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Square Capitaine-Danjou : je laisse deux mois au maire de Savigny pour régulariser

Il faut vraiment que je n’ai rien à faire de mes journées…


Courrier déposé en mairie auprès du secrétariat général contre une preuve de dépôt

Objet : Saisine en demande de régularisation de la dénomination du square Capitaine-Danjou

Savigny-sur-Orge, le 13 avril 2018

Monsieur le maire,

Il apparaît que la dénomination du square “Capitaine-Danjou” ne fait l’objet d’aucune délibération du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge.

Il ressort également, à la date du 12 avril 2018, que vous n’avez pris aucun arrêté municipal fixant le nouveau modèle des plaques nominatives des rues et des espaces publics à Savigny.


Vu l’article R.421-1 du Code de justice administrative qui dispose que : “la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours contre une décision (…)”,

Considérant l’ordonnance n°1802146, rendue par le Tribunal administratif de Versailles en date du 11 avril 2018 (disponible sur http://www.vagneux.fr), qui établit que “Si M. VAGNEUX soutient qu’il n’existait pas de décision contre laquelle il pouvait former un recours contentieux, il lui appartenait de saisir l’administration afin de faire naître une décision susceptible, le cas échéant, de faire l’objet d’un recours”.


J’ai donc l’honneur, par le présent courriel, de saisir votre administration d’une demande de régularisation, d’une part du nouveau modèle des plaques nominatives saviniennes (par la signature d’un arrêté municipal) ; d’autre part, de la dénomination du square Capitaine-Danjou (par le vote d’une délibération du Conseil municipal de Savigny).

Vu l’article L.231-1 du Code des relations entre le public et l’administration, vous disposez de deux mois pour vous conformer à ma demande, soit jusqu’au mercredi 13 juin 2018 à minuit.

Passé ce délai, votre silence, ou l’absence partielle ou totale d’une réponse satisfaisante à ma saisine, fera naître une décision susceptible de faire l’objet d’un recours en contentieux, me permettant ainsi d’enjoindre le Tribunal de vous contraindre à vous conformer à la Loi.


Sachez enfin, eu égard au préjudice à l’ordre public que crée votre comportement autoritaire, que je suis fondé à vous demander des dommages-et-intérêts d’une valeur de 150 euros, à l’issue du délai précédemment invoqué.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX



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Affaire VAGNEUX c/GOSB ; j’obtiens l’aide juridictionnelle totale pour me défendre en appel

Et qu’est-ce que doit faire le bureau de l’aide juridictionnelle quand M. VAGNEUX obtient, ô surprise quand on connaît le montant de ses revenus, le bénéfice total de l’aide juridictionnelle ? On doit lui envoyer un courrier simple pour l’en informer, c’est l’article 50 du décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relative à l’aide juridique. Cela n’a pas été fait, et j’ai donc moins de huit jours pour communiquer avec mon avocat…


Alors évidemment, c’est beaucoup plus facile parce que j’ai gagné la première instance, et je constate en plus que l’avocat a bien compris quel était l’enjeu du dossier. Sauf qu’il a aussi compris que cela m’opposait à la Ville, alors que cela m’oppose à l’intercommunalité, et que tout l’argent dépensé par Savigny est perdu (environ 5000 euros), parce que la Ville n’était que partie observatrice à l’affaire ! Donc qu’elle n’était pas légitime à présenter des conclusions…

Bref, comme il y a eu trois échanges de mémoire, je vais y passer plus d’une heure à tout numériser, et à essayer de me replonger dans le dossier pour pouvoir essayer d’expliquer à l’avocat ce sur quoi il peut encore essayer d’agir. Et puis si je perds, et que je dois aller devant le Conseil d’État, j’indiquerai que je n’ai pas eu le temps de me défendre à cause de l’aide juridictionnelle. Mais je pense que mon affaire est quand même gagnable en appel sans cela !

Tout cela parce que le GOSB ne veut pas repasser une délibération dans laquelle elle acte a posteriori, et donc régularise, le transfert de la compétence du Plan local d’urbanisme. Parce que normalement, c’était bien Savigny qui était compétent en matière de PLU au moment de son approbation ; compétence qu’elle a automatiquement perdu en mars 2017. Donc les décisions du GOSB prises avant cette date sont normalement nulles et non avenues…




Ma réaction au premier numéro du Mag de l’Yvette (Avril 2018), par le SIAHVY

Nous allons attendre de voir si nous recevons une réponse, et puis nous poserons encore plus de questions sur le fameux moulin de Saulx (coût d’achat et coût de réhabilitation), situé en zone inondable, et dont la salle de réunion avait été envahie par un mètre d’eau lors de la crue de juin 2016. Nous les interrogerons aussi sur les tarifs payés par les habitants, et l’utilisation qui en a été faite pour les travaux de lutte contre les inondations !


Objet : Le Mag de l’Yvette, n°1, Avril 2018

Pièce jointe : Photo des berges de l’Yvette au niveau de la promenade qui relie Grand-Vaux (Savigny) au centre commercial d’Épinay-sur-Orge

À l’attention du service Communication du SIAHVY

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Monsieur le président,

J’ai bien reçu le premier numéro du Mag de l’Yvette, et je tenais à vous faire savoir que j’en apprécie l’effort d’information quant au travail de votre syndicat ; dont il n’est que trop vrai qu’on aime profiter de ses réalisations, tout en se contrefoutant sincèrement de son action (et de ses élus), pour laquelle et lesquels on exprime généralement assez peu de reconnaissance.

Je n’en suis pas moins partagé quant à l’utilité d’une telle publication, en raison de son coût qui pourrait certainement être utilisé autrement, mais surtout en raison de la fausse transparence communicationnelle dont vous faites preuve.

1°) Vous vous vantez notamment d’avoir racheté et réhabilité le moulin de Saulx pour y installer votre siège, pour un coût dont vous ne dévoilez rien, en omettant bien de préciser qu’il ne s’agit pas là d’une de vos compétences obligatoires.

Mais de vous à moi, ne pensez-vous pas que votre syndicat avait plus urgent à faire, comme de vous décider à enfin finir d’aménager les berges et donc la promenade de l’Yvette entre Grand-Vaux à Savigny et Épinay-sur-Orge ?

Laquelle est toujours aussi dangereuse, en plus d’être inutilisable à la première inondation sans besoin d’attendre une crue similaire à celle de juin 2016 ! (cf photo prise lors des dernières inondations de janvier dernier)

Or, c’est par là que transitent des centaines d’habitants du quartier pour faire leurs courses de proximité, et je pense donc qu’ils attendent autre chose de votre syndicat !

2°) Par ailleurs, êtes-vous vraiment certain que les travaux du dévoiement du collecteur intercommunal à Savigny-sur-Orge ne soient encore qu’en phase d’étude, alors que vous avez passé le marché public en septembre 2017 ? Ou est-ce que, pratique étonnante, vous passez vos marchés publics avant d’avoir fini les études ?

Déjà que vous saviez avant tout le monde que la crèche des Moussaillons à Grand-Vaux allait être détruite dans le cadre de la rénovation urbaine pour potentiellement faire passer votre collecteur en lieu et place, alors que formidablement, rien de la rénovation urbaine n’était censé être arrêté avant le 29 novembre 2017…

Je souhaite donc que votre deuxième et prochain numéro soit un peu plus sérieux, et qu’il s’intéressera davantage aux finances et à l’utilisation que vous faites des deniers publics.

D’autant que j’espère que vous avez bien remercié vos copains LR de Savigny-sur-Orge, notamment Éric MEHLHORN et Sébastien BÉNÉTEAU, dont l’incompétence gestionnaire, les a conduits à augmenter le taux de la taxe foncière de 3,86 points et à diminuer l’abattement général à la base de la taxe d’habitation de 16,3 à 10 %, provoquant 1,9 million € de recettes fiscales supplémentaires, donc 31 000 euros de contribution supplémentaire annuelle de ma commune pour le SIAHVY.

Si donc au moins ceux-ci pouvaient être utilisés à bon escient, pour accomplir en priorité vos missions régaliennes ou pour ne pas raconter de choses fausses…

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma considération la plus distinguée.

Olivier Vagneux



Réunion de travail pour le PRU de Grand-Vaux : mon interpellation du Préfet délégué à l’égalité des chances

Par le plus grand des hasards, me trouvant à Grand-Vaux, ce mardi 03 avril 2018 au matin, j’ai fortuitement rencontré le délégué du préfet et le bailleur Coopération-et-famille, lequel m’a affirmé que contrairement à ce qu’a écrit le maire, ont été invités les citoyens qui se sont portés référents, ainsi que les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux habitant la partie locative ; et qu’a priori, il n’y avait pas de liste d’invités donc que je pouvais bien m’y rajouter.

Voilà néanmoins le texte de l’interpellation que j’ai adressé tôt ce matin à Alain BUCQUET, préfet délégué à l’égalité des chances en Essonne. On terminera en s’interrogeant sur la légitimité du seul maire à convoquer les membres des comités de résidents, les amicales de locataires, et les conseillers citoyens. Surtout dans un contexte où il y a huit partenaires qui doivent prendre des décisions communes en s’étant d’abord concertés…


En copie à Mme le Préfet de l’Essonne

Objet : Interpellation relative à la réunion de travail du PRU de Grand-Vaux (Savigny-sur-Orge) du 03 avril 2018

Pièce jointe : Invitation – réunion de travail – PRU de Grand-Vaux, en date du 26 mars 2018, pour le 03 avril 2018, reçue ce 30 mars 2018

Savigny-sur-Orge, le 03 avril 2018

Monsieur le préfet délégué à l’égalité des chances,

Vous avez reçu mission d’animer et de coordonner les dispositifs de l’État dans le domaine de la rénovation urbaine en Essonne. Je me permets donc, à ce titre, de vous interpeller une nouvelle fois par rapport à la rénovation urbaine du quartier de Grand-Vaux à Savigny-sur-Orge.

Par courrier en date du 26 mars 2018 (pièce jointe), le maire de Savigny-sur-Orge invite un panel de citoyens, établi par le bailleur Coopération-et-famille, à une réunion dite de travail, ce mardi 03 avril 2018, pour les “informer de l’achèvement du travail engagé par le cabinet missionné par la Ville et ses partenaires” et leur présenter “les compléments d’étude demandés”, après les premiers retours issus des pseudos-réunions de concertation de la fin d’année  2017.

D’une part, est-il normal, en République, et en démocratie, que ce panel soit le premier informé de ces résultats, avant même les élus du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, et les membres du Conseil citoyen de Grand-Vaux ?

D’autre part, quelles garanties pouvez-vous apporter que le bailleur n’a pas recouru à la discrimination dans la sélection de son panel ? Laquelle pratique apparaît étonnante en tant qu’elle ne figure pas dans la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.

Est-ce donc une demande de votre part d’agir ainsi, et de requérir le maire afin qu’il sollicite le bailleur pour composer le public d’une telle réunion ? Est-ce une initiative de l’ANRU ? Je ne trouve personnellement rien, qui recommande d’agir ainsi, ce qui me semble en plus contraire à l’esprit des textes réglementaires…

Citoyen de Savigny-sur-Orge, intéressé par la rénovation urbaine, je vous indique ma volonté d’être présent à cette réunion. Et j’ose espérer que rien ne m’empêchera de me rendre ce soir dans une salle communale de ma ville, pour participer à une réunion à caractère public, au nom de ma liberté d’aller et de venir.

Dans le cas contraire, il deviendrait flagrant que la rénovation urbaine de Grand-Vaux échappe à la Loi, et le protocole de financement de la rénovation du quartier ne pourrait être que déféré devant le Tribunal administratif en tant que la préfiguration n’aura pas respecté la Loi de bout en bout. Et je vous rappelle que ce n’est pas ma première interpellation !

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier Vagneux