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Sur la lettre de démission d’Éric MEHLHORN de la Métropole du Grand-Paris

Elle a fière allure la Métropole du Grand-Paris dont tous les maires se barrent les uns après les autres, quand toutefois ils pensent à venir y siéger (voilà longtemps qu’on y a pas vu VILAIN de Viry-Châtillon). Moi, je voudrais juste savoir comment pour un Conseil municipal convoqué le 29 janvier 2017 (sic), MEHLHORN pouvait-il, dans la note de synthèse, annoncer sa démission, laquelle n’est arrivée que le 05 février 2018… Pas très sérieux !




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La Métropole du Grand-Paris refuse la communication de ses grands livres budgétaires

Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture

À l’attention de Mme Nathalie RÉGIS, Directrice du Conseil et des affaires juridiques de la MGP


Savigny-sur-Orge, le 26 mai 2018

Monsieur le président, Monsieur le ministre,

J’accuse bonne réception, au courrier de ce jour, de votre lettre du 15 mai 2018 portant communication des comptes de gestion 2016 et 2017 de la Métropole du Grand-Paris.

Je me permets cependant de vous préciser que ce sont bien les grands livres budgétaires de la Métropole pour les années 2016 et 2017 dont je vous demandais la communication par courriel du 1er janvier 2018. C’est à dire les documents retraçant les mandats de dépenses émis et les titres de recettes perçus par votre administration.

Vous étiez déjà maire avant même ma naissance. Je ne peux pas imaginer que vous ne compreniez pas l’objet de ma demande de communication ; là où d’autres collectivités territoriales, sollicités dans les mêmes termes, ont parfaitement su identifier les documents réclamés.


Je vous informe avoir déjà porté deux recours en date du 14 mai 2018 contre vos deux décisions nées pour l’une de votre refus d’une indemnisation issue du préjudice du refus de communication des grands livres budgétaires ; pour l’autre de votre refus implicite de communication des grands livres budgétaires sollicités.

Je suis tout à fait prêt à m’en désister à partir du moment où vous arrêterez de vous moquer de moi, et où vous considérez sérieusement ma demande. Je ne trouve d’ailleurs pas très responsable d’avoir indiqué à la Commission d’accès aux documents administratifs que vous aviez répondu à ma demande par un courrier du 15 mai (posté le 25 mai) pour que la saisine, devant être étudiée le 17 mai, se retrouve déclarée sans objet…

C’est pourquoi je vous laisse jusqu’au 1er juillet 2018 pour me communiquer les documents demandés, sous réserve d’un délai que vous pourriez me demander, afin d’occulter d’éventuelles mentions pouvant atteindre à la vie privée. Sans quoi, j’adresserai effectivement un troisième recours contre votre décision de refus et je demanderai à ce que les différents contentieux soient liés.


Enfin, vous défendez régulièrement l’idée d’une métropole innovante, à laquelle je ne peux qu’être sensible en tant que citoyen métropolitain.

Je veux croire qu’à l’intérieur de ce terme, vous incluiez une métropole numérique dont l’administration réponde aux courriels qui la saisissent ; et une métropole transparente qui pratique l’ouverture totale de toutes ses données financières.

De vous à moi, je n’ai pas de raison de penser que l’argent de la Métropole soit mal géré, à l’exception du motif que vous m’offrez par vos présents évitements.


Restant à l’écoute de votre administration, je vous remercie de votre attention, et je vous prie de croire, Monsieur le président, Monsieur le ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX




Quelle intercommunalité en Essonne pour accueillir les communes de l’ex-CALPE sorties du GOSB et de la MGP ?

Faisons un peu de politique fiction en tant qu’il y a vraiment des gens pour s’imaginer que les communes de l’ex-CALPE vont pouvoir quitter le Grand-Orly Seine Bièvre. Donc quand bien même cela arrivait, les villes de l’ancienne CALPE, et leurs 133 000 habitants, devraient obligatoirement intégrer une autre agglomération déjà existante pour passer le seuil légal des 200 000 habitants, inscrit dans la loi MAPTAM. Oui, mais laquelle ?

L’idée de départ de nos élus  est de dire qu’on veut rester dans la Métropole du Grand-Paris (MGP) mais qu’on ne veut plus de cet EPT de 680 000 habitants, qu’est le GOSB. Qu’on serait mieux entre villes de droite du Nord-Essonne et du Sud-Val-de-Marne à profiter de la manne d’Orly, sans ces pauvres du Nord-Val-de-Marne qui ont en plus le défaut de voter communiste. Mais sortir de l’EPT, sauf à effectivement le casser en deux, revient en fait à sortir de la MGP !

Alors on ne va pas se mentir. Si les villes de la 7e circonscription de l’Essonne veulent quitter le GOSB, c’est parce que le député Robin RÉDA voudrait d’un territoire qu’il puisse contrôler politiquement. Qu’il a compris que les villes du Val-de-Marne ne tomberait jamais dans l’escarcelle de LR, et donc qu’il ne pourrait jamais en être le chef. Bref, il veut revenir au temps béni de la CALPE pour avoir une interco qui lui serve de support et de relais pour son mandat de député.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’on est dans la MGP parce qu’on est dans un EPT ! On ne peut pas être dans la MGP sans être dans un EPT ; et un EPT doit rassembler au moins 300 000 habitants. Or, au mieux, on arrive à 270 000 habitants en rassemblant tout le bassin d’emploi d’Orly. Donc vu que la Val-de-Marne ne veut pas venir avec nous, et que MACRON ne tient pas plus que cela à casser les EPT, c’est nous qui demandons à revenir vivre tous seuls en Essonne.

Mais une agglo de grande couronne ne peut plus faire moins de 200 000 habitants, ce qui signifie que nos communes vont devoir se greffer ensemble à une agglomération déjà existante ! Partant de là, l’ex-CALPE (en orange) est entourée de quatre agglomérations :

  • (1) Paris-Saclay (CAPS) en jaune, 298 000 habitants, de droite présidée par Michel BOURNAT
  • (2) Cœur d’Essonne agglomération (CACE), en rouge, 195 000 habitants, de gauche, présidée par Éric BRAIVE
  • (3) Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CAGPS), en violet, 336 000 habitants, de gauche, présidée par Francis CHOUAT
  • (4) Val-d’Yerres Val-de-Seine (CAVYVS), en vert, 174 000 habitants, de droite, présidée par François DUROVRAY


(1) La CAPS a l’avantage d’être présidée par une personnalité politique de second plan, obscur vice-président du Conseil départemental, proche de la retraite (Michel, si vous me lisez !). RÉDA pourrait vouloir y aller pour prendre la place (ce qu’il ne peut pas faire personnellement tant qu’il est député), mais quel mauvais signal envoyé par rapport à l’hôpital ! Car nous donnerions alors corps à la fiction que Saclay peut devenir notre hôpital d’agglo ! C’est aussi le territoire de notre sous-préfecture !

(2) La CACE a le désavantage d’être de gauche, et trop à gauche pour que notre arrivée puisse la faire basculer à droite (sauf surprise lors des prochaines municipales), mais dirigée par un encore moins connu (le maire de Leuville). Donc RÉDA ne quitte pas les gauchistes pour retourner se ficher avec eux… Il y aurait la logique territoriale de l’Orge, mais au final un territoire aussi étalé que le Grand-Orly Seine Bièvre, ce qui est un des prétextes justifiant qu’on veuille le quitter.

(3) La CAGPS, aussi surnommé le VALLS-land, est également de gauche à une plus forte majorité, réellement éloignée de notre territoire, et en plus déjà bien peuplée. C’est donc l’hypothèse la moins crédible.

(4) La CAVYVS était l’hypothèse originelle du schéma régional de coopération intercommunal. Elle n’est pas assez peuplée, et abrite Draveil, ville dans laquelle travaille le maire de Juvisy. Elle souffre de n’avoir qu’un pont sur le territoire pour joindre les deux parties de l’agglomération ; et de la concurrence de François DUROVRAY qui en a fait son fief, et ne permettra pas à RÉDA d’y régner. Donc l’hypothèse la plus logique aux yeux de l’État, même sans cohérence territoriale.


Quand je n’ai rien d’autre à faire, je relis les magazines des Portes de l’Essonne, mes notes de la réunion sur l’avenir intercommunal de la CALPE du 02 mai 2015 et le compte Facebook de RÉDA et des autres élus de la 7e ; et je me fous de leur gueule, parce que ce sont eux qui nous ont fait rejoindre la MGP. Plus que de bassin d’emploi, ils ne voulaient surtout pas perdre les recettes de Paray (43 % des ressources de la CALPE en 2015). Et maintenant, où allons-nous ? Est-ce que ce sera bon pour nous ?

Tout cela ne fait que trahir un manque de logique territoriale. Ils sont allés là où ils pensaient avoir le plus d’argent, et il n’y en a pas. Il n’y en aura pas plus ailleurs. Osons pour terminer en nous risquant au pronostic que pourrait décider le Gouvernement  : la CAVYVS en premier choix pour combler le déficit de population, la CAPS en deuxième pour rejoindre l’Essonne qui bouge, et la CACE en dernier pour former ce Val-d’Orge que nous n’avons jamais connu.



Des enjeux du Conseil métropolitain de la MGP du 13 avril 2018

C’est une Métropole du Grand-Paris (MGP) à l’avenir financier de plus en plus incertain, qui s’apprête à voter son budget 2018, potentiellement le dernier sincèrement en équilibre à cause de la baisse des dotations. Le reste de l’ordre de cet ordre du jour principalement consacré aux finances est largement dévolu aux compétences environnementales et l’économie circulaire, ainsi qu’à l’aménagement des sites olympiques pour 2024.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2018


II. Ordre du jour


ADMINISTRATION

1/ Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à l’association OREE (Organisation pour le respect de l’environnement dans l’entreprise)

2/ Désignation de représentants de la Métropole au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

3/ Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public Campus Condorcet

4/ Création et élection de la commission consultative des services publics locaux

5/ ZAC des Docks à Saint Ouen – désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au sein de la commission d’appel d’offres du concessionnaire Séquano aménagement

6/ ZAC des Docks à Saint Ouen – délégation de compétences du Conseil au Président


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

7/ Pacte métropolitain pour la revitalisation des centres – villes vivants

==> Inutile de vous écrire que ma ville de Savigny n’a pas postulé !

8/ Convention d’objectifs et de financement au CIRIDD pour le développement de la plateforme collaborative de l’économie circulaire

==> Au moins une réalisation concrète et utile !

9/ Convention d’objectifs et de financement a l’INEC relative à l’animation de la plateforme collaborative de l’économie circulaire

10/ Convention d’objectifs et de financement avec l’association « Megacities Short Docs »

==> ??? Pour quoi faire ?


FINANCES

11/ Compte de gestion 2017

12/ Compte administratif 2017 et affectation du résultat

13/ Présentation du Rapport sur le Développement durable 2017

14/ Rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

15/ Budget primitif de la métropole du Grand Paris pour l’année 2018


AMÉNAGEMENT

16/ ZAC Olympique Plaine Saulnier à Saint Denis – Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à sa création


ENVIRONNEMENT

17/ « Les rencontres agricoles du Grand Paris » (ex – Sentier fermier du Grand Paris) – Convention d’objectifs et de financement avec l’association « Enlarge your Paris »

18/ Convention de subvention complémentaire 2018 à l’Atelier parisien d’urbanisme

19/ Convention pluriannuelle d’objectifs et de financement avec AIRPARIF – avenant n°2

20/ Convention d’objectifs et de financement avec Bruitparif pour l’année 2018

21/ Convention d’objectifs et de financement avec l’association GUAPO (Global Urban Air Pollution Observatory)


III. Vœu de l’exécutif relatif à l’avenir budgétaire et financier de la Métropole du Grand Paris

==> Nul doute que l’État leur trouvera finalement un peu d’argent, mais que le modèle financier n’est pas viable et qu’il faudra sinon recourir à l’emprunt…


IV. Communications