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Des enjeux du Conseil territorial du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB) du 26 mars 2019

Annulé faute de quorum, les points restants à l’ordre du jour du Conseil territorial du mardi 19 mars 2019 ont été reportés pour une séance extraordinaire une semaine plus tard. Il convient effectivement de rappeler que le Territoire ne peut valablement délibérer que si au moins la moitié des 92 élus sont présents. Or, il fut très compliqué d’atteindre le nombre de 47 présents, et cela ne dura qu’à peine plus d’une demi-heure.

Quelle idée d’avoir choisi la date du 19 mars pour un conseil territorial alors que l’administration territoriale aurait dû se douter que les maires seraient aux commémorations du cessez-le-feu en Algérie…

Et que les élus seraient toujours aussi nombreux à s’en moquer, en tant qu’ils ne sont pas indemnisés pour devoir travailler ; ce n’est pas comme s’ils étaient presque tous adjoints dans leurs communes… Là, ils ont été un peu trop à ne pas venir.

C’est ainsi qu’il a fallu attendre respectivement 19 h 49 et 19 h 52 pour qu’arrivent Pierre BELL-LLOCH et Stéphanie DAUMIN, et que l’on puisse enfin commencer le Conseil. Lequel Pierre BELL-LLOCH fera perdre le quorum en partant au milieu de la présentation du débat d’orientations budgétaires, suivi de Michel PERRIMOND au point suivant…

Et contrairement à ce qu’affirment les élus de droite, ils n’étaient pas plus présents. Et j’en veux pour preuve qu’il n’y avait qu’1 élu sur 5 pour Savigny et 2 sur 4 pour Viry et pour Athis et aucun pour Paray…

Le Conseil territorial va donc étonnamment reprendre avec le débat d’orientations budgétaires, lequel a pourtant été correctement validé avec le quorum.

À noter la suppression du point de présentation des contrats de Ville parce que Richard DOMPS devait être absent le 19, mais qu’il a sûrement aussi prévu de l’être le 26.

Et le report à nouveau de la délibération pour remplacer les représentants au SYNCOM.

Le Conseil territorial aura lieu ce 26 mars 2019 à partir de 19 h 00 à l’hôtel-de-Ville de Viry-sur-Seine, et je le tweeterai en direct sur mon compte @vagneuxo.


FINANCES

5. Débat d’orientations budgétaires 2019

==> Droite et gauche : on n’a plus d’argent. Et droite qui vote contre ce que propose la gauche sans rien proposer de crédible en retour, et en ayant été d’accord en commissions !

6. Délibération rectificative au budget principal de l’exercice 2018

7. Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France locale – année 2019

==> Au nom de quoi continue-t-on cette pratique ?


CULTURE

8. Tarifs ouvrages vendus à la Maison de la Photographie Robert Doisneau à Gentilly


EAU / ASSAINISSEMENT

9. Rapport annuel d’activité 2017 sur le prix et la qualité de l’eau et l’assainissement de l’EPT

==> Trop chère et de mauvaise qualité

10. Avenant n°5 au contrat de délégation du service public d’assainissement de Juvisy-sur-Orge

11. Travaux d’assainissement : charte qualité des réseaux d’assainissement – Programme des travaux

==> Les élections approchent

12. Adhésion de la Métropole du Grand Paris au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre


VOIRIE / ASSAINISSEMENT

13. Annulation et remplacement de la délibération du 18/12/2018 pour l’adhésion au SYNCOM et la désignation des représentants

==> Quel désordre !


POLITIQUE DE LA VILLE

14. Présentation des rapports annuels « politique de la ville » des contrats de villes

15. Avenants à la convention cadre d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – contrat de ville du Val de Bièvre

16. Protocole de relogement de la résidence sociale ADEF dans le cadre du NPRU « Quartier Sud » de Choisy-le-Roi

17. Projet de renouvellement urbain : protocole de relogement de Grand Vaux à Savigny-sur-Orge

==> Enfin !


AMÉNAGEMENT

18. Participation au projet de la Cité de la gastronomie Paris-Rungis

19. Modification n°1 du dossier de réalisation et du programme des équipements publics de la ZAC Campus Grand-Parc

20. Renouvellement de la convention de mise à disposition du service d’instruction des autorisations d’urbanisme de l’EPT au bénéfice de la Commune de Rungis

21. Arcueil – Agrandissement du périmètre d’études sur le secteur des Quatre-Chemins – Abrogation de la délibération n°2018-06-26_1074 du 26 juin 2018

22. Fresnes – Avenant n°8 au traité de concession pour l’aménagement de la ZAC Charcot-Zola conclu avec la SEMAF – Convention de subvention de la ville de Fresnes au programme des équipements publics de la ZAC

23. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Cœur de ville – Désignation d’un représentant

24. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Cœur de ville

==> C’est quoi ce tour de passe-passe ?

25. L’Haÿ-les-Roses – Avenant n°1 au traité de concession d’aménagement conclu avec Citallios pour la réalisation de l’opération Locarno

26. L’Haÿ-les-Roses – Convention tripartite entre l’EPT, la Ville de L’Haÿ-les-Roses et Citallios pour la transformation des participations aux équipements en subventions dans le cadre de la concession Locarno

==> idem

27. Ivry-sur-Seine – Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC du Plateau

28. Orly – Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) 2017 de la ZAC Calmette

29. Vitry-sur-Seine – Avenant n°5 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Rouget de Lisle – Convention de subventionnement des équipements publics à vocation communale


PLANS LOCAUX D’URBANISME

30. Ablon-sur-Seine – Prescription des mesures de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLU en vue de son adaptation réglementaire

31. Ivry-sur-Seine – Bilan de la mise à disposition du public et modification simplifiée n°5 du PLU

32. Morangis – Révision générale du PLU – Choix des nouvelles dispositions d’urbanisme applicables depuis le 1er janvier 2016

==> L’opposition a-t-elle donc soutenu le PLU de la majorité ?

33. Morangis – Révision générale du PLU – Bilan de concertation et arrêt du projet de PLU

34. Orly –Mise en compatibilité du PLU dans le cadre de la déclaration de projet de modernisation de l’usine de production d’eau potable d’Eau de Paris

35. Thiais – Prescription de la modification simplifiée de la zone UFb du PLU et des modalités de mise à disposition du public

36. Thiais – Approbation de la suppression de la ZAC d’Allia

37. Villejuif – Suppression de la délégation partielle du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de Villejuif au bénéfice du Syndicat d’Action Foncière du Val-de-Marne (SAF 94) et délégation de ce droit à la commune de Villejuif

38. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 115 avenue de la République à Villejuif

39. Villejuif – Convention de Projet urbain partenarial (PUP) entre la société Sodeprom, la ville de Villejuif et l’EPT GOSB pour un projet immobilier situé au 54/60 et 80/84 rue Bizet à Villejuif

40. Villeneuve-saint-Georges – Approbation des secteurs de prise en considération des opérations d’aménagement sur le secteur du Blandin et des quartiers Nord 19/03

41. Vitry-sur-Seine – Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre du centre-ville élargi du NPNRU et délégation de son exercice à la commune