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La Métropole du Grand-Paris instaure la taxe GEMPAI à 20 centimes d’euro par habitant

C’est bien une nouvelle ligne qui va apparaître sur nos avis d’imposition 2019. Pour récolter 3 millions d’euros de nouvelles recettes, et plutôt que de faire un emprunt, la Métropole du Grand-Paris (MGP) a choisi d’instaurer une taxe pour assurer la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; laquelle sera à confirmer tous les ans, ainsi que son montant qui sera réévalué à chaque exercice.

Mais alors pourquoi ce soudain revirement de l’exécutif métropolitain qui au mois de février encore, rejetait avec force l’idée d’instaurer cette taxe ? Parce qu’enfin et après deux ans, la Métropole saurait concrètement à quoi consacrer le produit de cette taxe, c’est à dire investir dans la prévention, la sécurité et la lutte contre les inondations. Par contre, c’est dommage, ils ne nous l’ont pas dit dans le débat…

L’exécutif n’a cependant manqué de souligner l’insuffisance de cette taxe au regard du budget de la compétence GEMAPI qui s’élève à 19 millions €. Et de rappeler que la crue de 2016 aurait coûtée entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros ; et que les dégâts attendus par la crue centennale frôleraient les 35 milliards d’euros.

Il y a eu un petit mensonge sur le sujet qui a été de faire croire que 7 millions de métropolitains allaient payer cette taxe alors qu’en sont exonérés les habitants de logements sociaux et les gens non imposables. Je pense, mais c’est à vérifier, que le montant de 3 millions sera bien atteint car les entreprises devraient aussi y être assujetties.

Le plus dur en fait était de créer cette taxe, par rapport au choc symbolique qu’elle provoque. Si je vous dis qu’on créé une taxe, vous allez vous offusquer. Si je vous dis que c’est pour 20 centimes, vous allez rigoler.

On rappellera que la taxe GEMAPI peut grimper jusqu’à 40 euros par personne, dans une limite de 200 euros par foyer. Cela étant fait, elle pourra progressivement augmenter tous les ans. Mais on ne manquera pas de nous faire remarquer que 20 centimes, c’est vraiment peu. Et même si elle prend 1 ou 2 euros, cela restera supportable. On verra à terme ; le ras-le-bol fiscal approche !

Au fait, relativement à Savigny-sur-Orge, notre conseiller métropolitain Sébastien BÉNÉTEAU, qui se veut être notre futur maire, a été malin. Il n’y est pas allé, du coup il n’a pas voté pour instaurer cette taxe. Bien joué, Sébastien !



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Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 28 septembre 2018

Le prochain Conseil de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce vendredi 28 septembre 2018 à 9 heures 00 à l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France.

Un gros sujet va être l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) – relire mon article. Plus d’autres questions financières qui vont ramener le problème que la Métropole a été créé sans les financements nécessaires à son fonctionnement.

Pour le reste, des décisions symboliques (entrée au capital de la Tour Eiffel ou participation à la mise en place d’un nouveau Velib, électrique cette fois). J’ai mis en gras les points qui me semblent contenir des enjeux. Je commenterai en direct le conseil sur Twitter.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018


II. DÉLIBÉRATIONS

1. Convention cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts


2. Entrée de la métropole du Grand Paris au capital de la société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

3. Avis du conseil métropolitain sur la délimitation de la Plaine de l’Ourcq en tant que zone touristique.


4. Budget 2018 – Décision modificative n°1

5. Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.


6. Institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

7. Taxe GEMAPI – détermination du produit pour l’année 2019

8. Participation au projet de renaturation de l’Yerres à Villeneuve Saint-Georges

9. Soutien du projet de réouverture de la Vieille Mer

10. Participation aux SAGE sur le territoire de la métropole du Grand Paris et adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB).


11. Refonte du dispositif Métropole roule propre ! : mise à jour du règlement

12. Soutien à la démarche d’aménagement de sites de baignade pérenne sur la Seine et la Marne

13. Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la métropole du Grand Paris


14. Centre aquatique olympique et franchissement piéton – Lancement de la concession de travaux publics et de service public

15. Centre aquatique olympique, franchissement piéton et ZAC Plaine Saulnier – protocole d’accord avec Paris pour l’acquisition de terrains


16. Création d’un fonds métropolitain pour l’innovation numérique et règlement


17. Entrée au capital de la SPLA Paris Batignolles Aménagement


18. Rapport annuel d’activité de la métropole du Grand Paris pour l’année 2017

19. Mandat spécial à la vice-présidente déléguée au développement culturel

20. Création d’un emploi au tableau des effectifs

21. Création d’emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité

22. Comité technique – création et détermination de sa composition


23. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au sein de l’association ARCEAU – IDF

24. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – AFILOG

25. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – La 27ème Région

26. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – Open Data France

27. Désignation – conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé.

28. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris Le Bourget


III. COMMUNICATIONS

Rapport d’activité du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris

IV. POINTS DIVERS



Sur les enjeux du Conseil métropolitain (MGP) du 28 juin 2018

La prochaine séance du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce jeudi 28 juin 2018 à 9 h 00 à l’hémicycle du Conseil régional (57, rue de Babylone, 75007 Paris). Sincèrement, aucun point capital, ce qui continue de me faire douter de l’intérêt de la MGP en l’état. Mais on appréciera les efforts de la Métropole pour établir son Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, et son plan de prévention au bruit.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2018

II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales


III. Ordre du jour – Délibérations :

1. Premier arrêt du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)

2. Adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine

3. ZAC Olympique Plaine Saulnier et Centre Aquatique Olympique – approbation du principe du recours à l’expropriation

4. Organisation de la concertation préalable à la réalisation du projet du Centre Aquatique Olympique, demande à la Commission Nationale du Débat Public de désigner un garant et définition des modalités de la concertation préalable

5. ZAC olympique Plaine Saulnier – précisions sur les modalités de la concertation préalable

6. Convention de financement avec l’établissement public Paris La Défense

7. Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN) – Diagnostic, ambitions et pistes d’intervention

8. Arrêt des cartes stratégiques du bruit du territoire de la métropole du Grand Paris

9. Diagnostic acoustique et lancement du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

10. Convention de financement du point noir du bruit ferroviaire de Saint-Denis – Paul Eluard

11. Convention de financement avec le Conseil départemental du Val-de-Marne pour la réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly

12. Convention avec l’EPTB Seine-Grands Lacs pour la réalisation du casier pilote de la Bassée

13. Convention de partenariat avec CDC- Biodiversité concernant le programme « Nature 2050 » en vue de l’appel à projets « Nature 2050 – métropole du Grand Paris »

14. 3ème concours des miels de la métropole du Grand Paris – Règlement du concours et convention de partenariat avec la SCA

15. Subvention au Forum métropolitain pour financement d’une étude sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides du Grand Paris

16. Actualisation du tableau des emplois

17. Recrutement d’étudiants sous contrat d’apprentissage

18. Création de la commission de délégation de service public

19. Désignation d’un représentant suppléant de la Métropole du Grand Paris au sein de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA-ORSA)

20. Désignation de représentants de la métropole du Grand Paris au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

21. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à CIRCOLAB

22. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au « Partenariat français de l’eau »

23. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de Paris-Charles De Gaulle

24. Désignations des représentants de la Métropole dans les syndicats compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

25. Renouvellement de la subvention à « Paris Europlace » pour la promotion de la place financière de Paris

26. Conventions d’application 2018 des conventions cadres pluriannuelles conclues avec l’IAU-IDF et l’APUR

27. ZAC des Docks à Saint-Ouen – autorisation donnée à la ville de Saint Ouen de verser des participations aux équipements publics relevant de sa compétence

28. Convention avec l’école des Ponts ParisTech

29. Convention 2018 avec l’Agence régionale de la Biodiversité en Ile-de-France

30. Chaire agriculture urbaine, services écosystémiques et alimentation des villes – convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 avec AgroParisTech

31. Mandat spécial – voyage d’étude « Berlin, une approche de l’agriculture urbaine »

32. Convention de restauration avec l’association d’action sociale en faveur des personnels de la ville de Paris et du département de Paris (ASPP) et modification de la participation employeur


IV. Vœu

V. Points divers



Sur la lettre de démission d’Éric MEHLHORN de la Métropole du Grand-Paris

Elle a fière allure la Métropole du Grand-Paris dont tous les maires se barrent les uns après les autres, quand toutefois ils pensent à venir y siéger (voilà longtemps qu’on y a pas vu VILAIN de Viry-Châtillon). Moi, je voudrais juste savoir comment pour un Conseil municipal convoqué le 29 janvier 2017 (sic), MEHLHORN pouvait-il, dans la note de synthèse, annoncer sa démission, laquelle n’est arrivée que le 05 février 2018… Pas très sérieux !