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Je demande aux élus du GOSB de reporter le vote de la modification n°1 du PLU de Savigny

D’ores-et-déjà, je remercie Daniel BREUILLER, ancien maire d’Arcueil, joint par SMS, qui m’a indiqué qu’il acceptait de poser une question sur ce sujet !


Avez-vous deviné pourquoi MEHLHORN tient absolument à faire passer la première modification du Plan local d’urbanisme (PLU) avant l’été ?

Pour pouvoir accorder tous les permis de construire en attente, au droit du nouveau PLU, au début des vacances.

Étant rappelé que la durée de contestation d’un permis de construire, tout comme celui des congés d’été, est de deux mois (je parle des vacances scolaires).

De telle sorte que quand vous rentrerez, et découvrirez le projet d’immeuble à côté de votre pavillon, il sera trop tard pour vous trouver un avocat spécialisé en urbanisme !

C’est en usant de ce stratagème que nous nous sommes retrouvés à devoir payer 190 000 € pour un permis accordé pendant l’été, que la préfecture n’a pas eu le temps de contester à temps auprès du maire… Mais continuons les conneries !


Rappelons maintenant qu’en droit, c’est l’EPT qui est seul compétent pour valider le projet de modification du PLU.

Sauf que dans sa charte de gouvernance, dans son règlement intérieur, et dans ses usages, l’EPT a décidé de ne voter les projets impactant les communes, qu’après l’accord de la Commune, lequel doit se matérialiser par une délibération du Conseil municipal.


Or, pour obtenir sa délibération, MEHLHORN a menti aux élus saviniens !

Il leur a fait croire que contrairement à ce qu’il est écrit dans le projet de délibération, il ne s’agissait pas d’approuver le projet de modification, mais simplement de prendre acte !

CE QUI EST FAUX !


MEHLHORN est même allé jusqu’à refuser un vote à bulletin secret à Alexandre LEFEBVRE, ce qui est une atteinte grave à l’exercice de la démocratie :

A.LEFEBVRE : Je demande un vote à bulletin secret, si c’est possible.

En affirmant que :

E. MEHLHORN : Il n’y a pas de vote, c’est un donner acte, Monsieur. Il y a certes la note de synthèse, mais je vous invite à lire les projets de délibérations, c’est bien précisé à la fin, prend acte du bilan de l’enquête publique.

Donc en plus, c’est lui qui ne sait même pas lire jusqu’au bout ses projets de délibérations…

Il a enfin fait voter la délibération de la manière suivante :

E. MEHLHORN : Allez, je vous propose donc que nous donnions acte de cette modification et de la communication de l’enquête publique. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.


En conséquence, je demande aux élus du GOSB de refuser de voter cette délibération ce soir, et de la repousser à la rentrée, en attendant que les élus approuvent ce projet de modification, en tant que la délibération savinienne est entachée d’une erreur de fait, que la vidéo du Conseil municipal, ainsi que les débats prouvent aisément !


J’ai envoyé deux courriels aux élus compétents, et à certains présidents de groupe, ci-après.


Monsieur le vice-président (Romain MARCHAND), le Conseil municipal de Savigny n’a pas approuvé le projet de modification du PLU de Savigny. Malgré ce qu’il sera écrit sur la délibération, la vidéo du CM que j’ai retranscrite, montre que Éric MEHLHORN a juste fait prendre acte du bilan de l’enquête publique, en affirmant à ses élus qu’ils ne votaient pas pour approuver ce PLU. Merci de respecter la page 5 de la charte de gouvernance du GOSB, et de demander le report de ce point, afin d’éviter que le maire puisse passer en douce de nombreux permis de construire au droit du nouveau PLU pendant l’été. À votre disposition pour plus d’infos. Olivier Vagneux – 0651821870


‌Monsieur le président,

En page 5 de la charte de gouvernance du GOSB, il est acté le principe de ne pas imposer à une commune un projet donc l’impact concernerait principalement son territoire sans son accord.

Un usage s’est même développé de n’approuver les PLU qu’après avis favorable des CM.

À Savigny, le Conseil municipal ne s’est pas prononcé favorablement à la modification n°1 du PLU, ce que vous pouvez vérifier sur la vidéo du CM à 3 h 36 minutes et 46 secondes et 3 h 38 minutes et 10 s (voir aussi PJ) :

https://www.savigny.org/actualites/conseil-municipal-du-24-juin-revoir-les-debats-de-la-seance

Pendant tout le débat, et malgré ce qu’il était écrit sur le projet de délibération qui a été adopté, le maire n’a cessé de répéter qu’il s’agissait seulement d’un donner acte des conclusions de l’enquête publique.

De fait, le CT ne peut pas se prononcer ce soir sur la modification, en l’absence d’avis d’approbation du CM de SSO sur le projet de modification du PLU !

Je vous demande donc de respecter la démocratie et de reporter ce point, ne serait-ce que pour éviter la validation de nombreux nouveaux permis de construire au droit du nouveau PLU et au début de cet été, de manière à ce que les habitants ne puissent pas les contester, du fait des vacances (l’effet recherché).

Pourquoi feriez-vous des cadeaux à une mairie LR qui vous plantent dès qu’ils le peuvent ?

Au pire, vous savez que je suis procédurier, et je n’aurais aucun problème à aller au TA pour soulever l’exception d’illégalité de la délibération savinienne, entachée d’une erreur de fait.

Sincèrement, qu’est-ce que cela vous coûterait de reporter ce point à septembre, sinon au CT du 08 octobre ?

Je reste à votre disposition pour plus d’informations. Mais svp ne vous laissez pas tromper par le seul texte de la délibération savinienne.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier Vagneux



Mon recours contre le projet immobilier Savigny-Briand (angle Briand/Perdrix/Joyeuse)

VAGNEUX fâcho car il ne veut pas de logements sociaux ; du moins pas comme cela avec des bâtiments de 17 mètres de hauteur (pardon 16,67 m), même si c’est sur le Boulevard…

Plus sérieusement, j’affirme que le courage politique dans une ville carencée comme Savigny-sur-Orge, qui souffre déjà d’un manque criant d’équipements publics, et qui ne pourra mathématiquement jamais raisonnablement atteindre 25 % de logements sociaux, ce serait de payer l’amende SRU, tout en criant au scandale.

En gros, si on veut vraiment atteindre 25 % de logements sociaux, et parce qu’il faut aussi respecter la mixité sociale (c’est à dire pas plus de 70 % de logements sociaux sur une construction, alors qu’on sait qu’il ne faudrait pas dépasser 30 % pour que cela fonctionne) ;

il faudrait, sur une base 50 % sociaux, 50 % privés, construire près de 3000 logements supplémentaires dont la moitié de sociaux,

c’est à dire rajouter 15 % d’habitations pour passer à 21 000 foyers,

et donc 15 % de population en plus environ pour passer à 43 000 habitants

(et je vous ai déjà raconté ce qui se passe quand on dépasse 40 000 habitants ! Jackpot, c’est la strate supérieure des villes de 40 000 à 80 000 habitants).

Et comme mon cher MEHLHORN diminue le quota global de logement social à Grand-Vaux ; à tel point que ce n’en est plus légal – il le passe à 26 % alors que La loi demande un minimum de 30 % (article 55 de la loi SRU)…

Bref, j’attaque aussi le projet de 70 logements situé à l’angle du boulevard Aristide-Briand, et des rues Perdrix et Joyeuse.


Courrier remis au secrétariat général contre une preuve de dépôt (tampon)

Objet : Recours gracieux contre le permis de construire n° PC 91589 17 10084

Savigny-sur-Orge, le 10 septembre 2018


Monsieur le maire,

Par le présent recours gracieux, je vous demande de bien vouloir revenir sur votre accord de permis de construire n° PC 91589 17 10084, autorisant la construction de 4 bâtiments, élevés sur 2 niveaux de parking, pour 70 logements, dont 28 logements sociaux sur des terrains sis 136-140 boulevard Aristide-Briand, 42 rue Joyeuse et 39-39 bis rue des Perdrix.

Ne possédant aucun intérêt à agir direct et certain dans la présente affaire, je n’ignore pas que mon recours ne pourra connaître d’autre issue qu’un rejet pour irrecevabilité. Je voudrais cependant profiter de l’occasion pour vous prévenir des conséquences d’un tel projet, tout en vous rappelant à votre programme électoral.


I. FAITS ET PROCÉDURE

Le promoteur ANTIN RÉSIDENCES a acquis six parcelles cadastrées référencées AT248, AT249, AT251, AT829, AT832 et AT847 sises à l’angle du boulevard Aristide-Briand, de la rue Joyeuse et de la rue des Perdrix à Savigny-sur-Orge.

Il porte aujourd’hui sur ces parcelles une opération immobilière de construction de 4 bâtiments, élevés sur 2 niveaux de parking, pour 70 logements dont 28 logements sociaux, sur un terrain sis 136-140 boulevard Aristide-Briand, 42 rue Joyeuse et 39-39 bis rue des Perdrix, au sein d’une société civile de construction vente dénommée “Savigny-Briand”.

Un dossier de permis de construire a été déposé le 28 décembre 2017 puis complété le 20 avril 2018. Après instruction par vos services, vous avez délivré un accord de permis de construire en date du 13 juillet 2018. Il s’agit de cet arrêté d’autorisation qui fait l’objet du présent recours gracieux.


II. DISCUSSION

En premier lieu, le projet autorisé à la construction est irrégulier car contraire aux dispositions du Plan local d’urbanisme (PLU).

En effet, si la règle UB 10-3 dispose que “la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 14,50 m à l’égout du toit et 17 m au faîtage ou à l’acrotère”, elle est toutefois relativisée par la règle UB 10-5 qui dispose que “Les hauteurs maximum fixées dans les dispositions générales sont minorées de 4,50 m pour les constructions ou parties de constructions situées à moins de 10 m de la limite d’un terrain bâti situé en zone UG et UH.

En l’espèce, la parcelle AT248, qui se situe en zone UB, et qui doit accueillir un bâtiment de 16,67 mètres de hauteur, est limitrophe de la parcelle AT251, située en zone UG, laquelle doit être bâtie au moyen d’un même ensemble de deux constructions de 12,88 mètres de hauteur pour l’une et de 11,44 mètres de hauteur pour l’autre.

Or, il n’y a que 2,81 mètres de distance entre le bâtiment de 12,88 mètres de haut de la zone UG et le bâtiment de 16,67 mètres de haut de la zone UB.

La hauteur de ce dernier devra donc être abaissée de quelques mètres de haut sur au moins 7 mètres de distance supplémentaire d’avec la parcelle AT 251 ; le projet n’est donc pas viable en l’état et devra être intégralement rejeté.


En deuxième lieu, la création de ces habitations, à un minimum de plus de 11 mètres de hauteur dans la rue Joyeuse, et à un minimum de plus de 9 mètres de hauteur dans la rue des Perdrix, atteint gravement au cadre de vie des riverains du projet.

D’une part, la hauteur des bâtiments va générer une perte d’ensoleillement sur les pavillons voisins, avec toutes les conséquences sur le moral et la santé de leurs occupants, sans compter la perte de valeur financière de leurs terrains.

D’autre part, le grand nombre de nouveaux habitants pourra générer des nuisances sonores, mais surtout créer un encombrement certain de la circulation et du stationnement, eu égard au sous-dimensionnement du nombre de places de parking prévues par rapport aux usages réels de la voiture. (Aujourd’hui, un couple possède en moyenne deux voitures !)

L’avis avec prescription du Syndicat de l’Orge est aussi intéressant par rapport à ce qu’il dit du risque de saturation des réseaux.

De plus, ce projet n’est qu’un parmi tant d’autres, prévus à ce niveau du boulevard Aristide-Briand, et de rappeler par exemple la construction actuelle d’un immeuble de 5 étages, entre la rue Jules-Guesde et la rue des Colombes, et toutes celles préfigurées dans le zonage du PLU.

Dès lors, les pavillons se retrouvent peu à peu enfermés au milieu d’immeubles, sans qu’il n’y ait de zone tampon permettant une transition entre des immeubles et des pavillons, alors que telle serait pourtant votre volonté à en croire le bulletin municipal.


En troisième lieu, je soulèverai le problème du manque d’équipements publics en lien avec l’arrivée d’une aussi forte population.

Savigny-sur-Orge ne dispose pas des équipements nécessaires à l’accueil d’une nouvelle population ; alors même que l’actuelle souffre déjà :

  • vous avez fermé la crèche familiale de 120 places et ce n’est ni le RAM ni votre nouvelle crèche privée de 10 places qui va résoudre le problème ;
  • les écoles sont trop petites et vous n’êtes pas capable d’obtenir une nouvelle classe à Louise-Michel, alors même que le quota d’enfants nécessaires à l’ouverture d’une nouvelle classe est dépassé d’un enfant,
  • les collèges sont pleins, notamment Paul-Bert qui doit accueillir cette population, de par sa situation géographique,
  • les lycées sont remplis, à tel point qu’on oriente les Saviniens vers Morangis,
  • les équipements sportifs sont blindés sur tous leurs créneaux, au grand dam des associations qui s’en plaignaient lors du forum,
  • la salle des fêtes est sous-dimensionnée (460 places pour 37 000 habitants)
  • les médecins généralistes et spécialistes sont complets des mois à l’avance,
  • il manque de place pour se garer, pour faire ses courses ou aller à la gare,
  • le bus 385 qui dessert la zone est irrégulier, saturé, et va voir son offre se réduire à cause de la mise en place du T12,
  • le RER C risque de voir sa fréquentation de la gare de Savigny passer à seulement 4 trains par heure après 2020 !
  • le boulevard Aristide-Briand, tout comme la N7, sont régulièrement embouteillés,
  • les réseaux sont sous-dimensionnés et pour la plupart saturés…

En quatrième et dernier lieu, je voudrais vous rappeler, mon cher Éric MEHLHORN, à vos promesses de campagne de préservation du cadre de vie.

Dans votre programme, vous écriviez d’ailleurs en page 7 : Aujourd’hui, notre ville est pratiquement construite dans toutes ses limites. Nous défendrons l’idée d’un urbanisme maîtrisé et durable, respectueux des espaces naturels.

Je vous invite dès lors à faire preuve de cohérence et à respecter vos engagements en arrêtant de bâtir autant de logement social d’une manière aussi anarchique.

Le vrai courage politique qui vous fait manifestement défaut, ce serait d’assumer, comme je le propose, la pénalité liée à la carence de logements sociaux, comme le font d’ailleurs les autres maires de droite. Et je vous invite à travailler avec notre député, dont vous êtes proche, pour faire changer la Loi, comme je m’étais moi-même proposé de le faire dans mon programme législatif en 2017.


En conclusion, c’est pour toutes les raisons évoquées ici, que j’ai l’honneur de solliciter de votre aimable part, Monsieur le maire, de bien vouloir revenir sur votre décision et d’annuler le permis de construire n° PC 91589 17 10084.

Je précise qu’il reste malgré tout possible de construire des petits immeubles de 3 étages contenant du logement social sur le Boulevard, sans nous imposer des tours de 17 mètres.

En vous remerciant de votre attention, et des égards que vous porterez à mon recours, je vous prie d’agréer Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX


Production : Arrêté d’accord de permis de construire n° PC 91589 17 10084, autorisant la construction de 70 logements dont 28 logements sociaux à l’angle du boulevard Aristide-Briand, et des rues des Perdrix et Joyeuse. (4 pages)



Mon recours gracieux contre l’extension du centre culturel musulman de Savigny-sur-Orge

Le maire LR de Savigny-sur-Orge a accordé une autorisation de permis de construire à l’association culturelle des musulmans de Savigny (ACMS) pour l’édification de deux bungalows provisoires devant permettre d’accueillir 348 personnes supplémentaires.

Je conteste ce permis en demandant au maire de bien vouloir revenir sur sa décision pour des raisons d’urbanisme (construction en zone pavillonnaire) et de cadre de vie (problèmes de stationnement) ; en aucun cas pour des raisons religieuses qui seraient liées à l’islam, malgré les réserves que je peux exprimer quant à cette religion avec laquelle je partage le même Dieu, mais pas la même manière de l’adorer.


À titre personnel, en tant que chrétien croyant pratiquant, et que républicain attaché à la liberté constitutionnelle d’exercice de culte, je ne suis pas opposé à ce que les fidèles musulmans de Savigny s’équipent d’un centre culturel, voire même d’une mosquée sans minaret ni appel à la prière (qu’on ne peut pas comparer aux sonneries des cloches).

Mais pas dans les conditions actuelles qui sont celles des Prés-saint-Martin, avec un manque cruel de stationnement à proximité, au milieu d’habitations qui subissent de plein fouet les nuisances sonores lorsqu’elles se produisent.


À tous ceux qui me diraient que mon discours favorable aux constructions de lieux de culte musulman participe à l’islamisation de la France, je leur répondrais que le le nombre d’attentats islamistes, tout comme le nombre de croyants musulmans en France, ne dépend pas du nombre de mosquées, et que ces derniers demeurent en moyenne 7 % de la population. Que la politique religieuse en Algérie ou en Arabie-Saoudite n’a rien à voir avec celle de la France (que cela n’empêche pas de commercer avec ces premiers), et que c’est tout à l’honneur de l’Occident d’être tolérant, même si l’être ou ne pas l’être n’arrêtera pas les attentats.

Que ces mêmes gens n’ont qu’à pratiquer la foi chrétienne, pour lutter contre la déchristianisation, et donc l’augmentation de la part de musulmans dans la part totale de croyants en France. Je réaffirme que c’est par l’instruction religieuse, dans des lieux institutionnalisés, que nous arriverons à des relations apaisées, même si elle n’empêchera pas le salafisme et le terrorisme, en grosse partie liés à des causes sociales et identitaires, dont la première responsabilité tient à l’Occident qui révèle sa faiblesse en ne voulant plus assumer ses racines chrétiennes ; je ne polémique pas plus sur le conflit israélo-palestinien.

Que maintenant, mon discours a toujours été de freiner l’immigration, et que ce sont les Français dans leur ensemble qui préfèrent voter pour des candidats migrantophiles. Dans tous les cas, que ça ne me semble pas justifier de refuser un lieu de culte aux personnes issues de l’immigration arabo-musulmane déjà présentes en France.

Et de rappeler que la Loi permet de faire fermer les lieux de culte qui ne respectent pas les lois de la République ; lesquels sont de toute façon surveillés par les services de renseignement, Savigny compris.

Vous lirez dans un premier temps le courrier que j’ai envoyé au président de l’ACMS, puis vous pourrez découvrir dans un second temps le texte de mon recours.

Je termine en espérant qu’un jour, il soit possible de parler de l’islam sans devoir se justifier de ses actions et de ses omissions. Avec cet article, je ne vais me faire que des ennuis ; je serai islamophile pour les uns, islamophobe pour les autres, mais je m’en fous et je vous emmerde !



Mon courrier à l’ACMS, adressé à son président

Le 09 septembre 2018

Bonjour Rachid,

Je voulais vous informer, ainsi que les membres de votre association, de mon prochain dépôt d’un recours gracieux contre l’autorisation de permis de construire des deux bungalows provisoires au 29, rue des Prés-saint-Martin, que vous a accordé le maire.

Ce recours ne pourra juridiquement pas aboutir, parce que je ne dispose d’aucun intérêt à agir direct et certain contre la construction de ces bungalows.

C’est donc une démarche symbolique dont je souhaite rapidement vous expliquer les motivations : ce n’est pas une question religieuse, mais une question d’urbanisme et de cadre de vie ! Ce n’est ni par rejet de l’islam ni par électoralisme que j’agis, mais parce que je pense que l’implantation géographique dont vous disposez aux PSM n’est pas durable en l’état ; et qu’améliorer vos capacités d’accueil ne va que rendre la chose encore plus ingérable, même si je pense que vous accueillez actuellement déjà tellement qu’il vous sera difficile d’accepter plus, avec ou sans constructions.

Comme je l’écris aussi dans le recours, je n’ai rien d’autre à proposer.

Peut-être avec le temps vous serait-il quand même possible d’acheter encore une autre parcelle, et de la transformer en parking ?

J’espérais en tout cas que le projet de Grand-Vaux prévoit quelque chose pour les musulmans de Savigny, et puis rien du tout.

Dans tous les cas, je continue de recevoir beaucoup de messages de riverains qui ne sont ni contre vous, ni contre l’islam, mais qui dénoncent le problème du stationnement, malgré les efforts que vous faites et que je vois.

Parce que croyant comme vous, mais aussi républicain et donc attaché à la liberté d’exercice du culte, je suis personnellement d’accord pour que vous ayez un centre culturel à Savigny, voire même une mosquée (sans minaret sauf si elle s’insérait dans le paysage, ni muezzin). Mais pas au milieu de la zone pavillonnaire des PSM si la question du stationnement ne se règle pas.

Quant à l’électoralisme, je sais que je ne vais pas me faire plus d’amis chez les électeurs de confession musulmane avec ce recours. Et inversement, parce que je ne ferme pas la porte à la construction d’un lieu de culte musulman, je serai taxé d’islamophilie par les mêmes qui iront de toute façon voter FN/RN. Je fais donc ce qui me semble le plus juste selon mon cœur, en cohérence avec mes engagements.

Je vous joins ici le texte de mon recours et je reste à votre écoute, et à votre disposition pour en parler plus.

Je ne vous cache pas que si j’avais été maire, je ne vous aurais pas accordé ce permis en l’état, mais je reste sensible aux aspirations des croyants musulmans qui me semblent légitimes, à la condition de les dégager de toutes autres considérations politiques et géopolitiques.

Bien cordialement.

Olivier Vagneux



Recours gracieux contre le permis de construire n° PC 91589 18 10015

Savigny-sur-Orge, le 10 septembre 2018


Monsieur le maire,

Par le présent recours gracieux, je vous demande de bien vouloir revenir sur votre accord de permis de construire n° PC 91589 18 10015, autorisant la construction de deux bungalows provisoires sur les trois parcelles cadastrées AW 734, AW 732 et AW 743 sises 29 et 31, rue des Prés-saint-Martin à Savigny-sur-Orge.

Ne possédant aucun intérêt à agir direct et certain dans la présente affaire, je n’ignore pas que mon recours ne pourra connaître d’autre issue qu’un rejet pour irrecevabilité. Je voudrais cependant profiter de l’occasion pour vous alerter quant aux risques qui accompagnent ce projet temporaire, préfigurateur d’un centre culturel permanent.


I. FAITS ET PROCÉDURE

L’association culturelle des musulmans de Savigny (ACMS) est historiquement propriétaire de deux parcelles AW 732 et AW 734 sises au 31, rue des Prés-saint-Martin, qui lui permettent l’organisation de ses activités cultuelles et culturelles.

Mais le bâtiment situé sur ces parcelles, d’une capacité de 190 personnes, devient insuffisant pour accueillir les classes et le culte, face à l’affluence, toujours croissante, que connaissent ces activités.

À la suite de l’acquisition de la parcelle AW 743 sise au 29, rue des Prés-saint-Martin, l’association propose l’installation provisoire de deux bungalows constituant deux bâtiments (un premier de 174 m² pour le culte et un second de 160 m² pour la culture), pour une durée de deux ans non renouvelables, dans l’attente de la conception d’un projet de centre culturel et cultuel sur les trois parcelles. Ces deux bungalows pourront accueillir un maximum de 348 personnes, pour un total de 538 personnes dans l’ensemble des bâtiments de la propriété.

Il s’agit de l’accord du permis de construire pour le projet d’installation de deux bungalows provisoires pour deux ans non prorogeables, qui fait l’objet du présent recours gracieux.


II. DISCUSSION

En premier lieu, je soulèverai la question de l’insertion sur site des deux bungalows ; précisant que si la question n’est pas nouvelle, elle n’a jamais été vraiment posée jusque-là.

J’avoue ici surtout ne pas comprendre comment la Commune peut déroger aux règles d’implantation, en application de l’article L.433-1 du code de l’urbanisme, alors que le précaire doit aboutir à un définitif qui risque, pour sa part, de se heurter à certains des griefs que je vais pouvoir développer plus loin dans mes écritures. Autoriser le temporaire pour bloquer le définitif serait hypocrite et dangereux !

Il m’apparaît d’abord contraire à l’esprit du Plan local d’urbanisme qui classe les parcelles AW 734, AW 732 et AW 743 en zone UH, c’est à dire pavillonnaire, d’y installer un équipement culturel d’une telle taille.

Ensuite, je constate qu’il n’y a que 18 places de parking de prévues, alors que le projet prévoit d’accueillir jusqu’à 538 personnes à l’intérieur, et possiblement plus en comptant l’espace extérieur. Je redoute dès lors plus de conflits avec le voisinage qu’il n’en existe déjà.

Enfin, je voudrais justement évoquer les difficultés actuelles qui peuvent se produire avec les riverains, et ce malgré les efforts de l’association ; constituées de nuisances sonores et de problèmes de stationnement. Parce que vous êtes maire, vous avez, comme moi, en tant qu’opposant politique, été contacté par des riverains excédés, habitant la rue des Prés-saint-Martin (les pavillons mais désormais aussi les immeubles en face), du chemin de Juvisy, et même par la Police municipale de Viry, maintenant que certains adhérents vont se garer dans les parkings de l’avenue du-Bellay à Viry-Châtillon.

Et parce que déjà actuellement, nous avons des problèmes, je pense qu’augmenter la capacité d’accueil du lieu ne pourra qu’en créer plus. Qu’il y a donc un vrai souci à laisser agrandir le centre culturel musulman en cet endroit, et qu’il vaudrait sûrement mieux réfléchir à une autre implantation, pour laquelle je n’ai personnellement aucune solution.


En deuxième lieu, je soulèverai des questions de sécurité.

Je trouve inadmissible que le SDIS, consulté le 16 mars 2018, n’ait rendu aucun avis pour deux bungalows qui doivent accueillir 348 personnes.

Je m’étonne que les deux bâtiments puissent être classés comme un seul édifice, ERP de 3e catégorie, alors que dans les faits, ce serait plutôt deux ERP de catégorie 4.

Je doute aussi du calcul du nombre de dégagements et d’unités de passage, qui pour autant qu’il me semble conforme à la Loi, doit se relativiser avec la densité d’accueil des locaux d’une superficie totale de 334 m², soit une densité d’environ 1 m² par personne au maximum de la capacité.

De plus, je ne lis aucun avis de la commission communale de sécurité qui ait été annexé au présent arrêté.

Ajouté à cela que nous sommes sur une zone dépendante du PPRI de la Seine, je suis donc en droit de m’inquiéter de la sécurité réelle des utilisateurs de ces locaux.


En troisième lieu, je voudrais signaler la légèreté de la courte notice de présentation du projet. Mais surtout m’inquiéter de ce qu’il pourrait arriver au bout de deux ans, qui me semble être une durée extrêmement courte pour permettre à l’ACMS de mener un projet ambitieux qui soit compatible avec ses attentes ; et qui n’est que très peu mentionné dans le projet. Sans rien y connaître, je ne comprends pas comment il va y avoir la place de laisser ces bungalows tout en construisant un autre bâtiment sur les mêmes parcelles et dans le même temps.

J’ai la faiblesse de penser que ces structures sont prévues pour durer plus longtemps que deux ans, partant du prérequis que personne n’en demandera la destruction à l’issue de ce délai, par respect de la liberté d’exercice du culte musulman, et surtout parce que les différents de services de renseignements s’arrangent mieux de la surveillance d’un islam institutionnalisé, que d’un “islam des cavesqui serait de son point de vue forcément salafiste.


En quatrième et dernier lieu, j’ose espérer, cher Éric MEHLHORN, que cet accord de permis de construire ne constitue pas un détournement de pouvoir ; et que vous n’agissez pas par clientélisme électoral auprès des musulmans de Savigny ; en ayant calculé que deux ans nous amènent juste après les prochaines élections municipales. De la même manière, puisse-t-il n’y avoir ici aucun arrangement aux fins de conserver ou d’obtenir une certaine paix sociale.


En conclusion, c’est pour toutes ces raisons évoqués ici, que j’ai l’honneur de solliciter de votre part, Monsieur le maire, de bien vouloir revenir sur votre décision et d’annuler le permis de construire n° PC 91589 18 10015, dans l’attente de la proposition d’une solution équilibrée et durable.

En vous remerciant de votre attention, et des égards que vous porterez à mon recours, je vous prie d’agréer Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX


Production : Arrêté d’accord de permis de construire n° PC 91589 18 10015, autorisant l’édification de deux bungalows temporaires au 29 rue des Prés-saint-Martin (4 pages)



À Savigny-sur-Orge, ce n’est pas le maire qui délivre les autorisations de permis de construire ; ce sont les promoteurs immobiliers qui se les octroient !

Je n’avais pas lu à fond le dernier bulletin municipal (été 2018). Mais MEHLHORN vous prend réellement pour des cons ! Certes, il y a une annonce clientéliste à la suite des recours qu’il s’est pris dans la gueule en voulant notamment imposer un immeuble de 12,49 mètres de haut dans la rue des Giroflées. Mais il y a surtout une insulte terrible à notre intelligence, dont j’ai fait une nouvelle campagne d’affichage. Qu’en pensez-vous ?

Extrait d’un affichage réalisé le 20 août 2018


Non, quelques soient les transferts de compétence, et les raisons de droit qui sont invoquées par les voisins dans leur recours, le maire pouvait effectivement s’opposer à la construction d’un tel immeuble, ce que faisait notamment MARSAUDON, pour tous ceux qui le regrettent ! Il lui suffisait de refuser de signer le permis de construire, sinon de le rejeter pour des motifs tenant à la mauvaise insertion du projet dans le quartier.

Mais MEHLHORN, qui avoue enfin ce faisant que son premier PLU a été bâclé et irréfléchi (merci le cabinet CODRA), est un fragile, un soumis, une victime.

Il prostitue notre ville aux promoteurs immobiliers, puis s’étonne qu’elle soit violée, tout en accusant les promoteurs de l’avoir mise sur le trottoir et d’avoir eu des rapports sexuels avec !

Non seulement, c’est un menteur, mais en plus c’est un lâche qui rejette la faute sur les autres. Tant qu’à faire, il m’étonne qu’il n’ait pas encore accusé Nadège ACHTERGAËLE…

Qui a écrit le Plan local d’urbanisme ? C’est sa municipalité qui refuse encore d’en communiquer tous les documents et qui n’a pas tenu compte des prescriptions du commissaire enquêteur.

Que dit le règlement du PLU pour la zone UG ? 13 mètres 00 maximum au faîtage, et 10 mètres MINIMUM au faîtage ! C’est à dire que vous ne pouviez légalement pas faire moins !

Extrait du règlement du PLU de Savigny

Ah mais oui, mais il ne voulait que des immeubles de 10 mètres ! Ben, il l’écrivait dans le PLU au lieu de le dire aux promoteurs, une fois qu’ils se ramenaient avec leur projet clé en main. C’est du droit, c’est pour cela qu’on fait un règlement !

Et notez bien le comportement totalitaire de MEHLHORN sur ce sujet : si un Savinien comme moi vais faire une autre remarque sur un autre sujet de son projet de révision du PLU, il me dira que c’est que je ne veux pas que la hauteur des immeubles en zone UG soit ramenée à 10 mètres !

Comme si mon accord avec ce point (et j’aurais été plus sévère que lui), qui devrait quand même permettre qu’il y ait un étage au niveau des combles, m’obligeait à accepter toutes les autres merdes qu’il va nous imposer avec, comme 70 % de logements sociaux dans toutes les OAP…


Donc la bonne nouvelle, c’est que désormais, les immeubles construits en zone UG (toutes les rues derrières les grandes artères de Savigny dont le côté dont les jardins donnent sur l’artère ont vocation à accueillir des immeubles, tout en gardant des pavillons en face) ne pourront pas dépasser 10 mètres de haut. Enfin, quand le PLU sera révisé, ce qui reste la possibilité d’accorder encore quelques permis de construire supérieurs à 10 mètres dans les deux prochaines années.


Et donc nous avons notre génial édile qui nous explique doctement que ce n’est absolument pas le PLU qui autorisait des constructions à 13 mètres au faîtage en zone UG, mais qu’en fait, c’était la Ville qui disait aux promoteurs qu’elle ne voulait pas que cela dépasse 10 mètres, et puis que les promoteurs proposaient 12,49 mètres, et que c’est pas vraiment le maire qui signait l’arrêté autorisant le permis de construire. On va regarder l’exemple Giroflées.


Alors, à qui appartient la signature en troisième page du document qui AUTORISE et qui aurait pu REFUSER le permis ? Au maire. Lequel en deuxième page n’émet aucune réserve, ou aucune prescription sur la hauteur de l’immeuble ! Ils sont vraiment forts les promoteurs pour le contraindre ainsi à signer, et à transmettre au représentant de l’État. Ce n’est pas un flingue qu’ils devaient avoir, c’est un bazooka pointé sur tous les gens que MEHLHORN aime !


En conclusion, on relèvera que MEHLHORN a entendu son électorat de la rue des Perdrix, de la rue Joyeuse, de la rue Chamberlin, de la rue du Mail et de la rue Vigier, et qu’il fait semblant de faire quelque chose. Quelque chose d’inefficace parce qu’à 10 mètres de haut, vous verrez toujours ce qui se passe dans le jardin du pavillon d’à côté, quand ce n’est pas carrément dans la salle de bains de la voisine d’en face, qui ne pourra plus ouvrir ses fenêtres quand elle y est.


En page 9 du magazine municipal de Savigny-sur-Orge, été 2018