Archives du mot-clé Patrick OLLIER

Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain de la MGP du 04 décembre 2019

Possiblement le dernier conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris, ce mercredi 04 décembre 2019 à 09 heures 00, en tout cas le dernier à l’hémicycle du conseil régional d’Île-de-France (délibération n°47). Celui-ci s’annonce déjà assez long.

Par cette séance, on retiendra de cet exécutif qu’il aura mené à terme l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement, mais aussi qu’il aura bien avancé le travail pour le plan biodiversité. Pour le peu de moyens de la Métropole, c’est donc plutôt un bon bilan à mettre au profit du président Patrick OLLIER, lequel aura au moins fait le job.


I.  Approbation du procès-verbal de la séance du 11 octobre 2019.


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations

1. Approbation du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) métropolitain

2. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de restructuration urbaine – soutien financier construction du franchissement piéton et cycliste à la Courneuve.

3. Déclaration de l’intérêt métropolitain d’une action de développement économique- soutien financier pour Le Colisée à Tremblay-en-France.

4. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du secteur poudrerie Hochailles à Livry Gargan.

5. Déclaration d’intérêt métropolitain de l’opération de résorption de l’habitat insalubre sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre.

6. Centre Aquatique Olympique (CAO) – procédure de consultation pour la désignation du concessionnaire de service public d’exploitation du centre aquatique olympique de la Plaine Saulnier avec conception, construction de l’équipement et conception, construction et maintenance du franchissement piéton.

7. ZAC Plaine Saulnier et centre aquatique olympique – prescription de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Denis.

8. ZAC Plaine Saulnier – approbation du projet d’accord pour le transfert des obligations à un tiers demandeur et précisions des modalités de la procédure de tiers demandeur relative au site de la ZAC Plaine Saulnier.

9. Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2020.

==> On note que la Métropole respecte la démocratie, et laissera le choix du budget au prochain exécutif.

10. Réaménagement du vallon du Sausset – approbation de l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation des travaux d’aménagement du Vallon du Sausset et de l’avenant à la convention de suivi et de financement d’études portant sur le développement d’une agriculture urbaine dans le secteur sud de l’aéroport Paris Charles De Gaulle.

11. Convention avec le département du Val-de-Marne relative à l’exercice de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

12. Convention avec le département de Seine-Saint-Denis relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

13. Convention avec la Ville de Paris relative à l’exercice compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

14. et 15. Conventions avec le département des Hauts-de-Seine relatives au transfert de la compétence GEMAPI à compter du 1er janvier 2020.

16. Approbation du Contrat Eau, trame Verte et Bleue, Climat des Plaines et Coteaux Seine Centrale Urbaine.

17. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol.

18. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Plaine Commune.

19. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest.

20. Avis sur le PCAET de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir.

21. Rénovation énergétique – convention relative au programme « service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » (SARE), subvention pour la réalisation d’audits énergétiques (copropriétés, bâtiments scolaires) et expérimentation en zone pavillonnaire (parcours de rénovation énergétique performante des pavillons – PREP).

22. Présentation de l’atlas de la biodiversité métropolitaine et premières orientations du plan biodiversité.

23. Convention de partenariat 2020 avec l’État et l’Office National des Forêts.

24. Convention de partenariat avec l’association « Enlarge your Paris » pour les rencontres de l’arbre

25. Subvention au forum international Bois Construction 2020.

26. Opération de résorption de l’habitat insalubre sis 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre -approbation du traité de concession avec la société de requalification des quartiers anciens dégradés (SOREQA).

27. Opération de résorption de l’habitat insalubre d’intérêt métropolitain sise 27 rue Raymond Poincaré à Nanterre-traitement du secteur Lénine-Poincaré-Approbation de la convention opérationnelle entre la Métropole du Grand Paris, l’EPT Paris Ouest la Défense et la SOREQA.

28. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation des copropriétés (VOC) de l’EPT Paris Terres d’Envol.

29. Soutien financier au dispositif de veille et d’observation en copropriété (VOC) mis en place sur le territoire de l’EPT Paris Ouest La Défense.

30. Action d’intérêt métropolitain en faveur de l’amélioration du parc immobilier bâti : soutien financier au dispositif d’élaboration du plan de sauvegarde de la copropriété les caravelles au Blanc-Mesnil de l’EPT Terres d’Envol.

31. Modification de la délégation de compétences du Conseil au Bureau.

==> Pour permettre de finir le mandat sans réunir le conseil métropolitain.

32. Subvention au GIP Maximilien pour la mise en place d’une mission d’appui au développement des aspects d’économie circulaire et environnementaux dans la commande publique en Île-de-France.

33. Convention d’objectifs et de financement entre la Métropole du Grand Paris et la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire (CRESS Île-de-France).

34. Convention d’objectif et de financement avec Choose Paris Region.

35 à 40. ZAC des Docks à Saint Ouen-sur-Seine :
35. Approbation du compte-rendu annuel à la collectivité (CRACL) 2018.
36. Approbation du dossier de réalisation modifié n°4.
37. Approbation du programme des équipements publics modifié.
38. Validation des nouvelles modalités de calcul de la participation des constructeurs.
39. Approbation de l’avenant n°7 au traité de concession d’aménagement.
40. Approbation d’une nouvelle convention avec l’EPFIF.

41. Avenant à la convention de délégation de l’entretien du Morbras conclue avec le Syndicat Mixte d’Aménagement du Morbras (SMAM).

42. Avenant de prolongation de la convention avec Airparif- avenant n° 4 à la convention pluriannuelle entre la Métropole du Grand Paris et l’association AIRPARIF pour l’année 2020 et la convention particulière relative à la réalisation d’une expérimentation dans le cadre d’AIRLAB.

43. Avenant de prolongation de la convention avec Bruitparif.

44. Convention triennale Atelier parisien d’urbanisme (APUR).

45. Subvention à l’association « Forum pour la paix ».

46. Modification Règlement Intérieur du Conseil de développement (CODEV).

47. Modification du lieu de réunion du Conseil métropolitain.

48. Avis du conseil métropolitain sur les demandes de dérogations au principe de repos hebdomadaires dominical pour l’année 2020.

49. Actualisation du tableau des emplois.

50. Mise en œuvre d’une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire – prévoyance.

51. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Francilienne pour favoriser l’insertion par le logement (AFFIL).

52. Désignation des nouveaux représentants de la MGP au syndicat mixte du bassin versant de la vallée de la Bièvre (SMBVB).

53. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à l’association des Maires pour le civisme.


IV. Communications



Sur la lettre de démission d’Éric MEHLHORN de la Métropole du Grand-Paris

Elle a fière allure la Métropole du Grand-Paris dont tous les maires se barrent les uns après les autres, quand toutefois ils pensent à venir y siéger (voilà longtemps qu’on y a pas vu VILAIN de Viry-Châtillon). Moi, je voudrais juste savoir comment pour un Conseil municipal convoqué le 29 janvier 2017 (sic), MEHLHORN pouvait-il, dans la note de synthèse, annoncer sa démission, laquelle n’est arrivée que le 05 février 2018… Pas très sérieux !




À l’ordre du jour du Conseil métropolitain (MGP) du 19 octobre 2017

Le prochain Conseil de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce jeudi 19 octobre 2017 à l’hémicycle de la Région, soit moins de trois semaines après le précédent (29 septembre). Est-ce donc qu’il y avait une urgence à voter le décision modificative n°1 du budget, à présenter le rapport de la CLECT, à se rencontrer avant les vacances ou plutôt avant la prochaine conférence des territoires qui pourrait bouleverser l’avenir de la Métropole ?

Ce sera donc un conseil relativement court avec cinq (six) points dont les deux seuls importants sont le vote de la décision modificative du budget 2017, prenant peut-être en compte les prévisions budgétaires de 2018, et le rapport de présentation de la Commission locale d’évaluation des charges transférées en 2017. Gageons enfin et surtout que Patrick OLLIER ne manquera pas de se féliciter des résultats de l’appel à projets Inventons la Métropole du Grand-Paris.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2017


II. Compte rendu des délégations d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris consenties au Bureau et au Président, en application de l’article L5211-10 du CGCT


III. Ordre du jour – Délibérations

ADMINISTRATION
1. Élection des membres du Bureau de la Métropole afin de pourvoir aux vacances de siège
==> Il convient de remplacer les nouveaux députés ou sénateurs, membres du Bureau ayant démissionné. Mais il n’y a aucune cohérence dans les démissions. Pourquoi BRIDEY, GOASGUEN, CARVOUNAS sont-ils partis (comme BALKANY qui n’est plus parlementaire) alors que CARREZ ou RÉDA y sont toujours et cumulent ?


FINANCES

2. Décision modificative n°1 au Budget primitif 2017


ENVIRONNEMENT

3. Stratégie « Nature » de la Métropole

==> Nécessaire à l’élaboration du PCAEM (Plan climat air énergie métropolitain) qui sera approuvé lors de la séance du vendredi 8 décembre


RESSOURCES HUMAINES

4. Modification du tableau des emplois

==> Encore des embauches ? Ou juste pour intégrer les stagiaires dont les postes ont été créés lors du dernier conseil ?

5. Mise en œuvre d’une participation employeur au titre de la protection sociale complémentaire / mutuelle santé.


IV. COMMUNICATION

Présentation du rapport de la CLECT 2017


V. POINTS DIVERS



Aux premiers vœux de la Métropole du Grand Paris

Non seulement ils sont encore là au bout d’un an, mais en plus ils ont même un bilan. Ce lundi 23 janvier 2017, la Métropole du Grand Paris (MGP) présentait ses premiers vœux, non sans une certaine émotion et une vraie fierté. Dans la bouche de l’ensemble des groupes politiques, c’est à la limite de l’émerveillement : de si bonnes places ! Chacun est d’ailleurs venu avec ses éléments de langage pour justifier de son rôle et de son action.

Pour le PS, c’est « gouvernance partagée », « absence de clivage partisan », « logique de territoires » et « particules fines ». Pour les écolos, c’est « coopération et solidarité », « rééquilibrer les inégalités », « faire perdurer la collectivité » et « permettre aux citoyens d’être acteurs de leur quotidien ». Pour le Front de gauche, c’est un « contrat de gestion », « le respect des communes et du bloc communal », un triptyque : « rayonnement, compétence et solidarité », et une critique de la loi NOTRe.

Pour la droite et le centre, représentés par le président OLLIER, qui n’ignore pas qu’il est la Métropole, la MGP est un combat dans lequel il faut aller de l’avant. C’est l’engagement « avec détermination, mais aussi avec décontraction », non sans « fermeté », mais au moyen de « l’intelligence collective ». La MGP s’inscrit dans l’Histoire de Paris et « nous sommes tous des enfants de Paris-métropole ». Mais elle n’est pas encore indispensable, ni « assez visible » ni « assez lisible ».

Ce pourquoi, Patrick OLLIER s’est essayé de justifier de l’intérêt et de l’utilité de la MGP : une administration de 40 personnes mais « une administration de mission » (non pas de gestion). Et de lister ses premières réalisations : « Inventons la métropole du Grand Paris » qui a généré 420 dossiers pour 59 sites, la mise en place d’un syndicat pour prévenir les inondations, le fonds d’investissement métropolitain pour 50 communes, le concours des miels métropolitains…

Plaidant la « complémentarité et (la) subsidiarité » avec la Région Île-de-France, Patrick OLLIER a indiqué la « compréhension mutuelle » qu’il partage avec Valérie PÉCRESSE, mais qu’il « n’approuve pas son jugement sur la MGP. » Il a aussi mis en avant le pacte État-métropoles avec 16 millions € supplémentaires pour la MGP. Également, son souci de ne pas créer d’effet de seuil avec les communes voisines de la MGP, au moyen de contrats de développement pluri-annuels.

La partie essonnienne du GOSB était peu représentée mis à part la présence de Jean-Marie VILAIN, maire de Viry-Châtillon, qui rendait la pareille à Patrick OLLIER venu à ses vœux ce samedi 21 janvier. Le grand absent était Robin RÉDA, sûrement vexé que OLLIER ne soit pas venu à ses vœux de Juvisy (Au fait, pour l’instant, la commission métropolitaine présidée par RÉDA ne semble pas avoir fait grand chose). Ne parlons pas du maire de Savigny absent comme souvent…