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Oui, Robin RÉDA a bien enfreint la Loi en officiant un mariage sans autorisation valable

Avertissement : il ne s’agit pas là d’une décision de Justice,

mais bien d’un style juridique rédactionnel de mon propre tribunal populaire !

Encore une fois, j’ai raison, mais je ne peux pas le prouver…


Olivier VAGNEUX,

Vu la Loi et notamment les articles 63 et suivants du Code civil,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) en ses articles L.2122-18, L.2122-32 et L.2131-1,

Vu la décision du Conseil d’État du 25 juin 1948 portant le principe de non-rétroactivité des actes administratifs (Société du journal « L’Aurore » – Rec. Lebon p. 289),

Considérant l’arrêté n°2017-293 pris le 06 juillet 2017 par le maire de Juvisy-sur-Orge et publié le 11 juillet 2017,

Considérant l’arrêté n°2017-292 pris le 05 juillet 2017 par le maire de Juvisy-sur-Orge et publié le 06 juillet 2017,

Considérant l’arrêté n°2017-294 pris le 07 juillet 2017 par le maire de Juvisy-sur-Orge et publié le 13 juillet 2017,

Considérant les termes de l’arrêté n°2017-320 pris par le maire de Juvisy-sur-Orge portant désignation de fonction du maire,

Considérant les deux autres arrêtés municipaux pris par le maire de Juvisy-sur-Orge portant désignation de fonction du maire à M. RÉDA,

Considérant la publication Facebook de M. Robin RÉDA en date du 08 juillet 2017 à 14 h 47,

Considérant les commentaires sous cette publication Facebook interrogeant la régularité de l’habilitation de M. RÉDA à officier ce mariage,

Considérant l’article de M. Olivier VAGNEUX interrogeant la régularité de l’habilitation de M. RÉDA à officier ce mariage, en date du 09 juillet 2017,

Considérant la demande de communication de l’arrêté d’habilitation de M. VAGNEUX en date du 12 juillet 2017,

Considérant l’avis de la Commission d’accès aux documents administratifs n°20174340 du 16 novembre 2017,

Considérant le courrier de la Procureure de la République adjointe à M. Olivier VAGNEUX en date du 14 novembre 2017, référencée 17/00083,

Considérant le courrier du maire de Juvisy-sur-Orge à M. Olivier VAGNEUX, en date du 24 novembre 2017,


Considérant enfin les accusations de M. Olivier VAGNEUX qui prétend que M. RÉDA n’a pas été autorisé à officier un mariage dans sa commune à la date du 08 juillet 2017, que l’arrêté qui l’autoriserait aurait été rédigé a posteriori de manière à régulariser une situation irrégulière dont certains se rendraient compte ;  que cet arrêté serait sinon insuffisamment motivé en droit ; et pour finir qu’il convient de donner une suite juridique à cette affaire.


Sur l’irrégularité du mariage officié par M. RÉDA

1. Considérant qu’aux termes des articles 63 et suivants du Code civil, le mariage doit être exécuté par un officier d’état civil.

2. Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-32 du CGCT, seul le maire et les adjoints sont officiers d’état civil, donc habilités à officier des mariages.

3. Considérant qu’aux termes de l’article L.2122-18 du CGCT, le maire peut déléguer la qualité d’officier d’état civil à tout conseiller municipal, au moyen d’un arrêté temporaire de délégation de fonction.

4. Considérant qu’aux termes de l’article L.2131-1 du CGCT, les actes pris par les autorités communales ne deviennent exécutoires de plein droit qu’à leur transmission au représentant de l’État dans le département, ou à son délégué dans l’arrondissement.

5. Considérant qu’aux termes de la jurisprudence issue de la décision du Conseil d’État du 25 juin 1948 (Société du journal « L’Aurore » – Rec. Lebon p. 289), les actes administratifs ne peuvent pas être pris de manière rétroactive.

6. Considérant que l’arrêté municipal portant délégation de la fonction d’officier d’état civil à M. Robin RÉDA a été pris le 06 juillet 2017, mais qu’il n’a été transmis en Préfecture de l’Essonne que le 11 juillet 2017.

7. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que M. RÉDA n’était donc pas légalement autorisé à officier un mariage à la date du 08 juillet 2017.


Sur le caractère de faux en écriture publique de l’arrêté municipal

8. Considérant que l’arrêté municipal n°2017-292 a été rédigé le 05 juillet 2017 puis transmis le 06 juillet 2017.

9. Considérant que rien ne permet d’affirmer que l’arrêté municipal n°2017-293 a bien été rédigé le 06 juillet, mais que rien ne permet de prouver le contraire.

10. Considérant qu’aucun obstacle ne semble s’opposer à ce que l’arrêté n°2017-293 aurait pu être transmis le jour même de sa rédaction soit le 06 juillet 2017.

11. Considérant que les arrêtés suivants du registre des arrêtés municipaux n’ont pas été pris antérieurement à l’arrêté n°2017-293 mais bien après le 06 juillet 2017, et que tous ont été transmis en sous-Préfecture après le 11 juillet 2017.

12. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que le caractère de faux en écriture publique ne peut pas être invoqué relativement à cet acte.


Sur les erreurs en droit entachant l’arrêté d’illégalité

13. Considérant que la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 est sans rapport avec la présente délégation de fonctions.

14. Considérant que le décret n°70-543 du 19 juin 1970 a été abrogé en 1976.

15. Considérant que l’article L.2122-18 du CGCT est le seul invoqué dans cet arrêté ; qu’il manque donc un fondement reposant sur l’article L.2122-32 du CGCT alors que ce second article est bien mentionné dans les arrêtés suivants portant le même objet.

17. Considérant donc que l’arrêté municipal n°2017-293 a pu être rapidement rédigé.

18. Considérant que l’absence de visas n’est pas de nature à entacher d’illégalité un acte administratif, selon une jurisprudence constante.

19. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que cet arrêté est bien entaché d’erreurs de droit, reposant sur de mauvais fondements juridiques ; mais que ces erreurs ne sont pas de nature à invalider l’acte.


Sur les suites à donner

20. Considérant que M. RÉDA n’était donc légalement pas autorisé à officier le mariage du 08 juillet 2017.

21. Considérant cependant qu’aucun autre grief ne peut sérieusement être reproché à la Ville de Juvisy-sur-Orge.

22. Considérant que M. VAGNEUX a entretenu une correspondance avec le Procureur de la République relativement à cette affaire référencée 17/00083 auprès du Parquet civil.

23. Considérant que la politesse veut que M. VAGNEUX informe les services du Parquet de ses découvertes. Que celui-ci pourra estimer de la nécessité de donner une suite à cette affaire.

24. Considérant que M. VAGNEUX n’a donc pas de raison de déposer une plainte pénale, d’autant qu’il ne dispose pas d’intérêts à agir dans ladite affaire.

25. Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que l’explication d’un désordre administratif de la Ville de Juvisy-sur-Orge ayant retardé la transmission de l’acte en Préfecture sera donc retenu, et  que les investigations de M. VAGNEUX s’arrêteront avec l’information du Procureur de ses ultimes découvertes.


Savigny-sur-Orge, le 04 décembre 2017

Olivier VAGNEUX



Vers la fin des FEMEN ?

Dure semaine pour les FEMEN, ce mouvement féministe qui use de pratiques terroristes et scandaleuses pour se faire remarquer et porter un message si confus qu’il en devient illisible. Après leur condamnation du 30 juin, elles comparaissaient ces 9 et 11 juillet 2014 devant le Parquet de Paris pour « dégradation » et « exhibition sexuelle ».

Premier procès en France pour neuf des membres des FEMEN (les dernières survivantes du mouvement ?). Et un petit réquisitoire pour ce premier procès, dont on peut s’interroger de savoir s’il aurait été le même dans le cas d’un saccage de synagogue ou de mosquée : 1500 € pour chacune des accusées. Christianophobie sous-jacente ?

Rappelons les faits

Le 12 février 2013, ces neufs demoiselles entrent dans la cathédrale Notre-Dame-de-Paris, se déshabillent laissant apparaître leur poitrine, et armée de bâtons de bois sonnent une salve pour fêter le renoncement du Pape Benoît XVI. Neuf cloches restaurées étaient alors exposées dans la cathédrale et deux d’entres elles ont été légèrement abîmés par les furies. Le 20 décembre 2013, une autre FEMEN était montée dans le chœur de l’église de la Madeleine à Paris pour mimer un avortement, choquant les croyants.

Qui sont les FEMEN ?

Des filles à problèmes, sans aucun doute. Elles sont financées par un millionnaire allemand qui a fait fortune dans l’industrie pornographique, l’homme étant le propriétaire de leur premier site Internet. C’est d’ailleurs sur ce média que j’avais consulté aux origines du mouvement, que j’étais tombé sur une vidéo de femme en train de s’intromettre une tête de poulet mort dans le vagin. Quelle étrange conception du féminisme ! Les idéologues ukrainiennes des débuts se sont dispersées (leur parti politique a même été dissous), les fonds se sont taris et elles sont aujourd’hui composées de personnes en situation de mal-être.

Comment agissent-elles ?

Désireuses de libérer les femmes, elles apparaissent seins nus le corps peint de slogans dits féministes : c’est le sextrêmisme. Elles attaquent toutes les institutions vues comme phallocrates ou machistes tels les États, les religions (notamment l’islam et le christianisme) ou les groupes revendicatifs proche de l’extrême-droite (comme Civitas lors des manifestations contre le « mariage pour tous »). Manifestement, elles n’ont pas compris, à l’image de leur chef de bande Inna SHEVCHENKO, que la France est un état de droit laïc. On doit leur premier intervention en France aux frasques de Dominique STRAUSS-KAHN.

Ce que je leur reproche

Plus que leur anticléricalisme latent, c’est l’illégalité de leur action qui est condamnable et qui joue contre elles. Tel Act Up*, les FEMEN mènent le mauvais combat pendant que prospèrent les actions et les menaces à leur cause. Elles ont juste un problème avec l’autorité et les institutions, telle celle du mariage. Elles en veulent notamment à l’Église sans comprendre que les chrétiens ne se contentent pas de suivre un dogme mais ont chacun leur propre opinion, et que cette institution est détachée de la République (ce qui est différent et relatif en Ukraine). Paradoxalement, plusieurs d’entres elles affirment leur hétérosexualité certaine et leur désir de former un couple fixe et d’avoir des enfants.

Succession d’ennuis

Le lundi 30 juin, elles étaient enfin expulsées du local qu’elles occupaient illégalement depuis novembre 2013 (une usine de retraitement des eaux) à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine). Et condamnées à une amende de 7400 €. Les quelques survivantes du mouvement ont alors promis soit d’occuper une église soit de se réfugier dans une partie de l’Hôtel de ville de la capitale. À cette fin, elles ont écrit une lettre à Anne HIDALGO qui ne leur a toujours pas répondu. Avant leur expulsion définitive ?

Quel avenir ?

Interrogée, Inna SEVECHENKO (la Marianne de la Poste édition 2013 qui voulaient que « les Français lui lèchent le cul« )  affirme qu’elles seraient une cinquantaine de militantes aidées de 300 bénévoles et que 10 à 15 filles voudraient les rejoindre chaque mois. Mais cela sera dur avec leurs ennuis judiciaires, financiers et leur absence de local, nécessaire pour qu’elles puissent vivre ensemble, se défendre et s’embrigader mutuellement (pardon, se former !). Pire, la révolution en Ukraine a cassé leur base initiale qui écrivait leur idéologie.

Les FEMEN ont prospéré à une époque (2011) où l’antifascisme était bien vu de la bienpensance gauchiste, tandis que le PS réalisait alors de meilleurs scores que le FN. Aujourd’hui, cette attitude ne paie plus et les journalistes ont cessé de grandir toutes leurs manifestations top less (seins nus) qui excitaient les pervers. Trop de critiques et d’ennemis de tous bords, ainsi qu’un vrai recul du féminisme en France constatée par Élisabeth BADINTER et bien d’autres, font qu’on peut croire au sursis temporaire du mouvement en France.

* En 1991 notamment, Act up manifestait contre la criminalisation de la transmission du VIH. Il fut des années où l’association manifesta plus pour la régularisation des sans-papiers que pour alerter sur le SIDA.

Le chrétien dans la télé-réalité

On disait la télé-réalité à bout de souffle. La sixième saison des « Anges de la télé-réalité » n’est pas plutôt terminée que commence l’émission « Nabilla, en famille à Paris ». L’autre soir, je regardais en même temps que mon amie Lucie l’émission « Qui veut épouser mon fils ? » sur TF1. Nous échangions des SMS pour nous moquer des candidats et moi de ne pas être tendre avec les caricatures de chrétien.

Dans les émissions de télé-réalité, il en faut souvent un. Comme il faut aussi maintenant un candidat homosexuel et au moins un autre issu de la diversité. Petite analyse de quatre comportements clichés qui isolent les chrétiens dans la société, en les enfermant dans une représentation médiévale et arriéré.

Cette étude a été menée sur différents candidats de télé-réalité ayant participé à « Koh Lanta », « Secret Story », « l’Amour est dans le Pré », « Qui veut épouser mon fils ? » ou encore « Nabilla ».

Il a des idées bien arrêtés, notamment en termes de valeurs

Naturellement, tous les chrétiens sont homophobes, pro-vie (comprendre anti-avortement), anti-euthanasie, anti-préservatif, pour la contamination par le VIH, désireux d’arriver vierges au mariage. Ils pensent être supérieurs aux autres, sont mesquins, opportunistes et calculateurs. Ils n’aiment pas les croyants d’autres religions, notamment les juifs et les musulmans. Ils ont plein d’idées sur la politique et voudraient des politiques chrétiens. Surtout, ils se croient chrétiens.

Il cite la Bible à tort et à travers

Pour justifier son attitude et ses comportements, le chrétien a toujours sous le coude une référence de la Bible, qui une fois sur deux, n’est pas dans la Bible mais dans l’imaginaire collectif et populaire. Tel un Témoin de Jéhovah ou un charismatique, il manie habilement des morceaux de phrases qu’il isole de leur contexte, leur donnant un tout autre sens. Il aime particulièrement les Pères de l’Église comme saint Augustin, pour les relents de paganisme de leurs écrits.

Il bénit ce qu’il mange 

Le repas est un grand moment de télé-réalité car il force les candidats à paraître ensemble. L’occasion est trop belle pour notre chrétien de ne pas se faire remarquer par un bénédicité ou une prière. Dommage pour lui de ne pas comprendre que si Dieu est à l’origine de la création du monde, alors ce qu’on mange est naturellement bon et béni. Ou que s’il veut remercier d’avoir à disposition le « pain de ce jour » (qui est la Parole de Dieu), alors compris comme la nourriture, il ne tient qu’à lui d’œuvrer pour une meilleure répartition des ressources alimentaires sur notre planète en surproduction.

Il jure et prie en permanence

Généralement asocial, il passe son temps à invoquer son Dieu par la prière ou avant de prendre une décision importante. Il le fait de manière ostentatoire, en contradiction avec les indications de jésus sur la prière en Matthieu, 5. Le signe de croix est son rituel quotidien et un outil qu’il emploie pour montrer sa piété et surtout se faire remarquer. Là encore, ne comprenant pas la symbolique de ce geste qui nous place en présence de Dieu, il en use et abuse à l’évocation d’un mort ou d’une chose grave.

Maintenant, vous ferez plus attention si comme moi, vous perdez votre temps à regarder la télé-réalité. Sauf que sorti assez vite des émissions avec éliminations, ils ne durent pas assez longtemps pour pouvoir montrer la bonté de la nature humaine, qui se retrouve dans tout homme. Mais qui perce souvent assez mal chez les candidats de ces émissions, la bêtise prenant le pas sur le reste.