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Victoire au Tribunal administratif : l’IFAC enjointe de me communiquer l’ensemble des productions du conseil citoyen de Grand-Vaux

Quatrième victoire consécutive ; maintenant que j’ai enfin compris comment fonctionnait la Justice administrative (ce qui n’exclut cependant pas que je perde quand même bon nombre d’autres affaires après celle-ci).

Le préfet peut donc toujours bien raconter que le conseil citoyen de Grand-Vaux est exemplaire, les faits, établis par la Justice, prouvent que c’est loin d’être le cas.

Déjà parce que j’ai réussi à ce que soit annulé la composition du collège des habitants du conseil citoyen, qui n’était ni paritaire entre les hommes et les femmes, ni équilibrée entre les locataires et les propriétaires.

Ensuite, et surtout, parce que ce jugement démontre que le conseil citoyen de Grand-Vaux travaille dans l’opacité et le secret, et qu’il ne communique aucun de ses travaux.

Il faut d’ailleurs savoir que des conseillers citoyens m’indiquent même qu’ils ne sont pas pleinement informés des affaires traitées par le conseil ! Par exemple parce qu’on leur envoie des dossiers incomplets dans lesquels certaines pièces sont oubliées, ou qu’on leur promet d’autres documents mentionnés ici ou là, qui n’arrivent finalement jamais.

Au final, ce comportement fait que ce sont les partenaires de la rénovation, soit la Commune et le bailleur, qui font et imposent ce qu’ils veulent, non sans prétendre que ce travail est issu de la participation et de l’association des habitants, ce qui est FAUX ! Et pour preuve, les conseillers citoyens n’ont pas les moyens de se prononcer légitimement sur les sujets.


Le règlement intérieur du conseil citoyen liste un certain nombre de documents du conseil citoyen communicables : les convocations, les ordres du jour, les comptes rendus de séance, les textes des questions orales et écrites, les textes des résumés sommaires effectués par les rapporteurs, les comptes rendus des débats ou les résumés de ces débats ainsi que les avis exprimés portant sur les thématiques abordées.

J’ai demandé l’ensemble de ces documents.

L’IFAC, qui est la structure qui porte le conseil citoyen, me les a refusés.

Je suis allé au Tribunal.

Et le juge administratif a reconnu la communicabilité de ces documents, et a enjoint à l’IFAC qu’ils me soient communiqués.

Si donc jamais l’IFAC refusait d’exécuter ce jugement, je les ai là encore saisis d’une demande indemnitaire de 7500 euros, correspondant à 1 % du marché public qu’ils ont contracté avec la Commune.


Mais effectivement, nous partirions alors pour deux ans de plus d’attente, ce qui au cumul de mes recours, ferait que la rénovation pourrait être bloqué.

Parce que je doute qu’on verse l’argent, si c’est au final, pour qu’un énième recours de votre serviteur, soulevant l’exception d’illégalité de tout ce qui a été fait avant, annule tout…

On me reprochera donc cette obstruction, alors même que le relogement se poursuit sans que les habitants ne soient accompagnés, donc que je ne bloque pas grand chose.

Mais pour tous mes rivaux à la municipale, les habitants qui ont dégagé de Grand-Vaux sont forcément plus heureux. C’est faux ! Les premiers relogements sont catastrophiques.

Je continue d’affirmer qu’il est temps de rééquilibrer ce projet de rénovation, et d’en reprendre certains aspects qui s’annoncent concrètement contre les locataires, et finalement contre les copropriétaires, qu’on a bien monté les uns contre les autres…




Cette République qui ne répond que lorsqu’on menace son porte-feuille !

Je suis un petit peu fâché contre le commissaire de Police de Savigny, la Direction départementale de la sécurité publique et la Préfète de l’Essonne parce que tous ces braves gens m’ont encore pris pour un con. Mais plus que d’avoir perdu trois heures de ma précieuse vie, et le prix d’un recommandé pour obtenir des résultats, je suis surtout choqué par le constat qu’il y a besoin de menacer la Préfecture pour qu’elle daigne me répondre !

Tout commence par une curiosité mal placée consistant à vouloir vérifier les statistiques de la délinquance et de la criminalité données par nos élus, pour potentiellement les déconstruire (cela fera l’objet d’un prochain article). J’écris donc à la DDSP qui ne me répond pas, puis au commissaire de Police nationale de Savigny (qui pour l’anecdote est situé à Morangis, mais dont la boîte aux lettres donc la localisation est à Savigny) qui m’induit en erreur, et enfin à la Préfecture.


Mais là où je m’en veux est que j’avais bien sûr cherché sur internet ces fameuses statistiques, sauf qu’au lieu d’apparaitre sur la première page de Google, on ne peut les trouver qu’en faisant un minimum de deux clics en étant connecté sur la page data.gouv.fr, et en ayant les bonnes désignations. Donc je l’avoue, j’ai cherché et je n’ai pas trouvé. Car les liens les mieux référencés renvoient tous sur des pages qui n’existent plus ou qui ne sont pas à jour !

https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Insecurite-et-delinquance

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html


Bref, face à l’inertie de la Préfecture, dont le chef de la circonscription de sécurité publique de Savigny-sur-Orge m’a pourtant assuré qu’elle était la seule à pouvoir me communiquer ces chiffres (et moi qui dit faire de moins en moins confiance à la Police ; voilà pour le coup la fois où je n’aurais pas dû faire confiance…), je saisis la Commission d’accès aux documents administratifs, et je prépare un recours administratif préalable contenant une demande financière !

La CADA revient vers moi ce lundi 23 avril 2018 à 18 h 55 pour me dire qu’elle a bien enregistré ma demande (et donc potentiellement envoyer une demande à la Préfecture de l’Essonne d’où son réveil ?). Mais à 18 h 50, la DDSP vient de m’écrire pour m’envoyer la base du lien qui me permet effectivement de trouver le tableau demandé, lequel était public depuis le début ! Je viens juste de m’afficher, voire de m’humilier, non sans faire le triste constat écrit en titre.

Parce que la DDSP dit bien répondre à mon courrier du 14 avril, et que disait celui-là ? Que je suis fondé (ce qu’il appartient néanmoins à un juge de confirmer) à demander de l’argent, soit 15 euros par jour. Triste République que celle qui ne me répond pas quand je la saisis par courriel ET par courrier, et qui a besoin que je la menace d’un recours contentieux pour daigner s’intéresser à me répondre… Mais qui ne m’aurait pas calculé autrement !


En décembre 2017, et sans menaces :


En avril 2018 et avec menaces :



Le commissaire enquêteur rend un avis favorable au projet de PLU de Savigny-sur-Orge

Les rapports du commissaire enquêteur Bernard ALEXANDRE sont disponibles ici :

À ma grande déception donc, le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable au projet de PLU de Savigny-sur-Orge. Mais rien n’est fini, car cela m’étonnerait bien que la Préfecture accepte que ne soit pas respecté la Loi en matière de construction de logement social. Or, pas plus que les délibérations de projet d’aménagement votées par la majorité municipale en 2014-2015, elles ne sont transcrites dans ce document projet…

83 participants pour une ville de 37 700 habitants, je pense que la communication a été ratée quelque part. Surtout qu’en fin de compte, le commissaire enquêteur ne traduit les remarques du public que par trois points : plus de zones UE pour des équipements, moins d’espaces verts à protéger et requalifier l’emprise de l’aqueduc de la Vanne…

Un point qui revient souvent est le manque de documents lisibles notamment de cartes… Je trouve effectivement que le projet en tant que tel est incomplet pour la 195e ville la plus peuplée de France. Mais comme l’a bien dit Anne-Claire LEROY, chargée d’élaborer le PLU, les Saviniens ont trop d’exigences (par rapport à ce qui se fait ailleurs) !

Il est à noter que les annonces légales publiées à l’initiative de la mairie de Savigny-sur-Orge faisaient valoir que la Préfecture serait destinataire d’une copie du rapport, et qu’on a manifestement dû oublier de le dire au commissaire enquêteur qui, en dernière page de ses rapports, indique la liste des destinataires dont ne fait pas partie la Préfecture…

De là, puisque les avis sont favorables, pourquoi MEHLHORN a-t-il encore pratiqué la rétention d’informations, sinon pour m’emmerder ? Heureusement qu’ils sont un peu plus intelligents à l’établissement public territorial T12 et qu’ils me l’ont transmis ce matin dès qu’ils les ont reçu… L’administration de Savigny est tellement inutile, que je pourrais bientôt me passer d’elle…

Si je suis élu en 2020, nous proposerons au cours du mandat une révision bilan de ce PLU afin de compléter les parties volontairement ignorées. Il y aura une vraie information au public et un réel travail citoyen intégrant en même temps des réflexions économiques et relatives aux déplacements et aux stationnements. Et nous le ferons sans le cabinet CODRA…

Rien n’est perdu, et nous avons encore une chance de faire modifier ce PLU. À commencer par l’attaque des délibérations relatives au transfert de la compétence « élaboration du PLU« , qui pourrait entacher d’illégalité tous les documents produits par l’EPT 12. Il faut aussi agir auprès du sous-Préfet pour qu’elle se serve du Logement pour bloquer le document…

Petits conseils à l’attention des « rebelles du budget 2015 » (Savigny-sur-Orge)

Depuis samedi 11 avril 2015 au matin, les Saviniens sont mobilisés contre le budget primitif 2015 qui comporte la fermeture de la Savinière, la fin de la subvention de la MJC (ce qui signifie sa mort comme à Chilly-Mazarin et à Athis-Mons), la fermeture de la crèche familiale qui est Grande-rue, la fin des Sports-vacances ou encore la diminution de l’aide de la Ville pour les enfants des écoles. Mon conseil : organisez-vous et structurez-vous. Voici quelques conseils pour ne pas vous faire avoir.

Coïncidence, c’est aujourd’hui, 15 avril 2015, que commençait ma campagne d’affichage pour faire la publicité de mon site (et celle du mouvement citoyen VSA). À tous ceux qui voudraient m’accuser de récupération politique, je peux leur montrer ma facture datée du 9 avril. Alors suis-je un précurseur avant-gardiste ? Non, simplement une personne qui dénonce depuis trois ans les dérives de la droite post-marsaudonienne à Savigny et qui avait préparée une action pour continuer le combat que j’ai perdu lors de la campagne des élections départementales.

Facture-Saxoprint

affiche-LSL

En allant coller en début d’après-midi, je me suis rendu compte que tous les appels à la mobilisation étaient scotchés et je me dis qu’on pourrait un peu professionnaliser les actions afin qu’elles perdurent au cas où un mehlhornien aurait la mauvaise idée de les arracher. La MJC (ou d’autres) m’aurait donné des documents que je les aurais affichés… Avec mon compère Jean-Marie, nous avons recollé ce qui était scotché sommairement jusque-là parce que nous apprécions cette mobilisation citoyenne, en espérant qu’elle ne soit pas que « charlienne« .

Deux campagnes : deux ans d’expériences

Si donc certains veulent bénéficier des conseils de Xavier ou de Julien (mes pseudos dans la résistance), qu’ils n’hésitent pas à me demander puisque j’ai deux campagnes électorales d’expérience. Moi, le maquisard qui ait été le chef de la résistance expressive (sur les panneaux d’expression libre) face à Éric MEHLHORN usant des tactiques stratégiques qui lui étaient soufflées par Richard TRINQUIER, maire UMP de Wissous, fils du Colonel Roger TRINQUIER, spécialiste français de la contre-guérilla. Mais j’estime avoir gagné cette guerre asymétrique.

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Le « Votez blanc », c’est nous aussi ; un reliquat de notre campagne d’entre deux-tours

La structuration contre la division

Je ne peux m’empêcher de relever qu’il y a eu deux pétitions (certes qui n’ont pas touché le même public) mais j’estime qu’il faut faire attention, pour paraître honnête, de ne parler que d’une seule voix. J’entends certaines personnes me dire qu’elle ne sont pas assez bien informées des différents événements, notamment des gens qui viennent alors sur mon site. Je pense que les responsables du mouvement devraient se réunir et créer un grand média commun qui soit visible par TOUTE la population.

Attention à l’amateurisme car MEHLHORN est entouré de professionnels

Selon le Code de l’environnement, les affiches telles que celles scotchées sur les panneaux (ou en dehors, ce qui est interdit) doivent contenir le nom d’un représentant légal. Sans cela, MEHLHORN peut légalement les faire arracher et faire payer le coût de nettoyage des panneaux ou des lieux à celui qu’il attrapera. Attention aussi à l’emploi du mot « manifestation » qui doit être déclarée en Préfecture pour ne pas qu’on puisse envoyer légalement les CRS contre la foule (rappelons-nous les deux cars pour la venue de Marine LE PEN à Savigny) !

Et moi dans tout cela : le chant des sirènes de la récupération

D’autres personnes encore me demandent si je compte réunir les Saviniens pour faire quelque chose. J’ai envie de répondre que je n’ai pas tellement plus de contact avec les responsables des différentes protestations. Maintenant, si certains veulent qu’on discute de tout cela (chez moi), avec mon recul et ma lecture qui ne plait pas à tout le monde ; et des actions que l’on pourrait donner pour continuer le combat, je vous invite à remplir le sondage suivant et à doubler par un petit mail ou un SMS. À voir ce que proposent aussi les autres sinon à rassembler…

Parce que certains me demandent, non, je n’ai pas de compte Facebook et oui, ce sont mes vrais numéro et mail qui sont affichés en haut du site, donc vous ne pourrez que tomber sur moi en les utilisant. Oui, j’ai un caractère de cochon mais je ne suis ni sectaire ni intolérant.