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Métropole du Grand Paris : Olivier VAGNEUX en passe d’obtenir la publication des grands livres budgétaires !

C’est possiblement ici mon dernier article de droit administratif.

L’audience s’est déroulée mercredi dernier (17 juin 2020) et le jugement est mis en délibéré jusqu’au 1er juillet 2020, date à laquelle il sera lu, soit après les élections.

Je finirais ainsi sur deux victoires, contre le président de la Métropole du Grand-Paris.

Et ma grande fierté est que l’avocat de la Commune, du cabinet SEBAN & Associés, m’ait lui-même dit récemment qu’il trouvait que j’avais bien progressé depuis mes premiers recours !


Tout d’abord, si le Tribunal suit les conclusions du rapporteur public, alors la Métropole recevra une injonction de publier les grands livres budgétaires 2016 et 2017.

Les grands livres budgétaires sont les documents qui retracent toutes les dépenses et toutes les recettes d’une administration.

Ma démarche était aussi qu’ils publient les suivants, pour que tous les documents budgétaires se retrouvent en accès libre. Je pense avoir obtenu là une avancée démocratique majeure de transparence si cette habitude était réellement prise.


Ma deuxième victoire serait l’obtention de la carte de la ZFE (Zone à faible émission) au 7 février 2019, soit la carte des communes qui avaient voté le principe de la ZFE à la date de sa création, mais dont les maires rechignaient finalement à prendre l’arrêté appliquant réellement la ZFE par peur de se mettre à dos une partie de leur population qu’ils privent de l’usage de leur voiture dans leur commune de résidence (les voitures qui n’ont pas le niveau Crit’Air requis).


Au moins ce bilan final ne sera-t-il pas tout noir, même s’il n’aura pas changé grand chose.

Voilà la seule politique que j’ai été capable d’accomplir dans l’opposition.

Avec de petites victoires de-ci de-là, mais finalement rien de décisif et des éléments très contournables sitôt que l’administration ne voudra plus jouer le jeu.


C’est aussi pourquoi j’envisage de m’arrêter en cas de défaite.

J’ai essayé, mais je me suis surtout fatigué dans des combats vains et inutiles.

D’autres prendront ma place et je ferai alors d’autres choses. Nous verrons dimanche soir.



 

Savigny-sur-Orge : des vrais et des faux démarcheurs pour un sondage / un questionnaire / une enquête sur le bruit et les nuisances sonores

OUI, la société commerciale « Sodivitrage isolation » dispose bien d’une autorisation municipale de démarchage pour effectuer, au cœur de l’été, une enquête d’une vingtaine de minutes, sur l’impact et le ressenti des nuisances sonores par les Saviniens, et leur proposer leurs solutions d’isolation. Elle s’annonce, préalablement à sa venue, et ses démarcheurs disposent de cartes professionnelles, qu’ils présentent spontanément.

MAIS OUI AUSSI, et comme l’année dernière avec ces gens mal-intentionnés qui, en période de chantiers, s’habillaient en ouvriers, et sonnaient chez les riverains pour vérifier à plusieurs que les travaux n’avaient pas endommagé leurs canalisations, d’autres gens mal-intentionnés tentent cette arnaque à la fausse qualité, et se font passer pour des démarcheurs d’une société d’enquête pour repérer les maisons vides !

Sauf que ces derniers sont des brêles qui un coup se disent envoyées par la Commune, et qui un autre coup se disent envoyées par l’intercommunalité. Ils sont visiblement très étourdis parce qu’ils oublient à chaque fois leur carte professionnelle. Et puis, ils prennent leurs notes directement dans la rue, en ne sonnant qu’à certains pavillons. Et enfin, si tu leur demandes le questionnaire, comme par hasard, ils n’en ont plus, mais ils promettent de te l’envoyer.


Pour rappel, les enfants. Que fait-on en cas de doutes sur la qualité d’un démarcheur ?


Premièrement, on demande la carte professionnelle.

Mais entre-nous, je ne sais pas à quoi ressemble une carte professionnelle, donc tant que le mec me montre un bout de plastique avec écrit dessus « carte professionnelle »

S’il n’y a pas d’erreurs d’orthographe, que les logos ne sont pas pixelisés, que la carte est bien plastifiée et qu’elle est découpée droite, alors je ne peux me fier qu’à mon instinct pour les envoyer se faire foutre, comme j’ai fait dans la semaine avec une nana de Verisure, toute étonnée que je préfère investir dans la sécurité des personnes plutôt que dans celle des biens…


Secondement, on appelle la Police municipale (PM) de Savigny au 01.60.48.89.19 pour faire un signalement (comme quand on voit le technicien du sous-traitant d’Enedis nous installer le Linky alors qu’on n’en veut pas !)

Avec le souci que si le chef de la PM est bien informé, l’agent chargé de l’accueil ne l’est pas. Et donc qu’il va vous dire que c’est un faux-démarcheur, d’autant qu’aucun arrêté d’autorisation de démarchage n’a été pris. Quand je repense à l’adjoint JAUGEAS qui avait pris un arrêté pour contrôler ce démarchage, et qui ne contrôle rien du tout ! Que de la communication !

Même souci si vous appelez le cabinet du maire de Savigny, qui n’est pas informé, alors que l’accueil de la mairie dispose d’une note d’information du passage de cette société. Ouais, mais c’est pas au même étage de la mairie, donc ils ont des excuses ! Les gens qui vivent à l’étage du château ne vont quand même pas se mêler à la foule des gueux !


Or, tant l’accueil de la PM que le cabinet du maire vont vous dire avec mépris et condescendance que les policiers municipaux et assimilés n’ont pas que cela à foutre de patrouiller dans Savigny ! Gros foutage de gueule, mais à quoi servent les mecs alors ?

Je me suis donc permis de remettre la nana du cabinet du maire à sa place, parce que nous savons très bien que nos 12 agents de Police municipale, qui seront 14 à la fin du mandat, sans compter le chien, sont aussi nombreux pour pouvoir verbaliser à outrance quadriller Savigny ; et surtout qu’ils sont justement « en chien » depuis la veille (31 juillet) pour gauler tous les mecs qui ont fait trop tôt le changement de côté du stationnement, ou qui ne l’auront pas fait à temps.


Si donc la dame veut prendre les Saviniens pour des cons, ce n’est que la continuité des cinq ans de mandat de MEHLHORN.

Mais pas moi ! Qui ne sachant pas dès le départ qu’une société avait effectivement été mandaté, me suis d’abord tourné vers l’organe délibérant compétent depuis le 1er janvier 2018.

Et qui donc a contacté Emmanuel MARINO, responsable du service « Bruit et Nuisances sonores » à la Métropole du Grand-Paris, lequel joint par téléphone, nous indique qu’aucune société n’a été missionnée par la Métropole, seule compétente en la matière, dans le cadre de ses politiques de prévention à l’exposition au bruit.


Aux dernières nouvelles du 1er août à 16 heures 30, le cabinet du maire, informé du fait que je me renseignais, s’enquérait de savoir si une deuxième société n’avait pas aussi été missionnée pour effectuer de tels sondages.

Et pour m’emmerder, sûrement aussi parce qu’ils ont été vexés du mépris que je ne peux pas m’empêcher d’exprimer à l’encontre de ratés qui n’ont rien trouvé d’autres qu’à aller se planquer, payés par l’argent public, parce qu’ils sont trop nuls pour trouver un travail dans le privé, ils ont confisqué le document de l’accueil, et ils me font dire que je dois en demander la communication si j’en veux une copie. Na na na !

Ce faisant, ils commettent un abus de pouvoir parce qu’il n’y a que le maire, ou l’administration qui a le pouvoir de restreindre la communicabilité des documents administratifs. Mais pas ces gens au statut bâtard, que je n’ai pas élu. Or, à cette heure là, MEHLHORN était en vacances pour cinq semaines, parce que le pauvre chéri a trop travaillé, et BÉNÉTEAU se trouvait à la résidence Chateaubriand. À ce stade, je n’en ai plus rien à foutre de leur chantage. De toute façon, dans six mois, ils dégagent…


Enfin, si je veux appuyer là où ça fait mal, je m’étonne que ces questionnaires soient réalisés alors qu’il n’y a pas encore les premiers survols aériens intensifs de la commune, qui ne commencent que le 02 septembre.

Car comment connaître l’épaisseur de vitrage nécessaire à se prémunir du bruit, à une période où la moitié des Saviniens sont barrés, et donc font moins de bruit, et durant laquelle nous ne sommes pas encore dérangés par les avions ? Au niveau des perceptions, ce n’est pas très très honnête… Comme si on allait d’abord te conseiller de prendre du double-vitrage, puis que lorsque tu te rendrais compte que c’est insuffisant, alors on te ferait repayer pour du triple…

En réalité, le questionnaire n’engage sûrement à rien. C’est juste que dès que les survols vont commencer, les Saviniens auront alors déjà le contact et l’adresse pour faire quelque chose contre le bruit, et je ne serai pas étonné que le carnet de commandes de l’entreprise se remplisse tout seul dès la rentrée !



SCOOP ! Deux Saviniens garés sur l’aire de covoiturage du cimetière Champagne à Savigny-sur-Orge (Essonne)

Arrêtez tout ce que vous êtes en train de faire !

Notre rédaction a enfin trouvé deux Saviniens qui ont utilisé l’unique aire départementale de covoiturage à Savigny-sur-Orge, située devant le cimetière du Plateau.

Alors démarche écologique sincère, ou opportunité surprise pour sauver la planète ? Sur place, nous les avons rencontrés pour comprendre leurs motivations.


Savigny-sur-Orge, le mercredi 17 juillet 2019. Claire V. 19 ans et Olivier V., 27 ans, sont deux habitants du quartier des Gâtines. (Si, si, représente)

Ils roulent dans une C3 diesel de 2011, d’un adorable bleu ciel, qui est Crit’Air 2, et qui ne pourra plus rentrer dans la Zone à faible émission (ZFE) de la Métropole du Grand-Paris à partir du 1er janvier 2024. Big up au conseiller métropolitain savinien Sébastien BÉNÉTEAU qui a voté l’interdiction, bien que n’étant pas élu dans la zone concernée.

Mais ils s’en foutent, parce que la voiture affichant 110 000 km, ils en auront bien acheté une nouvelle d’ici là pour soutenir l’absolument pas polluante industrie de l’automobile. Rappelant au passage que la pollution automobile ne représente que 15 % des pollutions françaises, mais chut ! Et puis, en Tunisie, 200 000 km, ce sera toujours une première main !


Olivier V. commence : Nous nous rendions au cimetière pour nous recueillir car cela fait un an que notre grand-mère est décédée.

Claire V. poursuit : Quand nous sommes arrivés, les places étaient libres, et mon frère qui me fait la conduite accompagnée (premier soupir) m’a dit : « Gare-toi là, je vais faire un article pour me foutre de la gueule de MEHLHORN. (deuxième soupir) »

Olivier V. réagit, une pointe de xénophobie dans la voix : Pour une fois que ces places ne sont ni squattées par des Roumains, ou des camions qui ne peuvent pas se garer sur l’aire poids-lourds qu’il n’y a pas.

Claire V. très gênée : C’est surtout qu’en se garant à ce niveau-là, on évitait une manœuvre dans l’avenue Charles-Mossler, et on pouvait reprendre directement l’avenue Robert-Leuthreau.

Olivier V. reprend : Ces places sont plutôt une bonne idée. C’est la première fois que je m’en sers, et cela me ferait presque oublier que la majorité départementale de M. MEHLHORN a augmenté de 29 % la part départementale de la taxe foncière en 2016.

Claire V. poursuit : En même temps, nous n’allions pas nous garer dans le cimetière…

Olivier V. rebondit : Il faudrait alors que mon médecin traitant daigne me recevoir en consultation au moins une fois par an afin de me délivrer un certificat médical désormais nécessaire à obtenir l’autorisation d’entrer mon véhicule dans le cimetière, évidemment à renouveler tous les ans, au cas où je sois une personne âgée qui ait soudainement retrouvée ma jeunesse d’une année sur l’autre. Je dis donc Merci MEHLHORN !

Claire V. change de sujet : C’est dommage qu’il n’y ait pas d’autres places de covoiturage ailleurs dans Savigny, parce que franchement au cimetière, cela ne sert pas à grand chose…

Olivier V. ré-intervient : Déjà qu’il n’y a pas de stationnement résidentiel dans Savigny… Et puis on pourrait aussi élargir la durée des zones bleues, et mettre en place un système de stationnement en zone orange sur une demi-journée. Et est-ce qu’on parle des tarifs du parking Davout, et du gâchis de la gare routière, et des bus qui stationnent le moteur allumé…


Notre rédaction, comprenant un peu tard avoir lancé un candidat aux élections municipales, qu’elle ne pourrait plus faire taire, a arrêté là l’entrevue, malgré les propositions qu’il continuait d’égrainer encore plusieurs minutes après.

Mais une rumeur persistante veut qu’un autre candidat aux élections municipales, un certain Bernard B., ait encore plus de propositions, et qu’elles soient encore meilleures, et que même que quand nous les connaîtrons, mais pas trop tôt pour que les autres candidats ne puissent pas les copier, alors nous serons tous ébahis et impressionnés !





Grand-Orly Seine Bièvre : vers un budget en déséquilibre de 4, voire 6 millions € de fonctionnement !

Encore une hausse des taux de CFE en perspective pour le GOSB ! Mais celle-ci ne visera à trouver qu’un dixième de la somme (350 000 €) nécessaire à équilibrer la section de fonctionnement. C’est donc un budget comportant une épargne brute négative de 3 millions d’euros que le GOSB s’apprête à voter, lors de sa séance du mardi 09 avril 2019, réduisant ainsi sérieusement ses capacités d’emprunts !

À charge de défense pour le GOSB, on invoquera d’une part la communication tardive par Bercy des chiffres nécessaires à établir le budget, qui lui sont parvenus seulement le mardi 13 mars 2019.

Et surtout d’autre part du modèle économique et financier foireux de la loi NOTRe, qui feignait d’imaginer que les intercommunalités allaient réaliser des économies, et donc qu’on pourrait progressivement leur diminuer leurs dotations.


En dépenses pour 2019,

Pascal NOURY, vice-président du GOSB en charge des Finances prévoit une diminution de 2 % des charges de gestion, mais une augmentation de 1 % des dépenses de personnels. Il dénonce également une dépense exceptionnelle de 1,1 million € pour l’enlèvement des ordures ménagères dans les communes de l’ancienne CALPE et Viry-Châtillon, sans pur autant que l’on touche à la TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères).


En recettes pour 2019,

Il mise sur une augmentation du produit des services de 1 %.

Il indique encore que les montants prévus aux FPIC (le fonds national de péréquation des ressources intercommunales) sont gelés par l’État pour cette année, donc qu’ils seront préservés au niveau de l’année dernière.

Il prévoit la vente des locaux des anciens sièges des EPCI pour assécher la dette (c’est dire à quoi le GOSB en est réduit).

Il se réjouit que l’augmentation des bases des taxes foncières et des taxes d’habitations gonfle le montant total du FCCT (Fonds de compensation des charges territoriales) de 2,2 %, soit un bonus de 1,1 million €.

Il déplore cependant que la DSIT (dotation de soutien à l’investissement territorial – en augmentation cette année du fait de l’augmentation des recettes de CVAE) ne soit plus versée, en échange que la Métropole du Grand-Paris ait conservé le versement de la dotation métropolitaine d’un montant de 13,6 millions €.

Il faut en effet rappeler ici, comme l’a fait Daniel BREUILLER, que la Métropole est dans une situation économique très compliquée en tant que sa dotation globale de fonctionnement, pour ne pas déséquilibrer les finances de l’État, a été réduit à 19 € par habitant, alors qu’aux termes de la loi Maptam, celle-ci aurait eu droit à 60 € par habitant, d’où des financements supplémentaires dont elle aurait pu se servir, tant pour exercer ses compétences, que pour soutenir les territoires.


Mais alors d’où vient ce déséquilibre soudain ?

Des prévisions de CFE dont les revenus qui étaient de 134 millions € en 2017, ne seraient plus que de 130 millions € en 2018 (en réalité 128 millions € plus 2 millions € d’exonérations, directement reversés).

Alors, en attendant de savoir si cette diminution de recettes est liée à des fraudes massives ou si elle est le fait de la crise économique, et d’entreprises qui ferment ou partent du territoire ; toujours est-il que le GOSB ne peut pas équilibrer son budget 2019, et que sous peine de réduire les investissements qui sont déjà très bas, elle devra emprunter au moins 3 millions pour compenser le déficit de fonctionnement.

Une situation critique que rencontrent tous les territoires, et pour laquelle tous conviennent de dire que le problème est la loi NOTRe, sans plus de solutions…