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À l’ordre du jour du Conseil métropolitain de la MGP du 07 décembre 2018

Ce sera un conseil métropolitain sans grands enjeux, mis à part la définition théorique de l’intérêt métropolitain en matière d’habitat. Il devrait donc être très rapidement expédié (en moins d’une heure). Ce vendredi 07 décembre 2018 à 9 h 00 à l’hémicycle de la Région Île-de-France au 56, rue de Babylone, 75007 Paris.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2018


II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au bureau et au président en application de l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.


III. Délibérations


HABITAT

1. Définition de l’intérêt métropolitain en matière d’amélioration du parc immobilier bâti, et de la réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre.


BUDGET

2. Ouverture anticipée de crédits investissements avant l’adoption du budget 2019


GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

3. Adhésion de la Métropole au syndicat Marne Vive


DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4. Avis du Conseil métropolitain sur les demandes de dérogations aux règles du repos dominical pour les communes du territoire en 2019


DÉSIGNATIONS

5. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au sein des instances de l’association Paris Europlace

6. Désignations des représentants de la métropole du Grand Paris au sein des agences locales de l’énergie (ALEC).

7. Désignation de délégués pour siéger au syndicat issu de la fusion du SIBSO, du SIVOA et du SIHA.

8. SyAGE – remplacement de délégués.

9. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris au conseil de surveillance du Groupe hospitalier Universitaire Paris – psychiatrie et neurosciences



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La Métropole du Grand-Paris instaure la taxe GEMPAI à 20 centimes d’euro par habitant

C’est bien une nouvelle ligne qui va apparaître sur nos avis d’imposition 2019. Pour récolter 3 millions d’euros de nouvelles recettes, et plutôt que de faire un emprunt, la Métropole du Grand-Paris (MGP) a choisi d’instaurer une taxe pour assurer la Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) ; laquelle sera à confirmer tous les ans, ainsi que son montant qui sera réévalué à chaque exercice.

Mais alors pourquoi ce soudain revirement de l’exécutif métropolitain qui au mois de février encore, rejetait avec force l’idée d’instaurer cette taxe ? Parce qu’enfin et après deux ans, la Métropole saurait concrètement à quoi consacrer le produit de cette taxe, c’est à dire investir dans la prévention, la sécurité et la lutte contre les inondations. Par contre, c’est dommage, ils ne nous l’ont pas dit dans le débat…

L’exécutif n’a cependant manqué de souligner l’insuffisance de cette taxe au regard du budget de la compétence GEMAPI qui s’élève à 19 millions €. Et de rappeler que la crue de 2016 aurait coûtée entre 1 milliard et 1,3 milliard d’euros ; et que les dégâts attendus par la crue centennale frôleraient les 35 milliards d’euros.

Il y a eu un petit mensonge sur le sujet qui a été de faire croire que 7 millions de métropolitains allaient payer cette taxe alors qu’en sont exonérés les habitants de logements sociaux et les gens non imposables. Je pense, mais c’est à vérifier, que le montant de 3 millions sera bien atteint car les entreprises devraient aussi y être assujetties.

Le plus dur en fait était de créer cette taxe, par rapport au choc symbolique qu’elle provoque. Si je vous dis qu’on créé une taxe, vous allez vous offusquer. Si je vous dis que c’est pour 20 centimes, vous allez rigoler.

On rappellera que la taxe GEMAPI peut grimper jusqu’à 40 euros par personne, dans une limite de 200 euros par foyer. Cela étant fait, elle pourra progressivement augmenter tous les ans. Mais on ne manquera pas de nous faire remarquer que 20 centimes, c’est vraiment peu. Et même si elle prend 1 ou 2 euros, cela restera supportable. On verra à terme ; le ras-le-bol fiscal approche !

Au fait, relativement à Savigny-sur-Orge, notre conseiller métropolitain Sébastien BÉNÉTEAU, qui se veut être notre futur maire, a été malin. Il n’y est pas allé, du coup il n’a pas voté pour instaurer cette taxe. Bien joué, Sébastien !



Des enjeux de l’ordre du jour du Conseil métropolitain du 28 septembre 2018

Le prochain Conseil de la Métropole du Grand-Paris a lieu ce vendredi 28 septembre 2018 à 9 heures 00 à l’hémicycle du Conseil régional d’Île-de-France.

Un gros sujet va être l’instauration de la taxe GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) – relire mon article. Plus d’autres questions financières qui vont ramener le problème que la Métropole a été créé sans les financements nécessaires à son fonctionnement.

Pour le reste, des décisions symboliques (entrée au capital de la Tour Eiffel ou participation à la mise en place d’un nouveau Velib, électrique cette fois). J’ai mis en gras les points qui me semblent contenir des enjeux. Je commenterai en direct le conseil sur Twitter.


I. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juin 2018


II. DÉLIBÉRATIONS

1. Convention cadre de partenariat avec la Caisse des Dépôts


2. Entrée de la métropole du Grand Paris au capital de la société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE)

3. Avis du conseil métropolitain sur la délimitation de la Plaine de l’Ourcq en tant que zone touristique.


4. Budget 2018 – Décision modificative n°1

5. Exonération de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.


6. Institution d’une taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

7. Taxe GEMAPI – détermination du produit pour l’année 2019

8. Participation au projet de renaturation de l’Yerres à Villeneuve Saint-Georges

9. Soutien du projet de réouverture de la Vieille Mer

10. Participation aux SAGE sur le territoire de la métropole du Grand Paris et adhésion au Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Bièvre (SMBVB).


11. Refonte du dispositif Métropole roule propre ! : mise à jour du règlement

12. Soutien à la démarche d’aménagement de sites de baignade pérenne sur la Seine et la Marne

13. Accord pour la mise en place d’un service public de location longue durée de vélos à assistance électrique sur le territoire de la métropole du Grand Paris


14. Centre aquatique olympique et franchissement piéton – Lancement de la concession de travaux publics et de service public

15. Centre aquatique olympique, franchissement piéton et ZAC Plaine Saulnier – protocole d’accord avec Paris pour l’acquisition de terrains


16. Création d’un fonds métropolitain pour l’innovation numérique et règlement


17. Entrée au capital de la SPLA Paris Batignolles Aménagement


18. Rapport annuel d’activité de la métropole du Grand Paris pour l’année 2017

19. Mandat spécial à la vice-présidente déléguée au développement culturel

20. Création d’un emploi au tableau des effectifs

21. Création d’emplois non permanents – accroissement temporaire d’activité

22. Comité technique – création et détermination de sa composition


23. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris au sein de l’association ARCEAU – IDF

24. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – AFILOG

25. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – La 27ème Région

26. Désignation du représentant de la métropole du Grand Paris – Open Data France

27. Désignation – conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé.

28. Désignation des représentants de la métropole du Grand Paris à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris Le Bourget


III. COMMUNICATIONS

Rapport d’activité du Conseil de développement de la Métropole du Grand Paris

IV. POINTS DIVERS



Droit administratif : une décision de refus explicite hors délai se substitue à une décision implicite de rejet

C’est une procédure de droit administratif que je viens de découvrir au Tribunal administratif de Paris, concernant un refus de communication de documents administratifs. Mais très logiquement, cette procédure doit aussi s’appliquer avec d’autres demandes, sauf cas particuliers. Encore faut-il que les décisions implicites de rejet, après deux mois, soient complétées par des décisions explicites !

Mon exemple va vous permettre de comprendre de quoi il s’agit, même s’il ne concerne que les refus de communication de documents administratifs, lesquels connaissent des délais un peu particuliers.

J’ai demandé le 1er janvier 2018 la communication des grands livres budgétaires de la Métropole du Grand-Paris.

Sans réponse de la Métropole au 1er février 2018, j’ai alors saisi la Commission d’accès aux documents administratifs, préalable obligatoire pour saisir le juge administratif.

Cette saisine renouvelait le délai de communication de deux mois, soit jusqu’au 1er avril à l’issue duquel il est possible de contester la décision de refus de communication, pendant deux mois si elle est explicite (que l’administration a répondu), dans mon cas jusqu’au 1er juin, ou sans limite de délais si elle est implicite (que l’administration n’a pas répondu).

Sans réponse au 1er mai, j’ai donc porté recours en contentieux contre la décision implicite (ce que je pouvais faire depuis le 1er avril, et normalement sans limite de délais en absence de réponse de l’administration).

Mais le 15 mai, l’administration s’est réveillée et m’a répondu par une décision explicite. Je disposais donc d’un délai allant jusqu’au 15 juillet pour contester cette décision. Mais j’avais déjà un recours en instruction contre la décision implicite !

J’ai donc commis une requête nouvelle contre la décision explicite, et le magistrat en charge de l’affaire concernant la décision implicite a pratiqué la procédure de substitution.

C’est à dire qu’il a fusionné mes deux recours, et que mon recours contre la décision implicite de rejet, en gardant la même référence, et les mêmes dates, est devenu un recours contre la décision explicite.

Ce qui dans mon cas est amusant puisqu’il a été enregistré le 15 mai 2018 contre une décision datée du 15 mai 2018, mais notifiée le 26 mai 2018…

Dans le doute, je conseille de contester décision implicite de rejet après deux mois et décision explicite de rejet même rendue hors délai, tout en demandant la liaison du contentieux. De ne pas attendre qu’il y ait ou pas décision explicite, car s’il n’y en a pas, et que le délai de contestation de la décision implicite expire, alors vous perdez tout… Et vous êtes bon pour recommencer votre demande, pour pouvoir la contester dans les délais…