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Covid : les conseils municipaux sans public doivent être accessibles en direct de manière électronique

À l’approche du vote des budgets, plusieurs personnes me demandent quel est le régime de publicité des séances des conseils municipaux en période de Covid, et le cas échéant, ce qu’ils peuvent faire pour contraindre les maires à retransmettre ces séances.


De manière générale, le principe de publicité de séance du conseil municipal est inscrit à l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales.

Davantage, le II de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 dispose que, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire :

« aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19, le maire, le président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou le président d’un groupement de collectivités territoriales peut décider, pour assurer la tenue de la réunion de l’organe délibérant dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, que celle-ci se déroulera sans que le public soit autorisé à y assister ou en fixant un nombre maximal de personnes autorisées à y assister. Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique.


Dès lors, pour un maire, il est moins risqué juridiquement et surtout moins contraignant de prévoir un tout petit nombre de places et de le faire remplir à l’avance par ses soutiens.

Face à cela, une seule solution : faire venir un huissier (150 euros) sur place le jour du conseil pour constater que les places étaient occupés à l’avance avant l’ouverture de la séance.

Néanmoins, les maires, qui décideraient de tenir leur conseil en absence de public, ce qui doit être mentionné sur la convocation et l’ordre du jour, doivent dès lors retransmettre.


En cas de refus, et généralement on se fait avoir la première fois :

  • soit adresser un courrier au maire lui demandant d’organiser la publicité de toutes les séances du Conseil municipal pendant la période sanitaire,

En cas de décision explicite de rejet ou sinon au bout de deux mois, il est possible de saisir le Tribunal administratif d’un recours en excès de pouvoir assorti d’un référé suspension.

  • soit tenter un référé liberté, même si la jurisprudence ne s’est pas encore prononcée, à ma connaissance, sur le caractère fondamental de la liberté d’assister à un Conseil municipal.

L’avantage est qu’il n’y a pas besoin de décision préalable. Par contre, il faudra fournir des éléments probants donnant à penser que le maire ne va effectivement pas retransmettre la séance.


Je me tiens naturellement à votre disposition, dans le cadre de mon activité professionnelle, et bien que je ne sois pas avocat, si vous avez besoin d’aide pour rédiger un tel courrier ou recours.



 

Savigny-sur-Orge : le grand plan confidentiel de Jean-Marc DEFRÉMONT pour la sécurité du quartier de la gare et des lycées

Ce vendredi 12 février 2021 à 17 heures 00 au gymnase Cheymol, la municipalité organise une réunion pour parler (in)sécurité dans le secteur de la gare et des lycées.

Mais vous n’en apprendrez rien pour cause de respect de « consignes de discrétion ». C’est la République qui s’affirme en se cachant… Allez comprendre !

Et je pense aussi que je suis complètement con parce que je ne comprends rien au communiqué du maire de Savigny-sur-Orge… Et surtout pas la logique des enchaînements de mots et de phrases. Le diagnostic est déjà foireux, alors les solutions…


À grands renfort d’euphémisme, le cabinet du maire qualifie de « troubles à l’ordre public » des rackets avec violences, dont la seule explication est le climat anxiogène due à la pandémie…

Et donc le maire a écrit au préfet, et en attendant la réponse du préfet, il réunit 20 personnes parmi lesquelles des victimes pour présenter des mesures, pour appliquer une « nécessaire transparence », mais il ne pourra pas les révéler, pour respecter les « consignes de discrétion ».

La seule chose que j’ai compris de son courrier au préfet, est qu’il allait embaucher un policier municipal de plus pour continuer le racket aux amendes de stationnement. Pour le reste, comme un élu de droite de gauche, il demande plus de policiers nationaux.

Rien de social, aucun terrain. Ce n’est plus de la sûreté mais du sécuritaire. On est dans la communication. On croît résoudre les problèmes en mettant du bleu dans la rue (lequel ne s’attaquera pas à ce problème et ne fera probablement que augmenter les tensions).


Quelle hypocrisie que cette soudaine découverte des problèmes d’insécurité à la gare.

Bel aveu également que l’inefficacité de l’arrêté interdisant la consommation d’alcool dans le quartier, qui n’était que de la communication, puisque Jean MARSAUDON avait déjà pris un tel arrêté en 2000 qu’il suffisait pourtant de faire appliquer. Ils en ont remis un deuxième qui couvre le même secteur et il n’est pas plus appliqué.

Évidemment, il n’est déjà même pas envisagé de remettre le poste fonctionnel de Police municipale à la gare. Alors pour le reste…


Les Saviniens sont des cons.

Ils n’ont été que 190 à signer ma pétition contre la transformation du commissariat de Savigny en hôtel de police.

Et aujourd’hui, ils se plaignent et m’appellent encore parce que la Police, désormais à Juvisy, ne se déplace plus quand ils sont en train d’être cambriolés ou qu’ils se font agresser à la gare.

Je les avais pourtant prévenus des conséquences de la réforme !!!


Ils me reprochaient, notamment sur Facebook, d’être trop procédurier et de dénoncer tous les délits que je pouvais observer.

Les mêmes qui vont pourtant aujourd’hui te demander la suppression de la prescription pour des crimes qui se sont passés il y a 40 ans, en toute cohérence.

Eh bien, restez donc dans votre monde de Bisounours et ne vous plaignez pas que les délits appellent les délits et que la violence engendre la violence.

Continuez de gaspiller les budgets de la prévention délinquance à acheter des caméras. Continuez d’apporter des réponses sécuritaires à des problèmes économiques et sociaux.

J’espère juste qu’aucun de mes amis ne figurera parmi les prochaines victimes…


Enfin, que pouvez-vous attendre de DEFRÉMONT alors que voilà ce qu’il pense de la Police !



Tiens, Éric MEHLHORN ne célèbre plus les fêtes juives maintenant qu’il n’est plus maire…

Des limites par l’exemple du clientélisme électoral et de l’électoralisme religieux…

Depuis plusieurs années, MEHLHORN se vantait chaque année sur ses réseaux sociaux de sa participation aux fêtes juives.

Or, je dresse le constat qu’il n’en dit rien cette année… Pas plus que Brigitte VERMILLET…


Sont-ce donc les juifs de Savigny qui n’en ont plus rien à foutre de MEHLHORN maintenant qu’il n’est plus maire et qu’il ne peut plus rien leur apporter ?

(même si je ne vois honnêtement pas ce qu’il n’a jamais pu leur apporter ;

de la même manière, qu’est-ce que le fait de compter un représentant [Armand BENSIMON] au Conseil municipal aurait changé pour la communauté juive de Savigny ?)


Où est-ce MEHLHORN qui, parce qu’il n’est plus maire et qu’il n’a plus besoin de draguer les suffrages de la synagogue,

(bien qu’il en ait encore besoin s’il espère rester au Département, ce qui induit d’abord qu’il soit réinvesti par son parti, ce qui est loin d’être gagné,)

n’a plus envie de s’emmerder avec le judaïsme ?


Où est-ce encore que MEHLHORN a été invité, voire a participé, mais qu’il n’a pas jugé bon de communiquer dessus ? Peut-être aussi pour ne pas se fâcher avec les musulmans de Savigny dont certains par leur compte Facebook, jusqu’à un certain colistier d’Alexis IZARD, réclament que Jérusalem soit la capitale de la Palestine, ce qui doit vachement faire plaisir aux juifs ?

Et de rappeler ici que le Tribunal administratif a annulé l’illégale extension précaire de la mosquée, accordée par MEHLHORN, permettant de tripler ses capacités.


Je suis à la fois dérangé par le fait qu’une association cultu(r)elle invite un politique pour un temps de prière.

Même s’ils sont dans leur droit et qu’à la limite, ils ont raison de le faire, avec malgré tout ce paradoxe que le judaïsme n’est absolument pas prosélyte et encore plus les juifs orthodoxes de la tendance de la communauté de Savigny.

Et j’écris cela, parce que d’une part, ils ne veulent aucun rapport avec l’assemblée catholique de Savigny mais aussi parce que personnellement, si j’ai déjà été invité aux synagogues de Ris-Orangis, des Ulis, de Massy et de Longjumeau, je n’ai jamais mis un pied ne serait-ce que sur le terrain de la synagogue de Savigny parce qu’ils sont très refermés sur eux-mêmes.

Donc voilà, c’est complètement hypocrite ; les mecs, ils invitent le maire pour prier pour la République. Sauf qu’ils se limitent à accueillir le seul représentant majoritaire du moment en étant par ailleurs déjà complètement fermés à leurs frères de tradition abrahamique, ce qui traduit une conception d’une République sans peuple, en contradiction partielle avec l’application du principe talmudique du dina demalkhouta dina (la loi du Royaume est la loi).

Mais je suis surtout scandalisé par le fait que le fameux politique réponde présent, alors que la République, d’après le principe juridique de laïcité, ne reconnaît pas les religions, et que la prière peut difficilement ne pas être religieuse.






Scandaleuse récupération politique : tous les élus ne sont pas Jean-Mathieu MICHEL, maire de Signes (Var)

Un maire est mort ce lundi 05 août 2019.

Possiblement assassiné par deux ouvriers mécontentements que l’édile leur ait demandé de rembarquer les gravats qu’ils étaient en train d’abandonner au bord d’une route.

Au moment de repartir avec leur fourgon tôlé, ils auraient fait une manœuvre pour reculer leur fourgon, et ont heurté l’élu de 76 ans, qui se trouvait dans leur angle mort, et n’a pas survécu.

Depuis, les réactions hypocrites ne cessent de s’enchaîner.


De MACRON qui ne peut d’ordinaire pas voir les maires élus depuis plus de trois mandats, à l’exception de quelques uns de ses copains, pourtant élus depuis le siècle dernier, comme COLLOMB. Le président aime tellement les maires qu’il continue de diminuer les dotations des communes, mais aussi de créer des intercommunalités, et d’y transférer les dernières compétences des maires. Il leur est juste reconnaissant de lui avoir sauvé son Grand débat.


À tous les autres élus, qui tout à coup se sentent solidaires de leur « collègue » de l’autre bout de la France, alors qu’à cause de l’intercommunalité, ils ne peuvent déjà pas voir le maire d’à côté.

Et puis, vous deux types de réactions :

  • cela aurait pu être moi. À six cents kilomètres près.
  • je risque ma vie tous les jours. Surtout quand je reste planqué dans ma tour d’ivoire.

Et de là, de longues déblatérations et complaintes qu’il faut être gentil avec son maire, parce qu’il est bénévole, et que ce n’est pas facile, et que les gens sont méchants, et qu’il ne faut pas dire quand il fait quelque chose de mal.


Dès lors, plusieurs réflexions.

Un maire est certes bénévole, quoique indemnisé, mais personne n’a forcé personne à être maire. C’est d’ailleurs tellement compliqué avec la campagne, les comptes, l’élection… Que les maires qui se plaignent, et qui veulent nous apitoyer, démissionnent. Il se trouvera toujours quelqu’un, peut-être moins compétent qu’eux, pour faire leur travail.

Un maire moralisateur se doit d’être irréprochable. Puisque TRUMP libère la parole raciste, un maire qui enfreint ouvertement la loi encourage ses administrés à le faire aussi. Je ne sais pas si Jean-Mathieu MICHEL était parfait. Mais avant de critiquer les dépôts sauvages, que nos élus regardent aussi leurs propres dépôts sauvages.

Oui, les électeurs sont clientélistes, et veulent tous deux ralentisseurs avant et après leur maison, et même que si le maire refuse, alors non seulement, le râleur ne votera plus pour lui, mais il dira en plus à tous ses amis de ne pas le faire. Comme des parents avec des enfants, il appartient au seul maire de fixer des limites, et de ne pas commencer avec ses copains.

Un maire doit pouvoir être critiqué. Cela s’appelle la démocratie. Personne n’est à l’abri de faire une connerie. Sauf que dans le cas d’une mairie, c’est fait avec de l’argent public par des personnes rémunérées avec de l’argent public. Est-ce se rendre service que de taire des dysfonctionnements qui pourraient cesser, voire être corrigés.

Ce n’est pas facile d’être maire. Mais à quoi servent alors tous les personnels, les formations, les différentes sociétés de conseil et d’expertise ? Un maire qui veut est capable d’apprendre et de comprendre, parce qu’il reste possible de lui expliquer. Mais c’est aussi plus facile de se plaindre, et de se survendre, parce qu’on fait quelque chose de difficile !


En conclusion, je trouve cette solidarité de circonstance assez déplacée.

Dans la période électorale, nos maires ont là un prétexte idéal pour communiquer et se faire plaindre, en jouant sur un phénomène d’identification assez malsain.

C’est tout le problème de la politique contemporaine, et qui s’est vue avec l’élection de MACRON : on nous fait voter par et pour l’émotion, plutôt que par et pour la raison et les convictions. Et le pire dans tout cela, est que ça trompera bien les petites gens…