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Chanteloup-les-Vignes, ou l’epic fail (échec cuisant) des opérations de rénovation urbaine ANRU (1) et NPNRU (ANRU 2)

Saperlipopette ! Quelques « sauvageons » (faudrait surtout pas généraliser !) ont dégradé par le feu un chapiteau qui avait coûté 800 000 euros à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines).

Mais comment se fait-il que « la banlieue » ne se calme pas alors qu’on l’arrose avec l’ANRU de centaines de millions d’euros depuis quinze ans, quand cela a suffi à désarmer ces « putes » de gilets jaunes en cinq mois ? #TraduisonsLes


Il est intéressant de constater les ravages de l’idéologie libérale.

Ce n’est déjà pas parce que tu dépenses que c’est efficient.

Et donc tout l’argent investi dans les banlieues depuis vingt ans l’a trop souvent été à perte.

Objectivement, le bilan de TAPIE est meilleur que celui de BORLOO car les terrains de foot ont été plus utiles que la démolition et reconstruction de tours et de barres.

Ensuite, ce n’est pas l’argent qu’on te donne (ou pas), qui te rend légitime à prendre la parole.

Et c’est quand même le discours qu’on soutient, pour mieux l’étouffer ensuite.


Après, il faut regarder ce qui est fait avec l’argent.

Et limite, il serait peut-être plus utile de le donner directement aux gens qu’on est censé vouloir aider avec…

Donc il y a toute la partie dans laquelle l’État se substitue aux bailleurs, lesquels ont bien compris le filon et laissent désormais pourrir leur patrimoine, en attendant les rénovations.

Et puis, il y a tous les équipements culturels et sportifs, les écoles et les transports, qui en plus de ne pas forcément intéresser le public local, n’est jamais financé pour le fonctionnement. Ce qui fait que cela s’arrête assez vite, puisqu’il n’y a pas d’accompagnement dans la durée.

On est sur des spirales structurelles de pauvreté, et on voudrait nous faire croire qu’un coup de pouce conjoncturel va changer quoi que ce soit. Il serait peut-être temps qu’on s’en rende compte, en imaginant que les pauvres vont devenir riches parce qu’on retape leur quartier…


Il faut surtout voir que sur 100 % d’une population d’un quartier qu’on prétend vouloir aider, il y en a à peine 30 % qui vont profiter de ces nouvelles structures, qui très vite perdent de leurs capacités.

Parce que l’ANRU se résume finalement à déplacer les gens pour les diluer dans le reste de la population, en essayant de repousser au maximum l’état critique d’équilibre.

ANRU 1 n’a pas amélioré la vie des gens, qui retombent dans la précarité dès lors qu’on retire les perfusions. Alors on a dit que c’est parce qu’on ne prenait pas assez en compte l’avis des gens, et on a fait ANRU 2 (NPNRU), et on recommence…

Et cela calme légèrement, au moins le tiers à qui on a acheté la paix sociale en les occupant. Et puis cela revient, dès lors que la brume de communication qui entoure l’ANRU a disparu. Et que les oubliés et déclassés refont blocs ou redeviennent majoritaires.


Et pendant ce temps, les tensions augmentent partout ailleurs, et c’est aussi cela que nous a dit la crise des gilets jaunes.

Particulièrement dans cette France périphérique où l’on mélange CP et CM2 dans des classes de 32, et qu’il faut faire 30 km pour faire ses courses ou voir son médecin. Et de laquelle les enfants se verront passer devant pour favoriser un système de quotas iniques.

Et à côté, ils voient ces quartiers rénovés dans lesquels tu as des classes de 9 gamins, le bus au pied de la tour, et le médecin et le cinéma à moins de 5 minutes à pied, sans parler de la discrimination positive pour faire Sciences-Po.


Depuis quinze ans, on applique des recettes qui ne fonctionnent pas, ou qui à tout le moins donnent de mauvais plats. Mais on refuse de l’admettre, de dire qu’on n’a pas de solutions, d’investir l’argent ailleurs pour recréer de la croissance et entraîner avec elle ceux qui en sont exclus, et on continue, et on s’étonne toujours de la même manière…

L’exemple de Chanteloup-les-Vignes n’est pas qu’une vengeance circonstanciée de dealers qui veulent empêcher la destruction de la meilleure place de vente. C’est surtout le symbole d’une économie souterraine des stupéfiants qui fonctionne à fond parce qu’elle rapportera toujours plus sur la durée que les réalisations des ANRU successifs.

Et malgré deux rénovations ANRU dans cette commune, il y a toujours le trafic de drogues, et il y a toujours les guet-apens contre la Police. Parce qu’aucune solution durable n’a été apportée. Alors oui, quelques uns sont aidés et s’en sortent, mais pour quels résultats et au détriment de combien d’autres ? Je crains que le futur ANRU 3 n’apporte pas de meilleures solutions…



Des logements sur un demi-étage, et non prise en compte de la rénovation urbaine de Grand-Vaux : les deux combines de la municipalité de Savigny-sur-Orge pour atteindre 25 % de logements sociaux

Extrait choisi de mon référé suspension en écriture contre la modification du Plan local d’urbanisme n°1 de Savigny-sur-Orge. Ici un défaut de légalité interne.


Un projet de modification et un rapport de présentation modifié insincères, qui enfreignent les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l’habitation en tant qu’ils ne répondent pas aux exigences de l’article 55 de la loi SRU en ne prévoyant pas 25 % de logements locatifs sociaux d’ici à 2025


En droit,

L’article L.302-5 du code de la construction et de l’habitation, modifié par l’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi SRU, dispose que dans les communes de plus de 1500 habitants en Île-de-France appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant une commune de plus de 15 000 habitants, le nombre de logements locatifs sociaux doit être supérieur à 25 % du total des résidences principales.

De plus, l’article L.302-8 du même code dispose que les communes ont jusque « au plus tard à la fin de l’année 2025 pour atteindre le taux mentionné selon le cas, aux I ou II de l’article L. 302-5. »


En l’espèce,

la Commune de Savigny-sur-Orge, située en Essonne, est peuplée de 37 000 habitants. Elle est membre d’une intercommunalité de 679 000 habitants (l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre). Elle est donc bien soumise à une obligation de compter 25 % de logements locatifs sociaux, ci-après LLS.

Or, la Commune ne prétend arriver à obtenir ce chiffre de 25 %, dans son rapport de présentation modifié, que de manière insincère en prévoyant de construire des logements sur 4,5 étages en zone UB (page 5 du rapport de modification), et en omettant volontairement le déséquilibre qui va naître de l’opération de renouvellement urbain du quartier de Grand-Vaux (page 6 du rapport de modification).


De première part, le rapport de modification prévoit la création de 1089 LLS en zone UB en tant qu’elle prévoit de créer un total de 2178 logements de 70 m², sur une surface de 33 880 m² développée sur 4,5 étages, correspondant à la nouvelle hauteur maximale des constructions sur zone désormais de 15 mètres.

Ce calcul n’est pourtant pas possible de la sorte, en tant qu’il n’est pas possible de créer du logement décent sur un demi-étage !

En effet, l’article 78 de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion prévoit une hauteur minimale sous plafond de 2 mètres 20.

Ce qui, dans l’hypothèse où ces 2,20 m correspondraient réellement à un demi-étage, fixe la hauteur d’un étage à 4,40 m, et donc l’immeuble de 4,5 étages à près de 20 mètres de haut !

De telle sorte que le calcul présenté dans le rapport est irréaliste, et que ce n’est que de manière artificielle qu’il permet d’atteindre les 25 % de logements sociaux.

Au surplus, on relèvera au onzième paragraphe de la page 5 du rapport de modification que le nombre de niveau des immeubles n’est pas censé pouvoir dépasser 4 !

Or, une hypothèse de densification de la zone UB par des immeubles de 4 étages ne permet la construction que de 1936 logements dont 968 LLS.


De seconde part, le rapport de modification, qui raisonne sur la période du PLU, laquelle s’étend bien au-delà de 2025, fait semblant d’ignorer que la Commune s’éloignera encore plus de son taux de 25 % de LLS à l’issue de l’opération de renouvellement urbain du quartier.

En effet, le projet de renouvellement, dont la convention pour la rénovation urbaine du quartier a été signée le 25 janvier 2019, prévoit la démolition de 583 logements sociaux, dont seulement 527 seront reconstruits dans tout Savigny (250 sur Grand-Vaux et 277 sur les autres quartiers de Savigny – Source : Protocole de relogement), tandis que 971 logements seront reconstruits à l’échelle du quartier (Source : Document de travail SORGEM).


En premier lieu,

En 2018, il y a 15 462 résidences principales à Savigny, dont 2 562 LLS, soit un taux de 16,56 % de LLS (= 2 562 / 15 462).

En page 6, le projet de modification attend la construction de 4 316 logements sur la période du PLU. De telle sorte qu’il y aurait 15 462 + 4 316 = 19 778 résidences principales.

Pour obtenir 25 % de LLS, la Commune devrait donc être dotée de 19 778 / 4 = 4 945 LLS.

Or, la Commune ne prévoit d’arriver qu’à 4 766, non sans oser affirmer que cela représente plus de 25 % de LLS !


En second lieu,

La rénovation de Grand-Vaux supprime 56 logements sociaux sur Savigny, qu’il convient de décompter aux 2562 existants, soit un reste de 2506 LLS.

Elle crée 388 nouveaux logements privés ( = – 583 + 971), qui seront à rajouter au nombre de résidences principales.

Elle contraint à la reconstruction de 277 LLS sur Savigny, maintenus dans le nombre des logements existants, mais qui n’apparaissent pas dans les hypothèses de densification !

Donc qui seraient reconstruits en zone UH (pavillonnaire) ?

En conservant les hypothèses du rapport, la Commune n’arriverait qu’à 4 766 – 56 = 4 710 LLS.

Avec 19 778 résidences principales + 388 = 20 166 résidences principales sur la période du PLU, il faudrait alors 5 042 LLS pour arriver à un taux de 25 %.


Interrogée pendant l’enquête publique, la Commune, convoquée ici au titre d’observatrice, prétend que les mouvements de construction prévus avec l’opération de renouvellement urbain sont bien compris dans les calculs, sans expliquer comment.

Cela n’est pourtant pas possible en tant que la construction de 388 logements privés sur Grand-Vaux force ailleurs sur Savigny à une concentration des logements sociaux, au-delà de 50 %, qui contrevient au parti pris qu’elle exprime en page 4 du rapport de modification, et à sa volonté de « proposer des projets mixtes pour éviter la stigmatisation ».

En effet, si la Commune atteint réellement son objectif de 4316 logements attendus, dont 2204 LLS et 2112 privés, et que l’on retire encore les 388 de Grand-Vaux, il reste 1724 logements privés construits sur la période en mixité avec du social, ce qui impose des programmes avec 60 % de LLS.


Par suite, le rapport de présentation modifié ne prévoit pas sincèrement d’atteindre l’objectif de 25 % de LLS.

Il s’oppose donc aux dispositions des articles L.302-5 et suivants du CCH, et devra donc être réformé pour cette raison.




Le relogement de Grand-Vaux par la terreur…

Le relogement des habitants du quartier de Grand-Vaux a commencé, et ce n’est sincèrement pas beau à voir…

Il convient d’abord de soulever l’incohérence d’une telle précipitation, alors que :

– ni le projet de rénovation (projet ANRU) n’est encore validé,

– ni même la Maîtrise d’ouvrage urbaine et sociale (MOUS) mise en place…

Mais il y a surtout que la charte du relogement est volontairement ignorée !

Ainsi, le cabinet Le Frêne commence par faire des propositions aux gens hors de Savigny, voire très loin de Savigny.

Il leur met la pression en leur demandant de répondre sous huit jours, sinon ils perdent le droit d’occuper le logement proposé. ALORS QU’IL EST INSCRIT DIX JOURS EN PAGE 21 DE LA CHARTE DU RELOGEMENT !

Et puis, il leur fait bien comprendre qu’il n’y aura pas de place pour tout le monde à Savigny.

Ce dernier propos est vrai.

Pour autant, le cabinet a une obligation de faire trois propositions conformes sur Savigny, ou dans les cinq kilomètres autour de l’actuel logement, SAUF S’ILS ONT EXPRESSÉMENT EXPRIMÉ LE CHOIX D’ÊTRE RELOGÉ AILLEURS QU’À SAVIGNY.

Donc je conseille personnellement aux habitants de ne pas paniquer si on leur propose un logement loin de Savigny ; effectivement de le laisser passer sauf s’il est vraiment très bien, et de patienter jusqu’à voir ce qui est proposé sur Savigny.

Au pire, il y a ensuite le comité de suivi du relogement qui prend le relais après l’échec des trois propositions CONFORMES, et qui ne doit pas laisser tomber les habitants !

Là, on voit très clairement que pour renouveler le quartier, et dégager les habitants, on commence par leur proposer de partir bien loin. C’est minable !

Et ensuite, qu’on leur fait comprendre qu’ils perdront tout leur droit, et seront expulsés et mis à la rue, s’ils refusent les trois propositions.

Et cette peur fonctionne dès la première proposition pour certains ; et évidemment, on ne leur propose pas les trois logements en même temps, parce que comme je l’avais écrit il y a plusieurs mois, on utilise les mêmes logements repoussoirs pour épuiser les propositions des uns et des autres…

Personnellement, je refuse ce système, et je suspendrai ce projet dès mon élection, le temps de le penser au service des actuels habitants, et pas des promoteurs et du bailleur ! je refuserai de valider et de signer le projet ANRU, et s’il est signé genre quinze jours avant les municipales, alors nous le contesterons au Tribunal administratif !



Grand-Vaux : un protocole de relogement établi sans beaucoup de concertation…

Moins de dix-sept jours de travail, à partir d’une douzième version d’un projet de texte, pour aboutir à un document incomplet, approuvé par seulement trois conseillers citoyens sur trente-huit élus : telles sont les conditions dans lesquelles aura été élaborée la charte du relogement des habitants de Grand-Vaux, à Savigny-sur-Orge, impactés par l’ANRU !


L’élaboration d’un « protocole de relogement », aussi appelé « charte du relogement », est une obligation règlementaire contenue dans le Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU).

Cette règle découle directement de l’article 44 quater de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986, lequel prescrit une concertation obligatoire sur les conditions de relogement des locataires dans les opérations de construction – démolition.

L’approbation de cette charte est obligatoire pour pouvoir commencer les opérations de relogement.

On rappellera néanmoins ici que c’est la seule adoption de cette charte par l’intercommunalité du Grand-Orly Seine Bièvre, qui doit permettre le début des opérations de relogement, en tant qu’elle est compétente en matière de renouvellement urbain depuis le 1er janvier 2016.


Ce n’est que le mardi 27 novembre 2018 que le conseil citoyen va enfin commencer à réfléchir à l’élaboration de sa charte du relogement !

Il est plus que temps, sachant que la veille, on présentait déjà l’enquête relogement aux habitants ! Mais surtout que deux jours plus tard, les partenaires de la rénovation du quartier présenteront leur projet modifié devant le comité national d’engagement de l’ANRU ; un projet dont le conseil citoyen et la population ignorent encore quelles ont été les modifications apportées depuis la version du 18 avril 2018 !


Au cours de cette séance du 27 novembre, les trop rares conseillers citoyens locataires, concernés par le relogement (représentant moins d’1/4 des personnes qui doivent valider ce protocole) vont réussir à faire entendre leurs voix, et obtenir des premiers amendements qui devront être validés lors d’une session extraordinaire du conseil citoyen prévue le mardi 11 décembre.

Mais coup de théâtre, le samedi 08 décembre, lorsque des membres de ce même conseil citoyen découvrent que les conseillers municipaux de la Ville, siégeant dans les commissions de « Solidarité et devoir de mémoire », et « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie », et qui doivent respectivement se réunir les lundi 10 et mardi 11 décembre, ont eu la primeur de recevoir le texte modifié, sur lequel ils vont travailler, alors que le conseil citoyen ne l’a pas encore étudié ni validé !

Ils découvrent aussi que les élus travaillent sur la 13e version du document, et qu’au niveau de la concertation, ne les intégrer qu’au niveau de la 12e version est un peu léger…

Extrait de l’ordre du jour de la commission municipale « Transitions urbaines, déplacements et cadre de vie »


Le mépris s’intensifie d’autant plus lorsque les conseillers citoyens découvrent, lors de leur réunion extraordinaire du mardi 11 décembre, qu’on leur demande de valider un texte dont on a « oublié » de leur communiquer les annexes, qui doivent leur être remises le lendemain !

Devant l’évidence de l’irrégularité d’une telle procédure, les élus du conseil citoyen contraignent le coordinateur du conseil citoyen, qui voulait amender la charte lors de cette même réunion, à convoquer une nouvelle séance extraordinaire pour le jeudi 13 décembre à 14 heures à la maison du projet.

Une séance à laquelle ne participeront que trois conseillers citoyens (quand le règlement intérieur du conseil, en son article 8, rappelle qu’il en faut un minimum de neuf pour que la délibération soit valable…), dont là aussi, deux copropriétaires, et un seul locataire, M. Farid BOUCHELOUCHE, au titre de la CNL (Confédération nationale du Logement), laquelle vient d’ailleurs de remporter à nouveau les élections des représentants des locataires au conseil de surveillance du bailleur, avec plus de 11 points d’avance sur la CLCV, arrivée deuxième.

La tension y est palpable, la volonté de faire adopter cette charte coûte que coûte aussi ! On comprend mieux cette réunion au sommet qui s’est tenue le mercredi 12 décembre, juste avant la réunion de présentation de la ZAC, entre plusieurs responsables, visiblement ennuyés que le protocole n’ait pas été approuvé la veille !

De nombreuses personnes sont présentes, alors qu’elles n’ont légalement pas le droit de siéger au conseil citoyen, en plus déjà du coordinateur du conseil, également directeur sur site de l’IFAC, délégataire de la Commune de Savigny-sur-Orge pour un contrat de 750 000 € par an, dont le rôle provisoire qui ne devait durer qu’un an, s’éternise depuis bientôt trois…

On retrouve aussi Christelle FAURE, responsable de la Politique de la Ville à la Commune ; la responsable du service Logement de la Commune, Justine CUVEILLE, qui est la chargée de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) et Makan SOUKOUNA, qui est chargé de mission pour l’élaboration du projet ANRU. C’est une véritable tentative de passage en force !

Mais Farid BOUCHELOUCHE va encore réussir à intégrer plusieurs amendements, avec une garantie orale que Daniel GUETTO, maire-adjoint et rapporteur du sujet au Conseil municipal de Savigny-sur-Orge, les défendra lors de la séance du conseil municipal du 20 décembre 2018, qui doit voir l’adoption de cette charte par la Commune :

  • la demande d’engagements formels des autres bailleurs qui ne sont juridiquement pas tenus de respecter leurs promesses de reloger des habitants de Grand-Vaux tant qu’il n’y a pas de convention inter-bailleurs (il y a eu une première réunion avant l’été 2018, qui n’a réuni que trois des huit bailleurs présents sur Savigny et qui n’a abouti sur rien),
  • une meilleure prise en compte et une meilleure considération sociale des décohabitants et des personnes hébergées, ainsi que de celles qui expriment la volonté de quitter le département, qui en l’état actuel, perdent certains de leurs droits,
  • un nombre de propositions de relogement revu à la hausse, qui soit de trois minimum, et qui ne présente pas ce chiffre de trois comme un maximum.

Reste maintenant au conseil citoyen et à la population de se tenir particulièrement vigilants à ce que ces dernières modifications soient bien prises en compte, dans leur intérêt, même si avec cet énième épisode, ils ont bien conscience qu’on ne s’intéresse pas réellement à leur avis.

Remarquons au passage qu’on ne s’intéresse pas non plus réellement aux avis des différents autres partenaires qui sont censés s’engager au travers de ce protocole ! Où était le bailleur dans cette dernière étape ? Le délégué du préfet ? Le représentant de l’intercommunalité ?

Le plus moche étant sûrement la division que l’on créé dans Grand-Vaux, en instrumentant les copropriétaires, qui tant qu’ils ne sont pas concernés vont systématiquement se ranger du côté de la Commune. Cette situation n’est pas sans donner à penser qu’il pourrait exister des arrangements entre eux et la Ville, ce qui pourrait expliquer que tout le négatif prévu de leur côté a été abandonné entre temps… Regardez juste où sont situés les croix rouges…


Il y aurait encore beaucoup à écrire sur la méthodologie de travail qui a permis d’aboutir à ce document ; sur la précipitation dans laquelle ce texte a été élaboré, au dernier moment ; sur le contenu du document qui diffère sensiblement des nombreux autres modèles de chartes que l’on trouve sur internet ; sur l’importance donnée à l’enquête sociale de 2017 pour induire un certain discours ; sur la faiblesse du suivi des personnes relogées, qui nie tout droit au retour, un vœu pourtant cher aux habitants ; et surtout sur l’incohérence de la proposition d’un tel document alors même que ni le convention inter-bailleur, ni la conférence intercommunale du logement ne sont élaborées !

Beaucoup de questions continuent de se poser. Tous les doutes qui en résultent ne peuvent que créer plus de problèmes par la suite, et renforcer les tensions déjà existantes dans le quartier, de personnes qui ne savent pas concrètement ce qu’elles vont devenir et où elles vont aller, et à qui on demande naïvement de faire confiance, au nom d’autres opérations de rénovation qui auraient déjà réussies…

Reste qu’on comprend mal comment Daniel GUETTO pourrait amender le texte, qui ne serait déjà plus celui issu de la concertation du conseil citoyen ! D’autant que c’est ce texte voté le 20 décembre qui va être transmis pour approbation à l’intercommunalité, et que l’intercommunalité ne peut pas voter un texte différent de celui de la Ville ! Donc si la Ville ne modifie pas ce texte le 20, celui-ci ne pourra plus être modifié sans passer au vote une nouvelle délibération du Conseil municipal.

En attendant, la seule note de synthèse pour présenter le prochain vote du texte de ce protocole, est elle-même, en plusieurs aspects contradictoires, avec le document de charte de relogement qui est joint aux élus. En cause, le fait que la note ait été écrite avant les dernières modifications de jeudi 13 décembre, qui espérons-le, ne seront pas encore les toutes dernières !


SOURCES

Extrait de la fiche repère ANRU Relogement, un enjeu de concertation, juillet 2007