Archives du mot-clé PLU de Morangis

Bilan de la participation des Saviniens au projet de modification n°3 du PLU de Morangis

Les Saviniens s’intéressent à ce qui se passe à Morangis.

En effet, trois des quatorze observations du public au projet de modification n°3 du PLU (eh oui, des communes en sont déjà là !) ont été faites par des Saviniens.

Je vous propose de les retrouver ici, avec les réponses qui leur ont été apportées par la Commune, parfois complétées par des observations du commissaire enquêteur.

Tout en exprimant le regret que le commissaire enquêteur n’ait pas tenu compte de la plupart des remarques adressées contre le bétonnage.

Je trouve aussi qu’il exagère quand il écrit qu’il est trop tôt pour affirmer que l’activité agricole ne pourra pas fonctionner sur de si petites zones…

J’apprécie d’avoir été écouté, et entendu par la Commune, sur l’erreur graphique au niveau de leur plan.

Mais je déplore que dans l’avenue de l’armée Leclerc, on pourra construire à 11 mètres contre 10 à Savigny…







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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre du 08 octobre 2019

Le prochain conseil territorial du GOSB a lieu ce mardi 08 octobre 2019 à 19 heures à l’hôtel-de-ville de Vitry-sur-Seine.

Au programme, l’adoption des PLU de Morangis et de Viry, une étape dans l’élaboration du règlement général de la publicité et une étape dans l’ouverture de la Vanne aux circulations douces. Les tarifs des établissements culturels devraient augmenter. Les conseils citoyens du territoire s’autonomisent avec des adultes relais, sauf celui de Savigny qui reste soumis à l’IFAC…

Le conseil ne devrait pas durer plus d’une heure. L’interco fait le jeu des maires sortants en vue des prochaines municipales. Je live-tweeterai comme les autres fois.


SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

00. Compte-rendu des délibérations du bureau territorial et des décisions du Président dans le cadre des délégations d’attributions du conseil territorial


RESSOURCES HUMAINES

01. Création d’un poste d’adulte-relais : référent Participation citoyenne sur les Conseils Citoyens d’Athis Mons et de Viry Chatillon

==> Pourquoi n’y en a-t-il pas à Savigny ?

02. Modification du tableau des effectifs de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

03. Conditions et modalités de mise à disposition des véhicules de fonction et de service pour l’année 2019

==> Les véhicules de fonction sont illégaux pour les élus !


COMMANDE PUBLIQUE

04. Convention de partenariat définissant les modalités de recours à l’union des groupements d’achats publics


FINANCES

05. Budget annexe eau ex CALPE de l’Etablissement Public Territorial (territoire de Paray-Vieille-Poste) – Adoption du compte administratif et du compte de gestion 2019

06. Réitération garantie d’emprunt en faveur de CDC Habitat

07. Exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les établissements réalisant une activité de vente de livres neufs au détail représentant au moins 50% de leur chiffre d’affaires


ASSAINISSEMENT

08 à 10. Approbation des modifications statutaires du Syndicat de l’Orge, de la Rémarde et de la Prédecelle (SyORP)


DÉCHETS

11. Fixation d’un tarif pour l’accès des professionnels à la déchèterie mobile à Vitry-sur-Seine

12. Convention avec l’association Biocycle pour la collecte et redistribution d’invendus alimentaires sur un marché forain d’Ivry sur Seine

13. Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « La Rascasse »


NATURE EN VILLE

14. Attribution d’une subvention à l’association « Des ricochets sur les pavés »

15. Adhésion 2019 – Réseau Graine Ile de France -Désignation d’un représentant de l’EPT

16. Adhésion 2019 – Ferme Saut du Loup – Désignation d’un représentant de l’EPT


CULTURE

17. Évolution des tarifs des équipements culturels de l’Établissement public territorial pour l’année 2019/2020 – Modification partielle de la délibération n°2019-06-29_1496

==> Vers une augmentation des tarifs ?

18. Conventions d’objectifs et de moyens et avenants avec les associations et établissements publics suivants : Espace Culturel André Malraux, Théâtre Romain Rolland, Théâtre de Cachan, EPIC Les Bords de Seine, Plateau 31, la Maison de Banlieue et de l’Architecture

19. Convention de contraintes de Service Public avec l’Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Les Bords de Seine

20. Désherbage des documents médiathèques et ludothèques


PROJET DE TERRITOIRE

21. Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) – Débat sur les orientations et des objectifs


AMÉNAGEMENT

22. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs de l’Essonne – Désignation du représentant de l’EPT

23. Adhésion au Comité départemental du tourisme et des loisirs du Val-de-Marne – Désignation du représentant de l’EPT

24. Adhésion à Bruitparif – Désignation du représentant de l’EPT


DÉPLACEMENTS

25. Convention cadre en vue de l’aménagement de circulations douces sur l’emprise des aqueducs de la Vanne et du Loing sur la commune de Savigny-sur-Orge

==> Les pistes cyclables ne seront pas en place avant les prochaines élections.


LOGISTIQUE ET FRET

26. Convention avec la Caisse des dépôts et consignations portant sur l’attribution d’une subvention pour la définition d’un schéma de développement et d’aménagement du site du Triage de Villeneuve-Saint-Georges


NATURE EN VILLE

27. Protocole d’engagement entre les acteurs concourant à l’amélioration de la qualité de l’eau en Marne et en Seine et en vue d’atteindre l’objectif de baignade


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

28. Conventions avec les structures lauréates de l’appel à projets de « Soutien aux initiatives d’économie sociale et solidaire de l’’EPT »

29. Convention de partenariat avec la Coopérative d’activités et d’emplois (CAE) ESSCOOP – Désignation d’un représentant

30. Convention de partenariat avec l’Association Rejoué au titre de l’atelier chantier d’insertion de collecte et revalorisation de jouets

31. Conventions de partenariat avec les têtes de réseaux départementales de l’insertion par l’activité économique : Réseau IAE 94 et Act’Essonne

32. Conventions Service appui RH avec la Direccte Ile de France et Sanofi (Fond de revitalisation)

33. Convention de partenariat avec la Cité des Métiers du Val-de-Marne

34. Avenant n°1 à la Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Cluster Eau-Milieux-Sol


HABITAT

35. Projet de fusion entre l’OPH OPALY, Cachan Habitat et Kremlin Bicêtre Habitat

36. Projet de fusion entre l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges et VALOPHIS (OPH du Val de Marne)

37. Institution d’un règlement de changement d’usage des locaux d’habitation pour la ville de Vitry-sur-Seine

38. Opération programmée d’amélioration de l’habitat copropriétés dégradées 2017-2021 de Vitry-sur-Seine – Avenant n°1 à la convention à passer entre l’ANAH

39. Convention financement ingénierie Caisse des dépôts et consignations à Ivry-sur-Seine


POLITIQUE DE LA VILLE – PNRU

40. Convention de mise à disposition d’emprises foncières de CDC Habitat en vue des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur Bretagne Phase 4, dans le cadre du PRU du quartier des Coteaux de l’Orge, à Viry-Chatillon

41. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif des Conseils Citoyens (Contrat de Ville des Portes de l’Essonne)

42. Versement de subventions pour les micro-projets présentés dans le cadre du Fonds Participatif du Conseil Citoyen Viry-Chatillon

43. Versement de subventions pour les projets présentés dans le cadre du Label Actions Innovantes 2019

44. Abonnement participatif de l’EPT à l’IRDSU Inter-Réseaux des professionnels du Développement Social Urbain


MOBILITÉS

45. Convention de participation financière à l’exploitation d’Ile-de-France Mobilités portant sur les locaux à vélos sécurisés dit VELIGO Mairie et Seine à Juvisy

46. Convention de financement de l’étude de pôle gare de Gentilly par Ile-de-France Mobilités

47. Convention d’étude avec l’Ecole d’Urbanisme de Paris

48. Adhésion à l’association Pro’Mobilité – Désignation du représentant de l’EPT


AMÉNAGEMENT

49. ZAC Campus Grand Parc – Approbation du Compte rendu annuel 2018

50. ZAC Campus Grand Parc – Exonération de participation IGR

51. Conférence territoriale de la Vallée Scientifique de la Bièvre – convention d’objectifs 2019 et bilan 2018

52. Arcueil –Convention de portage foncier avec le SAF 94 pour l’acquisition d’un bien sis 114 rue Camille Desmoulins

53. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Vache Noire

54. Arcueil – Approbation du Compte Rendu d’Activité à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Chaperon Vert

55. Arcueil – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC du Coteau – Sadev 94

56. Arcueil – Lissage de l’encaissement des fonds de concours prévus de la cadre du traité de concession de la ZAC du Coteau

57. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Avenant n°4 de prolongation de la concession d’aménagement

58. Athis-Mons – ZAC Bords de Seine Aval – Approbation du Compte rendu annuel 2018

59. Gentilly – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC de la Porte de Gentilly

60. Gentilly – Approbation du Compte Rendu d’Activités à la Collectivité Locale (CRACL) de clôture 2018-2019 de la ZAC Lénine

61. L’Haÿ-les-Roses – Lancement d’une procédure de ZAC sur le secteur de la gare

62. L’Haÿ-les-Roses – Secteur de la gare – Définition des objectifs et des modalités de la concertation

63. Ivry-sur-Seine – Demande d’ouverture d’une enquête parcellaire (seconde phase) au sein de la ZAC Ivry Confluences

64. Ivry-sur-Seine – Avenant à la convention de Projet Urbain Partenarial avec le représentant de l’Etat, la ville d’Ivry-sur-Seine et les SCCV Maurice Gunsbourg, Ivry Les Imprimeries du Monde et Linkcity IDF

65. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Avenant n°9 de prolongation de la concession d’aménagement

66. Juvisy-sur-Orge – ZAC Bords de Seine Amont – Approbation du Compte rendu annuel 2018

67. ORLY – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2018 de la ZAC Calmette

68. Orly – Poursuite de la concertation préalable au dépôt du permis d’aménager de l’opération Parcs en Scène (Quinze Arpents-SÉNIA), porté par le maître d’ouvrage Linkcity

69. Orly – Labellisation EcoQuartier de la Zac Chemin des Carrières

70. Villejuif – Suppression du périmètre d’études n°4 des « Sept périmètres d’étude Rives RD7″ délégué au Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne

71. Morangis – Approbation de la révision générale du plan local d’urbanisme

==> Je suis un peu déçu de la conclusion du commissaire enquêteur qui dit qu’il faut bétonner, et qu’on verra après si cela empêche la poursuite de l’activité agricole…

72. Villeneuve-Saint-Georges – Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU sur le quartier de Triage

73. Viry-Chatillon – Approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme : Prise en compte des remarques de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne

==> Étonnant que ces remarques ne soient pas faites par le préfet de département…


HABITAT

74. Représentation de l’établissement public territorial au sein de l’OPH de Villeneuve-Saint-Georges – Modification partielle de la délibération n° 2017-12-19_877



Mon avis défavorable sous réserve à la révision générale n°2 du PLU de Morangis

À l’attention de Monsieur Arnaud STERN, commissaire-enquêteur (enquetepubliqueplu@morangis91.com)

Objet : Avis défavorable sous réserve à la révision générale n°2 du PLU de Morangis


Savigny-sur-Orge, le 10 août 2019

Monsieur le commissaire-enquêteur,

Habitant de Savigny-sur-Orge, commune voisine de Morangis (sur laquelle donne mon jardin), je souhaite porter à votre connaissance les éléments suivants, qui m’amènent à rendre en l’état un avis défavorable au projet de révision générale n°2 du PLU de Morangis.

Sous la réserve que mes différentes observations négatives soient prises en compte, et intégrées au projet corrigé, auquel cas mon avis deviendrait alors favorable.


De manière liminaire, et sur la forme, je voudrais dénoncer l’organisation de l’enquête publique, en plein milieu de l’été, du 10 juillet au 10 août 2019, ce qui ne me semble pas être une période favorable pour la pleine expression des habitants.


Ensuite, à titre principal :

Si j’entends que la Commune de Morangis doit idéologiquement mais légalement construire 800 logements d’ici à 2025, je conteste l’emplacement trop rapproché des 3 OAP, et la trop forte concentration des nouvelles constructions de logements dans l’est de la Ville, à proximité de Savigny, à cause notamment de l’augmentation du trafic routier extérieur inhérente.

De première part, je reproche aux deux OAP prévus à la place de la zone d’activité économique et de la zone industrielle ; même si cela acte de la désertification progressive de ces deux zones et nous dit qu’elles ne sont plus adaptées aux enjeux de notre époque, de participer à la désindustrialisation de notre territoire, et ce faisant d’empêcher tout espoir de faire repartir un jour économiquement ces zones, possiblement soutenue avec une logique fusion avec la ZAC des Gâtines à Savigny.

De seconde part, je regrette, dans le contexte écologique actuel, le passage de la zone A au niveau de l’armée Leclerc en zone UHc, pour un projet idéologique de ferme agricole, qui n’est économiquement pas viable, et qui permet surtout de construire au moins 70 logements sur zone.

Morangis cherche à exister dans la Métropole du Grand-Paris, et sa force pour cultiver sa différence, par rapport à Savigny, est d’avoir une agriculture, et une industrie. Avec ce PLU, Morangis se prive de l’un comme de l’autre, et elle participe à devenir une ville-dortoir comme les autres !

Au surplus, je m’interroge aussi de savoir si la Commune respecte bien les obligations contenues dans la lettre de carence accompagnant l’arrêté préfectoral n° 753-2017-DDT-SHRU du 19 décembre 2017 prononçant la carence définie par l’article L.302-9-1 du code de la construction et de l’habitation au titre de la période triennale 2014-2016 pour la commune de Morangis, à laquelle je n’ai pas accès. Je m’étonne que la préfecture n’impose qu’un minimum de 30 % dans toute nouvelle construction.

Dans ces conditions, je demande à la Ville de bien vouloir revoir l’économie générale de ses projets de construction, en répartissant autrement ses OAP sur son territoire, notamment vers le nord, en dehors de la zone d’exposition au bruit, à proximité des nouveaux aménagements que seront le contournement sud d’Orly et la future station des lignes 14 et 18.


Je demande aussi une diminution de la hauteur plafond en zone UHc à 10, sinon 11 mètres au faîtage, afin d’harmoniser les hauteurs avec les constructions voisines en zone UH, tant sur Morangis, que sur Savigny, pour celles situées en face dans l’avenue de l’armée-Leclerc, où la hauteur maximale est limitée à 10 mètres (zone UH).


Par ailleurs, à titre secondaire, je déplore :

  • que la construction de la nouvelle école soit prévue à trop long terme,
  • que pas plus d’équipements ne soient prévus pour les 4000 nouveaux habitants attendus,
  • le manque de volontarisme, et de réflexion intercommunale et départementale exprimée, pour préparer la création d’une gare de la ligne 14, en pensant justement la vie autour de cette nouvelle future gare,
  • la multiplication des zonages ne va pas dans le sens d’une harmonisation des zonages aux fins de l’élaboration du futur PLUI,
  • l’absence d’un plan de circulation, précédant et accompagnant ce projet.

Au surplus, je signale aussi que le bout de la rue du docteur Jean-CHARCOT a été fermé et privatisé par Velux, et donc que la carte de zonage n’est pas tout à fait exacte.


Nonobstant, j’approuve et je soutiens :

  • le passage de la zone AUH en zone N,
  • le projet d’Opération d’habitat adapté (OHA) pour les gens du voyage sédentarisés, et par conséquent la demande de dérogation à la loi BARNIER,
  • les normes de stationnement élevées,
  • la fin de la bande des 40 mètres,
  • l’ouverture de la rue Degas, à double-sens, sur l’avenue de l’armée-Leclerc, (je m’oppose ici à l’avis de la Commune de Savigny de la mettre à sens unique),
  • l’absence d’ouverture de la voie de Corbeil sur Clair-Village à Savigny.

À cause donc des raisons négatives d’abord invoquées, à savoir qu’il y a trop de nouvelles construction prévues à proximité de Savigny, et qu’elles vont appauvrir à tous niveaux la Commune en réduisant ses zones agricoles et économiques, je vous invite à rendre également un avis défavorable sur ce projet de révision générale n°2 du PLU de Morangis.

Enfin, je veux vous dire avoir apprécier notre échange, ainsi que votre connaissance et votre implication dans le dossier.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le commissaire-enquêteur, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX