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Cas de conscience : dois-je déposer plainte contre Jean ESTIVILL à l’invitation de la procureure de la République ?

Le 31 janvier 2020, je déposais une plainte simple pour injures publiques à l’encontre de Georges DURAND, colistier d’Éric MEHLHORN, ancien agent communal qui siégeait au CHSCT (devenu CSE) ; lequel aime à se répandre contre ma personne sur les réseaux sociaux, tout en me faisant de grands sourires quand nous tractons au même endroit, quand il ne s’écrasait pas discrètement les dernières fois lorsque je le croisais en mairie…

La procureure de la République a ouvert une enquête préliminaire, et elle précise dans son soit-transmis qu’elle demande à l’officier de police judiciaire d’élargir au besoin ma plainte aux autres personnes qui m’ont également insulté dans l’échange litigieux.

Et donc ce lundi 18 mai, je reçois un appel de l’officier enquêteur me demandant si je souhaite également déposer plainte contre Jean ESTIVILL. Et je lui ai demandé un délai de réflexion jusqu’à mon audition qui est prévue mercredi 20 mai au matin.


Sur le coup, je n’étais pas chaud pour porter plainte contre ESTIVILL.

Et puis à la réflexion, « petit merdeux malfaisant » n’est pas très sympa. Mais est-ce insultant ?

Et puis je me suis replongé dans quelques gentillesses d’ESTIVILL, et je pense que finalement, à la lumière de ces écrits, oui, je vais porter plainte contre lui, pour qu’il arrête !















Et puis on termine, avec une gentillesse de Annie LABBÉ, devenue colistière du macroniste IZARD.


Et ma main courante parce qu’il décollait mes affiches et les recollait sur des panneaux administratifs.



Une colistière de Bernard BLANCHAUD nous menace de plainte !

Par courriel daté du 24 octobre 2019 à 13 heures 25, notre rédaction a été saisie d’un écrit de Madame Carole OLSEN valant mise en demeure sous peine de plainte, portant demande de retrait sous trois jours d’un article de blog la concernant.

Aux termes d’un raisonnement confus, mélangeant les qualifications juridiques, nous croyons comprendre que nous la diffamerions dans l’article en lien, et que ces faits seraient aggravés par sa situation de personne handicapée.

Notre rédaction nie les accusations qui lui sont reprochés. Par conséquent, nous avons répondu à l’intéressée que nous ne donnerions pas suite à sa demande, et que nous maintiendrions l’article, l’invitant à exercer les poursuites qui lui paraîtraient appropriées.



La procureure générale classe la contestation de ma plainte contre Stéphane DAVIN « compte tenu de l’insuffisance de charges »

Stéphane DAVIN est agent communal à Savigny-sur-Orge depuis mai 2011, responsable du domaine des Affaires générales (je ne sais pas exactement ce que cela veut dire).

Je l’accuse de s’être rendu coupable d’abus d’autorité en étant le fonctionnaire responsable de l’entrave qui m’est faite dans ma liberté d’accès aux documents administratifs de la Commune, et j’avais donc porté plainte contre lui à ce titre.

Personnellement, je pense qu’il est incompétent, et qu’il est mauvais à son poste. Je ne comprends pas qu’un juriste commette autant d’erreurs, et qu’il soit maintenu.

Limite même, il pourrait rédiger les mémoires en défense de la Commune. Je n’ai jamais fait de vraies études de droit, et je suis pourtant capable de dire I. Irrecevabilité et II. Mal fondé.

J’ai crû comprendre qu’il avait été placardisé (?), et il est vrai que depuis ma plainte, je n’ai plus jamais affaire à lui. Donc cela n’aura pas été complètement inutile.

J’invite maintenant M. DAVIN à me poursuivre en dénonciation calomnieuse s’il l’estime fondé.

Soit je gagne les municipales, et en fonction, je me constituerai partie civile contre lui, au vu des nouveau éléments que je pourrais procurer, en tant que maire, aux demandes de Monsieur VAGNEUX.

Soit je perds, et je laisserai tomber. La sanction de Stéphane DAVIN ne sera alors pas pénale, mais morale, car il sait qu’il n’est pas bon, et il devra continuer de vivre avec cela.

Enfin, derrière ma plainte, il y avait aussi une mise en garde adressée à l’encontre de l’ensemble des fonctionnaires : vous êtes responsables, et vous ne serez pas toujours couverts.




Mon modèle de demande de copie de procédure pénale au stade (de l’enquête) préliminaire

Ce modèle n’est sûrement pas parfait, mais il m’a toujours permis d’obtenir les copies des enquêtes préliminaires initiées à la suite de mes plaintes.

En application de l’article R.155-2° du code de procédure pénale (CPP), tout plaignant qui a vu sa plainte classée sans suite, peut demander, par courrier au procureur (voire même dans certains Parquets par courriel), la copie des pièces pénales intégrées à la procédure.

En application de l’article R.165 du CPP, chaque partie a droit à une copie gratuite.

Je l’ai découvert un peu par hasard, et je dois dire que c’est à chaque fois très intéressant et très instructif !

Par contre, il faut bien compter deux à six mois pour recevoir ensuite les dossiers…


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Madame le procureur de la République

Tribunal de grande instance d’Évry

9, rue des Mazières

91012 Évry-Courcouronnes cedex


À l’attention du service du Bureau d’ordre du Parquet

LRAR n°1A 158 965 7687 4 FR

Référence : Parquet N°17207/113

Objet : Demande de copie de la procédure pénale au stade préliminaire


Savigny-sur-Orge, le 25 février 2019

Madame/Monsieur le procureur de la République,

Je fais suite à votre avis de classement, en date du 15 janvier 2019, de ma plainte du 17 juillet 2017.

En application des articles R.155-2° et R.165 du code de procédure pénale, je sollicite la communication gratuite, en tant que plaignant et victime, de l’intégralité des pièces de la procédure préliminaire déclenchée dans le cadre de l’affaire ci-dessus référencée.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur le procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.

Olivier VAGNEUX