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Demande d’accès aux informations des fichiers de renseignement : je sollicite la motivation de la décision de refus

En droit administratif, une décision qui n’est pas motivée, en droit et en fait, se retrouve normalement frappée d’illégalité. Seulement, le défaut de motivation ne peut pas être invoqué de suite. Il faut d’abord avoir demandé à l’administration de motiver sa décision, laquelle dispose d’un mois pour répondre, un délai qu’elle tient très rarement !

Alors comme je suis salaud, et que la décision de refus d’accès aux fichiers du renseignement me semble fondé, d’où mon interrogation qu’on puisse réellement la déférer devant le Tribunal administratif, j’ai envie de l’attaquer sous l’angle de sa forme, laquelle est, selon moi, entachée d’irrégularité en tant que trop faiblement motivée.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Préfecture de Police

DRPP

9, boulevard du Palais

75004 Paris


LRAR n°1A 159 203 7534 3 FR

Objet : Demande de motivation de votre décision de refus d’accès aux informations me concernant dans les fichiers du renseignement territorial

Savigny-sur-Orge, le 21 novembre 2018


Monsieur le directeur du Renseignement,

Je fais suite à votre courrier du 16 novembre 2018, qui m’a été notifié le 20 novembre 2018 par lettre recommandé n°1A 148 529 2635 7 FR, portant refus d’accès aux informations me concernant, contenues dans les fichiers du service central du renseignement territorial.


En droit, l’article L.211-2 du code des relations entre le public et l’administration dispose que : “Les personnes physiques ou morales ont le droit d’être informées sans délai des motifs des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent. A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : 1° Restreignent l’exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police.

L’article L.211-5 du code précité dispose que : “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.

De plus, l’article L.211-6 du même code dispose que : “Toutefois, si l’intéressé en fait la demande, dans les délais du recours contentieux, l’autorité qui a pris la décision devra, dans un délai d’un mois, lui en communiquer les motifs.


En l’espèce, votre décision de refus d’accès, qui me prive de mon droit d’accès aux documents administratifs, n’est pas motivée en droit.

Ainsi, vous n’invoquez aucun texte législatif interdisant la divulgation des informations contenues dans les fichiers du renseignement territorial, à l’appui de votre décision.

De même, vous ne justifiez pas que la communication de telles informations soit susceptible de nuire à la sécurité publique, à moins que je ne sois en fait, sans le savoir, un dangereux terroriste.


Enfin, la notification de votre décision a fait naître un délai de recours de deux mois à l’encontre de celle-ci.

C’est pourquoi, aux termes du présent courrier, j’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication, sous un mois, des motivations en droit qui m’empêchent d’accéder aux informations me concernant, contenues dans les fichiers du renseignement territorial.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur du Renseignement, l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX



Quand je demande au maire de Savigny-sur-Orge de motiver ses décisions de rejet

C’est une pratique que j’ai apprise en tant qu’écrivain public à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, et qui je n’en doute pas fera très plaisir à Éric MEHLHORN. C’est le travail d’un avocat, à la rigueur d’un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation (CPIP), mais comme ça les ennuie, ils refilent cela au gogo d’écrivain public. (C’est moi !)

C’est très utile pour toutes les personnes détenues qui reçoivent une décision défavorable du ministère de l’Intérieur notamment… Ça aide à préparer l’argumentaire, comme si on se défendait alors qu’en fait, on attaque pour contester la décision. Par contre, c’est pénible pour l’administration, et pour le coup, ça lui donne du travail !


Je pensais ne plus avoir d’autres solution que le pénal (plainte n°Parquet Évry n°18/067/187) pour faire annuler les contrats de fibre optique, défavorable aux Saviniens.

Car même si la décision n’est toujours pas définitive, et que je suis en attente de savoir si j’aurais l’aide juridictionnelle pour un appel qui s’annonce foireux, j’ai a priori échoué par la voie administrative.

Puis un juge administratif m’a redonné espoir, en classant une autre de mes affaires et en considérant que le délai de recours contre les contrats ne démarrait qu’à l’accomplissement de mesures de publicité, que MEHLHORN n’a manifestement pas accomplies.

Bref, si j’arrive à prouver que ces mesures n’ont pas été prises, et que je contrains (par la Justice) MEHLHORN à les prendre, je pourrais réattaquer, et proprement !

Au pire, reste l’espoir du pénal pour faire annuler le versement des 753 580 € de rupture de contrat, pour un contrat rompu quinze mois avant !


Ma demande de motivation


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06-51-82-18-70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le maire de Savigny-sur-Orge

Hôtel-de-Ville

48, avenue Charles-de-Gaulle

91600 Savigny-sur-Orge


Objet : Demande de motivation d’une décision administrative implicite de rejet


Savigny-sur-Orge, le 19 octobre 2018


Monsieur le maire,


Par courrier, enregistré au secrétariat général de la Commune en date du 27 juillet 2018, je vous demandais, aux termes d’un recours administratif préalable obligatoire, (1) la communication des avis de conclusion de trois contrats relatifs au déploiement du très haut débit à Savigny, (2) la régularisation, au cas où celles-ci n’auraient pas été accomplies, de ces mesures de publicité, obligatoires selon la juridiction administrative (cf le deuxième point du dispositif de l’ordonnance TA Versailles n°1804869 du 13 juillet 2018, M. Olivier VAGNEUX c/ COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE), et (3) le versement d’une somme de trois cents euros (300 €) au cas où vous ne seriez pas dans votre droit, et que vous n’auriez pas répondu à ma demande à l’issue d’un délai de deux mois, qui est le délai légal en la matière, en application des articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du code des relations entre le public et l’administration (CRPA), me contraignant ainsi à diverses autres procédures parmi lesquelles la présente.


Vu l’article R.421-1 du code de justice administrative (CJA) qui dispose que “Lorsque la requête tend au paiement d’une somme d’argent, elle n’est recevable qu’après l’intervention de la décision prise par l’administration sur une demande préalablement formée devant elle.

Vu les articles L.231-4-1° et L.231-4-3° du CRPA qui disposent que le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet, lorsque la demande ne tend pas à l’adoption d’une décision présentant le caractère d’une décision individuelle, et si la demande présente un caractère financier.

Vu l’article L.211-2 du CRPA qui dispose que les personnes physiques ont le droit d’être informées sans délai des décisions administratives individuelles défavorables qui les concernent ; et notamment son 8° qui précise qu’il y a obligation de motivation des décisions qui rejettent un recours administratif dont la présentation est obligatoire préalablement à tout recours contentieux en application d’une disposition législative ou réglementaire.

Vu l’article L.211-5 du CRPA qui dispose que “La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision.


Considérant les informations du site gouvernemental “Service-public” qui indique que : “En cas de silence de l’administration (décision implicite de rejet), l’intéressé peut demander les motifs de la décision dans le délai de 2 mois du recours contentieux. Les motifs doivent lui être communiqués dans le mois suivant sa demande. Il s’agit par exemple d’une administration qui ne répond pas à la demande d’un étranger sollicitant un titre de séjour.


Considérant, aux termes du deuxième alinéa de l’article R.421-1 du CJA, qu’une demande financière constitue un recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.231-4 du CRPA, que vous avez implicitement rejeté ma demande de communication, ma demande de régularisation et ma demande financière ayant pris la forme d’un recours administratif préalable obligatoire, en gardant le silence pendant plus de deux mois. Que je me trouve donc, depuis le 28 septembre 2018 et jusqu’au 27 novembre 2018 dans le délai des deux mois du recours contentieux.

Considérant, aux termes de l’article L.211-2 du CRPA, que votre administration est dans l’obligation de motiver la décision de rejet de mon recours administratif préalable obligatoire.

Considérant, aux termes de l’article L.211-5 du CRPA, que votre motivation devra être écrire et comporter l’énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de votre décision de rejet.

Considérant, aux termes de la pratique administrative, que vous disposez d’un maximum d’un mois (trente jours) pour me répondre, soit jusqu’au 19 novembre 2018.


J’ai l’honneur de solliciter de votre administration la communication des motivations, en faits et en droit, ayant prévalues à votre décision implicite de rejet de ma demande du 27 juillet 2018, en application de l’article L.211-2 du CRPA.

Je vous précise que je suis disposé à revenir sur ma demande financière dans le cas où vous pourriez me prouver que ces mesures ont bien été accomplies, justification à l’appui se matérialisant par exemple par la communication de l’adresse du support sur lequel elles figurent ; à moins que vous ne puissiez me prouver que vous en étiez dispensé par la Loi.


Je reste à la disposition de vos juristes ou de vos conseils.

Je vous informe que la Commission d’accès aux documents administratifs a été saisie du refus de communication.

Je vous indique enfin, que sans réponse de votre part, je déposerai un recours contre votre décision implicite de rejet, près le Tribunal administratif de céans, entre le 20 novembre et le 27 novembre 2018. Et un autre contre la décision de refus de communication, pour lequel je demanderai la liaison du contentieux des deux affaires.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX




Les vraies motivations d’un homme en politique

Au début de la campagne municipale, beaucoup de personnes étaient étonnées de mon engagement, indépendant, à cause de mon âge. Beaucoup me demandaient, plus que mon programme qui ne les intéressait pas vraiment, mes motivations. À un et avec une ironie qu’il n’a pas comprise, je lui dis « La politique pour avoir du pouvoir, détourner de l’argent et me payer des putes ».

Je veux ici dénoncer les trois maux ou les trois tentations qui rongent la vie politique française (et qui curieusement n’apparaissent pas tellement dans les pays anglo-saxons) à savoir le pouvoir, l’argent et le sexe. Cet article se placera d’un point de vue purement machiste puisqu’il part du principe, résumé dans cette citation du film Slumdog Millionnaire : « L’argent et les femmes, les deux raisons pour lesquelles on fait le plus d’erreur dans la vie.« 

Le pouvoir corrompt

La notion philosophique d’État repose sur le fait que le pouvoir politique est une délégation consenti du pouvoir personnel de chacun entre les mains de quelques uns. En contre-partie, les délégataires que sont les habitants de l’État ont un contrôle sur la minorité dominante. Autrement, nous vivrions dans une Anarchie (MARX) ou un état de nature (HOBBES). Le pouvoir assure donc une sécurité.

Mais l’orgueil des Hommes est tel que beaucoup vont chercher à conserver ce pouvoir par tous les moyens possibles, à de rares exceptions tels Lucius Quinctius CINCINNATUS ou Charles DE GAULLE ou encore les maires de l’Essonne qui ont démissionné en 2013. De plus, les avantages qu’apportent le pouvoir tant économiques que sociaux (la reconnaissance par un statut) sont parfois difficiles à abandonner. Ce pourquoi aussi on a créé la mention « honoraire », y compris dans la religion.

Pour autant, certains résistent mieux que d’autres à la corruption. Il est alors impossible de dire que les responsables associatifs sont plus corrompus que les responsables politiques ou que les élus urbains de grandes villes sont plus corrompus que les élus ruraux de petites communes. Quelque soit l’échelle du forfait, elle est d’abord un état d’esprit. On observe simplement qu’il est parfois plus dur de lâcher le pouvoir après des dizaines d’années de pratique.

L’argent attire

Un proverbe populaire dit que « L’argent ne fait pas le bonheur mais qu’il y contribue. » Dans notre monde capitaliste libéral, il est en effet utile voire indispensable de posséder de l’argent pour les échanges. Mais là encore, plus on en a et plus on en veut, selon notre morale économique classique  qui dit que la création de richesses rend heureux.

L’exercice du pouvoir est parfois difficile et il n’est pas rare, surtout dans le monde politique, qu’une indemnité récompense celui qui se dévoue. Car il peut ne plus avoir le temps de travailler pour vivre. Ou alors avoir des responsabilités juridiques si importantes qu’il faut parer à tout dédommagement. Ou enfin comme témoignage de remerciement pour le service rendu à la collectivité.

Mais le pouvoir agit sur des enjeux d’argent. Ainsi le maire d’une grande ville ou d’une agglomération contrôle l’usage de plusieurs dizaines de millions d’euros. Ou alors il peut intervenir sur des marchés de plusieurs centaines de millions d’euros. Il peut encore recevoir des propositions personnelles fort intéressantes et il n’a plus que sa conscience pour le guider. D’autant qu’intervient enfin l’excitation de la transgression.

Le sexe trahit

Naturellement, les femmes sont beaucoup moins sensibles à ce dernier critère. Quoique ? Combien d’hommes politiques ont vu leur carrière ruinée pour des aventures stupides, notamment avec des espionnes russes ? Ou leurs relations coquines révélées au grand jour, parfois sans même avoir essayé d’utiliser ces documents pour les faire chanter. Et là, nos présidents socialistes sont forts !

Le sexe est d’abord l’expression d’une virilité. Un comportement animal qui place le mal dominant au sommet de la chaîne sociale. Sans lui, pas de vie. Sauf qu’on n’en est plus là en 2014 même si les pulsions de vie dominent encore et toujours chez l’Homme (encore heureux que ce ne soient pas les pulsions de mort). Non, aujourd’hui, le sexe est d’abord une quête de plaisirs égoïstes, puisqu’on en gomme l’aspect reproductif.

Par le sexe peut naître le sentiment d’un partage de pouvoir chez celui qui ne le détient pas. On s’enrichit au contact (physique ici fluidique) de l’autre. On peut aussi penser au pouvoir effectif que cela peut procurer lorsqu’un ascendant est pris (pensons aux femmes de dictateurs). Pour le politique, c’est une démarche altruiste du fort qui vient au contact du faible. Facilitée par la reconnaissance sociale de l’argent et de la sécurité du pouvoir.

Dans les Évangiles, Jésus est soumis à trois tentations dans le désert : le pouvoir, l’avoir et le paraître. Ce sont aujourd’hui les mêmes qui appâtent les hommes : le pouvoir pour dominer et exister aux yeux de soi-même, l’avoir de l’argent ou du sexe pour se prouver que rien ne nous résiste. Le paraître pour être admiré et satisfaire l’orgueil. Ces tentations nous sont propres ; elles sont bestialement humaines. À nous de faire triompher notre « civilisation ».

Maintenant, la question à se poser est la suivante : « la politique est-elle simplement enjeux de pouvoir ? »

P.-S. : À mon niveau, je suis encore loin de ces tentations, espérant garder toujours les pieds sur terre au contact des croyants catholiques, des incapables de la SNCF et du Français moyen dont je me sens proche. Celui qui ne fait pas de manières et qui dit ce qu’il pense. Celui qui est libre par nature mais aussi râleur.