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Linky : ma réponse aux menaces d’Enedis qui veut remplacer mon compteur de force

Mon modèle de courrier de réponse face à Enedis qui bluffe de bout en bout sur le Linky…

Car si les citoyens étaient en tort de refuser le Linky, et qu’Enedis était en droit de nous l’imposer, je ne doute pas que les Tribunaux seraient encombrés de poursuites !

Pourquoi ne le font-ils pas ? Parce qu’ils ne sont pas dans leur droit, et qu’ils passent en force en disant que c’est la Loi qui ne dit pas cela ! Remarquons au passage qu’ils ne citent même pas l’article L.322-8-7°  du code de l’énergie…


Je rappelle que je n’ai pas formellement donné mon accord pour que mes données soient mises à disposition, notamment de tiers commerciaux.

De plus, le code de l’énergie donne des obligations qui ne concernent qu’Enedis, et en aucun cas les particuliers. Oui, Enedis doit proposer le Linky et doit en avoir déployé 80 % d’ici à 2020 (sans qu’il ne soit prévu de sanction s’il ne le fasse pas), mais non, nous ne sommes pas obligés de l’accepter.

Merci la gauche d’avoir voté une telle loi ! Et Mme ROYAL et M. VALLS d’avoir pris le décret permettant de la mettre en œuvre, contre les citoyens, toujours plus fliqués et surveillés…


ENEDIS

Tour Enedis

34 place des Corolles

92079 Paris La Défense Cedex

À l’attention de l’équipe « Écoute clients Linky »

…, le …

Madame, Monsieur,

Je fais suite à votre courrier du … intitulé : « Le remplacement du compteur Linky ».


En premier lieu, le compteur d’électricité est la propriété de la commune, en application de l’article L.322-4 du code de l’énergie.

À Savigny-sur-Orge (Essonne), le maire a pris un arrêté laissant la liberté de choix aux habitants pour refuser ou accepter la pose d’un tel compteur.

Je me trouve donc être dans mon droit d’en refuser l’installation, et il vous appartient, si vous êtes réellement titulaire du droit de changer mon compteur, d’exercer une action en Justice aux fins d’obtenir ma condamnation à accepter ce compteur, en plus d’une éventuelle sanction que la Loi n’a pas prévue…

Il est bien évident que toute mesure d’exécution forcée de votre part, sans appui de texte de loi, ou de jugement, ferait l’objet d’une action en Justice de ma part.


En deuxième lieu, le remplacement du compteur de mon logement n’est pas obligatoire, en tant que les obligations faites aux articles L.341-4, R.341-4 à R.341-6 et R.341-8 du code de l’énergie ne s’appliquent qu’aux gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

L’article 5 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. »

Ainsi, et pour autant que vous êtes obligé de me proposer un modèle de compteur de type communicant, je ne suis pas obligé de l’accepter, tant que mon actuel compteur électromécanique fournit encore son office.


En troisième lieu, le fait de m’opposer à Linky n’empêche pas mon fournisseur d’électricité de continuer d’accéder à mon compteur, au moyen de relevés à pied qu’il continuera de pratiquer, comme il le fait jusqu’à présent.


En quatrième lieu, le service de relève à pied est déjà compris dans les factures que je paie actuellement. Je suis d’accord pour payer votre relève spécifique, laquelle pourra difficilement être plus confiscatoire que les tarifs réglementés de l’électricité pratiquée par la Commission de régulation de l’énergie. À me faire racketter, autant que ce soit pour préserver de l’emploi en France !


En cinquième et dernier lieu, votre affirmation selon laquelle Linky me permettra une diminution du coût des prestations proposées par Énedis ne m’intéresse pas. Je ne compte pas augmenter la puissance de mon compteur tous les matins, et la mise en service ne me concerne pas, tant que je ne change pas de fournisseur.

En revanche, je m’inquiète de la fin de la marge de tolérance d’environ 10 %, qui pourrait me contraindre à devoir souscrire un abonnement supérieur ; sans parler des conséquences du remplacement de l’unité de facturation en kWh par du kVa.


Je vous réitère donc ma volonté de ne pas voir mon actuel compteur d’électricité de 30 ans remplacé par un compteur communicant, dont la durée de vie ne pourra pas dépasser 20 ans, du fait de l’obsolescence programmée des composants électroniques qu’il contient.

En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma sincère considération.



Cette République qui ne répond que lorsqu’on menace son porte-feuille !

Je suis un petit peu fâché contre le commissaire de Police de Savigny, la Direction départementale de la sécurité publique et la Préfète de l’Essonne parce que tous ces braves gens m’ont encore pris pour un con. Mais plus que d’avoir perdu trois heures de ma précieuse vie, et le prix d’un recommandé pour obtenir des résultats, je suis surtout choqué par le constat qu’il y a besoin de menacer la Préfecture pour qu’elle daigne me répondre !

Tout commence par une curiosité mal placée consistant à vouloir vérifier les statistiques de la délinquance et de la criminalité données par nos élus, pour potentiellement les déconstruire (cela fera l’objet d’un prochain article). J’écris donc à la DDSP qui ne me répond pas, puis au commissaire de Police nationale de Savigny (qui pour l’anecdote est situé à Morangis, mais dont la boîte aux lettres donc la localisation est à Savigny) qui m’induit en erreur, et enfin à la Préfecture.


Mais là où je m’en veux est que j’avais bien sûr cherché sur internet ces fameuses statistiques, sauf qu’au lieu d’apparaitre sur la première page de Google, on ne peut les trouver qu’en faisant un minimum de deux clics en étant connecté sur la page data.gouv.fr, et en ayant les bonnes désignations. Donc je l’avoue, j’ai cherché et je n’ai pas trouvé. Car les liens les mieux référencés renvoient tous sur des pages qui n’existent plus ou qui ne sont pas à jour !

https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Insecurite-et-delinquance

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/securite-chiffres-criminalite-delinquance.html


Bref, face à l’inertie de la Préfecture, dont le chef de la circonscription de sécurité publique de Savigny-sur-Orge m’a pourtant assuré qu’elle était la seule à pouvoir me communiquer ces chiffres (et moi qui dit faire de moins en moins confiance à la Police ; voilà pour le coup la fois où je n’aurais pas dû faire confiance…), je saisis la Commission d’accès aux documents administratifs, et je prépare un recours administratif préalable contenant une demande financière !

La CADA revient vers moi ce lundi 23 avril 2018 à 18 h 55 pour me dire qu’elle a bien enregistré ma demande (et donc potentiellement envoyer une demande à la Préfecture de l’Essonne d’où son réveil ?). Mais à 18 h 50, la DDSP vient de m’écrire pour m’envoyer la base du lien qui me permet effectivement de trouver le tableau demandé, lequel était public depuis le début ! Je viens juste de m’afficher, voire de m’humilier, non sans faire le triste constat écrit en titre.

Parce que la DDSP dit bien répondre à mon courrier du 14 avril, et que disait celui-là ? Que je suis fondé (ce qu’il appartient néanmoins à un juge de confirmer) à demander de l’argent, soit 15 euros par jour. Triste République que celle qui ne me répond pas quand je la saisis par courriel ET par courrier, et qui a besoin que je la menace d’un recours contentieux pour daigner s’intéresser à me répondre… Mais qui ne m’aurait pas calculé autrement !


En décembre 2017, et sans menaces :


En avril 2018 et avec menaces :



Quand Éric MEHLHORN menace un de ses administrés (Olivier VAGNEUX)

Il y a quelques jours, j’avais écrit, à tort, qu’Éric MEHLHORN, maire LR de Savigny-sur-Orge, n’était « pas un lion rugissant, mais un bon gros chat » .

Or, il n’en est rien, parce qu’Éric MEHLHORN est en fait UN SPHINX qui parle par énigmes, en plus de ne pas parler français. Visez plutôt :

« Comme d’accoutumée, vous avez pu constater que ce soir, pour garantir la confidentialité des votes, ce Conseil municipal n’est pas filmé. Comme d’accoutumée, même si je m’attends à cette réaction habituelle, je demanderais aux personnes qui sont dans le public et qui filment*, a minima de baisser la caméra pour garantir la confidentialité. Eh bien là aussi, on saura quoi en faire pour la prochaine fois. Je vous remercie. Aucun respect. »

* J’ai scrupule à préciser qu’il n’y avait que 5 personnes dans le public, gardées par 2 policiers municipaux, et que j’étais le seul à utiliser une caméra pour filmer ; je ne sais donc pas où MEHLHORN a-t-il vu DES PERSONNES qui filmaient, puisqu’il n’y avait que moi et mon 0,4 policier municipal (1,4 restant un chiffre singulier).


En premier lieu, il faudrait vraiment qu’Éric MEHLHORN arrête de faire l’enfant. Nous payons suffisamment cher un cabinet de conseil juridique qui est en capacité de dire si filmer des opérations électorales est (il)légal. Qu’il le saisisse et obtienne un avis, dont je tiendrai compte (ou pas), tout en assumant les risques de continuer si ce n’est pas légal. Le Conseil municipal a sinon un règlement intérieur. Rien n’interdit donc à MEHLHORN de le modifier. Mais ce ne sera plus pareil pour lui, car il ne pourra plus s’opposer frontalement à moi de la sorte…

En deuxième lieu, je pense que MEHLHORN ne comprend pas le sens du mot « accoutumée », du moins l’emploie ici à mauvais escient. Effectivement, le Conseil du 30 juin 2017, pour l’élection des grands électeurs aux sénatoriales n’a pas été filmé, malgré l’emploi d’un isoloir ! Mais celui du 08 février 2018 l’a quand même été, avec toutefois une interruption vidéo au moment des votes.

En troisième lieu, et vu la qualité des images issues de la caméra que j’utilise, je défie quiconque de prouver le vote de telle personne. Surtout que je fais justement un plan large au moment du vote, pour qu’effectivement, l’esprit du scrutin secret soit préservé.

En quatrième lieu, j’aime les leçons du professeur MEHLHORN en matière de respect. Là aussi, il faudrait sérieusement et définitivement qu’il ouvre un dictionnaire ! Quelle hypocrisie venant du mec qui a licencié 59 personnes, et qui passe son mandat à renier sa parole et ses promesses de campagne ! En respect, comme en matière de foutage de ma gueule, il se pose là, le camarade.

En cinquième lieu, il faut regarder la réaction épidermique que je provoque à MEHLHORN, quand je lui résiste. J’en ai d’ailleurs commis un gif (mon premier ; pour la journée internationale du gif). Regardez le jeu des mains, des épaules, la tête, le regard et un très léger rictus.

En sixième et dernier lieu, intéressons-nous à la menace (petite menace mais menace quand même) ! Qui en droit, désigne le fait d’exprimer le projet de nuire à autrui. Il s’agit d’un acte d’intimidation visant à susciter de la crainte chez la personne visée. Or, c’est raté, parce que MEHLHORN ne me fait pas peur.

Que va-t-il d’ailleurs faire ?

  • Venir salir ma boîte aux lettres avec des excréments canins, ou essayer de la faire exploser avec un pétard ? Déjà fait.
  • Venir défoncer le portail de mon jardin ? Fait.
  • Venir casser la base de ma gouttière, à un niveau que seul le pied peut atteindre (c’est pas une voiture qui a pu rentrer dedans) ? Encore fait.
  • Arracher ou dégrader mes affiches ? Il y en a déjà d’autres qui le font.
  • M’appeler sur mon téléphone au milieu de la nuit et me laisser des messages de ricanements ? Fait aussi
  • M’envoyer des mails d’insulte ? Je connais aussi.
  • Me renvoyer en poste restante des exemplaires de mes tracts passés, avec des insultes ? Pareil…
  • Mettre ma maison en vente sur Seloger.com ? Bis repetita placent
  • Me menacer de s’en prendre à moi physiquement ? Jean-Marie CORBIN m’en soit témoin ; les seuls trois mecs qui ont jamais menacé d’agir ainsi (et de me casser la gueule) étaient des militants de LR (tendance FN Jean-Marie)

« Eh bien là aussi, on saura quoi en faire pour la prochaine fois. » (Éric MEHLHORN)

Eh bien ==> C’est du parler oral. C’est populaire.

Là aussi ==> J’ai beau relire l’intervention complète ; je ne la comprends pas. C’est le tout premier, et le seul reproche que m’adresse MEHLHORN. C’est aussi con que de commencer une intervention par DONC.

On saura ==> Je suis ravi de l’aider à élargir son champ des savoirs.

quoi en faire ==> Plait-il ? Le « quoi » est populaire. Le « en » ne correspond à rien. Le « faire » signifierait-il que MEHLHORN va enfin faire quelque chose, ce qui nous changerait ?

pour la prochaine fois ==> Faut-il comprendre qu’on va revoter une troisième fois pour élire un conseiller territorial ? Quand doit avoir lieu cette prochaine fois ?

Donc je demande solennellement à MEHLHORN ce qu’il va faire la prochaine fois, parce que personnellement, je ne l’ai pas compris !


En conclusion, qu’est-ce que MEHLHORN a eu besoin de faire une telle réflexion, si ce n’est de jouer l’intéressant ? Il savait ce qui s’était passé le 08 février 2018 et anticipait ma réaction, ce qu’il admet sans problème. Il n’a même pas travaillé son dossier, parce qu’il n’avait aucune référence juridique à m’opposer. Mais il a gagné un article de blog (ce qu’il recherchait ?), et certainement des complaintes de ses soutiens pour le consoler, et lui dire qu’il est beau et qu’il a raison.


La vidéo du Conseil municipal dans son intégralité



Menacer l’expression de David FABRE, c’est menacer l’expression de tous les Saviniens qui ne pensent pas comme Franck BOUZIN

Savigny-sur-Orge, le 03 mars 2017

LETTRE OUVERTE AU MAIRE DE SAVIGNY-SUR-ORGE

En copie à son Cabinet,

En copie à M. Franck BOUZIN,

En copie à M. DAVID FABRE,

Objet : Attitude et comportement de M. Franck BOUZIN en Conseil municipal


Monsieur le maire,

À plusieurs reprises au cours de la séance du Conseil municipal du jeudi 02 mars 2017, M. Franck BOUZIN a tenu des propos inadmissibles à l’égard de M. David FABRE, conseiller municipal d’opposition.

Je le cite :

  • « Casse toi de la Ville » (lors de l’examen du premier point de l’ordre du jour)
  • « Si vous n’êtes pas content, vous quittez la Ville. » (lors du débat d’orientation budgétaire)
  • « Arrêtez, vous critiquez tout. » (lors du débat d’orientation budgétaire)
  • « Si vous n’êtes pas content, vous vous cassez d’ici » (lors du débat d’orientation budgétaire)

Au travers de la seule menace proférée à l’encontre d’un conseiller municipal d’opposition, c’est la liberté d’expression de tous les Saviniens qui est menacée.

Les propos de M. BOUZIN sont explicites : il invite tous ceux qui critiquent, ou qui ne sont pas contents, à quitter la Ville.

Alors oui, nous pouvons critiquer votre politique et exprimer notre mécontentement, n’en déplaise à M. BOUZIN qui n’a pas à menacer ceux qui pensent différemment de lui. Non, il n’a pas à nous demander de quitter la Ville si nous ne partageons pas vos positions.


Vous me reprochez d’assimiler vos pratiques à celles d’un régime totalitaire. La philosophe allemande Hannah ARENDT définit pourtant comme critères de la dynamique totalitaire le parti unique et l’oppression sur les oppositions dans le but de les empêcher d’exister.

Il me semble que si tous vos opposants quittent la Ville, sinon qu’ils ne peuvent plus s’exprimer en Conseil municipal sans subir les quolibets ou les insultes de vos colistiers, alors vous confirmez mes analyses, qu’existent par votre permission les germes d’un totalitarisme à Savigny-sur-Orge.


En conséquence, je vous demande de veiller à ce qu’au cours de la prochaine séance publique du Conseil municipal de Savigny, M. BOUZIN s’excuse auprès de M. FABRE pour son comportement profondément anti-démocratique d’hier soir.

Plus que cela, qu’il s’excuse auprès des Saviniens pour la menace qu’il fait peser sur l’expression de tout un chacun, ainsi que pour l’image désastreuse qu’il donne d’un élu de la République, et de votre majorité municipale.

C’était hier la quatrième fois que je voyais M. BOUZIN en proie à un accès de colère suivi de menaces physiques ou verbales ; une seule était déjà de trop !

Il n’y aura pas de cinquième fois, et vous devez savoir que s’il y en a une, je saisirai personnellement le Procureur pour mettre un terme à ces agissements que vous tolérez. Et je n’oublierai alors pas de rappeler votre part de responsabilité dans l’augmentation de ces violences dont nous sommes témoins dans l’enceinte même du Conseil municipal.

Car je me permets de vous redire que vous n’avez pas plus condamné les paroles prononcées hier soir, que les menaces de me « casser la gueule », qui m’avaient été adressées devant témoins le samedi 12 mars 2016 à l’issue d’une réunion de quartier, parce que j’avais critiqué la mauvaise tenue d’un bureau de vote par M. BOUZIN lors des élections départementales de 2015.

Si donc son mandat est trop dur pour lui, ou qu’il subit trop de pressions, je pense être de votre devoir de lui proposer de démissionner…

Vous vous présentez comme le chef d’une majorité municipale. Prouvez-le, en modérant les ardeurs déplacées de vos élus.


Je vous remercie de votre attention, et je vous prie d’agréer, Monsieur le maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier VAGNEUX