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Le Grand-Orly Seine Bièvre empêché de voter son budget 2017

Adieu « coopérative des maires » et « gouvernance partagée », sacrifiées sur l’autel de la péréquation. Pour ne pas voter le budget 2017 du Grand-Orly Seine Bièvre (GOSB), les élus de la droite et du centre ont refusé de siéger ce mardi 11 avril, ne permettant pas d’obtenir le quorum pour délibérer valablement. Le GOSB ne devrait pas pouvoir voter son budget primitif 2017 avant la date légale limite du 15 avril, et le Préfet devrait intervenir !

Relire mon article du 30 juin 2016 :

Comment la péréquation a brisé la gouvernance partagée au sein de l’EPT 12


En cette semaine sainte, LEPRÊTRE n’aura pas pu dire sa messe. Le président du GOSB a joué et a perdu. Il a retardé au maximum la date du vote du budget (de deux semaines sur la date initialement prévue), en se disant que l’opposition ne se risquerait pas à refuser de le voter, malgré les augmentations d’impôts prévues dedans pour les entreprises du territoire. Il espérait tout au mieux qu’elle s’abstienne comme l’année dernière ; ce qu’elle n’a pas voulue faire.

Officiellement, c’est donc pour refuser une augmentation de CFE (contribution foncière des entreprises), que les élus de droite ont refusé de siéger. Ils auraient amené d’autres solutions, mais n’auraient pas été écoutés. Officieusement, c’est toujours le problème de la péréquation qui leur pose problème et le fait que les communes les plus pauvres (qui sont de gauche et votent à gauche ; cercle vicieux et pernicieux) profitent plus du FPIC que les autres (de droite).

L’article 8 du règlement intérieur du Conseil prévoit qu’au moins la moitié des conseillers territoriaux doivent être physiquement présents (soit 46 sur 92) pour que la séance puisse se tenir. Donc ce n’est pas seulement avec les 34 absents de l’opposition que ce chiffre pourrait être atteint. Mais du fait des vacances, et vu qu’il y a habituellement une vingtaine d’absents donc de pouvoirs, un refus groupé des opposants de siéger peut empêcher le Conseil d’avoir lieu…

La situation est « désolante d’irresponsabilité » pour Michel LEPRÊTRE. Parce que c’est ici la droite qui refuse, mais quand c’est la gauche, elle le fait toujours à raison. La charte de gouvernance n’aura été qu’une illusion, du fait aussi que la droite vote en groupe et ne joue pas le jeu : 75 % d’accord sur chaque acte n’est pas possible, à moins que l’opposition ne passe son temps à s’abstenir. Là, c’est à cause de 2017, qu’est-ce que ça va être à partir de 2019 en vue de 2020 ?



Tout avait pourtant normalement commencé avec le quart d’heure habituel de retard. Une réunion du groupe de droite qui s’éternisait, mais ces pauvres chéris avec quatre mandats pour certains, ne peuvent pas se voir à d’autres moments.

Dans le public, une trentaine de présents, quasiment exclusivement des politiques ou des agents, attendaient le début du Conseil en bavardant, tandis que les différents élus présents se succédaient en condoléances auprès de Stéphanie DAUMIN, veuve de feu Christian HERVY, maire de Chevilly-Larue de 2003 à 2014. Élue maire après son mari ; suis-je le seul à y voir du népotisme ?

Sur les tables, nulle trace des boîtiers nécessaires au vote électronique qui avaient été expérimentés la dernière fois. Ces braves élus, qui n’auraient jamais passer pu l’examen actuel du Code de la route, sont dix à ne pas être capables d’appuyer sur deux boutons consécutivement. Mais comment font-ils pour allumer leur télévision ?

Derrière moi, une directrice des affaires juridiques qui se félicite auprès d’un maire que son nouveau directeur de cabinet vienne de sa ville… N’oublions pas que c’est ce qu’aurait été Robin RÉDA (plutôt Directeur général des services) s’il n’avait pas été élu en 2014… Bref, tout ce que je déteste en politique, et qui montrent bien que la plupart des élus ne sont pas capables d’avoir un vrai métier au-delà de la sphère fonction publique – élection.

Assis près de moi, un hamoniste est interpellé par un macroniste : « salut gauchiste ». Les deux hommes éclatent de rire.


Soudain la rumeur gonfle, il y aurait des augmentations d’impôts. Pour les ménages, à la veille des élections ? On commence à voir des élus de droite partir tandis que d’autres passent une tête dans la salle du Conseil depuis le hall de la mairie mais ne rentrent pas.

Le président prend alors la parole de manière confuse (lisez plutôt) pour inviter les conseillers à prendre place « même si c’est de manière passagère ». Il constate qu’il n’a pas le quorum pour ce conseil de territoire et annonce qu’il va être amené à reconvoquer le plus tôt possible un conseil de territoire.

« Pourquoi nous sommes amenés à prendre cette décision ? C’est qu’aujourd’hui, alors que nous avons travaillé depuis des mois ; l’administration, les administrations travaillaient depuis juin 2016 ; la construction politique que nous avons voulue a été amorcée dès le mois de septembre 2016 pour arriver à un vote de budget le plus partagé possible, et potentiellement pour la mise à disposition du territoire et de son fonctionnement.

Aujourd’hui, alors que nous avions convenu d’un certain nombre d’éléments, que nous avons convenu en réunion de diverses forces ; de diverses composantes. Jean-Marc NICOLLE est devant moi, il pourra confirmer cela. Il était présent à la réunion. Il y avait Pascal NOURY bien évidemment et de mémoire, il y avait deux représentants de la droite qui ne sont pas venus.

Nous sommes arrivés à un accord qui aujourd’hui ne devait pas empêcher le fonctionnement de notre conseil de territoire, et devait nous amener à avoir une délibération constructive sur le budget, malgré des abstentions sur la question posée par la droite de la revalorisation très modeste que nous proposons de la construction budgétaire, de la CFE.

Ce préaccord vient de voler en éclat dans l’antichambre de cette salle. J’en suis navré et je trouve cela, je le dis comme je le pense, avec les mots qui sont les miens, je trouve cela désolant d’irresponsabilité parce que je crois que c’est aujourd’hui la mission, les missions du territoire qui sont en cause et que le fonctionnement au service de la population. de ce vote.

Nous allons prendre nos responsabilités en montant un Conseil de territoire le plus tôt possible en fonction de ce que je vous disais tout à l’heure. Alors je vous invite les uns les autres ; alors je sais que les calendriers ne sont pas très simples à renouveler votre participation, en vous remerciant d’avoir fait l’effort, parce que je sais aussi que nous sommes en période de congés, et en refaisant l’effort dès la semaine prochaine.

Je tiens tout particulièrement, je voulais le faire d’une autre manière, à remercier de nouveau Pascal NOURY (applaudissements). Je vous assure que si nous sommes nombreux à avoir pris notre part, Pascal NOURY a fait beaucoup d’efforts pour réussir à adoucir ce travail budgétaire, et je crois que son incompréhension est certainement à l’image de ce que la mienne est, et peut-être sa colère mais cela, il l’exprimera la semaine prochaine lui-même.

Donc voilà, je vous remercie de lever collectivement cette séance.

Pascal NOURY prend enfin la parole pour dire que ce n’est pas lui qu’il faut remercier mais les services, avec toute la démagogie d’un élu qui sait très bien qu’il n’est rien sans la technocratie et qu’on pourrait le supprimer que la machine fonctionnerait encore. Michel LEPRÊTRE annonce que la séance sera reportée la semaine prochaine (manifestement mardi), même si cela pourrait être vendredi… Mais comme il y a le weekend prolongé de Pâques, il ne faut pas déconner.


Pour retrouver l’enregistrement audio (qualité médiocre) : http://vocaroo.com/i/s0qPHMvdxbiQ


Voilà qui n’est pas pour redorer l’image de l’intercommunalité mal perçues par les citoyens pour au moins trois raisons :

  • ils ne comprennent pas cet échelon administratif et encore moins ses compétences (1) ;
  • ils souffrent des ratés de la machine qui sont à la taille de la structure ; je pense à la nouvelle collecte des ordures ménagères (2) ;
  • enfin, ils ne voient pas d’économies voire moins de résultats : pensons à la réfection de la voirie avec l’exemple de ma ville de Savigny : 4 à 5 km par an sous compétence communale ; 1,9 à 2,6 km par an sous compétence intercommunale… Et les dotations d’équipements qui sont prises aux communes pour être données à l’interco… (3)

S’ajoute donc logiquement mais en plus avec le principe de la péréquation les mêmes arguments qui sont ceux des détracteurs de l’Union européenne : on donne plus que ce que l’on récupère… Alors si en plus, on rajoute des augmentations d’impôts, les citoyens n’ont légitimement plus envie de dire que « Rendez l’argent ». D’autant que où est la communication du GOSB sur ce qu’il fait ? Quel soin démocratique met-il pour inviter à ses réunions publiques ? Dur…

Je rappelle que le candidat aux législatives que je suis, préconise de casser l’EPT 12 en deux car il est trop grand et ne pourra jamais rien construire de cohérent. À la place, je propose deux EPT qui aient pour cœur respectivement Orly et Rungis. Marre de la basse politique qui ne voulait qu’équilibrer les places au profit du Parti communiste !



Le Tribunal administratif annule une délibération d’urbanisme du Grand-Orly Seine Bièvre pour Savigny-sur-Orge

Victoire : l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine-Bièvre va donc peut-être désormais devoir me prendre au sérieux, et cesser de me mépriser. Dans tous les cas, voilà qui va les inciter à la prudence avec Éric MEHLHORN, le seul des 24 maires incapable de respecter une procédure, non sans commettre un abus de pouvoir. Le Tribunal administratif de Melun a finalement requalifié mon intérêt à agir pour me donner raison.

La fameuse délibération du 26 janvier 2016 portant transfert de la compétence PLU à l’EPT est annulée pour la Ville de Savigny uniquement, en première instance. Finalement, cela ne va rien changer d’autant que le PLU a déjà été adopté, mais la Loi aura été respectée, et c’est une satisfaction pour le républicain que je suis. Il faut dire que la Ville de Savigny et l’EPT auraient pu dépêcher un bon avocat pour traiter cette affaire, mais le cabinet SEBAN est tellement débordé…

Leur grosse erreur de défense a été de prétendre que l’acte que j’attaquais n’était pas décisoire. Était-ce voulu ? Ils ont tenté de m’avoir sur mon intérêt à agir, en insistant sur le fait que je n’en avais pas, mais ont heureusement été déboutés par le Tribunal. Ils voulaient me demander 1500 € pour les indemniser d’un recours malveillant qui était pourtant fondé en droit, et ils sont passés ( à dessein ?) à côté de l’essentiel : ce fameux courrier d’accord du maire de Savigny.

Alors non, ce n’est pas parce que le maire de Savigny (coucou, je n’ai pas eu de non-lieu) a reçu une délégation pour gérer certaines affaires de la commune, qu’il peut tout se permettre. Ce dont il a pris conscience après coup en essayant de régulariser son erreur, de manière rétroactive… De son côté, le président LEPRÊTRE ne s’était pas méfié. Gageons donc que les services de l’interco feront un peu plus attention, et surtout pour tout ce qui viendra de Savigny.

Oui, finalement, c’est bien Michel LEPRÊTRE qui avait raison de me dire ce vendredi 11 mars 2016 de déposer un recours devant le Tribunal administratif. La dernière fois qu’il a été aimable avec moi, parce qu’il a ensuite fait la gueule quand il a su que je l’avais fait… Bon, c’est pas tout cela. Voyons à un autre recours parce que l’EPT refuse d’organiser et de communiquer ses actes administratifs. Et intéressons-nous au conflit d’intérêt concernant le cabinet SEBAN…




Transfert de la compétence PLU de Savigny : le Tribunal propose de rejeter ma requête pour irrecevabilité

Au final, je n’aurais fait qu’enrichir un peu plus le cabinet SEBAN et associés. Le Tribunal administratif de Melun conclut au rejet de ma requête pour irrecevabilité (ils auraient pu classer plus tôt) car je n’aurais pas d’intérêts à agir, et que de toute façon, ma démarche ne rendrait pas la compétence « élaboration du Plan local d’urbanisme » à Savigny. Tout le problème repose finalement sur la légitimation d’une mauvaise manière de procéder…

Dans le fond, je suis d’accord avec eux ; et le fait qu’ils refusent les conclusions de l’Établissement public territorial du Grand-Orly Seine Bièvre, de me condamner à 1500 € d’amende, montre tout autant qu’ils ne reconnaissent pas qu’il s’agit d’un recours abusif. Mais reste le fait qu’Éric MEHLHORN, le maire de Savigny-sur-Orge, a trompé le président de l’EPT, Michel LEPRÊTRE, en lui faisant croire qu’une délibération avait été votée par le Conseil municipal.

Alors oui, il y a eu une délibération, mais le 17 mars 2016, soit deux mois après le vote de la délibération intercommunale. Or, les actes administratifs unilatéraux en France ne sont pas rétroactifs donc il existe bien un problème de forme ! Le Conseil municipal de Savigny se serait de toute façon prononcé favorablement à ce transfert (à l’image de tous les Europhiles qui vendent notre souveraineté à l’Europe). Je veux l’entendre à l’audience, reconnu par le Tribunal.

Il y a aussi le problème de la convention de gestion de la compétence, qui fait l’objet d’un autre recours, et qui ne peut être entendu dans cette affaire justement parce qu’elle est postérieure à la délibération attaquée, même si elle en découle. Ce n’est parce que l’EPT est temporairement dans l’incapacité de gérer cette compétence, qu’elle peut déléguer à une seule commune des missions pour plusieurs communes, relevant d’une compétence intercommunale.

Enfin, il faut relever que l’EPT est débordé par la loi NOTRe, et qu’il n’a pas voulu me répondre ; plutôt qu’il ne comprend pas ce qu’il doit faire, et qu’il n’a de toute façon pas les moyens de le faire. Il est anormal est que l’EPT ait chargé SEBAN de faire une réponse juridique là où j’attendais une réponse politique. Et ce laxisme de LEPRÊTRE qui considère qu’un courrier de maire équivaut à une délibération est confondant… Voilà ce que je ferai entendre à l’audience !



La vie d’élu de Michel LEPRÊTRE (PCF) : une tragédie en cinq actes

Michel LEPRÊTRE est communiste. Un pur, un vrai, un stalinien. Il connaît tout MARX et refuse tout travail y compris celui d’élu et de président de l’EPT 12, car trop aliénant. En bon totalitaire, il refuse aussi l’accès au registre de ses décisions. En bon gauchiste, il prétend rapprocher les citoyens des centres de décisions mais ne fait rien pour. La Métropole du Grand Paris l’ennuie profondément, la démocratie certainement aussi.


Acte I : Situation du personnage : Michel bavarde entre amis

Il est 09 h 11, ce vendredi 24 juin 2016. Michel est arrivé en retard et n’a pas eu le temps de saluer tous ses camarades pendant le café. Du coup, il commence la tournée des popotes des rangs du Front de gauche. Il n’est pas à sa place de vice-président, alors qu’il préside le plus grand établissement public territorial après Paris. Il n’écoute donc pas les discussions.

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Acte II : Élément perturbateur : le président indique qu’il faut voter

En pleine discussion, Michel est brutalement interrompu par le président Patrick qui en fait appelle un autre Michel (HERBILLON). Il tourne la tête, et soudain OLLIER ouvre un vote. Michel sait qu’il n’est pas à sa place ; il ne doit pas non plus savoir ce qui se vote. Quelles solutions s’offrent à lui : sécher le vote, mais ce ne serait pas sérieux ; ou se dépêcher d’aller voter ?

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Acte III : La recherche de solutions : Michel court à sa place

Michel peut encore arriver à temps pour voter mais il peut aussi s’abstenir. Alors il s’élance, pas trop vite pour ne pas donner l’impression de courir, mais il fonce avec force et vigueur à sa place. D’un geste ferme et viril, il va saisir sa carte. Les secondes passent, le président Patrick demande s’il y en a qui veulent encore voter, alors que Michel n’a même pas commencé !

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Acte IV : L’action se noue définitivement : Michel prend sa carte

Michel est assis à son rang, la carte à la main. Il ne peut plus faire autrement que de voter, si toutefois il arrive à se servir de la machine. Le président Patrick donne encore un peu de temps aux retardataires dont Michel ; c’est le premier scrutin et il durera 38 secondes. Michel ne peut plus échapper à son destin : il va introduire cette carte qu’il a en main et voter.

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Acte V : Dénouement : Michel vote mais la démocratie est atteinte

Juste à temps, Michel appuie sur le bouton. Son honneur est sauf mais l’image d’élu sincèrement intéressé par son mandat qui existe dans le cœur du garçon de 24 ans qu’est votre serviteur est définitivement morte. Michel se fout de la MGP qui l’ennuie profondément, mais comme ça paye, il ne va pas renoncer à ce mandat, ni aux autres. Et puis, il y a les copains.

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Ils sont terribles ces élus qui n’en ont rien à foutre de leur mandat. Ils vivent de la politique, et malgré cela, ils trouvent le moyen de ne pas s’y intéresser ; preuve qu’ils ne sont pas nécessaires à la démocratie. Finalement, à quoi bon une métropole alors que par le jeu politique, les résultats sont globalement connus à l’avance. À quoi bon ces débats hypocrites qui ne convainquent personne ? Peut-être à occuper pour justifier les indemnités ?

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