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Sur les enjeux du Conseil métropolitain (MGP) du 28 juin 2018

La prochaine séance du Conseil métropolitain de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce jeudi 28 juin 2018 à 9 h 00 à l’hémicycle du Conseil régional (57, rue de Babylone, 75007 Paris). Sincèrement, aucun point capital, ce qui continue de me faire douter de l’intérêt de la MGP en l’état. Mais on appréciera les efforts de la Métropole pour établir son Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, et son plan de prévention au bruit.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2018

II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales


III. Ordre du jour – Délibérations :

1. Premier arrêt du Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement (PMHH)

2. Adoption du Pacte pour une logistique métropolitaine

3. ZAC Olympique Plaine Saulnier et Centre Aquatique Olympique – approbation du principe du recours à l’expropriation

4. Organisation de la concertation préalable à la réalisation du projet du Centre Aquatique Olympique, demande à la Commission Nationale du Débat Public de désigner un garant et définition des modalités de la concertation préalable

5. ZAC olympique Plaine Saulnier – précisions sur les modalités de la concertation préalable

6. Convention de financement avec l’établissement public Paris La Défense

7. Schéma Métropolitain d’Aménagement Numérique (SMAN) – Diagnostic, ambitions et pistes d’intervention

8. Arrêt des cartes stratégiques du bruit du territoire de la métropole du Grand Paris

9. Diagnostic acoustique et lancement du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)

10. Convention de financement du point noir du bruit ferroviaire de Saint-Denis – Paul Eluard

11. Convention de financement avec le Conseil départemental du Val-de-Marne pour la réouverture de la Bièvre à Arcueil et Gentilly

12. Convention avec l’EPTB Seine-Grands Lacs pour la réalisation du casier pilote de la Bassée

13. Convention de partenariat avec CDC- Biodiversité concernant le programme « Nature 2050 » en vue de l’appel à projets « Nature 2050 – métropole du Grand Paris »

14. 3ème concours des miels de la métropole du Grand Paris – Règlement du concours et convention de partenariat avec la SCA

15. Subvention au Forum métropolitain pour financement d’une étude sur le devenir des autoroutes, du boulevard périphérique et des voies rapides du Grand Paris

16. Actualisation du tableau des emplois

17. Recrutement d’étudiants sous contrat d’apprentissage

18. Création de la commission de délégation de service public

19. Désignation d’un représentant suppléant de la Métropole du Grand Paris au sein de l’établissement public d’aménagement Orly Rungis-Seine Amont (EPA-ORSA)

20. Désignation de représentants de la métropole du Grand Paris au sein des conseils de surveillance des établissements publics de santé

21. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris à CIRCOLAB

22. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au « Partenariat français de l’eau »

23. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de Paris-Charles De Gaulle

24. Désignations des représentants de la Métropole dans les syndicats compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

25. Renouvellement de la subvention à « Paris Europlace » pour la promotion de la place financière de Paris

26. Conventions d’application 2018 des conventions cadres pluriannuelles conclues avec l’IAU-IDF et l’APUR

27. ZAC des Docks à Saint-Ouen – autorisation donnée à la ville de Saint Ouen de verser des participations aux équipements publics relevant de sa compétence

28. Convention avec l’école des Ponts ParisTech

29. Convention 2018 avec l’Agence régionale de la Biodiversité en Ile-de-France

30. Chaire agriculture urbaine, services écosystémiques et alimentation des villes – convention pluriannuelle d’objectifs et de financement 2018-2020 avec AgroParisTech

31. Mandat spécial – voyage d’étude « Berlin, une approche de l’agriculture urbaine »

32. Convention de restauration avec l’association d’action sociale en faveur des personnels de la ville de Paris et du département de Paris (ASPP) et modification de la participation employeur


IV. Vœu

V. Points divers



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Sur la lettre de démission d’Éric MEHLHORN de la Métropole du Grand-Paris

Elle a fière allure la Métropole du Grand-Paris dont tous les maires se barrent les uns après les autres, quand toutefois ils pensent à venir y siéger (voilà longtemps qu’on y a pas vu VILAIN de Viry-Châtillon). Moi, je voudrais juste savoir comment pour un Conseil municipal convoqué le 29 janvier 2017 (sic), MEHLHORN pouvait-il, dans la note de synthèse, annoncer sa démission, laquelle n’est arrivée que le 05 février 2018… Pas très sérieux !




La Métropole du Grand-Paris refuse la communication de ses grands livres budgétaires

Courriel envoyé avec accusé de réception et accusé de lecture

À l’attention de Mme Nathalie RÉGIS, Directrice du Conseil et des affaires juridiques de la MGP


Savigny-sur-Orge, le 26 mai 2018

Monsieur le président, Monsieur le ministre,

J’accuse bonne réception, au courrier de ce jour, de votre lettre du 15 mai 2018 portant communication des comptes de gestion 2016 et 2017 de la Métropole du Grand-Paris.

Je me permets cependant de vous préciser que ce sont bien les grands livres budgétaires de la Métropole pour les années 2016 et 2017 dont je vous demandais la communication par courriel du 1er janvier 2018. C’est à dire les documents retraçant les mandats de dépenses émis et les titres de recettes perçus par votre administration.

Vous étiez déjà maire avant même ma naissance. Je ne peux pas imaginer que vous ne compreniez pas l’objet de ma demande de communication ; là où d’autres collectivités territoriales, sollicités dans les mêmes termes, ont parfaitement su identifier les documents réclamés.


Je vous informe avoir déjà porté deux recours en date du 14 mai 2018 contre vos deux décisions nées pour l’une de votre refus d’une indemnisation issue du préjudice du refus de communication des grands livres budgétaires ; pour l’autre de votre refus implicite de communication des grands livres budgétaires sollicités.

Je suis tout à fait prêt à m’en désister à partir du moment où vous arrêterez de vous moquer de moi, et où vous considérez sérieusement ma demande. Je ne trouve d’ailleurs pas très responsable d’avoir indiqué à la Commission d’accès aux documents administratifs que vous aviez répondu à ma demande par un courrier du 15 mai (posté le 25 mai) pour que la saisine, devant être étudiée le 17 mai, se retrouve déclarée sans objet…

C’est pourquoi je vous laisse jusqu’au 1er juillet 2018 pour me communiquer les documents demandés, sous réserve d’un délai que vous pourriez me demander, afin d’occulter d’éventuelles mentions pouvant atteindre à la vie privée. Sans quoi, j’adresserai effectivement un troisième recours contre votre décision de refus et je demanderai à ce que les différents contentieux soient liés.


Enfin, vous défendez régulièrement l’idée d’une métropole innovante, à laquelle je ne peux qu’être sensible en tant que citoyen métropolitain.

Je veux croire qu’à l’intérieur de ce terme, vous incluiez une métropole numérique dont l’administration réponde aux courriels qui la saisissent ; et une métropole transparente qui pratique l’ouverture totale de toutes ses données financières.

De vous à moi, je n’ai pas de raison de penser que l’argent de la Métropole soit mal géré, à l’exception du motif que vous m’offrez par vos présents évitements.


Restant à l’écoute de votre administration, je vous remercie de votre attention, et je vous prie de croire, Monsieur le président, Monsieur le ministre, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX




Quelle intercommunalité en Essonne pour accueillir les communes de l’ex-CALPE sorties du GOSB et de la MGP ?

Faisons un peu de politique fiction en tant qu’il y a vraiment des gens pour s’imaginer que les communes de l’ex-CALPE vont pouvoir quitter le Grand-Orly Seine Bièvre. Donc quand bien même cela arrivait, les villes de l’ancienne CALPE, et leurs 133 000 habitants, devraient obligatoirement intégrer une autre agglomération déjà existante pour passer le seuil légal des 200 000 habitants, inscrit dans la loi MAPTAM. Oui, mais laquelle ?

L’idée de départ de nos élus  est de dire qu’on veut rester dans la Métropole du Grand-Paris (MGP) mais qu’on ne veut plus de cet EPT de 680 000 habitants, qu’est le GOSB. Qu’on serait mieux entre villes de droite du Nord-Essonne et du Sud-Val-de-Marne à profiter de la manne d’Orly, sans ces pauvres du Nord-Val-de-Marne qui ont en plus le défaut de voter communiste. Mais sortir de l’EPT, sauf à effectivement le casser en deux, revient en fait à sortir de la MGP !

Alors on ne va pas se mentir. Si les villes de la 7e circonscription de l’Essonne veulent quitter le GOSB, c’est parce que le député Robin RÉDA voudrait d’un territoire qu’il puisse contrôler politiquement. Qu’il a compris que les villes du Val-de-Marne ne tomberait jamais dans l’escarcelle de LR, et donc qu’il ne pourrait jamais en être le chef. Bref, il veut revenir au temps béni de la CALPE pour avoir une interco qui lui serve de support et de relais pour son mandat de député.

Ce qu’il faut bien comprendre, c’est qu’on est dans la MGP parce qu’on est dans un EPT ! On ne peut pas être dans la MGP sans être dans un EPT ; et un EPT doit rassembler au moins 300 000 habitants. Or, au mieux, on arrive à 270 000 habitants en rassemblant tout le bassin d’emploi d’Orly. Donc vu que la Val-de-Marne ne veut pas venir avec nous, et que MACRON ne tient pas plus que cela à casser les EPT, c’est nous qui demandons à revenir vivre tous seuls en Essonne.

Mais une agglo de grande couronne ne peut plus faire moins de 200 000 habitants, ce qui signifie que nos communes vont devoir se greffer ensemble à une agglomération déjà existante ! Partant de là, l’ex-CALPE (en orange) est entourée de quatre agglomérations :

  • (1) Paris-Saclay (CAPS) en jaune, 298 000 habitants, de droite présidée par Michel BOURNAT
  • (2) Cœur d’Essonne agglomération (CACE), en rouge, 195 000 habitants, de gauche, présidée par Éric BRAIVE
  • (3) Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (CAGPS), en violet, 336 000 habitants, de gauche, présidée par Francis CHOUAT
  • (4) Val-d’Yerres Val-de-Seine (CAVYVS), en vert, 174 000 habitants, de droite, présidée par François DUROVRAY


(1) La CAPS a l’avantage d’être présidée par une personnalité politique de second plan, obscur vice-président du Conseil départemental, proche de la retraite (Michel, si vous me lisez !). RÉDA pourrait vouloir y aller pour prendre la place (ce qu’il ne peut pas faire personnellement tant qu’il est député), mais quel mauvais signal envoyé par rapport à l’hôpital ! Car nous donnerions alors corps à la fiction que Saclay peut devenir notre hôpital d’agglo ! C’est aussi le territoire de notre sous-préfecture !

(2) La CACE a le désavantage d’être de gauche, et trop à gauche pour que notre arrivée puisse la faire basculer à droite (sauf surprise lors des prochaines municipales), mais dirigée par un encore moins connu (le maire de Leuville). Donc RÉDA ne quitte pas les gauchistes pour retourner se ficher avec eux… Il y aurait la logique territoriale de l’Orge, mais au final un territoire aussi étalé que le Grand-Orly Seine Bièvre, ce qui est un des prétextes justifiant qu’on veuille le quitter.

(3) La CAGPS, aussi surnommé le VALLS-land, est également de gauche à une plus forte majorité, réellement éloignée de notre territoire, et en plus déjà bien peuplée. C’est donc l’hypothèse la moins crédible.

(4) La CAVYVS était l’hypothèse originelle du schéma régional de coopération intercommunal. Elle n’est pas assez peuplée, et abrite Draveil, ville dans laquelle travaille le maire de Juvisy. Elle souffre de n’avoir qu’un pont sur le territoire pour joindre les deux parties de l’agglomération ; et de la concurrence de François DUROVRAY qui en a fait son fief, et ne permettra pas à RÉDA d’y régner. Donc l’hypothèse la plus logique aux yeux de l’État, même sans cohérence territoriale.


Quand je n’ai rien d’autre à faire, je relis les magazines des Portes de l’Essonne, mes notes de la réunion sur l’avenir intercommunal de la CALPE du 02 mai 2015 et le compte Facebook de RÉDA et des autres élus de la 7e ; et je me fous de leur gueule, parce que ce sont eux qui nous ont fait rejoindre la MGP. Plus que de bassin d’emploi, ils ne voulaient surtout pas perdre les recettes de Paray (43 % des ressources de la CALPE en 2015). Et maintenant, où allons-nous ? Est-ce que ce sera bon pour nous ?

Tout cela ne fait que trahir un manque de logique territoriale. Ils sont allés là où ils pensaient avoir le plus d’argent, et il n’y en a pas. Il n’y en aura pas plus ailleurs. Osons pour terminer en nous risquant au pronostic que pourrait décider le Gouvernement  : la CAVYVS en premier choix pour combler le déficit de population, la CAPS en deuxième pour rejoindre l’Essonne qui bouge, et la CACE en dernier pour former ce Val-d’Orge que nous n’avons jamais connu.