Archives du mot-clé Police

Ceux qui profitent de la crise du Covid-19 comme les pilotes d’avions attachés à l’aérodrome de Toussus-le-Noble qui survolent Savigny…

Il n’y a pas que les chasseurs seine-et-marnais qui se font plaisir. Ceux-ci étaient jusque-là autorisés à jouer les garde-forestiers pour faire respecter le confinement, mais attention sans leur fusil, se dépêche de préciser la préfecture du 77.

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/en-seine-et-marne-les-chasseurs-ne-pourront-plus-patrouiller-dans-les-forets-pour-faire-respecter-le-confinement_3907329.html

Non, désormais, il y a aussi les pilotes d’avions de tourisme qui peuvent voler, soi disant pour surveiller les attroupements, ce qui ressemble pourtant davantage à des vols de loisirs, malgré les explications confuses de la DGAC et de la maison de l’environnement…

Il s’agit de vols d’intérêt public, faits par des pilotes ayant toutes les autorisations requises, les plans de vol, y compris celles de voler dans cette classe d’avion.

(Maison de l’environnement d’Orly, le 09 avril 2020)

Nous confirmons les autorisations et précisons qu’il s’agissait d’une mission de surveillance d’attroupement dans les agglomérations de ce secteur, dans le cadre du COVID 19.

Sachez que des missions similaires ont été opérées (environ un jour sur deux dernièrement) dans d’autres secteurs.

(DGAC/DSNA/Mission Environnement, le 09 avril 2020)


Je reprends mon exemple des chasseurs. Leurs signalements n’ont pas pu aboutir à des verbalisations parce que ce système de dénonciation est à la limite de la légalité.

Là, c’est un peu la même chose, sauf que la Police et que la gendarmerie rappliquent quelques minutes après le passage des avions, qui soit écrit en passant, survolent quand même beaucoup le pavillonnaire.

À Savigny, ils sont tous heureux, j’allais écrire ils s’éjaculent dessus mais c’est trop vulgaire, parce qu’avec des drones, ils ont chopé 5 personnes dans la rue Vigier, et c’est encore (seulement pour quelques mois) majoritairement du pavillonnaire.


Bref, à Savigny, l’association Portes de l’Essonne environnement a chopé le F-HSBC (comme la HongKong and Shanghaï Banking Corporation, créée en mai 1865 pour absorber l’argent de l’opium), et aux Ulis, le groupe Juste Ulissiens a pris sur le vif le F-HZLL, et même ses pilotes qui volent masquées au cas où le Covid-19 viendrait jusqu’à eux. Ne serait-ce d’ailleurs pas justement pour ne pas être reconnu ? Les deux appareils sont attachés à Toussus-le-Noble (Yvelines).

© Elisabeth PIOLETAT / Juste Ulissiens, le 28 mars 2020

© Elisabeth PIOLETAT / Juste Ulissiens, le 28 mars 2020

© JMC / PEE, le 07 avril 2020

© JMC / PEE, le 09 avril 2020 – L’avion effectue des boucles au niveau de Savigny

© JMC / PEE, le 09 avril 2020 – L’avion effectue des boucles au niveau de Savigny


Reste maintenant à comprendre pourquoi d’une part, les pouvoirs publics n’utilisent pas plutôt des hélicoptères, comme ceux de La carte au trésor, ou ceux qui filment le Tour de France.

Et surtout pourquoi ils n’attachent aucun appareil photographique à leurs avions pour photographier comme des boules Wescam par exemple, ou même des caméras fixés à l’avion.

Enfin, et alors que la presse évoque que le confinement n’est surtout pas respecté dans les cités, pourquoi s’attachent-ils autant à survoler le pavillonnaire ?

Je finirais par une remarque fasciste, parce que le comportement d’incitation à la délation, s’appuyant sur une pseudo-milice ne rappelle absolument pas Vichy, et que je suis le seul nazi autour de cet écran, je voudrais savoir le métier des gens qui décèdent du Covid-19 dans le 9-3.

Est-ce que c’est vraiment la France qui fait le sale boulot, cette immigration que chante le professeur RAOULT et qui fait la gloire de son laboratoire (parce que les Français compétents se sont tous barrés aux US), ou juste ceux qui se foutent du confinement depuis le départ, mais qu’une instruction du ministère de l’intérieur dit qu’il ne faut pas verbaliser ?

© Safran – 2019



Accès aux fichiers du renseignement : la préfecture de police de Paris demande la non-transmission de ma QPC

Pour ceux qui suivent un peu mes activités professionnelles, ils savent que je travaille sur les questions de libertés publiques, et notamment sur l’accès aux données personnelles contenues dans les fichiers du renseignement.

J’ai donc déposé une QPC (Question prioritaire de constitutionnalité) – il s’agit de ma deuxième mais la première sur un tout autre sujet n’a pas été transmise – peut-être en appel ?

C’est à dire que j’interroge la constitutionnalité de la loi qui autorise l’État à refuser la communication des données personnelles contenues dans les fichiers du renseignement.


Je suis parti de quatre principes juridiques simples  :

  • La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. (article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789)
  • La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. (article 34 de la Constitution)
  • La liberté est la règle, la restriction de police l’exception. (arrêt du Conseil d’État du 10 août 1917)
  • La loi recouvre un objectif d’accessibilité et d’intelligibilité (articles 4, 5, 6 et 16 de la DDHC)

Et du constat que l’État ne communiquait jamais les données personnelles contenues dans les fichiers du renseignement.


Aujourd’hui, le préfet de police conteste mes arguments.

Je ne comprends d’ailleurs pas exactement pourquoi il me dit que ma question n’est pas nouvelle (une des trois conditions de sa recevabilité), alors qu’il confirme que le Conseil constitutionnel ne s’est jamais prononcé dessus.

Je retiendrai cependant deux moyens :

– c’est la faute à l’Europe. Il s’agit d’une directive européenne transposée, qui ne pourrait pas faire l’objet d’un contrôle de constitutionnalité.

Donc cela nous dit bien que les règles de droit européennes sont supérieures à la constitution française, et moi ça me rend malade !

– la loi est bien faite parce qu’elle encadre la communication des données au moyen de cinq objectifs.

Sauf que l’objectif de protéger la sécurité publique est toujours systématiquement invoqué, et donc que la loi ne garantit pas les droits des citoyens.


Je vais maintenant vous laisser en accès libre le mémoire de la préfecture de police de Paris, au cas où vous auriez une furieuse envie de le lire, et de m’aider à y répondre.

Juste avant, je souhaiterais quand même rappeler quelques unes de mes convictions :

– Je suis un citoyen qui pense qu’il a le droit d’accéder aux données possédées sur lui par l’État.

– Je dénonce une négation des principes démocratiques par l’État lorsqu’il refuse systématiquement tout accès aux fichiers du renseignement.

– J’affirme que la loi ne doit pas pouvoir empêcher l’exercice général des libertés individuelles et des droits fondamentaux, tant que cela ne nuit pas à autrui.



Sur la brutale éviction de Richard BRUNETTO de son poste de chef de la Police municipale de Savigny-sur-Orge

Une « méthode de connards » ! Il n’y a pas d’autres termes pour désigner cette pratique du maire de Savigny qui consiste à organiser le remplacement de certains agents sans même les en informer. En effet, Éric MEHLHORN a décidé de se séparer, sans ménagement, de Richard BRUNETTO, chef de la Police municipale (PM), au service des Saviniens depuis le 15 décembre 1987 ; à qui en plus, il ne semble avoir aucune faute à reprocher…

La scène se passe lors du forum des associations 2018. Je croise BRUNETTO, et je lui demande s’il est sur le départ parce que j’entends dire, depuis la fin juin, que la Ville envisage de changer de responsable de la PM. Et lui me dit que non, mais qu’il a aussi entendu cela, sans pouvoir le vérifier. Ayant fini par trouver la proposition d’embauche, et fait jouer quelques contacts en mairie, j’apprends qu’il sera dégagé en novembre (alors que lui ne le sait pas encore).

Je sais donc que l’offre d’emploi, que je republie en bas de page, a été diffusée le 12 juillet 2018 sur le site Emploi-Collectivités.fr. Que la Ville a retenu 4 candidatures, même s’il y en a déjà une qui ne semble pas convenir. Et j’ai deux versions quant à la date du remplacement ; l’une début novembre pour que le nouveau chef prenne son poste au 11 novembre ; et l’autre à la toute fin du mois de novembre. Par contre, je ne sais pas quand ils pensent le dire à BRUNETTO…

Début juillet, un policier municipal, déjà informé de ce qui se tramait, me disait : « on a un chef de la Police municipale qui est à l’image de la Ville », sous entendu un gentil mou. Moi, je pense au contraire qu’il était l’homme de la situation pour une population qui souffre plus de l’insécurité ressentie que de l’insécurité réelle et qui cherche en fait à se rassurer en demandant toujours plus de bleu dans la rue. Mais la PM n’est pas là pour protéger les gens !

Personnellement, je garde toujours en travers de la gorge cette mésaventure du 07 mars 2012 au cours de laquelle Richard BRUNETTO, obéissant à un ordre illégal qu’il n’a pas cherché à contester, qui plus est donné par un mec du cabinet du maire donc sans autorité légale aucune, m’a expulsé d’une réunion publique. Mais pour le reste, je pense effectivement que BRUNETTO n’a pas démérité, et qu’il a fait plutôt sérieusement le travail qu’on lui demandait.

Or, je crois que MEHLHORN, qui bave devant tout ce qui porte un uniforme ; et qui aura au moins accompli cet objectif de renforcer sa milice sa police politique, comme un petit garçon qui complèterait sa collection de soldat de plomb, veut juste un chef plus jeune pour mieux présenter, tant sur les photos, que pour rassurer les papys et les mamies qui ne sortent plus de chez eux après 18 heures, mais qui veulent la Police municipale à la gare, y compris la nuit…

Maintenant, la Ville n’a pas à payer les complexes de MEHLHORN. Et les deux premiers trucs que l’édile pourrait faire, et qui sont dans mon programme, sont 1) de se passer de son adjoint à la Sécurité, qui pourrait d’ailleurs ne pas forcément toujours être un vieux papi qui lui aussi réalise ses fantasmes de super-flic, donc de s’en charger lui-même ! Et 2) d’assurer en personne la responsabilité fonctionnelle de la Police municipale, plutôt que de la confier à son cabinet !


Je termine avec trois photos qui témoignent du malaise démocratique qui ressort des liens entre MEHLHORN et les Polices. Oui, le maire est le premier d’officier d’ordre public de la Commune, mais se servir de la Police pour faire passer ses décisions politiques, ou pour assurer sa protection parce qu’on assume pas l’impopularité de ses choix, me dérange et me fait penser à ce qui se pense dans un totalitarisme. La Police est au service de la population !


1. MEHLHORN s’adressant aux Polices (regardez les mouvements de tête de ses deux interlocuteurs qui boivent ses paroles ; et moi qui m’étonne après que les enquêtes préliminaires visant le maire de Savigny et confiées au commissariat de Police nationale de Savigny aboutissent à un dossier de procédure vide)


2. MEHLHORN exfiltré du forum des associations, alors qu’un groupe d’adhérents de l’ASLS Musculation voulait juste lui parler (même pas lui casser la gueule)


3. MEHLHORN se rend pour discuter avec quatre membres de l’ASLS Musculation


Ce mardi 18 septembre, MEHLHORN pourra donc bien aller pleurer MARSAUDON, dont il peut être certain qu’il n’arrivera jamais à faire oublier le nom par la médiocrité de sa politique. Ce n’est pas l’ancien député-maire, qui malgré tous ses défauts, et la guerre qu’il a mené au personnel en 1983, aurait agi de la sorte, parce que lui, avait du courage et de l’honneur. Dire qu’il va encore falloir supporter les conneries de MEHLHORN pendant au moins dix-huit mois…





Savigny-sur-Orge : la Police nationale de l’Essonne est-elle au dessus des lois ?

Vous souvenez-vous de cette mésaventure arrivée aux socialistes saviniens en 2017, et racontée dans cet article du Parisien ?

http://www.leparisien.fr/savigny-sur-orge-91600/savigny-la-caravane-de-campagne-du-ps-delogee-par-la-police-municipale-20-04-2017-6871326.php

Une caravane faisant la communication de Benoît HAMON (aux lycéens qui ne votent pas), avait été délogée par la Police municipale au prétexte qu’elle n’avait pas d’autorisation de stationnement.

Laquelle occupation du domaine public est effectivement régie par l’article L.113-2 du code de la voirie routière, qui dispose effectivement qu’il convient d’une autorisation. Ces dernières intervenant dans les villes sous la forme d’un arrêté du maire, aux termes de la jurisprudence.

Bref, quand j’ai appris que c’était la Police qui allait stationner un bus promotionnel pour inviter les jeunes à devenir policiers (ils ont 900 places à pourvoir), je me suis dit qu’il était intéressant d’avoir une copie de cet arrêté.

Et qu’est-ce que j’apprends ? Qu’il n’y en a pas, mais qu’ils ont quand même demandé l’autorisation à la Police municipale, ce qui me semble un peu léger et pas très réglo…


Finalement, je n’ai pas l’impression que cette caravane promotionnelle soit venue parce que j’étais à 10 heures et à 14 heures, et il n’y avait personne. Sûrement à cause des intempéries.

Mais toujours est-il qu’il n’y avait pas d’acte prévu pour autoriser leur venue, et qu’étrangement, l’article consacrée à cette venue a rapidement disparu du site de la Ville Iil était encore visible en cache le lendemain.)


Pas de réponse du commissaire de Police. Pas non plus de la Direction départementale de la sécurité publique, malgré mes interpellations !


Je pense personnellement que la Police fera envie quand elle donnera l’exemple, et que les citoyens n’auront plus l’impression que certains policiers (la minorité visible) n’abusent de leur autorité pour se permettre tout et n’importe quoi (comme dans les films et les séries policières qui sociologiquement ont cassé l’image de la Police en révélant leur « humanité » et donc leurs faiblesses)… Comment peuvent-ils être crédibles, si rien que là dessus, ils s’arrangent avec la Loi ?