l’exemple d’un Savinien lambda qui paierait 2500 euros de taxe foncière.

Il veut isoler sa maison, mais cela ne lui coûterait réellement que 6000 euros.

Alors il tombe d’accord avec une entreprise complice qui va lui demander 10 200 euros.

Comme cela, il dépasse le seuil de 10 000 euros.

Et il est totalement exonéré de 2500 euros pendant 5 ans, soit 12 500 euros.

Et il y a gagne 12 500 – 10 200 euros = 2 300 euros !

Et l’entreprise y gagne 4200 euros !

Et l’État se sert au passage, et artificialise encore plus les chiffres de la croissance !

Sous couvert de fiscalité verte, on ne fait là que permettre l’enrichissement des sociétés de travaux, qui pour rendre service aux gens, vont toutes gonfler leur prix, en vue d’atteindre les 10 ou 15 000 euros. Ou quand l’écologie permet arnaque et escroquerie, avec la complicité de l’État.


Je ne connais pas la nature des travaux effectués chez MEHLHORN.

Et j’aurais été lui, que plutôt de donner du grain à moudre à VAGNEUX en faisant enlever ce panneau, ce qui occasionne ce nouvel article, j’aurais présenté carrément une facture, voire plus subtil, de faux devis, pour montrer que non seulement je ne faisais pas de travaux de performance énergétique, et qu’ils allaient en plus me coûter moins de 10 000 euros…

J’ose donc espérer pour MEHLHORN qu’il ne se fout pas de notre gueule, parce qu’on va quand même poursuivre nos investigations ! Je pense qu’il ne se rend pas compte qu’il fait tout ce qu’il faut pour crédibiliser à la fois le détournement de pouvoir et en même temps la prise illégale d’intérêts dont je pose la question de l’existence !