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Au Parquet d’Évry-Courcouronnes, on classe les plaintes avant même de les avoir enregistrées !

C’est ce que l’on appelle le classement vertical, ou classement « à la verticale ».

Trop de gravité ! La faute à une pesanteur de 9,806 65 Newton par kilogramme.

La plainte tombe directement dans la poubelle… Et pouf, fini, bonjour chez vous…


Je dépose plainte le 02 janvier.


La plainte est distribuée le 04 janvier.


Elle arrive par le service Courrier, qui est normalement chargé de s’intoxiquer à la strychnine que j’ai évidemment envoyée, en lieu et place du magistrat, puis direction le bureau d’ordre qui est censé l’enregistrer, donc lui donner un numéro de Parquet et ensuite l’orienter, en fonction de la matière, vers l’un des 24 (de mémoire) procureurs (la grande cheffe et ses adjoints).


Décision du 06 janvier de classement sans suite.



Mais attribution d’un numéro Parquet seulement le lendemain le 07.

Je vous propose en effet de lire ensemble le numéro Parquet : 210070000081.

Normalement, d’abord la lettre E, parce qu’on est à Évry.

Puis 21, c’est l’année.

Puis 7, le septième jour de l’année.

Puis 81, c’est le 81e courrier de plainte qu’ils ont ouvert ce jour.

Alors moi, qui suis un peu con, j’écris mes numéros Parquet E 21 / 7 / 81.

Et évidemment, si vous les appelez ou que vous leur demandez la copie de la procédure, ils ne sont pas capables de le comprendre, et ils vont être perdus si vous ne leur donnez pas tous les 0. Et c’est pareil quand ils vous répondent dans un courrier où ils écrivent tous les 0.

Mais à quoi cela sert ? Vous me rendez dingues à vous compliquer autant la vie !


Bon, je trouve cela très fort de classer les plaintes avant même de les enregistrer.

J’écrirais même que si ce n’est pas illégal, c’est à la limite de la légalité.

Mais au moins, j’ai pu directement me constituer partie civile ; et je me demande si ce n’est pas que la procureure m’invitait en fait à faire par cette action. Donc elle me rend bien service !

Allez hop, on refile la patate chaude à un juge d’instruction pour décharger le service, et ne pas s’emmerder avec VAGNEUX qui remplit au moins 4 pages de plaintes sur Cassiopée (le logiciel informatique des plaintes du ministère de la Justice).


Au passage, on relèvera que j’ai reçu l’avis le 15, soit 8 jours après le classement.

Alors qu’on rappellera que dans l’affaire RAGOT, MEHLHORN avait eu connaissance au 30 mai de l’issue d’une enquête préliminaire refermée le 24 mai, alors que l’avis de classement sans suite ne sera daté que du 02 juin.

Cette violation du secret de l’enquête préliminaire, de fait, sera un de mes arguments pour demander la révision de ma condamnation en diffamation.

Surtout avec les nouveaux documents que DEFRÉMONT va bientôt être condamné à me communiquer ; et qui sans trop m’avancer devraient prouver la fictivité de l’emploi de Mme RAGOT, laquelle en tant que chargée de mission d’évaluation des politiques publiques n’aurait jamais rédigé le moindre rapport d’évaluation…



 

J’apprends fortuitement le départ de Stéphane DAVIN de la Commune de Savigny-sur-Orge

Au hasard d’un courriel envoyé à l’avocat de la Commune pour lui expliquer ce qu’il devait plaider dans les intérêts des Saviniens…


Je reçois un message d’erreur, m’indiquant que Stéphane DAVIN n’est plus de la maison. Ce que son voisin de logement de fonction CURATOLO ne m’a pas confirmé. Peut-être n’a-t-il pas apprécié mon dernier article le concernant ?


DAVIN, c’est le fonctionnaire qui est responsable des refus de communication de documents administratifs.

Le Tribunal administratif l’a désavoué une première fois dans l’affaire n°1705208.

Le problème est que la Justice est tellement longue qu’elle n’aura pas eu le temps de le désavouer à nouveau dans les affaires (et je ne parle ici que de celles qui relèvent de la 7e chambre qui s’occupe du contentieux en matière de documents administratifs) : 1808242, 1808279, 1900169, 1900170, 1903506, 1903513, 1904824, 1905136, 1905137 et 2005452.

Du coup, ma plainte pour abus de pouvoir et abus de position dominante, DAVIN ayant de toute façon renvoyé la faute sur les élus, qui eux se seraient déchargés sur lui, est un peu tombée à plat, et c’est d’ailleurs ce que m’écrit la procureure générale près la Cour d’appel de Paris : insuffisance de charges.


Bref, pour ma part, je n’irai pas plus loin au niveau judiciaire ; essentiellement parce qu’il n’est plus là.

Mais je relève que DEFRÉMONT, informé des forfaits commis par DAVIN, n’a rien fait et s’est contenté d’accepter son départ. Comme toujours…

Il n’empêche que le vauclusien DAVIN est un homme incompétent et de mauvaise foi, et dont j’espère que la prochaine collectivité qui l’acceptera le mettra au pas.



Les 3 plaintes en diffamation de MEHLHORN et DEFRÉMONT contre ma personne classées d’un seul coup !!!

En recevant l’avis de classement ce matin, j’appelle le Bureau d’ordre du Parquet d’Évry et je leur demande : « c’est normal, ou nouveau, que les mis en cause reçoivent les avis de classement de plaintes maintenant ? » Ils me répondent que non et que c’est une erreur…

Toujours est-il que les 3 plaintes déposées contre votre serviteur par MM. DEFRÉMONT et MEHLHORN en juin et juillet 2020 ont donc été classées sans suite en tant que l’enquête n’a pas permis de suffisamment caractériser les infractions, pour autant qu’elles existent.

Restent maintenant les nouvelles plaintes de DEFRÉMONT, traitées par un certain D…, pour lesquelles j’avais été convoqué, puis en arrivant sur place au commissariat, on m’avait auditionné pour autre chose et on m’avait annoncé qu’on me re-convoquerait. J’attends encore.


Pour mémoire, j’avais donc été auditionné le 11 août 2020 dans quatre affaires :

  • la liste « Bien Vivre à Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux électoraux officiels qu’ils ont approuvé le Plan local d’urbanisme donc qu’ils sont pro-bétonnage,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux combien de permis et de logements MEHLHORN a autorisé pendant son mandat,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre X où il m’avait été demandé si un homme  qui apparaissait sur une photographie (Jean-Raymond DUPART) avait pu arracher les affiches de MEHLHORN. Je leur ai répondu que ce n’était pas le genre à Jean-Raymond,
  • Jean-Marc DEFRÉMONT, personne physique mais domicilié à la mairie, ce qu’il n’a évidemment pas le droit de faire, parce que je l’aurais insulté sur mon blog en écrivant que je pensais qu’il se comporterait comme un connard pendant son mandat.

Il reste encore quelques jours aux deux zozos pour se constituer partie civile, voire me citer à comparaître.

Mais vu que leurs plaintes simples sont entachées d’illégalité, soit parce que leurs listes politiques n’ont pas de personnalité nécessaire à ester en Justice, soit pour l’erreur de domiciliation de DEFRÉMONT, qui m’a en fait attaqué en tant que maire, je me permets de leur déconseiller.

Une bonne chose de faîte, en tout cas que ces trois plaintes classées d’un coup et d’un seul.




Droit de suite : les plaintes de Bernard BLANCHAUD contre Olivier VAGNEUX pour diffamation et harcèlement ont manifestement été classées sans suite !

Ce mercredi 20 mai 2020, j’étais auditionné au commissariat de Savigny, en tant que victime, dans le cadre de trois plaintes déposées pendant la campagne des municipales.


La première concerne Georges DURAND et Jean ESTIVILL qui m’insultent régulièrement sur les réseaux sociaux.



La deuxième concerne Patrick JALLET, qui voulait casser ma gueule de « pd ».

Je précise que de simples excuses de la part de JALLET, ainsi que la suppression de son message, m’aurait conduit à retirer ma plainte…

Mais n’ayant pas eu de nouvelles de sa part, je me suis donc maintenu, et maintenant, j’irai jusqu’au bout.


Enfin, la troisième et dernière fusionne mes deux courriers de plainte contre Bernard BLANCHAUD pour dénonciation calomnieuse car il m’a accusé, à tort et en sachant au fond de lui que ce n’est pas vrai, mais parce qu’il est en colère, de l’avoir diffamé, puis carrément de le harceler.


Or, d’après le deuxième alinéa de l’article 226-10 du code pénal, la fausseté du fait dénoncé résulte d’une décision de Justice déclarant que « le fait que na pas été commis ou qu’il n’est pas imputable à la personne dénoncée ».

De fait, pour que Madame le procureur ait pu transmettre ma plainte, en ouvrant une enquête préliminaire, c’est donc que les deux plaintes de Bernard ont été classées...


Mais nul doute que Bernard – toujours en roue libre, il n’y a qu’à lire ce qu’il m’a envoyé hier (mardi 19 mai) où en l’espace de dix minutes, il justifie son échec aux municipales parce que j’ai fait à la fois le plein des voix de mes partisans, et de la droite déçue de MEHLHORN, et du Rassemblement national – va relancer l’affaire en se constituant partie civile…


La bonne nouvelle est cependant qu’on devrait être tranquille un moment de ce côté-là, tandis que lui va au minimum devoir perdre le temps d’une audition au commissariat, pourquoi pas accompagné d’un avocat, et qu’au moins pendant ces quelques minutes, il ne s’en prendra pas à nous.

Sa dernière crise venant simplement du fait que je me sois exprimé sur son attitude lors du Conseil municipal de lundi (18 mai). Dès lors, puisqu’il ne supporte pas mon regard et mes critiques, je me demande à la fois pourquoi il a demandé la tenue de ce conseil, et puis surtout pourquoi il s’est présenté comme tête de liste.

De toute façon, avec David FABRE, ils sont persuadés que l’élection leur a été volée, et qu’elle sera rejouée d’ici un an. Ce qui est dommage est que j’appréciais bien Bernard, mais qu’il est complètement parti en vrille. Gageons donc qu’il arrêtera tout lorsque le recours de David pour faire annuler l’élection sera rejeté par le Tribunal administratif.