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Sur l’intervention du maire de Savigny-sur-Orge devant le président de la République : la question d’Éric MEHLHORN et la réponse d’Emmanuel MACRON

De ce débat truqué (MACRON avait visiblement ses réponses sur des fiches alors qu’il ne prenait que très peu de notes) donc les questions avaient dû être transmises, je retiendrai d’abord que MEHLHORN a le crâne qui le gratte parce qu’il a passé la soirée avec la main dans les cheveux ; et aussi je noterai que le maire de Savigny s’est fait grillé la politesse par le maire de Maurepas (Yvelines) qui a posé la question qu’il voulait poser…


Je vous invite d’abord à lire les interventions retranscrites, pour que nous puissions ensuite les commenter ensemble.


Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge.

Monsieur le président,

je me permets de vous réinterpeller parce qu’il y a eu une remarque tout à l’heure faite par un de mes collègues, mais à moins que j’ai manqué d’attention, je n’ai pas entendu la réponse.

Savigny fait partie de ces communes dites carencées. Nous avons aujourd’hui 16 % de logements sociaux. Nous sommes une commune qui bénéficie de l’ANRU, et d’ailleurs, Monsieur le ministre du Logement m’a fait le plaisir de nous accompagner il y a une quinzaine de jours pour la signature. Cependant, on a tendance à penser que nous sommes un peu dans la double-peine (1). Nous devons payer cette pénalité pour la loi SRU. Nous voulons revoir le visage de notre quartier difficile (2), et d’ailleurs nous prévoyons d’y investir quasiment 18 millions (3).

Ma remarque sera simple : pensez-vous à modifier cette loi SRU alors que les communes souhaitent faire des efforts pour augmenter leur nombre de logements sociaux et bénéficier en parallèle de l’ANRU (3). J’ai tenu les deux minutes.


La réponse d’Emmanuel MACRON

Monsieur le maire,

J’ai répondu sur SRU tout à l’heure, je suis prêt à l’ouvrir (4). Je connais le problème particulier que vous avez, et qui rejoint un petit peu la logique que Monsieur le maire a défendu qui est celle d’avoir au fond un contrat de confiance qui est de dire : quand je n’arrive pas à atteindre l’objectif qui est fixé par la Loi de manière peut-être un petit peu mécanique, ne me pénalisez pas en plus parce que j’ai un sentiment de vivre la double-peine (1).

Si je vous disais : on va faire dans la loi quelque chose qui vous dédouane de vos obligations, je créerai plein de situations chez les maires qui sont là qui seraient insupportables pour ceux qui sont eux, au dessus des seuils (5), et disent faut qu’on en prenne un peu.

Et donc c’est pour ça, ce que je disais, moi je suis prêt à ce qu’on regarde ces situations au cas par cas (4), sans doute avec le préfet, avec les autres élus du territoire. C’est au niveau d’un territoire qu’on peut construire ça (6) pour essayer de rendre la loi plus intelligente et l’appliquer plus intelligemment (7). Mais je ne pense pas que la réponse soit complètement uniforme et utile.


(1) Le vocabulaire péjoratif de double-peine est assez incompréhensible, surtout lorsqu’on veut lier la pénalité SRU qui prend de l’argent aux communes à l’ANRU qui donne de l’argent, plus exactement en investit sur le territoire.

L’ANRU pour Savigny, c’est deux années de budget investis intégralement sur Grand-Vaux ! C’est donc plutôt un super bonus.

(2) Pour MEHLHORN, Grand-Vaux est le (seul) « quartier difficile » de Savigny.

(3) Il est intéressant de constater que MEHLHORN ne situe le problème du logement social que par rapport à l’argent. En gros, nous aurions un plus gros budget, nous pourrions atteindre 25 % de logements sociaux. Alors que c’est l’espace qui manque !

(4) MACRON est complètement contradictoire. Il est d’accord pour faire modifier la loi, en regardant les situations au cas par cas, ce qui est inconstitutionnel.

(5) Mais il ne veut pas le faire, par respect pour les maires qui respectent la loi.

(6) Heureusement, MACRON semble d’accord que le calcul se fasse au niveau du territoire, et plus de la Commune.

(7) Parce que la loi est conne, comme son application. Sauf qu’entre-nous, une loi ou l’application d’une loi n’est pas conne ; ce sont plutôt les législateurs qui sont des cons de préparer et de voter un texte aussi minable.


En conclusion, rien ne change.

En quelques phrases, en moins de deux minutes (l’enfant tout content d’avoir respecté la consigne), MEHLHORN réaffirme son mépris de Grand-Vaux et son absence de prise de conscience du problème de la densification urbaine à Savigny, qu’il résume à un problème financier pris à l’envers.

Et MACRON donne une double-réponse, qui joue sur tous les tableaux, pour se dédouaner. Lui, il voudrait bien, mais la Constitution, la loi, le Parlement, le respect des maires ne veulent pas…



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Grâce à la Ville de Savigny-sur-Orge, je me suis enrichi de 500 euros !

Je suis ironique, naturellement.

Mais n’est-ce pas l’adage qui dit que celui qui paye ses dettes s’enrichit ?

J’ai été condamné par le Tribunal administratif de Versailles, par un jugement en date du 14 décembre 2018, à verser 500 euros de frais de Justice à la Commune de Savigny-sur-Orge, en application de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

En l’occurrence, le juge n’a pas tenu compte de ma situation économique, puisque je le rappelle 500 euros représente pour moi un mois de salaire. Je pense que c’était surtout une manière polie de me dire « Ta gueule », ou plutôt d’arrêter de commettre autant de recours.

Qu’à cela ne tienne, plaie d’argent n’est pas mortelle !

Le budget « amendes » fait partie de mon budget « engagement politique ».

Et si c’était à refaire ; commettre à nouveau un recours contre l’augmentation d’impôts de 2016, qui, et cela a été rappelé et prouvé encore une fois lors de la séance du conseil municipal de ce 24 janvier 2019 n’était pas justifiée (donc pas légale), je le referai, même si je dois encore y laisser des frais.

C’est bien pour cela que j’ai interjeté appel du jugement !


Toujours est-il que moins de quinze jours après la condamnation…

Vous le savez, je suis un peu con (plutôt très naïf), et je pensais que l’appel était suspensif en droit administratif, comme en droit pénal.

Or, c’est faux, selon l’article R.811-14 du code de justice administrative (CJA).


Que moins de quinze jours après, je reçois, envoyé de Saint-Priest, dans le Rhône, parce que ce n’était pas possible d’éditer le courrier plus près…


Je reçois un avis de sommes à payer de 500 euros !



Alors j’aurais pu tenter un autre recours pour faire surseoir à l’exécution du jugement, en application des articles R.811-15 et suivants du CJA, le temps de l’appel…

Et puis, je n’ai pas eu envie de m’emmerder.

D’autant que comme vous êtes autant persuadés que moi que je gagnerai en appel, je ferai aussi invalider l’article 2 du jugement qui me condamne à cette somme, et je me la ferai rembourser.

Bref, j’ai payé !



Première protection fonctionnelle d’Éric MEHLHORN : Le Tribunal accepte mon désistement et rejette la demande de 3000 euros de la Ville

L’affaire administrative étant terminée, l’affaire pénale peut commencer ! Je vais désormais demander l’ouverture d’une information judiciaire.

Pour rappel, il s’agit d’une prise illégale d’intérêts dans la mesure où le maire de Savigny-sur-Orge s’est votée une délibération l’intéressant personnellement à savoir une protection fonctionnelle !

Eh oui, alors qu’élu depuis 1995, vingt-et-un an de temps n’auront pas suffi pour que MEHLHORN percute qu’il n’avait pas le droit de voter une telle délibération.

Bref, la délibération ayant finalement été retirée, parce que MEHLHORN s’étant rendu compte de son erreur, j’avais dû me désister dans l’affaire administrative, initiée avant que le Conseil municipal ne supprime cette délibération.

Sauf que l’avocat de la Commune me demandait quand même, et malgré mon désistement, 3000 euros (20 000 francs) pour avoir occasionné des dépenses. Ce qui montre qu’il est profondément malhonnête.

D’une part, parce qu’il a commis un mémoire en défense aux frais de la Ville, sachant pertinemment que l’affaire ne pourrait être jugée, en tant que l’acte avait été retiré.

D’autre part, parce qu’il a fait semblant d’ignorer l’article R.761-2 du Code de justice administrative, ce qui pour un spécialiste, la fout quand même mal…

Bref, le Tribunal a rendu une ordonnance pour accepter mon désistement, et confirmer que je n’avais aucun argent à verser ! Je garde donc mes 20 000 francs !

C’est donc la fin de mon recours n°1608465 contre la première protection fonctionnelle, et même si je ne l’ai pas gagné, je ne l’ai pas perdu, au contraire de la Ville qui y aura encore laissé des plumes…

Mais il nous reste quand même à percer l’origine et la raison de ces deux factures, encadrés en rouge dans le document suivant, et j’espère que le pénal permettra d’y apporter des réponses.

La seconde ligne est très étonnante : de quel droit MEHLHORN fait-il dépenser de l’argent public pour une affaire dans laquelle il est mis en cause en tant que citoyen chargé d’un mandat public ?




Au courrier du jour, le bon souvenir du cabinet SEBAN

Je continue dans ma découverte des institutions judiciaires, et j’essaie de vous en faire profiter au cas où cela vous arrive un jour.

J’ai reçu ce jour (20 juin 2017) un courrier du cabinet SEBAN qui trouve que je ne paye pas assez vite les 1300 euros (ma condamnation pour diffamation).

Mais ce qui me pose question dans ce courrier, est que l’avocat d’Éric MEHLHORN, me dit que mon pourvoi en cassation pourrait ne pas être recevable parce que je ne lui ai pas notifié.

Pourtant, dans la charte du justiciable, qui se trouve sur le site de la Cour de cassation, il est précisé que c’est le greffe de la Cour de cassation qui adresse un exemplaire du pourvoi…

Dans tous les cas, je ne trouve rien dans le Code de procédure pénale qui m’indique que c’est à moi de notifier à la partie adverse ma déclaration de pourvoi…

Il y a enfin un dernier truc qui me plaît bien : l’avocat de MEHLHORN veut bien parler avec mon avocat, mais pas avec moi… Je déteste cette professionnalisation de la Justice. Ça me rappelle les Guignols de l’Info parodiant l’émir du Qatar (« il ne parle pas français le prince ? Si, mais il ne parle pas à toi.)

Voilà d’ailleurs qui me rappelle que je dois dénoncer SEBAN par rapport à ses pratiques déontologiques. Un même avocat de ce cabinet a en effet défendu, dans une affaire que j’ai gagné, deux acteurs aux intérêts contradictoires, ce qui est interdit.

Pour le reste, mes démarches avancent bien quoiqu’un peu lentement à mon goût. J’accompagne ma demande d’aide juridictionnelle d’une demande de délai pour pouvoir faire déposer mon mémoire en cassation, à compter du moment où on m’aura commis un avocat.

Bref, bonne lecture !