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Les 3 plaintes en diffamation de MEHLHORN et DEFRÉMONT contre ma personne classées d’un seul coup !!!

En recevant l’avis de classement ce matin, j’appelle le Bureau d’ordre du Parquet d’Évry et je leur demande : « c’est normal, ou nouveau, que les mis en cause reçoivent les avis de classement de plaintes maintenant ? » Ils me répondent que non et que c’est une erreur…

Toujours est-il que les 3 plaintes déposées contre votre serviteur par MM. DEFRÉMONT et MEHLHORN en juin et juillet 2020 ont donc été classées sans suite en tant que l’enquête n’a pas permis de suffisamment caractériser les infractions, pour autant qu’elles existent.

Restent maintenant les nouvelles plaintes de DEFRÉMONT, traitées par un certain D…, pour lesquelles j’avais été convoqué, puis en arrivant sur place au commissariat, on m’avait auditionné pour autre chose et on m’avait annoncé qu’on me re-convoquerait. J’attends encore.


Pour mémoire, j’avais donc été auditionné le 11 août 2020 dans quatre affaires :

  • la liste « Bien Vivre à Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux électoraux officiels qu’ils ont approuvé le Plan local d’urbanisme donc qu’ils sont pro-bétonnage,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre Olivier VAGNEUX pour diffamation publique et fraude électorale parce que j’ai rappelé sur mes panneaux combien de permis et de logements MEHLHORN a autorisé pendant son mandat,
  • la liste « Une ambition durable pour Savigny » contre X où il m’avait été demandé si un homme  qui apparaissait sur une photographie (Jean-Raymond DUPART) avait pu arracher les affiches de MEHLHORN. Je leur ai répondu que ce n’était pas le genre à Jean-Raymond,
  • Jean-Marc DEFRÉMONT, personne physique mais domicilié à la mairie, ce qu’il n’a évidemment pas le droit de faire, parce que je l’aurais insulté sur mon blog en écrivant que je pensais qu’il se comporterait comme un connard pendant son mandat.

Il reste encore quelques jours aux deux zozos pour se constituer partie civile, voire me citer à comparaître.

Mais vu que leurs plaintes simples sont entachées d’illégalité, soit parce que leurs listes politiques n’ont pas de personnalité nécessaire à ester en Justice, soit pour l’erreur de domiciliation de DEFRÉMONT, qui m’a en fait attaqué en tant que maire, je me permets de leur déconseiller.

Une bonne chose de faîte, en tout cas que ces trois plaintes classées d’un coup et d’un seul.




Olivier VAGNEUX, étudiant en droit

Ça y est. C’est officiel depuis quelques heures. Je suis redevenu étudiant.

Onze ans après ma première inscription à Paris I pour faire de l’Histoire, je m’y suis officiellement réinscrit, mais cette fois, pour faire du droit, par correspondance.

À la fois une capacité, parce que j’aime bien la facilité mais pour aussi avoir les bases des bases, comme si je n’y connaissais rien de rien, et donc repartir sur de saines bases.

Mais aussi à une troisième année de licence, avec un rattrapage en droit civil et en droit administratif, comme il m’a été proposé en consolation de mon échec à intégrer le Master 1.


De fait, j’aurais beaucoup moins de temps pour la politique et pour écrire sur mon blog, que je ne vais pas pour autant arrêter, mais bien et beaucoup réduire.

À écrire vrai, j’avais d’ailleurs même un projet de refonte du site en partant sur une version payante (pour moi mais aussi pour certains articles) et plus professionnelle.

Mais j’attends toujours quelques précisions de mes amis de la Commission des comptes de campagne avant toute évolution. En attendant, je suis toujours autant bloqué qu’en juillet…


Enfin, vous le savez, mon avenir repose aussi, comme tant d’autres, entre les mains du recours en annulation des élections municipales de David FABRE.

J’aurais vraiment voulu me détacher vraiment plus de la politique à Savigny ; ce que Jean-Marc DEFRÉMONT le haineux m’empêche de faire, en ayant refusé ma proposition de solder à l’amiable les 17 contentieux que j’ai encore contre la Commune. Mais je suis toujours là…

Écrivons donc que je me lance aussi dans cet ambitieux et chronophage projet pour pouvoir définitivement et rapidement passer à autre chose, si la décision sur les élections ne devait pas me convenir, aussi bien en première instance (nous saurons fin janvier 2021) qu’en appel.

Pour le reste, et dans la triple hypothèse où les élections sont annulées, IZARD est inéligible et MEHLHORN est dégagé par son parti, un projet d’union des différentes listes de la droite et du centre qui serait à opposer à l’union de la gauche de DEFRÉMONT progresse bien de mon côté !





Olivier VAGNEUX soutient Alexis IZARD… dans sa demande d’instruction pour vérifier la légalité de la liste CURATOLO

Dans son mémoire en défense, dans l’affaire de la demande d’annulation des élections municipales de mars et juin 2020 à Savigny-sur-Orge, l’avocat bordelais d’Alexis IZARD, qui lui a été recommandé par son parrain politique Vincent DELAHAYE (UDI), suggère au Tribunal administratif de Versailles de prendre une mesure d’instruction aux fins de vérifier la légalité de la liste municipale constituée par Antoine CURATOLO.

Étant rappelé ici que la découverte fortuite de l’inscription forcée de l’un ou l’autre candidat sur la liste CURATOLO, atteignant au principe juridique de la « solidarité de liste », invaliderait l’intégralité de la liste et aurait pour conséquence l’invalidation donc l’annulation totale du scrutin. 

Olivier VAGNEUX et Éric MEHLHORN souscrivent pleinement à cette démarche, ainsi qu’ils l’indiquent respectivement dans leurs mémoires en défense  n°1 et n°3.

Extraits du mémoire en défense d’Éric MEHLHORN par assemblage

Précisément, Olivier VAGNEUX a demandé au magistrat rapporteur de bien vouloir faire application de ses pouvoirs d’instructions, prévus à l’article R.625-3 du code de justice administrative, aux fins de vérifier la légalité de la constitution de la liste CURATOLO.

La formation chargée de l’instruction peut inviter toute personne, dont la compétence ou les connaissances seraient de nature à l’éclairer utilement sur la solution à donner à un litige, à produire des observations d’ordre général sur les points qu’elle détermine.

L’avis est consigné par écrit. Il est communiqué aux parties.

Dans les mêmes conditions, toute personne peut être invitée à présenter des observations orales devant la formation chargée de l’instruction ou la formation de jugement les parties dûment convoquées.


Je ne pense malheureusement pas que la juridiction le fera ; ce qui peut néanmoins être un motif d’annulation de son jugement en appel devant le Conseil d’État.

En tout cas, ce qui l’est jurisprudentiellement !

Donc me fournir un moyen d’obtenir l’aide juridictionnelle totale pour faire appel, si jamais cette affaire devait mal tourner au regard de mes intérêts des intérêts des Saviniens.


Je crains sinon, si jamais elle le faisait, qu’elle ne trouve rien…

En effet, pour autant que CURATOLO aurait pu remplir l’attestation en lieu et place des personnes, il n’aurait pas pu obtenir une copie de leur pièce d’identité si celles-ci n’avaient pas réellement souhaité être candidate.

À moins qu’il les ait acquises par des moyens détournés donc illégaux ?

Or, s’il ressort bien que les candidats de la liste CURATOLO n’étaient pas très au fait de ce que leur candidature impliquait, il en découle aussi qu’ils n’ont pas été forcés…


À voir donc comment le Tribunal va interpréter le comportement de la colistière d’Antoine qui sur son bureau de vote n°8 dit avoir découvert qu’elle avait été inscrite de force sur sa liste. Ainsi que le second témoignage apporté par David FABRE du 5e de liste CURATOLO !

J’ai personnellement essayé de contacter cette colistière il y a quinze jours et je n’ai pas eu de réponse.

J’en déduis donc qu’elle a quand même donné son accord à figurer sur cette liste…

Qu’à cela ne tienne, il reste d’autres griefs !




Renseignements : le chef du service central informe ne posséder aucune donnée sur Olivier VAGNEUX

Par un jugement du 25 septembre 2020, le Tribunal administratif de Paris a condamné le ministère de l’Intérieur à me communiquer les informations susceptibles de me concerner et figurant dans les fichiers du service central du renseignement territorial.

Par un courrier du 09 novembre 2020, la Direction centrale de la sécurité publique m’informe qu’aucun fichier desdits services ne contient de donnée me concernant.


Il y a plusieurs éléments que je ne m’explique toujours pas…

À commencer par le fait que le ministère de l’Intérieur me réponde, alors que la jurisprudence du Conseil d’État dispose que : « lorsqu’il apparaît que soit que le requérant n’est pas mentionné dans le fichier litigieux (…), le juge rejette les conclusions du requérant sans autres précisions. » (Conseil d’État, 10ème – 9ème SSR, 09/10/2015, 375977, Inédit au recueil Lebon)

Donc le MinInt faisait appel et il gagnait !

Ce ne sont pas des cons au Tribunal administratif de Paris (18 sections). Cette jurisprudence a même été rappelée pendant l’audience par le rapporteur public. Si vraiment, il n’y a rien, ils auraient dû rejeter ma requête, pour respecter la jurisprudence.

Attendons donc de voir comment va réagir la préfecture de Police maintenant.


On rappelle que le ministère de l’Intérieur a communiqué une « note blanche » me concernant au Tribunal le 30 juillet 2020.

Et que dans son jugement, le Tribunal écrit : « 3. Il ne ressort pas du mémoire produit par le préfet de police ni de celui produit par le ministre de l’intérieur en application de ce supplément d’instruction que la communication à M. Vagneux de tout ou partie de ces informations compromettrait les finalités des traitements en cause, la défense nationale ou la sécurité publique. Il ne ressort d’aucune autre pièce des dossiers que tel serait le cas. »

J’en déduis, peut-être à tort, que c’est donc qu’il y a bien quelque chose sur moi, même si ce n’est certainement pas « ouf ».


De là, plusieurs nouvelles questions.

  • Des informations, qui auraient pu exister, ont-elles pu être effacées entre temps ?
  • Est-ce seulement la préfecture de Police qui aurait des « choses » sur moi, auquel cas ce serait très questionnant que les fichiers de renseignements ne communiquent pas entre eux…
  • Y a-t-il jamais eu quelque chose sur moi dans ces fichiers, auquel cas pourquoi le TA de Paris n’a-t-il pas respecté la jurisprudence et rejeté ma requête, sachant que la seule communication de l’info qu’il n’y aurait rien sur moi n’est elle même pas permise ?

Il me reste toujours la possibilité de poser des questions à l’adresse de contact qui suit mon affaire.

Et à demander une mesure d’exécution du jugement en cas de doute, en imaginant que c’est à bon droit que le TA a rendu son jugement parce qu’il y avait bien des informations, ne serait-ce qu’une fiche ouverte à mon nom, mais que ces infos ne représentaient pas de danger à ce qu’elles soient communiquées.

À suivre…